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Procès Verbal - Proces verbal 13avril2023 Conseil Municipal Cugand avec compression 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cugand.
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Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Éducation,
Procès verbal Conseil
13 av 2023
Cigamd
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
- CONSEIL
MUNICIPAL
—
SEANCE DU
13 avril 2093
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-
TROIS,
LE
TREIZE
AVRIL
à 20
h 30
Le
Conseil
Municipal
de
CUGAND,
régulièrement convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
de
la en
Mairie
sous
la présidence
de
Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
en
session
ordinaire.
Date
de
convocation
du
Consell
Municipal
: le
vendredi
7 avril
2023
L'ordre
du jour
a été
affiché
à la
porte
de
la Mairie
le vendredi
7 avril
2023
Présents: Mme Cécile BARREAU, Maire. Mmes
et MM.
: Adrien
BARON,
Laurence
GRONDIN,
Frédéric
LECOMTE,
Laurence
CHAUVEAU,
Emmanuel
GARREAU,
Magalie
OIRY,
Adjoints.
Mmes
et
MM,
Laurent
GUILLOU,
Aurélen
ALLAIRE,
Guy
BUCHET,
Jean-
BOILEAU,
Anita
DOUILLARD,
David
ÉPIARD,
Annie
GELINEAU,
Jacqueline
HEAS,
André
HERVOUET,
Nadège
LE
PIOUFFLE,
Hélène
LERUSTE,
Emmanuel Marc
PUICHAUD, Jean-Caude
BOURGOIN,
Cons
Excusés
:
Absents :
lers.
M.
Michel
BOIVINEAU
ayant
donné
procuration
à M.
David
ÉPIARD,
Mme
Aurélie
ALLEMAND
et M.
Jérôme
TURMEAU
Secrétaire de séance: M. Adrien BARON
ORDRE
DU
JOUR
délibération
"Objet
de
a décision
2023-036
| instalation
d'un
nouveau
conseiler
municipal
Modification
dela composition
des commissions
communales
suite
à ls
démission
d'un
2023.037
conseiler
municipal
2023-038
| Vote
dutaux
dela
taxe
d'habitation
surles
résidences
secondaires
2023.039
| Vote
des
tarifs
des locations
de salle
Fiation
des
tarifs
du restaurant
scolaire,
de Faccuel
périscolaire
et de
Faccuel
de
2023040
Maire
de Cugand
| Proc verbal Cose
una du 13 or 2023
202-041
| Pariipation
aux
frais
de fonctionnement
de l'école
privée
Saint
Michel
2023042
| Vote
des
subventions
pour
les associations
Scolaires
et Jeunesse
2023-043
| Vote des subventions
pour les associations Sportives
2023-0424
| Vote
des
subventions
pour
es associations Cuiturells
et de
Loisirs
2023045
| Vote
des subventions
pour
les associations
à caractère
social
2023-04
| Vente
d'une
parcelle
communale
en faveur
de Terres
de Montaigu
2023-047
| Acquisition
des
parcelles
appartenant
à M.
BAHUAUD
et
Mme
VERGRIETE
Convention
avec
le SYDEV
pour
aménagement
des
abords
du pôle
commerces
2023048
{anche
1 - phase 2)
Avenant
convention avec
le SYDEV [2021 ech
Taie
en œuvre
dun
20200
nt
TRO2recI0200 pour
sw
programme d'innovation lumière Convention
de
pégeage
avecle
Groupement
Intercommunal
de Défense contre
les
LS
iégeage avecle Groupe
de Der
organismes nuisibles
2023051
| Convention
de servitude avec Enedis
2023-052
| Recrutement
d'agents
non
tuaires
de
doit
publie
202.053
| Recrutement
d'un
vacatare
pour
l'entretien
des
gites: saison
2023-2024
2023-054
| Gratcation
des stagiaires BAFA
2023:05$
| Création
é'un
emploi
non
permanent
pour
le Moulin
à Foulon
202-056
| Création
'un
emploi
permanent
pour
e pôle
enfance
2023-057
| Délégations
du conseil
municipal
à Mme
le Maire
— Rapport
au conseil
municipal
Madame
le MAIRE
ouvre
la séance
du
conseil
municipal
à 20N30
et souhaite
la bienvenue
à
ensemble
des
consellers
présents dans
a salle
du Conseil
Municipal.
Madame
Le Maire
précise
que
es micros
sont
installés
et de
es utiliser
pour
prendre
a parole.
La séance
est donc enregistrée
Monsieur
BOIVINEAU
s'exeuse
et donne
procuration
à Monsieur
EPIARD.
Monsieur
TURMEAU
est
également
excusé.
Madame
ALLEMAND,
retenue
pour
des raisons
professionnelles
devrait
nous
rejoindre
en cours
de séance.
Madame
e Maire
désigne
le secrétaire
de séance,
le 1°
adjoint,
Monsieur
BARON.
mm
| Proctsuerbal-
Cansel anal
13 er 2023
Approbation du pros verbal du conseil municipal du 2 février 2023 Madame le Maire passe à l'approbation du procès-verbal du Conseil Municipal
du 2 février 2023 et
‘demande s'il y
a des remarques.
Monsieur PUICHAUD demande au secrétaire de séance s'il avait des envies de philosopher lors de La rédaction
du procès-verbal, avec 67 pages
Madame Le Mare répond qu'il ‘ait du compte-rendu des nombreux échanges et de débats qui se sont déroulés pendant presque 4h au Conseil Municipal de février. Des échanges forts intéressants qui devaient paraître par dci Monsieur PUICHAUD indique qu'ils y avaient des débats dans le passé tout aussi intéressants mais qui n'étaient pas forcément retranseis. Madame le Maire demande s'y a d'autres remarques et passe au vote.
> Après
en avoir
délibéré
et pris
note
des
observations
émises,
Madame
le Maire
fait
procéder
à l'approbation
du procès-verbal
de la
séance
du2
février
2023
:
Nombre de Votants
35
Guorum
2
“Abstention []
o
Voix «
Contre >
0
Voix «
Pour
15
> Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité des membres votants.
Madame le Maire introduit le premier sujet de l'ordre
du jour
2023.03
:
INSTALLATION
D'UN NOUVEAU
CONSEILLER
MUNICIPAL
Madame le Maire informe l'assemblée que Madame Marie CHAIGNEAU a présenté
sa démision de
s2s fonctions de conselère municipale. Conformément à la Loi ell à fait appel aux candidats suivant sur la ste à savoir Monsieur Michel ROUCEL et Madame Christine MUTHUSAMIMUDAH. Ces derniers lui ayant fait part de leur décision de ne pas siéger
au sein du conseil municipal, Madame le Maire fait appel
au candidat suivant sur La
liste à savoir Monsieur Laurent Gullou.
Ce dernier n'ayant pas fait valoir à ce jour d'opposition, I
convient donc de prendre acte de l'installation de Monsieur Laurent Gullou en qualité de conseiller municipal. Madame le Maire souhalte là bienvenue à Monsieur GUILLOU et le remercie d'avoir accepté. Madame le Maire demande
à Monsieur GUILLOU s' désire s'exprimer
au sujet de son instalation.
(Monsieur GUILLOU est ravi de rejoindre ce conseil et de participer
à la vie de La collectivité.
>.
Madame
le MAIRE propose aux membres du Conseil Municipal
IDE PRENDRE ACTE de l'installation de Monsieur Laurent Guilou en qualité de conseiller municipal. DE PRENDRE ACTE de la modification du tableau du conseil municipal, joint en annexe. Monsieur PUICHAUD demande à Madame le Maire si la question de leur équipe posée hors délais ser prise en compte pendant cette séance, Madame le Maire lui répond qu'elle a pris en compte Ia question de Madame HÉAS et quelle sera débattu en fin de séance comme à l'accoutumé lors des questions orales, même si celle-ci est hors délais
Mairie de Cugand
l Procès etai Cons
aniopol du 1 vd 2023
Madame le Maire passeà la deuxième délibération
TE A
LA
CONSEILLER MUNICIPAL
Madame Le Mare rappelle que le conseil municipal peut former des commissions chargées d'étudier les questions soumises au consel (art. L 2121-22 du CGCT) Les commissions municipales ne peuvent être composées que de
conselers municipaux.
Il est rappelé que le Maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d'absence où d'empéchement le commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci Lors de leur première réunion Madame Le Maire propose, comme su, les listes des candidats pour chacune des commissions et, en conformité ave les dispositions du code, notamment de l'article L2121-21 du CGCT, elle précise que le Conseil Municipal, peut
se dispenser
de procéder au serutin secret, sl n'y a qu'une seule liste
présentée (par commission) couvssonvermance | eumomemenrravaur |
MMSSOn
saaue
Rae
|
7 HAN
GT
méisomnExs
ométrao
2 reine
masnenourr |
maoouuo
2 wreamou
dure |
race
2 ameceunau
Macro
Hquinents
= mn dinourcot
D
2 émerummeas
NAEARE
|
GUN
|
ConnENAARE
Soon
Sons
oué
D
ET
D
SE
mroune
|
2 cac
2 pen GNEAU
Aura
aodnanouer
= urecuuou
amour
aan
une
at ue
Mme rune
cry
2 ainentss
= lenencerouicon |
diner
2 mers)
Maire de Cugand
l Procbswerbol
Conso MunGpa du 1 2025
Elle demande à l'assemblée, si d'autres listes sont proposées pour ces commisslons et fit procéder au vote pour
le changement de nom des commissions
et à l'élection des membres des commissions.
‘après appel à candidatures, considérant La présence d'une seule ste pur chacune des commissions et, en conformité avec les dispostions du code, notamment de l'article L2121-21 du CGT, il est proposé au Conseil Municipal, de ne pas procéder au scrutin secret malsà
un voteà main levée:
Madame
le Maire propose
que Monsieur GUILOU
remplace
Madame
CHAIGNEAU
dans La
commission Culture «Patrimoine ets commision Enfance Scolaire. Madame le Maire précise qu'il ny 2 pas d'autres changements àeffectuer.
>
Madame le Maire demande
à l'assemblée :
D'APPROUVER chacune des compositions des commissions
>.
Madame le Maire demande à
l'assemblée de bien vouloir procéder au vote de La
décision:
imbre
de Votants
a
Rbstention(s)
o
Vox « Contre »
o
Voix « Pour »
a
Il en est ainsi décidé
à l'unanimité des membres présents.
Madame le Maire expose la délibération suivante 2022:038 : VOTE DU TAUX DE LA TAXE D'HABITATION SUR LES RESIDENCES SECONDAIRES POUR 2023 délibération n° 2023:021
du 2 février 2023, le Conseil Municipal
a fixé les taux des impôtsà
> Taxe foncière
sur les propriétés bâties: 34,10 %
> Taxe foncière sur le non bâti: 4472 %
Depuis 2020, le taux de taxe d'habitation était figé à
sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclusà la suite
de la réforme de la
fiscalité directe local.
À compter de 2023, le taux de TH {sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale) peutà nouveau être voté et modulé par les collctuités locales en référence à l'article 1636 8 sexes du CGI. Madame
le Mare, pour donner suite à ces informations, et par soucis de cohérence, propose
d'augmenter a taxe d'habitation sur es résidences secondaires de 4 K. Ainsi, en complément des taux pour la taxe foncière adoptés par le Conseil Municipal lors de la séance du2 février 2023, les données de la fiscalité sont don les suivantes
Taxe réene |
Produitfécal
Bases 2022 (€)
ua
ne
Taxe d'habltationsur les résidences
105730
1592%
18027
secondaires
Maire de Cugand
| Proc verbal Cons
nil du 13
12023
Madame le Maire done laparole à 'adjoint aux finances Monsieur BARON. Monsieur BARON
précise que ce taux aurait dû être voté lors du dernier conseil. 1 s'agit d'une
nouveauté puisqu'il n'y à plus de tarfcation pour les résidences principales. Monsieur BARON explique que le Conseil Municipal n'a pas pris l'habitude de voter des taux pour les résidences secondaires qui elles, restent assujettes
à cette taxe d'habitation. Ain de rester cohérent avec les
taux demandés à l'ensemble des Cugandais,
est donc proposé d'augmenter la base qui avait été
fixée lors du dernier Conseil Municipal de 4%. Madame le Maire demande s'y a des questions
et propose de passer au vote.
>.
Madame le Maire propose aux membres:
assemblée:
D'APPROUVER La revalorisation du
taux de la
taxe d'habitation sur les résidences secondaires comme
suit
‘Taxe d'habitation
sur es résidences secondaires : 16.56 %
>|
Madame le Maire demande à
l'assemblée de bien vouloir procéder au vote de La
Nombre de
Votants
a
Abstention(s)
0
Voix « Contre 5
0
Voix « Pour
2
Alen est ainsi décidé àl'unanimité des membres présents. Madame HÉAS intervient après
Le vote et interroge sur le nombre des résidences secondaires.
Monsieur BARON précise qu'au dernier recensement effectué en 2019 sur la commune, il yavait 46 résidences secondaires.
Pour information en 2013, 1 y en avait 51. Actuellement, un nouveau
recensement est en cours puisque chaque propriétaire est appelé à mettre à jour ses données fiscales. Monsieur BARON indique que de nouvelles données devraient tre connues pour l'année 2023. ll dôture
en précisant
que
les résidences secondaires
représentent
3%
du parc (en
complément des logements vacants (6% en 2019) et des logements principaux (le reste) Madame
le Maire remercie pour ces compléments d'information et présente
la délibération
suivante. (2023:039 : VOTE DES TARIFS DES LOCATIONS DE SALLE 2024 Madame le Maire expose à
l'assemblée La nécessité de rééualuer le tarif des salles pour faire face aux
effets de l'inflation. Madame le Maire rappelle que ces tarifs n'ont pas êté réjustés depuis janvier 2022. Ele précise que le tux retenu est de 5 % et qu'ls entreraient en vigueur à compter du 1er Janvier 2024.
Mairie de Cugand Procès rot
Conseil Mana 13 vi 2023
TARIFS DES SALLES COMMUNALES
SALEDUNINGOE
FAR
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A COMPTER DU
A TANVIE
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DE CUGANS
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Pat de sympathie
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SARTEDURONGET
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ESPACE CULTUREL
DU DOUÉ
TARIFS en euros À COMPTER DU 1% JANVIER 2024
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Maire de Cugand Prchswerba=
Cons MuniGpal du 2
2023
Madame le Maire proposeà l'adjoint des Finances de présenter ces tarifs. Monsieur BARON introduit Le sujet sur l'ensemble des tarifs (même si ses colègues adjoints vont présenter les leurs par la suite) pour exposer ce qui a mativé les propositions qui sont faites ce soir ‘devant
le Conseil municipal avec des augmentations notamment de 5% pour les tarifs des sales.
A précise qu'il est nécessaire de revoir
es tarifs
pour ester en cohérence avec le budget voté lors du
dernier Conseil Municipal. En effet,
y 2 des hausses qui sont constatées : à savoir les hausses au
veau des rémunérations du personnel (augmentation du point de l'indice), hausse du coût de l'énergie, également l'augmentation des charges de fonctionnement qui sont imputables à tous ces services». 1 précise que ses hausses impactent également es frais liés aux locations des salles (des agents pour le ménage, pour ouvrir et fermer es lieux et d'autres personnes pour effectuer les états des leu). Sans oublier l'ensemble des fluides qui impactent toujours plus ie budget. Monsieur BARON note que cet impact est en partie pris en charge par la. «solidarité communale»
via
l'imposition, mais qu'il parait également nécessaire que les utilisateurs {parfois usagers contribuables our certains) soient contrbutairs. Monsieur BARON justifie ainsi auprès du Conseil Municipal cette Proposion d'augmentation des tarifs de 5%.
souligne qu'une étudea été menée au préalable pour
voi e qui est pratiqué dans ls communes voisines afin de rester cohérents. Madame le Maire remercie Monsieur BARON pour ces compléments d'information et demande si y à des questions sur ces tarifs Monsieur PUICHAUD affirme qu'il est toujours dif d'augmenter les tarifs des salles sans plus de ‘détails.
indique vouloir connaitre le taux d'occupation de la salle du Mingot, de l'Espace Culturel du
Doué et espère que ceci a été pris en compte pour déterminer cette hausse. Madame le Maire précise que c'est une salle qui est rès bien utilisée : par La commune pour La saison Cuiturell, par les associations cugandalses, pour des mariages (essentiellement l'été), par les entreprises (séminaires, arbre de Noël}, par des associations extérieures.
Madame
le Maire
indique ne pas avoir les chiffres exact sur le nombre de jours d'occupation mais s'engage à restituer un bilan prochainement Madame le Maire souligne une nouvelle fois que cette salle est très utilisée. L'augmentation des tarifs est souhaitée pour pouvoir pallier la hausse des charges liéesà cette forte occupation (plus d'entretien
lus d'état des
eux.)
Monsieur PUICHAUD
demande
1 un tableau est réalisé sur ces charges, si une comptabilité
analytique est tenue et soualterait en avoir une présentation précise (nombre de mariages, nombre d'associations qui occupent a
salle, que représente le fluide.) dans un prochain consel pour mieux
comprendre. Madame le Maire assure que ceci est sui et analysé par a comptable. Monsieur BARON s'engage àfaire un retour précis en commission Finances sur le nombre de jours d'occupation et les prestations extérieures réalisées 1! note d'aileurs avoir évoqué le sujet « des prestations extérieures
» sur un. précédent
conseil notamment
avec un projet d'achat d'une
autolaveuse pour mettre en régie l'entretien de cete salle. «C'est une salle qui effectivement setà des mariages et à des événements d'un standing et donc 1 faut que l'on garde une prestation de « haut niveau» avec un devoir d'un équipement bien entretenu. Aujourd'hui on fat appel à un prestataire emérieur qui à un coût et donc il falit mettre le tarif de Lasalle à hauteur de cette Prestation. Actuellement, nous ne sommes pas en mesure de l'efectuer en régie (nous cherchons es solutions st pourquoi nous avons budgétisé une utolaveuse en investissement) » Monsieur PUICHAUD remercie Monsieur BARON et souligne que a commune n'est pas à pour faire du prof et doi cantinuer d'apporter ce serice. ‘Monsieur BARON rebondit touteis sur la viglance à avoir pour que ces coûts ne deviennent pas « un gouffre » pour La commune et insiste pour continuer
à garder cette gestion rigoureuse.
Madame le Maire propose de
passer au vote
Mairie de Cugand Procès erol- Conseil Mana
13
2023
=
>. Madame le Maire propose aux membres de l'assemblée :
DE MODIFIER les tarifs applicables aux salles à compter du 1° janvier 2024 selon les éléments présentés qui seront annexds
à la délibération adoptée.
>|
Madame le Maire demande à l'assemblée de
bien vouloir procéder au vote de la
‘décision +
Nombre de Votants
a
EAbstention(s)
1
Voix « Contre »
o
Vox « Pour»
20
Ilen est ainsi décidé à la majorité des membres présents Madame le Maire énonce La délibération suivante 2023-040:
FIXATION DES TARIFS DU
RESTAURANT SCOLAIRE,
DE L'ACCUEIL
PERISCOLAIRE
ET DE
L'ACCUEIL
DE LOISIRS
Vu l'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la commission scolaire qui à émis un avis pour une revalorisation des tarifs pour tenir compte de l'évolution des coût de fonctionnement du service,
>
Mme le Maire propose: De
revaloriser
les tarifs
du pôle
enfance
{restaurant
scolaire,
accueil
périscolaire
et
accueil
de loisirs}
à compter
du 1er
septembre
2023
comme
sui
aroalarsoi
[arzo1s[arsoi|ar1201]
aF>
|horscommne|,
500 | à700 |
so
|21200|
à1500 |
1500 |
tarifunique
Prxdurepas
| 433 |
443 |
as7 |
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A partir
du 3
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383 |
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387 |
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non signalée Pénalité pour présence aurepas |
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sans inscription
Maire de Cugand Procès etai Com
uniopol du 13 vd 2023
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Journée
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Séjour 6/8 ans du 11
au 13 juillet
2023 à La Roche
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Séjour 8/11 ans du 17 au 2
juilet3 La Roche Blanche
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commune | autres régimes
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1500 |
1500 | uriumique
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195 |
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23
2
Madame le Maire suggèreà Madame OIRY de présenter ces tarifs Madame OIRY propose au Conseil Municipal de revaloriser les tarifs du pôle enfance (restaurant scolaire, accueil de loisirs et accueil périscolaire ainsi que les tarifs de séjours) de + 5%, pour faire face à l'augmentation des coûts d'énergie, du coût des denrées et du personnel. El détail dans les
grandes lignes les tableaux, Madame OIRY détail ensuite les séjours d'été en précisant qu'il y en a un de 3 jours et un de 5 jours dans un club équestre. « Le coût est légèrement plus élevé que l'an dernier du fit du centre équestre ». Madame le Maire demande sl
y a des questions.
Madame HÉAS précise que ce sont plus des constatations que des questions. « Ja quelques chiffres intéressants à vous présenter avant de prendre une décision pour une augmentation de 5% pour tous les quotients familiaux, sachant que les familes aux revenus les plus faibles sont ceux qui sont les plus touchés par la forte inflation depuis plusieurs mois. Les écarts en euros entr le quotient
Mairie de Cugand Procèsuerbl
cansl Mano
15 vn2023
familial Le plus faible et le quotient familial e plus
élevé à Cugand et les communes voisines sont es
suvants < Gugand : 029 € donc peu signifiait -Montaigu-Vendée : 1,05€ Clisson
3,91€
- Gétigné :
1,30€
Pour Cisson cel peut s'expliquer parce qu'il y a une convention avec l'État pour le 1er quotient familial. a fai qu'ils paient très peu, à peine 1€. Peut-être qu'on pourrait
se renseigner aussi sur une
convention avec l'tat pour ls plus faibles quotients familiaux, L'écart de prix entre le mini est maxi st bien rop faible à Cugand Au regard de ces chifes, on peut s'interroger sur l'intérêt de mettre des QF à Cugand. Seritil possible de faire progressiement des efforts et donc un peu de social ? On pourrait ne pas augmenter les tarifs pour les 2 premiers quotients cette année. On serait à un écart de 0,50€ soit encore 2fois moins que Montaigu Vendée: Si on fait un pett calcul pour cette augmentation de 0,21 euro par repas: QF 500(D,21x144°)x 1 enfants
= 332,64€
F 700 (D,21x144°]
x 15 enfants»
453,60€
Soit un total qui serait pris en charge
par la commune de 786,2.
‘estimation du nombre de repas dans l'année scolaire
«Entre Montaigu Vendée et Cugand le prix du repas minimum du premier quotient familial chez nous, est
de 4,33 et chez eux de 3,38. Je trouve que l'écart
entre le mini et le maxi est beaucoup trop
faible à Cugand. C'est 29 centimes d'euro entre le premier quotient familial et le maximum,
D'un
point de vue social, ça n'a
pas de sens »
Madame le Maire prend note des remarques de Madame HÉAS et souligne que la mise en place des coefficients à été étudié en commission pour prendre justement en compte les populations en iii. Madame HÉAS intervient en indiquant qu'ils lui ont juste été présenté Madame le Maire répond qu'il
y a eu des débats
à ce sujet en commission.
Madame HÉAS répond qu'effectivement les membres de la commission ont essayé de trouver des solutions mas quand ele est en commission, ll n'a pas tous ls éléments. El rajoute : « quand je vois cet écart, c'est énorme. Je pense que je ne suis pas a seule
à penser ça. 0,29€ d'euro | »
Monsieur BOILEAU précise qu'en réalité, le nombre de personnes concernées par tranches de coefficient reste inconnu. Madame le Maire précise que ce nombre est connu et sont mis dans le PV de septembre 2022. Actuellement 7 familes sont concernées par le coefficient inférieur à 500 et 69 familes par le coefficient supérieur
à 1500.
Monsleur BOILEAU note que lors de Ia dernière commission Enfance-Scolire, 1 a été évoqué de permettre à ces familles qui étaient peut-être les plus en dificulté, de les mettre en lien avec le CAS, pour éventuellement absorber ce coût supplémentaire. Madame le Maire
ajoute « C'était la politique en effet qu'on à souhaité avec un écart avec des
coefficients qu'on à mis en place au niveau du Conseil municipal. Cela étant, j'entends les 0,29 centimes, On a souhaité aussi mettre une augmentation, sur l'ensemble des tas, puisqu'il ne faut pas oublier qu'on à souhaité une prestation de qualité avec un prestataire et un nombre de repas importants.
Par conséquent, le tarif est aussi important pour la collectivité. J'entends aussi votre
remarque, Madame HÉAS, pour aïder ceux qui sont le plus en difcuté. Madame GRONDIN reste disponible pour ls famils sil en ont besoin On n'a jamais dit non à une personne. Quand |
y à des
ificutés de paiement, on est informé par la Trésorerie. Et on est à aussi pour ls aider à résler les frais de restauration. Nous n'avons jamais refusé un enfant au restaurant scolaire. Nous sommes Là aussi pour aider es familles »
Mairie de Cugand Procès eo Case Muni
du 13 rt 2023
Monsieur BOILEAU renchéri en précsant qu'il à été communiqué aux familes lors de a présentation des arf la possibilité de se rapprocher dela commune si certains rencontraient des difficultés. Madame HÉAS : «l'ai une autre proposition à vous faire, que sion fai le caleul sur un nombre d'enfants dans les 2 premiers quotients familaux.
Pour le premier quotient,
a représente une
somme pour l'année de 332,60€. Pour le 2eme quotient,
ça représente pour 15 enfants, 453,60€,sot
une somme totle de 786,24€. De façon exceptionnelle, avec ce qui se passent aujourd'hui avec les augmentations de l'énergie, des loyers, de l'alimentation, est ce qu'on ne peut pas faire un effort ?
Si
vous n'êtes pas d'accord, on peut proposer que cette somme soit prise en charge par le CCAS, le budget de cette année le permet,» Madame le Maire :« J'entends votre remarque mais la commune ne peut pas se permettre d'offrir une prestation gratuit totalement » Madame HÉAS
: « La commune ne pourrait-elle pas
participer sur simplement l'augmentation»
Madame le Maire: « Je
n'avais pas compris. Je pensais qu'l prenait l'ensemble ».
Madame GRONDIN : Je comprends tout à fi le questionnement mas je pense que le CCAS à plutôt vocation à attribuer des aides financières individuelles sur la base d'une sollicitation de l'asistante sociale par rapport à des dificultés financières avérées.
Dont, si l'information a été donnée,
ls
savent vers qui s'adresser, On ne va pas rentrer dans le détail technique du calcul du quotient familial et je ne veux pas généraliser, mais
y a des personnes qui peuvent avoir un quotient familial
À 500 et qui ont une capacité financière
égale à
quelqu'un
qui peut avoir un quotient plus important.
a dépend de l'activité professionnelle, ç3 dépend de plein
de choses. Donc mo je suis plutôt dons
l'idée d'ouvrir la possibilité, c'est
ce qui a ét
fit sur une aide financière individuelle, que les familes
solient lorsqu'elles ont besoin, les
assistantes sociales,
Madame le Mare:
Je rajouteras qu'on est ausl aletés par la trésorerie quand
y a un défaut de
paiement et donc ces familles, on peut les identifier
et les rapprocher du CCAS pour les aider
Madame HÉAS : 1 est difficile aux familes de faire a démarche. Je trouve qu'on ne fait pas de s0c il. C'est toujours négatif, ds qu'on demande quelque chose. Madame le Maire : Vous ne pouvez pas nous die qu'on ne fait pas de social. Les gens sont aidés. Les Sens viennent nous
voir et ils sont
aidés. On prend en compte la dificuté des personnes.
Madame OIRY: Je voulais juste dire que j'entends tout ça par rapport au taf, ai juste fat le calcul de
l'augmentation que ça faisait pour les bas coefficients par mois sur 17 repas, pour un mois
complet, ç fit 3,57 €. Monsieur BOILEAU : Par contre,
ne faut
pas hésiter situ penses qu'il
y a beaucoup de gens qui sont
en difficulté pour payer, st peut-être à nous tous d'aller les inviter à soliiter le CCAS. Monsieur PUICHAUD: 1
y a des gens qui travailet, et qui font des heures supplémentaires. Nous ce
qu'on demande c'est un geste, vol,
cest de sortir un peu de l'économie et des valeurs comptables.
J'entends aussi tout ce que vous dites. Je suis assez surpris. Cest votre cho, ce sera le nôtre après. Madame
le Maire entend les remarques et interroge s'il
y à des questions
avant de passer
au vote.
Maclame le Main
< On entend les remarques. sl n'y
à pas d'autres questions je passe au vote.
Mairie de Cugand
l Proch-rbol
Comet Mama du 13 vit 2023
Madame HÉAS
le point * Accueil de
loisirs”!
La CAF verse une ail pour les familes dont le quotient familial est inférieur à 20.
Pourles
QF de 03437
6€/joumée 3€ /demijpurnée
Pourles
QF de 438 à 820
5€/ journée 250€
/ demijourée
(On fat un petit caeul avec les tarifs que vous proposez
pour
le QF de 0 à 500
7,60+6 =
13,60€
pourle
QF de S014700
98445
1484€
pour
QF de 700à 800
12,00+5-
17,00€
Au regard de ces chiffres, on peut s'interroger sur es efforts faits par la municipalité pour les QF les Plus faibles. En effet pour le QF supérieurà 900 le tar est de 15,84€ donc inférieur au OF de
700 à
800. La participation de la CAF vous permet un financement moindre pour les QF les pus faibles. C'est tout de même surprenant. Madame Le Maire demande à Madame OIRY de vérier avec La directrice ces éléments, Un retour sera fait en commission « Enfance-Jeunesse » Elle demande également
à Madame HÉAS d'envoyer ses calculs et ses éléments d'interventions.
>.
Madame le Maire demandeà l'assemblée de bien vouloir procéder
au vote de la
décision:
Nombre de Votants
a
Abstention(s)
0
Vo
« Contre»
3
Voix « Pour»
15
Ile est ainsi décidé à la majorité des membres présents. 2023-04 : PARTICIPATION AUX FRAIS DE
NT DE
ECOLE:
203 Madame le Maire rappelle que les dépenses de fonctionnement des casses des écoles privées sous contrat d'association doivent tre prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l'ensegnement publi. Le compte
d'emploi
de
l'école privée Saint-Michel — Jeanne
d'Arc
montre
un budget
de
fonctionnement pour l'année scolaire 2022/2023 de 191 536.97 € Pour l'année scolaire 2022/2023, le nombre d'élèves pondéré est de 194 élèves.
>
Madamele Maire propose: =
D'OCTROYER
une dotation pour l'année
2023 de 132314
€ (soit une
revalorisation de 5 % de la participation de 2022) correspondant
à 682.03 €
par élève.
Mairie
de Cugand
| Procès sel Cons
unkol de 13 vi 2023
©
La participation de le commune sera versée comme suit *_
66157 €
au début du mois de mai 2023
Le solde de 66 157 €
au début du mois de septembre 2023
= D'INSCRIRE es crédits nécessaires
au budget
DE L'AUTORISER à signer tout document relatif à cete affaire. Foce à la déibération suivante qui concerne la participation au très fonctionnement des écoles privées de Saint-Michel. Et donc je repasse lo parole à Jeon Finance.
Monsieur BARON : Chaque année, une évaluation est faite en lien avec lOGEC et le directeur de l'École Saint Michel Jeanne d'Ar Pour rappel donc ce sont, une école maternelle et primaire, placée sous contrat avec l'État et donc une convention existe avec la commune. Le montant qui est proposé correspondà 682,03€ par élève,
est issu du calcul du pr de revient d'un élève de l'école publique.
Ce qui est également pris en compte, c'est ce qu'on appelle le résultat d'exploitation, es comptes de gestion de
l'école privée. Ensuite, 1 y a une discussion. Et chaque année, on réévalue en fonction des
besoins de l'école privée là somme qui est attribuée, En respectant à ne pas dépasser le prix de revient d'un élève de l'école publique. D'où la dotation de 132 314€ qui est proposée cette année, soit une revalorisation de 5% par rapportà 2022. Monsieur PUICHAUD
Quel st le montant pour les élèves du publie?
Monsieur BARON : 742€ Monsieur PUICHAUD : On peut en condure qu'un élève de l'école privée coûte moins cher qu'un élève de l'école publique ? (Monsleur BARON : On à
l'obligation d'être en dessous du prix de revient d'un élève à l'école publique
et ce n'est pas si simple que ça. Nous avons aussi, à travers ce prix, des Investissements qu'on dot rendre en compte. On a encore des emprunts qui courent sur nos bâtiments. Le prix de revient de l'élève de l'école de privée nest basée que sur le fonctionnement puisqu'on ne prend pas en compte investissement
d'où La ificulé.
Monsieur PUICHAUD : Ça leur convient donc à l'école privée Madame Le Maire:
1 y a eu un échange avec eux, ls viennent à chaque fois nous présenter, leur
budget et cel leur convient. >.
Madame le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir procéder au vote de la décision+
Nombre de Votants
a
Abstention(s)
o
Voix « Contre»
0
Voix « Pour»
a
Il en est ainsi décidé à l'unanimité des membres présents.
Mairie de Cugand
| Prcèsweral-
Cons
una du 13 rt 2023
2023:042 : VOTE DES SUBVENTIONSAUX ASSOCIATIONS
SCOLAIRES
ET
JEUNESSE = ANNEE 2023
Madamele Maire propose à l'assemblée de procéderà l'attribution des subventions aux associations Locales au tire de l'année 2023.
(Considérant que les dossiers de demande de subvention ont été individuellement étudiés
Lors de la commission affaires scolaires et jeunesse, il est proposé d'attribuer
les subventions de La
manière suivante
Associations scolaires
et Jeunesse.
Atrbution 2022 _| _ Propostion 2023
APE
700€
200€
APE
moe
900€
AS des petites boules
80e
se
>
Madame
le Maire propose :
D'ATTRIBUER
Les subventions telles que proposées par a commission.
Madame OIRY:
Nous proposons les subventions suivantes pour les associations énumérées dans le
tableau ci-contre. Madame HÉAS :
y a 25% d'augmentation 1
Madame OIRY: La décision
à té étudiée en commission en fonction de leur demande.
> Madame le Maire demandeà l'assemblée de bien vouloir procéder au
vote de a
décisor Nombre de Votants
za
Abstention(s)
0 0 a
Voix « Contre > Voix « Pour»
Ien
est ainsi décidé
à l'unanimité des membres présents.
VOTE Es.
ions
POUR
ni
Madame le Maire propose à l'assemblée de procéder
à l'attribution des subventions aux associations
Locales au tire de l'année 2023.
(Considérant que les dossiers de demande de subvention ont êté individuellement étudiés
Lors de la commission cadre-sports
est proposé d'attribuer les subventions dela manière suivante
Mairie de Cugand Procsnrbl
ons
uno
23 av
202
‘Assocations Cadre de Vie
Proposition 2023
(Banque Bénévoies cugans
[we
|
150€ 300€
anne
| Proposition 2023
(Me
6€
Tue
Badminton
198€
20€
amicale Bouiste du cercle de Funion
150€
150€
Amicale cyclo Gugand
12€
150€
Amicale des chasseurs.
13€
150€
amicale lïque
— Tennis de table
23e
nsc
[Gimnastique d'entretien
ie
152€
Les Gazeles Cugandaises
153€
150€
Raquettes Cugandaises
13€
150€
StMichel Omnisports Cugand.
AABC& {Association Basket Cugandla Bernardière
132€
150€
23€
se
St Michel Cugand Handball
2459€
223€
__USBC
(Union Sportive la Bernardière
Cugand)
ral Sèvre et Mingot
ie
150€
L'union des deux rives
950€
175€
Fabrique de la danse
see
ER
Les Godilots du Mingot
sise
6€
Akasha (Yoga)
ve
500€
ER
EE
Er
>
Madame le Maire propose :
D'ATTRIBUER les subventions tels que proposées
par la commission
Madame CHAUVEAU : Après en avoir discuté et travail les dossiers en commision, on propose de arder les mêmes tan de base que l'année dernière puisqu'on
a augmenté l'an dernier, 'st-àdire
pour un adulte 6,00€, pour les plus de 25 ans et pour es enfants et les jeunes jusqu'à 25 ns, 17,00€. (On 2
conservé aussi les 10% de baisse au maximum, de façon à ce que les associations qui ont perdu
des effectifs, n'aient pas une baisse conséquente. C'est le cas du foot, par exemple, de l'AMA. La subvention de base minimum de toutes les associations est de 150€ cette année. Il est peut-être intéressant de noter aussi une nouvelle association, sssociation du yogaà Cacha, a qui on attribue La subvention de lancement de $00€, Et aussi, ce qui est assez signiflcati, c'est la subvention qu'on accorde à l'Union des dérives qui es importante puisque on a, comme l'année passée, accordé La subvention pour l'école de pêche de 250€, an a décidé d'attribuer une subvention exceptionnelle our tout le travail qu'ils font pour La protection de l'environnement qui est passée de 950€ à 175€ Monsieur PUICHAUD : J'aimerais vous alerter et je vais le dire avec force.
Cest sûr, nos amis
footballeurs
y à 50 licenciés de moins que l'année passée, À Cugand, comme l'entretien du terrain,
_ Proc eo Cane Mana
1 2023
Les arrosages et
on le sat tous bien évidemment, ce qui entraine des terains non praticables. Donc,
comme le terrain de la Bernardière avait été entretenu, les matchs ont débuté Là-bas. Et les matchs retours devaient se faire à Cugand.
Deux ou trois matches de l'équipe première ont été annulés
parce que le terain des sports était catastrophique.
Avec vos enfants respectifs il y à quelques
‘années, Madame le Maire et quelques-uns ave le handball, hein 7 Parce que la salle, note sale de sport qui est en mauvais état, les gens sont parts à l'extérieur. Je suis très inquiet pour l'avenir footbal. Madame le Maire:
Je vous remercie Monsieur PUICHAUD pour vos remarques, et j'entends, votre
force pour ire toutes ces choses, ne croyez pas que la municipalité n'est pas touchée et n'est pas au fait. Je suis au fait
pour en discuter régulièrement avec la présidente. Je pense que vous en avez
fortement diseuté avec Isabelle. Certes, le terrain n'est pas en bon état. Certes, | ya eu a canicule. IMais les services ont fit ce qu'ils pouvaient. Dé, je ne veux pas entendre dire que les services Kechniques n'entretiennent pas le terrain de foot, ce qui n'est pas vrai. Deuxlèmemen, nous avons un terain qu date de plus de 40 ans et vous êtes le premier
à savoir qu'un terrain de 40 ans ne peut
pas étre remis comme neuf. On ne peut pas mettre un budget aussi important pour refaire un terain alors qu'on ne sat pas le devenir de ces 2 terrains. Trosièmement,je ne sus pas persuadée que les ieunes qui partent du club de foot, ce soit
à un terrain. On peut regarder que c'est bien es jeunes
ui partent et non pas les seniors car
restent
à Cugand. Certes l'etraineura fait le choix de partir
en disant que cela venait du terrain. 1 me semble que la qualité du terain il la connaissait avant son arrivée, donc on n'est pas sur les mêmes discours, donc oui, on fera le nécessaire. Ou, on travail avec USBC, on va faire le paint. J'étais encore avec le vice-président ce vendredi pour faire un point sure terrain Done oui, on est au fait. Monsieur PUICHAUD
: e ne mets surtout pas en cause les services techniques de a commune parce
que les services techniques de Ia commune sont dirigés par vous Madame le Maire, donc vous, je vous mets en cause On oppose
La culture et le sport. 1
y a qu'à regarder signes de notre budget.
Madame
le Maire:
vous pouvez regarder, mais il ne faut pas confondre fonctionnement et
investissement. Monsieur PUICHAUD : Pour l'historique,
ça ne fit pas 40 ans que le terrain n'a pas été refait Lors de
La dernière mandatur
l'a été.
Monsieur BUCHET
: Non, non ça n'a pas été fait à a dernière mandature. En début de mandat, si je
me souviens bien, on avait fai aire des analyses de terrain, mals le terrain n'avait pas été ref, ça c'est sür. Monsieur LECONTE : Juste pour votre information à partir de la semaine prochaine. I y aura une panne de décompactage et de réengage quiva être fat. Madame HÉAS : je suis assez surprise qu'on travale uniquement sur le nombre d'adhérents pour attribuer les subventions aux associations, sachant que certaines assocations ont besoin d'un professionnel. Je vais prendre par exemple la gym d'entretien qu a essentiellement des seniors et l'association a un professionnel.
C'est un coût qui est supérieur par rapport à un intervenant
bénévole. 1 y à beaucoup d'associations qui travaillent avec des bénévoles et je trouve qu'on s'arrête {uniquement attribuer l subvention par apport au nombre d'adhérents, Madame CHAUVEAU : Concernant la gym d'entretien, le montant qu'on verse correspondait aussi à leur demande. Ça couvre leursfrais de professionnel. Madame
le Mare:
l'aimerais simplement mettre en avant aussi, que finalement malgré cette
période de tension budgétaire un effort particulea été apporté à otre vie associative auquel on est tous attachés, avec finalement un budget global qui augmente aussi pour nos associations.
Un
budget global qui est en augmentation pour les associations pour es enfants scolarisés. C'est le cas ‘également pour les associations sportives.
Donc je pense qu'on peut plutôt se réjouir aussi
collectivement, de voir que le choix que nous avons fai, ce n'est pas non plus le chox de geer, ou bien de voir tropà la baisse les subventions, Car ça aurait pu être aussi un choix différent. On décide de poursuivre le soutien de
nos associations.
Mairie de Cugand Proche
Cons
unipl du 13 2023
Madame
HÉAS:
Je dirais qu'heureusement
les assocations ont des bénévoles car certaines
structures n'arrivent pas àfonctionner. Je prends l'exemple de l bibliothèque,
où is sont 30.
Madame le Maire : Oui, c'est important d'avoir l'ensemble des bénévoles et c'est ce qui fai aussi le dynamisme
de nos associations, mer, >|
Madame le Maire demande à
l'assemblée de bien vouloir procéder au vote de la
décision :
Nombre de Votants
a
Abstention(s)
o
Voix « Contre 3
1
Voix « Pour»
20
Ile est ainsi décidé à la majorité des membres présents.
IOTE DES SUBVENTIONS POUR LES
ASSOCIATI
Madame le Maire propose à l'assemblée de procéder
à l'attribution des
subventions aux assacations
locales au titre de l'année 2023.
{Considérant que les dossiers de demande de subvention ont été individuellement étudiés
Lors de la commission cuhture-patrimoine, il est proposé d'attribuer les subventions de la manière suivante+ associations Culture et loisirs
AAtribution 2022 | Proposition 2023
Le Petit Théâtre Cugandais
EI
200€
Bénévoles de la médiathèque
100€
100€
Club photo de Cugand
350€
ae
VEtincelle
270€
moe
Deepiox
250€
300€
Mélmetarts
moe
750€
Bouche à Oreile
400€
soc
Art couleurs
500€
500€
Manège des ants
500€
soe
[roraL
610€
assoc
>
Madamele Maire propose :
D'ATTRIBUER
Les subventions telles que proposées para commission
Monsieur GARREAU : « Suite à l'étude des dossiers de demandes de subventions que nous avons reçues ces mois-ci nous avons décidé d'attribuer les
subventions
du tableau &-contre. Nous sommes
sur un cumul qui est un peu plus faible que l'an passé, mais qui s'explique par la basse de La subvention de l'tincele,
liée à la nature des projets de l'association qui changent pour cette
nouvelle année».
Mairie de Cugand Procs-erbolCosel
MuniGpal
2
2023
> Madame le Maire demande
àl'assemblée de bien vouloir procéder au vote de la
décision:
Nombre de Votants
a
Abstention(s)
1
Voix « Contre »
0
Voix « Pour
20
I en est ainsi décidé
à a majorité des membres présents.
2023-045 : VOTE DES SUBVENTIONS POUR LES ASSOCIATIONS À CARACTERE SOCIAL — ANNEE 2023 Madame le Maire propose à l'assemblée de procéderà
l'atrbution des subventions aux associations
locales au tire de l'année 2023. (Considérant que les dossiers de demande de subvention ont été individuellement étudiés lors de La commission affaires sociales, est proposé d'attribuer les subventions de la manière suivante Associations à caractère sochal
Arbuton 2032 | Proposition 2023
Association des donneurs de sang
100€
100€
UDAF
g0e
100€
UNC -Soldats de France
200€
200€
Cugan solidarité
7e
700€
La farandole des 3 provinces
EI
10€
Le club de l'amitié Cugandais
160€
160€
EHPAD ST GABRIEL
1000€
82e
>
Mademele
Maire propose :
IMME LE POUIFFLE
EST SORTIE
D'ATTRIBUER les subventions telles que proposées para commission. Madame GRONDIN : Nous demandons à Madame LE PIQUEFLE de sortir puisqu'elle fait parie du Conseil d'administration de l'EHPAD Saint-Gabriel, qui est concerné par une demande de subvention, La Commislon a souhaité vous proposer les montants que vous voyez dans le tableau. Pour Saint-Gabrel, nous sommes sur une demande spécifique pour des animations cette année. C'est par rapportà la journée du er avril ex ils avaient un budget moins conséquent. > Madame le Maire demande à l'assemblée de
bien vouloir procéder au vote dela décison :
m
Abstention(s)
ù
Voix « Contre»
0
Voix « Pour»
20
Il en est ainsi décidé à l'unanimité des membres présents.
Maire de Cugand Procès vert
Cons
unkol de 13 vd 2023
2023-046 : VENTE D'UNE PARCELLE COMMUNALE EN FAVEUR DE TERRES DE MONTAIGU Madame le Maire informe l'assemblée que, dans le cadre du projet d'extension de l'entreprise DG ECO (David Guibert), Terres de Montaigu négocie actuellement la vente de la parcelle AL 705 propriété de Là commune de Cugand. Cette parcelle sera utlisée pour aménager des racks de rangement et permettre à l'entreprise d'agrandir son bâtiment. Afin de réaliser
la cession en question, il faut procéder
à la vente de la parcelle communale
à Terres
de Montaigu. Selon l'estimation des Domaines en date du 24 mars 2023, la
valeur vénale a
été établie
à 12 € le m*
assortie d'une marge d'appréciation de 10%.
>
Madame
le Maire propose +
IDE DECIDER de a vente dela parcelle AL 706, d'une superficie de 138 mi, située au sein de La Zone d'Activité du Mortier, DE FIKER
le prix
de cession
de la
parcelle
AL 706
au
prix
de 12
€ le
m?,
DE PRECISER que les
frais annexes (géomètre, frals notariés) serontà la charge de l'acquéreur, qui
fera le choix de office notaral chargé de La rédaction des actes. DE LUI DONNER tout pouvoir pour engager les démarches nécessairesà la réalisation de cette vente. Madame Le Maire : Je passe donc à la délibération sur la vente d'une parcelle communale en faveur de Terres de Montaigu
qui se trouve dansla Zone du Mortier. À
côté de a parcelle de l'entreprise de
David Hubert.
1 y avait une petite largeur qui était entre les 2 parcelles et restée non vendue
appartenant à la commune. Probablement une erreur du cadastre au moment du transfert des zones Éonorrlques À Terms dé Moniale
vos est proposé de lou réttucéuer it parvis Apebe ra
estimation des domaines à 12€ le mètre caré.
>| Madame le Maire demande à
l'assemblée
de bien vouloir procéder au vote
décision:
Nombre de Votants
a
Abstention(s)
0
Voix « Contre #
0
Vox « Pour »
a
Il en est ainsi décidé à l'unanimité des membres présents, 2023047 : ACQUISITION DES PARCELLES APPARTENANT À M, BAHUAUD ET MIME VERGRIETE Madame le Mare informe l'assemblée qu'en 1997 les consorts BAHUAUD ont cédé des parcelles ans le but de créer le lotissement «Les Gavarons » À cette occasion, Là commune avait souhaité acquérir des lots de parcelles afin d'élargir ou de eréer des trottoirs. Le lotissement à depuis été créé mais es actes concernés n'ont jamais été accomplis.
Mairie de Cugand Proc eo Case uma du 1 2023 IMadame le Maire propose de régulariser la situation sachant que 2 parcelles sont concernées, a parcelle AD 631 pour 17 m' située route de a Palare et la parcelle AD 635 pour 70 m
donnant sur la
route de Cisson.
Elles appartiennent aujourd'hui à M.
BAHUAUD Joseph et Mme
VERGRIETE
Monique domiciliés 20 avenue Olivier Guichard, 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC.
>
Madome
le Maire propose:
D'ACQUERIR les deux parcelles AD 634 et AD 635, d'une superficie respective de 17 et 70 m, pour euro symbolique, (DE PRECISER que les frais annexes (géomètre, frais notariés) seront à la charge de La Commune, qui fera le choix de l'office notrial chargé de la rédaction des actes. DE LUI DONNER tout pouvoir pour engager les démarches nécessaires à la réalisation de ces acquistions. Madame Le Maire explique qu'il s'agit de 2 parcelles se trouvant sur la route de la Pläire.
lle
précise qu'il S'ait d'une régularisation entre les propriétaires et la commune pour une acquishion à l'euro symbolique.
>| Madame le Maire demande àl'assembléede bien vouloir procéder
au vote de La
décision:
Nombre de Votants
#
Abstention(s)
o
Voix « Contre»
o
Vox « Pour »
a
I en est ainsi décidé
à l'unanimité des membres présents.
CONVENTION AVEC LE SYDEV
(L.EC.076:20.001) POUR LA
s
DU POLE COMMERCES
(Tranche 1 = phase 2}
(Madame le Maire
rappelle que le conseil à acté Ia mise en œuvre de l'aménagement de La place
Vincent Ansquer lors du conseil municipal du 24 septembre 2020.
Dans le cadre de ce projet, la
communea conventionné ave le Sydev pour fier les modalités d'instalation et de financement des ‘dépenses les
à l'éclairage publi en 2022 (DEL2021-045).
I est nécessaire aujourd'hui de mettre à jour a convention de la phase
2 de la tranche 1 relative aux
travaux d'éclairage. Madame
le Maire précise que les travaux sont estimés
à 19.117 € HT. soit 22.940
C T.T-C. Le Sydev
apportant une participation de 6.055€, la commune deura assurer une charge financière de 16.885€
>. Mme le Maire propose au Conseil Municipal :
>
DE VALIDER les modifications à apporter à la convention signée en 2020, et Les modalités financières
de ce partenariat
>
DE L'AUTORISER à signer le convention N° L EC 076.20.001 (jointe en annexe) ainsi que tout document
relatif à cette affaire.
Maire de Cugand Proche
Conseil MuiGpal du 2 2023
Monsieur LECOMTE :
Par apport à la mise en œuvre de l'aménagement de La place Vincent Ansquer,
inscrite au conseil muniipal du 24 septembre 2022, a commune a conventionné avec le SYDEV pour fier des modalités
d'instalation et de financement des dépenses liées à l'éclairage publi, en 2021. 1
st nécessaire aujourd'hui de mettre à jour cette convention de la phase 2 pour La tranche relate aux travaux d'éclairage, Monsieur PUICHAUD : Ce sont les travaux qui sont réalisés ? Madame
le Maire: oui c'est la régularisation
avec le SYDEV.
>|
Madame le Maire demande
à l'assemblée de bien vouloir procéder
au vote de la
décision +
Nombre de Votants
a
Abstention(s)
0
Voix « Contre #
©
Voix « Pour
a
Hen est ainsi décidé à l'unanimité des membres présents. Madame le Maire demandeà Monsieur LECOMTE de présenter a délibération suivante
AVENANT A
avr
POUR LA
D'UN PROGRAMME D'INNOVATION
LUMIERE
Madame le Maire rappelle qu'une convention a été signée avec le SYDEV pour es travaux de mise en ‘œuvre d'un programme d'innovation Lumière au niveau de la place Vincent Ansquer. Madame le Maire rappelle que es travaux étaient estimés à 14.193€ HT. soit 17.032€ TTC. Le Sydev apportant une paripation de 12774 €, la
commune devait assurer une charge financière de
4 258€.
Afin de prendre acte des modifications demandées, le SYDEV soumet un avenant d'un montant de 4267
€ portant la participation finale
de La commune à 8525 €.
Monsieur LECOMTE précise que ee sont des travaux qui ont été réalisé. Madame
le Maire
propose de passer au vote sl ny a pas de questions
>. Mme le Maire propose au Conseil Municipal
>
DE VALIDER
la modification de le convention, et notamment
ses conditions
‘financières, > DE L'AUTORISER à signer l'avenant n'1 de le convention N° 2021ECL0200 {avenant et convention initiale en annexe) ainsi que tout document relatif
à
cette affaire.
> Madame le Maire demandeà l'assemblée
de bien vouloir
procéder
au vote de la
décision:
Nombre de Votants
a
Abstention(s)
0
Voix « Contre»
0
Vox « Pour »
a
Ilen est ainsi décidé à l'unanimité des membres présents.
Mairie de Cugand rc erol- Conseil una
13 rt 2023
IMadame le Maire cède la parole
à Monsieur LECONITE pour présenter I délibération suivante
2
IEGEAGE
AVEC LE GROUPEMENT
INTERCOMMUNAL
DE DEFENSE
IMadame le Maire explique à l'assemblée que, depuis 1999, l'ensemble des exploitations agricoles du territoire de Terres de Montalgu se sont unies au sein d'un Groupement Intercommunal de Défense contre les Organismes Nuisbles (GIDON) pour lutter contre deux espèces animales
les taupes et les
ragondins, La nature de ces espèces oblige d'avoir une lutte collective et entière sur ce terrtaire afin de réussir à maïtser leurs populations. Le GIDON intervient donc sur des surfaces agricoles mais aussi sur es propriétés privées (pariuliers et entreprises) et également sur des ouvrages et terrains appartenant aux communes et à la communauté d'agglomération Terres de Montaigu. Ce sont principalement les bassins d'orages, les lagunes d'assainissement, les mares et pares de loisirs qui nécessite
la mise en place de pièges par les
agents. Le GIDON à établie montant de ses prestations selon les critères suivants Durée de l'imervention poser
et relever les pièges;
Estimation du nombre d'interventions
par semaine ;
Estimation
du nombre de semaines sur l'année civile
Afin de pouvoir bénéficier de l'intervention du GIDON sur notre territoire
est proposé au Conseil
Municipal de permettre la signature d'une convention détaillant les aspects techniques et financiers du partenariat proposé, La durée du partenariat es prévue une année reconductible 3 foi tacitement, soit quatre années au maximum, Le cout annuel est fé à 1.200
€ complété
le cas échéant d'interventions supplémentaires
selon un taux horaire fi à 40 €de l'heure [déplacement inclus)
>. Mme le Maire propose eu Conseil Municipal +
>
D'ADOPTER les modalités techniques et Jinancières décrites dons la convention
(jointe en annexe);
>. DE L'AUTORISER
à signer la convention ainsi que tout document relatif à
cette ofare.
Monsieur LECOMTE
: Afin de pouvoir bénéficier d'un plégeage annuelle GIDON à établi le montant
par rapport à ses prestations selon les durées de l'intervention (posée et relevée des pièges) et l'estimation du nombre d'interventions par semaine sur l'année civile. Ce coût annuel est fé
à 1 200
€ pour la commune, complété le cas échéant par des interventions supplémentaires selon Le taux horaire de 40 €. Madame le Maire propose de passer au vote sil n'ya pas de questions
Maire demande
à l'assemblée de bien vouloir procéder au vote de Ia
Maire de Cugand Proche
Cons Muni
13 vi 2023 Abstentions) Vox « Contre » Voix « Pour»
slelo|#
Il en est ainsi décidé à l'unanimité des membres présents. Madame le Maire passeà la délibération suivante, el asse la parole
à Monsieur LECOMTE
VENT
Madame le Maire rappelà l'assemblée
que MEO va étendre ses bâtiments
et que cela nécessite la
modification du réseau électrique à proximité de leur site. Enedis nous demande de signer une convention de servitudes sur des parcelles communales en vue de eréer et de supprimer des lignes souterraines. 1 ‘ait des parcelles n° AKD2S2 et ADOB19 situées aux Richaudières.
> Mme le Maire propose au Conseil Municipal :
>
DE L'AUTORISER àsigner
le convention (ointe en annexe) ainsi que tout
document reltf
à cette affaire.
Madame le Maire propose de passer au votes nya pas de questions Monsieur PUICHAUD interroge si c'est a moyenne tension située entre le vilage et l'entreprise. Madame le Maire ui précis le eu (près de La piste cyclable) puis passe
au vote
>
Madame le Maire
demande
l'assemblée de bien vouloir procéder au
vote de La
décision:
Nombre de Votants
a
Abstentions)
0
Voix « Contre
o
Voi «Pour »
2
Alen est ainsi décidé
à l'unanimité des membres présents.
Madame le Maire expose là délibération suivante en précisant qu'habituellement une délibération est prise pour es « petits » contrats. Elle demande donc à l'assemblée de voter une délibération plus généraliste lui permetant de recruter directement par contrat (plutôt que d'aller chercher de l'intérim auprès du centre de gestion qui n'a pas loujours les ressources nécessaires) lorsqu'il y a un accroissement temporaire d'activité ou le remplacement d'un agent malade par exemple.
Ele
précise
également
que cette déllbération
permetait
de. palier aux dificulés.
rencontrées
dernièrement au Pêle Enfance au aux Services Techniques. Madame le Maire propose de passer au vote s'il n'ya pas de questions. Madame HÉAS demande si chaque mais, l'assemblée aura les informations concernant ces types de
—) Proc Conseil
2 12023
Madame le Maire répond que ces contrats ne sont pas recensés sur une liste mais l'information poura être communiquée au besoin Monsieur PUICHAUD s'interroge sur a catégorie
À
«ingénieur et direction » et demande
si cest pour
remplacer Monsieur REBOURS ? Madame le Maire
3 omis de préciser en début de séance que Monsieur REBOURS état en arèt. C'est
Madame RINCHEVAL qui ce soir le remplace, ll précise qu'elle nest pas la DGS de La commune. Madame le Maire demande
s'y a
d'autres questions
et propose de passer au vote:
023-052:
RECRUTEMENT
D'AGENTS NON TITULAIRES
DE DROIT
PUBLIC
+ Vuia loi n° 83-634 du 13julet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires; + Vu l
loi n° 84:53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à La
Fonction Publique Tertorae ; + Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984
modifiée
portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale, Madame le Maire rappelleà l'assemblée que tous les emplois de la commune peuvent être pourvus par un agent non itulire (contrat
à durée déterminée de droit public) de a Fonction publique sous
réserve que les candidats présentent, selon le grade, l'expérience et/ou les diplômes requis et sous résenve des crédits budgétaires nécessaires, Le contrat induit devra
être à durée déterminée et conclu
+ Pourun accroissement temporaire d'activité; + Pourle remplacement d'un agent momentanément
indisponible ;
+ Face à
l'impossibilité
de recruter un fonctionnaire+
__ Pourla vacance
d'un emploi (toute catégorie),
__
Enl'absence de
cadre d'emplois de fonctionnaire,
__
Pourun emploi de niveau catégorie A.
L'agent non ture ainsi recruté sera nommé au grade qui tiendra compte de ses diplômes et expériences +_La durée hebdomadaire du temps de travail et la durée du contrat seront finées en fonction des besoins temporaires
du service
+ L'échelon
de rémunération
sera déterminé
en fonction de la durée
de son expérience
professionnelle dans les mêmes conditions que la reprise d'ancienneté lors de la nomination d'un fonctionnaire; *_ L'agent non titulaire pourra, selon son expérience, bénéficier du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.
>. Mme le Maire propose
au Conseil Muniipal
>
DE LUI ACCORDER délégation pour le recrutement d'agent non titre dans les conditions décrites c-dessus, pour fier le niveau de rémunération {échelon et régime indemnitaire) et pour déterminer la durée des contrats, ainsi que le temps de travail affecté à l'emploi, dans le respect des durées maximales.
Maire de Cugand Procèsnertal-
Cons
uno
13 av 202
>|
Madame le Maire demande
à l'assemblée de bien vouloir procéder au vote de la
décision +
Nombre de Votants
a
Abstention(s)
0
Voix « Contre 3
0
Vox «
Pour»
a
In est ainsi décidé à l'unanimité des membres présents. Madame le Maire propose la délibération suivante 2023-053
: RE
L'ENTRENIEN
DES GITES : SAISON 2023:
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les collectivités tertorales peuvent recruter des vacataires les trois conditions suivantes sont réunies: = S'lsagi
d'un
recrutement
pour
exécuter
un
acte
déterminé,
=
S'itsagit d'un recrutement discontinu dans le temps et répondantà un besoin ponctuel de La Et ia rémunération es attachéeà l'acte.
“Considérant que Ia mission d'entretien des rois gites communaux répond à ces trois conditions et notamment par le fait que les heures de ménage à effectuer sont liées au nombre de locations enregistrées pour es
gtes,
>
est proposé aux membres du Conseil Municipal :
DE RECRUTER un agent vacataire pour effectuer les missions d'entretien des sites communaux pour là période du 15 avi 2023 au 14 avril 2028, +
Surla base d'un taux horaire d'un montant brut de 13 € (congés payés Inclus), le vacataire étant tenu de transmettre
un état récapitulatif des heures
réalisées mensuellement, + D'INSCRIRE
les crédits nécessaires au budget,
* DE DONNER pouvoir à Madame le Maire pour recruter le vacataire et signer Les documents
et actes afférents.
Madame le Maire précise que cette délibération
est prise ous es ans.
Monsieur PUICHAUD
: « est-ce la même personne
qu
l'année dernière ? »
Madame le Maire répond que pour le ménage des gites
ce n'est pas forcément la même personne
>
Madame
le Maire demandeà l'assemblée de bien vouloir procéder au vote de la
décision:
ombre de Votants
a
Abstention(s)
0
Voix « Contre
0
Voix « Pour»
a
Alen est ainsi décidé à l'unanimité des membres présents.
Mairie
de Cugand Proc
bol Conso Mania 13 2023
Madame
le Maire
présente la déibération suivante et précise que là commune
a déjà une
délibération similaire pour les stages de BAFA, des élèves pris au Pôle Enfance. Cette délibération est lée à l'aide qu'offre l'agglomération Terres de Montaigu, Madame
le Maire détaile le
lignes
suivantes 2023-054 : GRATIFICATION
DES STAGIAIRES
BAFA
Madame le Maire rappelle à l'assemblée que le Ple Enfance accuelle chaque année des stagiaires BAFA (Brevet Aptitude aux Fonctions d'Animateur) Ce stage pratique fat partir
du processus de
formation BAFA et a une durée 1 jours, Par allurs, le 14 février dernier, Terres de Montaigu a validé le dispositif BAFA à € en faveur des Jeunes résidants dans une des communes de la Communauté d'Agglomération. Ce dispositifà pour objectif d'aider les jeunes
à financer la formation
du
BAFA.
Les partenaires
(communes,
associations.) s'engagent à verser au stagiaire une graiiation correspondant au montant de là première parie du BAFA. Puis pour financer la dernière parte, le jeune s'engage à travaler une semaine dans une des structures partenaires. Reste 150€ pour clôturer le coût du BAFA, somme que Terres de Montaigu s'engage à
reverse au jeune si
celui à bien
respecté l'ensemble des critères,
Ce dispostf vise à redonner de Ia visibilité au BAFA qu avait perdu un peu de vitesse. Depuis le lancement de la communication par Terres de Momagu, déjà plus d'une trentaine de demande d'information de la part de familes. La commune doit compléter ce dispos par une aide financière qui sera attribuée à tout jeune effectuant son BAFA au sein du Pôle Enfance de Cugand. Le montant imposé s'élèveà 28 € par jour ot 392 € pour es 14 jours de stage.
> Afin de faciliter
le recrutement d'animateurs et de soutenir le programme BAFA à 0.
€ Mme Le Maire propose:
> DE SOUTENIR la formation des candidats au BAFA en versant aux personnes
accueilies pour leur stage pratique une participation de 392 € pour les 14 jours de stage soi 28€
par journée;
La liquidation de cette somme sera conditionnée par
La réalisation effective de la durée du stage pratique nécessaire à la validation du brevet concerné; L'engagement du
stagiaire à poursuivre le cursus de formation jusqu'à son terme ;
La production par le stagiaire
du justificatif de l'acquittement de la facture du coût de
formation.
> D'AUTORISER Mme le Maire ou son représentant
à signer les conventions de
stage
> D'INSCRIRE
les crédits nécessaires au budget
Maire de Cugand Procs vero
Cons Muniol de 13 ul 2025
Madame HÉAS demande un complément d'information : «
dans le cadre de cet accord oral, on
participe au financement de leur BAFA mais après ls doivent aire une saison dans le cadre de l'accueil loisir 7» Madame le Maire : Tout dépend de Ia période d'accueil et Ia commune va accueil en jullet deux BAFA. L'idée étant que le stage de perfectionnement se fasse sur notre teritoire. Aujourd'hui on est bien d'accord que cest compliqué de trouver des jeunes en animation.
Donc, le but ici c'est de
proposer cette formation auprès des jeunes du territoire pour quil se forment et puissent ensuite répondre aux demandes sur le secteur. Madame le Maire demande
s'y a
d'autres questions et propose de passer au vote
>.
Madame
le Maire demande
à l'assemblée de bien vouloir procéder
au vote de la
décision:
Nombre
de Votants
a
Abstention(s)
0
Vox « Contre »
o
Voix « Pour»
a
Alen st ainsi décidé àl'unanimité des membres présents. Madame le Maire présente la délibération suivante et précise qu'un travail a été fait avec Madame LERUSTE et Monsieur GARREAU par rapport au temps d'ouverture du Moulin à Foulon. Elle précise que la personne recrutée peut aussi faire l'accueil des arrivées sur les gites comme le faisait Lucie {qui a aile choix de partir en fin de saison l'année dernière]. Madame Le Maire explique que le même profil est recherché pour une prise de poste dès afin du mois de mai fin de préparer les Bites au préalable à l'ouverture, prévue du
mois de juin à
septembre (journée du patrimoine,
2
M
UN A
Madame le Maire rappelle à l'assemblée, que conformément à l'article 34 de La
loi du 26 janvier
1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. 1 appartient danc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Les collectivités locales peuvent donc recruter des agents contractuels sur des emplois non- permanents en application de l'article L332-23.2 du Code Général de la Fonction Publique afin de faire face à
un accroissement
saisonnier d'activité.
Madame le Maire rappelle que les animations estivales organisées sur le ste du Moulin à Foulon et pour le fonctionnement des gites nécesitent a création d'un poste saisonnier d'adjoint territorial du Patimoine.
> Dans cette perspective, Mme le Maire propose au Conseil Municipal :
>.
DE CREER un poste saisonnier adjoint teritorial du Patrimoine pour la période allant du 23 moi 2023 ou 17 septembre 2023, sur le base d'un temps non complet de soit 20h19
par semaine lssées sur la durée totale
du contrat sot 58,00 % ETP, à l'indice majoré 354;
Mairie de Cugand
| Proc
Conse Mana
2 2023
>
L'AUTORISER à recruter cet agent et à signer le contrat de travail de agent recruté et tout autre documents és à ce recrutement. Les crédits budgétaires
sont prévus au budget.
>.
Madame le Maire demandeà l'assemblée
de bien vouloir procéder au vote dela
décision:
Nombre de Votants
z
Abstention(s)
0
Voix « Contre »
0
Voix « Pour »
a
In est ainsi décidé
à
l'unanimité
des membres présents.
Madame le Maire propose la délibération suivante 2023-056
: CREATION D'UN EMPLOI PER!
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par
l'organe délibérant de La collectivité ou de l'établissement,
1 appartient donc au Conseil Municipal de fer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En raison des augmentations des effectifs périscoairs et de la surface des locaux
est
nécessaire de eréer un poste afin d'optimiser le fonctionnement des du pôle enfance.
>. Mme le Maire propose au Conseil Municipal +
* DE CREER un emploi permanent selon les modiés suivantes
2
Grade : Adjoint d'animation Principal
2
classe
Temps
de travail: 23 heures 15 minutes
soit 66.43 % ETP
2
Missions animation, encadrement des enfants du pôle enfance, entretien des locaux
0
Date: à
compter
du 8 juil
2023.
Madame le Maire précise que cet agent est actuellement en contrat et propose à l'assemblée de la titulriserà la rentrée sur le même poste qu'elle occupe aujourd'hui IMadame le Maire demande s'ily a
des questions et
propose de passer au vote
>
Madame le Maire demar
le à l'assemblée de bien vouloir procéder au vote de Ia
décision
Nombre de Votants
z
Abstention(s)
0
Voix « Contre
o
Voix « Pour »
2
Alen est ainsi décidé
à l'unanimité des membres présents.
Maire
de Gugand Procès verra Conseil Munipol de 13
2023
Madame
le Mare
propose
de passer
au sujet
des
délégations
ATIONS
Di
MUNICIPAL
El
(Madame le Maire rappelle
à l'assemblée qu'en vertu des délibérations du conseil municipal en date
du 25 mai 2020, portant délégations
à Madame Maire, le conseil municipal st informé des décisions
prises au cours e La période du 27 janvier au 31 mars 2023:
>_ La délégation pour la
préparation, a
passation et l'exécution des
marchés
publics
F2 |
SCPFOREST
0EC2023-024
|
6-mars-23
|MOE
Agrandissement
préau
Avenant n
CEE
|
1322160€
DEC2023-025
| 13-mars-23
| Mision
CSP
Préau
S0GOTEc
13400€
DEC2023-026
| 31-mars-23
|Mision
CT Préau
socorec
180000
Engie
Contrat
entretien
etintervention
DEcao2s027
| 21-mar.23
| En
GO
ENGIE
a6800€
DEC2023-023
|
Gmars25
[M
GABOREAU
[25
Fradet
ADS
AH1000
997
ESA)
EC2023.029 | 23-mars-23 | M. et Mme DUGAST | ue des Papeters
us
>
Dela création ou mocification des régies comptables: Néant
F
conclusion ou révision de louages
de choses dont
la durée est inférieure à 12
De la signature de contrats d'assurance
: Néant
De la procédure pour ester en justice {en défense
et en demande)
: Néant
De la souscription d'emprunts ou de
lignes de trésorerie : Néant
VV Ov
De Ia délivrance de concessions de cimetière: Deco
022 |
jmars2s
['erouvellementcimetire concession |
AU
josete
6e
DEC2023-028 |
22-mars
23
|Aubution concession 108
IS
BLOUIN Arnaud Mairie de Cugand Procès-verbal
Cons Munide 13 2025
De l'acceptation de dons ou legs: Néant De
l'liénation de biens mobiliers dont a valeur est inférieure
à 4 60D€ : Néant
Ie l'adhésion
à des associations: Néant
Demande des subventions: Néant
VV y
Dépêt de déclarations d'urbanisme relatives
à la démolition, la transformation, ou
à
l'écifestion.
ens communaux: Néant
>| Madame le Maire demande
à l'assemblée de bien vouloir procéder
au vote de a
décision:
a
Rbstention(s)
o
Voix « Contre »
o
Voix « Pour»
2
I en est ainsi décidé
à l'unanimité des membres présents.
ame
le Mare demande si l'assemblée à des questions sur les délégations et devant a négative,
Forredu jour pour procéder
aux tirages au sort des jurés d'assises pour l'année 2024 comme
sé chaque année, Martame le Male propose ensuite d'évoquer ls questions transmises Monsieur PUICHAUD prend 1 parole et indique à Madame
le Maire qu'il n'attend p
lors du Conseil Municipal puisqu'
arder ls jurisprudence et indique : « Vous nous
rasé le droit de communiquer au tout début de a mandature sur
les réseaux socaur, le site
une réponse
vite à bien re
intemet de ts commune ainai queLa lettre mensuelie
ComfUne
info. Or, dans quelques lettres
mensuelles,
notamment
Là dernière Com'Une inlo de Mars, vous communiquez
au-delà
d'
information Bénérale et, entre autres, sur es rénllatons
de Ia gestion du Co
pour cel que nous vous demandans de modifier
le règlement intérieur et de nous autoriser àpublier
Ame bue
dans a lettre ConvUne Info, sur la page Facebook, sur Le site internet de La commune
danse respect
dela lo
22-22-27
Madame le Maire interroge Monsieur PUICHAUD sur e point dérangeant dans a lettre du mois
de
A municipal, C'est
Monsieur PUICHAUD répond que Madame le Maire communique sur de l'information autre que générale Madame
le Mae
demande
plus de précisions
notamment
larüe
visé pour comprendre
exactement ce que Monsieur PUICHAUD ui reproche.
Mairie de cugand Pacs arst- Cra tape du 2502028 Monteur
PUIGHAUO
note
que
dans
la sure
de mars
sont
éroqués
les
farine
partagés,
la
médiatique,
des
a choses
gérées
para
main
ei est
un programme
maintenu
par
jte,
sous
aie
au delà
de
l'information
«
dame
le Maire
refomie
an préciant
que
ce qui
pnsa
probe
ec'est
que lan
informe
25
Cugandais
ur 8
qui
se délogpe
sur note
commune
?
Monsieur
PUICAAUD
rapplle
qu
ouate
juste
le respect
de l'aile
des
collectivité
générales
21
ZA
et nous
autorise
at
Hour
iadme
le Maire
répond
que
ce débze
avait
GA
eu leu
en début
de mandat.
Un clement
à #18
voté
précisant
qu'une
Lie
au le
€ man
Mag
ar
prévue
pour
Les arou
d'oppesition.
Séacame
le Mare
précise
que
la lettre
d'information
est ous
les mob,
beaweaug
d'éléments
st
à
maire
pour
informer
le
sugandai
laut
ne rein
pas sur
a qui
a té
ci
auparavant.
Madame
le Maire
poursuit
en
préc
que
là rbune
du €
mon Mag
est
(oujours
d'acualte
coaformément
au réglement
gré
Morseur PUICHAUD
rétoraue
quil
vite
Madame
le Mai
a demandé
conseil
aunrès
d'u
uit
au
sain
d'une
coltite
qu'a
en
reste
pus
La. «
Me répondez
pas
tour
de sue, prener
voire
amp
éféenisse
bin
à I
queslon…
cette
aurai,
vous
sera
confiée
par lettre
comme
2 après,
suite
à votre
réponse,
on donnera
sue
+
Madame
le Male
confeme
quelle
à prs
note
ci précise
qu'ale
à répond
à la
question.
Elle
demande
sh y
d'autres
questions.
Mondeur
BOURGOUIN
tante
d'imerenir
sur
un
sujet.
Madame
le Maire
ui rappel
que
163
questions
doivent
tre
écrites
er formules
au présable,
Mansiur
PLICHAUI
intemvint
Fit
ramasquer
à l'assemblée
» tr
de borne
compason
n care
racisverhal
à été
envoyé
mors
délai
ai que
es lus
d'eppetion
lant
accagué,
« Là
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pote
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reser
«
Hadame
Le Maire
rappel
à Monteur
PUICHAUD
sa quesion
de dé
da Cons
Gt
ati
DE
quesion
eroyée
hors
dll
sue
move
7»,
Ce à
quoi
Madame
Le aire
à répondu
dons
afin
adm
Le Rire
remercie
ensemble
dé
membres
du Corse
uriipal
pour
eur
résence
ct lt
la stone
à Es,
(Mme
Cécie
BARREAU
Meire
de CUGAND )
LS
Mairie de Cugand