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Conseil Municipal - Compterendu 7avril2022 Conseil Municipal Cugand
Conseil Municipal - Compterendu 9juin2022 Conseil Municipal Cugand avec compression
Document publié le Jeudi 9 juin 2022 par la commune de Cugand.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Compterendu 9juin2022 Conseil Municipal Cugand avec compression)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Travail et emploi,
Compte-rendu
du conseil municipal
du 9 juin 2022
[Res
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 juin
2022
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT-DEUX,
LE
NEUF JUIN
à 20
h 30
Le
Conseil
Municipal
de
CUGAND,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
l'Espace
Culturel
du
Doué
sous
la présidence
de
Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
en
session
ordinaire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le vendredi
3 juin
2022
L'ordre
du
jour
a été
affiché
à la
porte
de
la
Mairie
le vendredi
3 juin
2022
Présents
: Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
Mmes
et
MM. :
Laurence
CHAUVEAU,
Laurence
GRONDIN,
Emmanuel
GARREAU,
Magalie
OIRY,
Frédéric
LECOMTE,
Adjoints.
Mmes
et
MM.
Aurélien
ALLAIRE,
Jean-Emmanuel
BOILEAU,
Michel
BOIVINEAU,
Guy
BUCHET,
Marie
CHAIGNEAU,
David
EPIARD,
Annie
GELINEAU,
Jacqueline
HEAS,
Nadège
LE
PIOUFFLE,
Hélène
LERUSTE,
Marc
PUICHAUD,
Vincent
SENELLE.
Excusés
:
M.
Jérôme
TURMEAU,
Mme
Aurélie
ALLEMAND,
M.
André
HERVOUET
ayant
donné
procuration
à Mme
Cécile
BARREAU
M.
Adrien
BARON
ayant
donné
procuration
à
M.
Frédéric
LECOMTE
Mme
Anita
DOUILLARD
ayant
donné
procuration
à Mme
Laurence
GRONDIN
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nadège
LE
PIOUFFLE
La
séance
est
ouverte
à 20
h30
“Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
7 avril
2022
>
Après
en
avoir
délibéré,
et pris note
des
observations
émises,
Mme
le Maire fait procéder
à
l’approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
7 avril 2022
Nombre
de
Votants
21
Abstention
(s)
01
Voix
« Contre
»
02
Voix « Pour »
18
>
Le procès-verbal
est
approuvé
à la majorité
des
membres
votants.
2022-054
: Mise
en
application
de
la fongibilité
des
crédits
budgétaires
Mme
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
de
CUGAND
a
mis
en
place
la
nomenclature
M57
au
1°
janvier
2022.
Elle
indique
que
dans
ce
cadre,
et
afin
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire,
le Conseil
municipal
peut
déléguer
au
maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
dans
la
limite
de
7.5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L.5217-10-6
du
Code
des
Collectivités
territoriales.
Il doit
dans
ce
cas,
informer
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance.
Mairie
de
sue
d Compte-rendu du conseil municipal du 9 juin 2022
>
Mme
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
-
De
l'autoriser
à
mettre
en
œuvre
la
fongibilité
des
crédits
budgétaires,
sur
le
budget
principal,
et
les
budgets
annexes
communaux.
>
Après
en
avoir délibéré,
Mme
le Maire
demande
à l'assemblée
de se prononcer
sur ce sujet :
Nombre
de
Votants
21
Abstention
(s)
01
Voix
« Contre
»
02
Voix
« Pour
»
18
>
La proposition
est
adoptée
à la majorité
des
membres
votants.
2022-055
— Adhésion
de
la Commune
au
CAUE
— Année
2022
Dans
le
cadre
de
la
préparation
opérations
d'investissement,
Mme
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
solliciter
le
Conseil
d'Architecture,
de
l’urbanisme
et
des
paysages,
qui
peut
apporter
des
prestations
de
conseil
aux
maîtres
d'ouvrage
dans
la
conduite
des
études
de
faisabilité
des
projets,
pour
valoriser
la
qualité
de
l'architecture,
de
l'urbanisme
et de
l’environnement.
A
cet
effet,
les
communes
ont
la
possibilité
d'adhérer
à
cet
organisme
investi
d’une
mission
d'intérêt
public.
La
cotisation
annuelle
est fixée
à 100
€ par
an.
>
Mme
le Maire
demande
au conseil
municipal
de
bien
vouloir
l’autoriser à faire adhérer
la Commune
de
CUGAND
à
cet organisme
pour
l’année
2022.
>
Après
en
avoir
délibéré,
Mme
le Maire
demande
à l'assemblée
de
se prononcer
sur ce sujet:
Nombre
de
Votants
21
Abstention
(s)
00
Voix
« Contre
»
00
Voix
« Pour
»
21
La proposition
est
adoptée
à l'unanimité
des
membres
votants
2022-056
- Mise
en
place
de
l'apprentissage
sur
la commune
de
CUGAND
Mme
le Maire
rappelle
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
du
travail,
notamment
les articles
L. 6227-1
à L. 6227-12
et D. 6271-1
à D.
6275-5,
Vu
l'avis favorable
du
comité
technique
en
date
du
16
mai
2022
Mme
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
l’apprentissage
permet
à des
personnes
âgées
de
16
ans
au
minimum
et
de
29
ans
révolus
au
maximum,
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration.
Ce
dispositif
peut
être
ouvert,
sous
conditions, à des mineurs de 15 ans ou à des majeurs de 30 ans et plus (personne reconnue
handicapée ou qui
envisage
de
créer
ou
reprendre
une
entreprise
supposant
l'obtention
d’un
diplôme).
Cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la délivrance
d’un
diplôme
ou
d’un
titre.
Elle
rappelle
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
personnes
accueillies
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les postulants
et des
qualifications
requises.
|
Mairie
de
Cugand
1 Compte-rendu du conseil municipal du 9 juin 2022
Elle
indique
que
cette
démarche
nécessite
de
nommer
un
maître
d'apprentissage
au
sein
du
personnel
communal.
Celui-ci
aura
pour
mission
de
contribuer
à
l'acquisition
par
l'apprenti,
de
compétences
qui
correspondent
à la
qualification
recherchée
ou
au
titre,
ou
au
diplôme
préparé
par
ce
dernier.
Le
maitre
d'apprentissage
disposera,
pour
exercer
cette
mission,
du
temps
nécessaire
à
l'accompagnement
de
l’apprenti,
et
aux
relations
avec
le
Centre
de
Formation
des
apprentis.
De
plus,
il
bénéficiera
de
la
Nouvelle
Bonification
Indiciaire
de
20
points.
>
Mme
le Maire
propose à
l'assemblée
:
-
De
recourir
aux
contrats
d'apprentissage,
-
De
conclure,
dès
la
rentrée
scolaire
2022/2023,
deux
contrats
d'apprentissage
conformément
au
tableau
suivant
:
Service
d'accueil
Fonctions
de
l’apprenti
|
Diplôme
ou
titre préparé
Durée
de
la formation
Service
technique
Agent
des
espaces
verts
BAC
PRO
2 années
AMENAGEMENTS PAYSAGERS
Service
Pôle Enfance
Adjoint
d'animation
BAC
PRO
SERVICES
AUX | 2 années
PERSONNES
ET
AUX
TERRITOIRES
-
D'autoriser
le
Maire
à
désigner
les
maîtres
d'apprentissage
et
leur
allouer
la
NBI
correspondant
à
cette fonction,
-
D’autoriser
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dispositif
et
notamment
les
contrats
d'apprentissage,
ainsi
que
les conventions
conclues
avec
les centres
de formation
d'apprentis.
-
Les
dépenses
correspondantes,
notamment
salaires
et
frais
de
formation,
seront
inscrits
au
budget
2022,
au
chapitre
012
de
nos
documents
budgétaires.
Y
Après
en
avoir
délibéré,
Mme
le Maire
demande
à l'assemblée
de
se prononcer
sur ce sujet
:
Nombre
de
Votants
21
Abstention
(s)
00
Voix
« Contre
»
00
Voix
« Pour
»
21
Les propositions
sont
adoptées
à l’unanimité
des
membres
votants
2022-057
— Adhésion
de
la commune
de
CUGAND
à la médiation
préalable
obligatoire
(M.P.O)
Mme
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la loi
n°2021-1729
du
22
décembre
2021
pour
la
confiance
dans
l'institution
judiciaire
entérine
le
dispositif
expérimental
de
Médiation
Préalable
Obligatoire
(MPO)
en
insérant
un
article
25-2
à
la
loi
du
26
janvier
1984
- articles
L.
827-7
et
L. 827-8
du
code
général
de
la fonction
publique,
et en
modifiant
les articles
L 213-11
à L 213-14
du
Code
de Justice Administrative
(CA).
Le
décret
n°
2022-433
du
25
mars
2022
définit
les
catégories
de
décisions
pouvant
faire
l’objet
d’une
médiation
préalable
obligatoire
et
fixe
les
règles
relatives
à
l’organisation
de
cette
médiation
préalable
obligatoire.
Les
recours
contentieux
formés
par
les
agents
publics
civils
à
l’encontre
des
décisions
administratives
suivantes
sont
ainsi
précédés
d’une
médiation
préalable
obligatoire
:
1°
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à
l'un
des
éléments
de
rémunération
mentionnés
à
l'article
L. 712-1
du
code
général
de
la fonction
publique
;
Mairie
de
cu Compte-rendu du conseil municipal du 9 juin 2022
2°
Refus
de
détachement
ou
de
placement
en
disponibilité
et,
pour
les
agents
contractuels,
refus
de
congés
non
rémunérés
prévus
aux
articles
20,
22,
23
et
33-2
du
décret
n°86-83
du
17
janvier
1986
et
15,
17,
18 et 35-2
du
décret
n°88-145
du
15 février
1988 ;
3°
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à
la
réintégration
à
l'issue
d'un
détachement,
d'un
placement
en
disponibilité
ou
d'un
congé
parental
ou
relatives
au
réemploi
d'un
agent
contractuel
à l'issue
d'un
congé
mentionné
au
2° du
présent
article
;
4°
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
au
classement
de
l'agent
à
l'issue
d'un
avancement
de
grade
ou
d'un
changement
de
corps
ou
cadre
d'emploi
obtenu
par
promotion
interne
;
5°
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à
la
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la vie
;
6°
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
aux
mesures
appropriées
prises
par
les
employeurs
publics
à
l'égard
des
travailleurs
handicapés
en
application
des
articles
L.
131-8
et
L.
131-10
du
code
général
de
la fonction
publique
;
7°
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
concernant
l'aménagement
des
conditions
de
travail
des
fonctionnaires
qui
ne
sont
plus
en
mesure
d'exercer
leurs
fonctions
dans
les
conditions
prévues
par
les
décrets
du
30
novembre
1984
et
du
30
septembre
1985
susvisés.
Dans
la
fonction
publique
territoriale,
la
médiation
préalable
obligatoire
est
confiée
aux
centres
de
gestion.
L'article
L231-12
du
CJA
prévoit
que
lorsque
la
médiation
constitue
un
préalable
obligatoire
au
recours
contentieux,
son
coût
est supporté
par
l'administration
qui
a pris
la décision
attaquée.
Cependant,
et
afin
de
faire
bénéficier
au
plutôt
les
collectivités
du
dispositif,
le
Centre
de
Gestion
a
convenu
dans
un
premier
temps
que
le financement
de
la médiation
préalable
obligatoire
s'inscrit
dans
le cadre
de
la
contribution
aux
missions
additionnelles
(cotisations
additionnelles)
des
collectivités
et
établissements
publics
affiliés. Dans
un
second
temps,
et
une
fois
que
le
Centre
de
Gestion
aura
délibéré
pour
déterminer
les
tarifs
applicables
pour
une
médiation
préalable
obligatoire,
ce
seront
ces
tarifs
qui
seront
appliqués
de
plein
droit
aux
médiations
qui
débuteront
après
la
date
de
la
délibération
déterminant
lesdits
tarifs.
-
Mme
Le Maire
propose
d’adhérer
à la médiation
préalable
obligatoire
et sollicite
l'autorisation
du
conseil
pour
signer
la convention
en
annexe
01
>
Après
en
avoir
délibéré,
Mme
le Maire
demande
à l'assemblée
de
se prononcer
sur ce sujet :
Nombre
de
Votants
21
Abstention
(s)
00
Voix
« Contre
»
00
Voix
« Pour
»
21
>
La proposition
est
adoptée
à l'unanimité
des
membres
votants
2022-058
— Création
d’un
emploi
non
permanent
suite
à un
accroissement
saisonnier
d'activité.
Mme
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
L.
332-23
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
six
mois
sur
une
période
consécutive
de
douze
mois,
renouvellement
compris.
Mme
le
Maire
expose
également
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
un
agent
saisonnier
pour
intervenir
au
service
technique
pour
apporter
un
soutien
pendant
la
période
des
congés
annuels
pour
suppléer
aux
absences
et
assurer
la
continuité
de
service,
pour
l'entretien
des
bâtiments
communaux
(notamment
pour
les
gites
communaux)
et
espaces
publics.
Mairie
de
Re
id Compte-rendu du conseil municipal du 9 juin 2022
>
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à effectuer,
elle propose
au
conseil
municipal:
-
De
créer,
à compter
du
4 juillet 2022,
un
emploi
non
permanent
sur le grade
d’adjoint
technique
©
Dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
de
35
heures
pour
pallier
les
besoins
saisonniers
du service
technique
-
De
l’autoriser
à recruter
à cet
effet,
un
agent
contractuel
saisonnier
du
4 juillet
2022
au
15
septembre
2022
à la suite à un
accroissement
saisonnier
d'activité des services
techniques
-
De
fixer
la
rémunération
de
cet
agent
par
référence
au
8*"®
échelon
l'indice
brut
387,
indice
majoré
354,
à laquelle
s'ajoutent
les suppléments
et indemnités
en
vigueur,
-
De
l’autoriser
à signer
tout
document
relatif à cette
affaire.
-
La
dépense
correspondante
est inscrite
au
chapitre
012
du
budget
primitif
>
Après
en
avoir délibéré,
Mme
le Maire
demande à
l'assemblée
de se prononcer sur
ce sujet :
Nombre
de
Votants
21
Abstention
(s)
00
Voix
« Contre
»
00
Voix
« Pour
»
21
>
Les propositions
sont
adoptées
à l’unanimité
des membres
votants
2022-059
: Créations
/ suppressions
d'emplois
permanents
— Mise
à jour du
tableau
des
effectifs
Conformément
au
Code
Général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Vu le code général de la fonction publique Vu le budget, Vu le tableau
des
emplois
et des
effectifs,
>
Mme
le
Maire
propose
:
e
La
suppression
du
poste
d’attaché
principal
territorial
au
1°
juillet 2022,
à temps
complet
occupé
précédemment
par
Mme
La
Directrice
Générale
des
Services
qui
a sollicité
sa
mutation
vers
une
autre
collectivité,
e
La
création
d’un
poste
d’attaché
territorial
afin
d'assurer
les
missions
de
direction
des
services
sur
un
temps
complet
à compter
du
1°' juillet
2022
o
Création
d’un
poste
d’adjoint
d'animation
territorial
afin
de
pérenniser
un
emploi
occupé
actuellement
par
un
agent
contractuel
au
pôle
enfance,
et
qui
donne
entière
satisfaction
dans
la réalisation
de
ses
missions
dont
les
modalités
sont
les suivantes :
-
Emploi
permanent
à temps
complet
à compter
du
1°
septembre
2022
+
Missions:
Encadrement
des
enfants
au
pôle
enfance
(accueil
périscolaire,
centre
de
loisirs,
temps
du
restaurant
scolaire)
et
entretien
des
locaux
+
Suppression
du
poste
de
technicien
territorial
au
1°’
juillet
2022
(crée
en
2020)
—
poste
non
pourvu
faute
de
candidat
pour
le
recrutement
du
responsable
des
services
techniques
à
ce
grade.
e
Suppression
du
poste
de
technicien
principal
de
1#*
classe
au
1°
juillet
2022
à
la
suite
du
départ
en
retraite
de
l’agent
en
2021.
°
Suppression
du
poste
d’adjoint
d'animation
principal
de
2è"®
classe
au
1°
septembre
2022
à
la
suite
de
la
nomination
de
l’agent
sur
le
grade
d’animateur
en
raison
de
sa
réussite
au
concours.
.
Suppression
du
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2è"*
classe
au
1°
septembre
2022
à
la
suite
de
la
nomination
de
l’agent
sur
le
grade
de
rédacteur
en
raison
de
sa
réussite
au
concours.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
sont
inscrits
au
budget,
chapitre
012
Mairie
de
Suit Compte-rendu
du conseil municipal
du 9 juin 2022
HE
>
Après
en
avoir
délibéré,
Mme
le Maire
demande
à l'assemblée
de
se prononcer
sur
ce sujet :
Nombre
de
Votants
21
Abstention
(s)
00
Voix
«
Contre
»
00
Voix
« Pour
»
21
>
Les propositions
sont
adoptées
à l’unanimité
des
membres
votants
2022
- 060
Création
d'emplois
non
permanents
—
Pôle
enfance
2022/2023
Mme
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée,
que
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Il appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Les
collectivités
locales
peuvent
donc
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non-permanents
sur
la
base
de
l’article
3,1°
de
la
loi 84-53
du
26
janvier
1984,
afin
de
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d'activité.
©
Compte
tenu
des
besoins
recensés
en
fonction
des
effectifs
et
des
consignes
sanitaires,
il est
proposé
de
créer
les emplois
non
permanents
ci-dessous
pour
le pôle
enfance
Poste
Temps
de
travail
Rémunération
Date
Missions
Adjoint
Temps
non-
8"
échelon
du
grade |
Du
1“
septembre
|
Restaurant
scolaire
d'animation
complet
d’adjoint
d'animation
2022
au
09 juillet
28.07
%
ETP
Indice
brut
387
2023
9
heures
50
mn
Indice
majoré
354
Adjoint
Temps
non
complet |
8è"
échelon
du
grade |
Du
8 juillet
2022
Accueil
périscolaire
d'animation
65.28
%
ETP
d’adjoint
d'animation
au
07 juillet
2023
|
Restaurant
scolaire
22
heures
51
mn
Indice
brut
387
Entretien
des
locaux
h/hebdo
Indice
majoré
354
annualisées
Adjoint
Temps
non
complet |
8*"*
échelon
du
grade |
Du
1‘
septembre
|
Accueil
périscolaire
d'animation
28.07
%
ETP
d’adjoint
d'animation
2022
au
9 juillet
matin
9 heures
50
mn
Indice
brut
387
2023
Restaurant
scolaire
hebdo
annualisées
|
Indice
majoré
354
Adjoint
Temps
non
complet |
8*"*
échelon
du
grade |
Du
1“
septembre
|
Accueil
périscolaire
d'animation
53.77
%
ETP
d’adjoint
d'animation
2022
au
9 juillet
Restaurant
scolaire
18
heures
50
mn
Indice
brut
387
2023
Indice
majoré
354
Adjoint
Temps
non
complet |
8°"
échelon
du
grade |
DU
1“
septembre |
Restaurant
scolaire
d'animation
62.67%
d’adjoint
d'animation
2022
au
12
juillet |
entretien
des
locaux
21
heures
57
mn
Indice
brut
387
2023
Atsem
Indice
majoré
354
Pole
périscolaire
soir
-
Et
d'autoriser
Mme
le
Maire
à
signer
les
contrats
de
travail
des
agents
recrutés
et
les
éventuels
avenants
relatifs
à des
modifications
de
temps
de
travail en
raison
des
besoins
du
service.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
Mairie
de
Le
d | Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
9 juin
2022
>
Après
en
avoir
délibéré,
Mme
le Maire
demande
à l'assemblée
de
se prononcer
sur ce sujet
:
Nombre
de
Votants
21
Abstention
(s)
02
Voix
« Contre
»
01
Voix
« Pour
»
18
>
Les propositions
sont
adoptées
à la majorité
des
membres
votants
2022-061
: Mise
en
place
du
dispositif
« Argent
de
poche
»
Mme
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
le dispositif
« Argent
de
Poche
» a été
institué
au
plan
national
dans
le cadre
du
programme
« Ville
vie
vacances
».
Ce
dispositif
permet
à des
jeunes
de
16
à 18
ans
d'effectuer
des
missions
au sein
d’une
collectivité
durant
les vacances
scolaires.
Pour
la
mise
en
place
de
ce
dispositif,
la
commune
souhaite
promouvoir
l'engagement
des
jeunes
au
service
de
la commune,
et
leur
permettre
de
découvrir
le
monde
du
travail.
Chaque
mission
a
une
durée
d’une
%
journée
(3h30
dont
30
mn
de
pause)
moyennant
une
gratification
de
15
€.
L'encadrement
des jeunes
est assuré
par
le personnel
communal
du
service
technique
et/ou
les élus.
Un
contrat
d'engagement
est
signé
entre
le jeune
et
la collectivi
>
Mme
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
-
De
mettre
en
place
le dispositif argent
de
poche
qui sera
mis
en
place
à compter
de
la rentrée
pour
les
vacances
de la toussaint
2022
-
De
prévoir
une
enveloppe
correspondant
à
160
% journées
par
an
(soit
un
maximum
de
5
%
journées
pour
32 jeunes)
et d'inscrire
les crédits
nécessaires
au
budget
communal
soit
la somme
de 2 400
€.
-
D’autoriser
Mme
le
Maire
ou
l’adjointe
en
charge
des
affaires
scolaires,
de
signer
les
différents
documents
correspondants
à ce
dispositif
>
Après
en
avoir
délibéré,
Mme
le Maire
demande
à l'assemblée
de
se prononcer
sur ce sujet
:
Nombre
de
Votants
21
Abstention
(s)
03
Voix
« Contre
»
00
Voix
« Pour
»
18
>
Les
propositions
sont
adoptées
à l'unanimité
des
membres
votants
2022-062
: Servitude
de
tréfonds
sur
la propriété
de
M.
et
Mme
Joël
CAILLAUD - La
Doucinière
Mme
le
Maire
expose
aux
membres
conseil
municipal
qu’en
date
du
16
mai
2019,
le conseil
municipal
a
validé
le
principe
de
constituer
des
servitudes
de
tréfonds
pour
plusieurs
propriétaires
de
La
Doucinière
dans
le
cadre
des travaux
de
réhabilitation
des
réseaux
sur
le Village.
Après
vérification
auprès
du
bureau
d’études
de
Terres
de
Montaigu,
il
s'avère
qu’une
canalisation
correspondant
à
la
sortie
des
eaux
traitées
de
la
microstation
de
La
Doucinière
traverse
la
propriété
de
M.
et
Mme
Joël
CAILLAUD
>
Mme
le Maire
demande
donc
au
Conseil
Municipal:
-
De
valider
la
convention
de
servitude
de
tréfonds
à
établir
avec
M.
et
Mme
Joël
CAILLAUD,
propriétaires
des
parcelles
indiquées
ci-dessous
(fonds
servant)
au
profit
de
la
commune
de
CUGAND,
de
ses
agents,
ou
de
ses
mandataires
permettant
l'implantation,
l'entretien,
la réparation
et
le changement
éventuel
des
canalisations
publiques
(annexe
02-01).
Mairie
de
Cuga
d Compte-rendu
du
conseil
municipal
du 9 juin 2022
©
Sont
concernées
les parcelles
suivantes
situées
à La Doucinière
: (annexe
O2)
“
AO395
"
AO397
£
De
valider les modalités
suivantes
:
©
La convention
de
servitude
de
tréfonds
concerne
le réseau
d’eaux
usées,
©
La commune
ne
versera
pas
d’indemnité
aux
propriétaires
des
parcelles
concernées,
o
Les
dégâts
qui pourraient
être
causés
aux
biens
à l’occasion
de
la
construction,
de
l'entretien,
feront
le cas
échéant,
l’objet
d’un
accord
à
l'amiable
ou
à défaut,
d’une
indemnité
fixée
par
le
tribunal
compétent.
.
D’autoriser
Mme
le
Maire
à
engager
toutes
mesures
administratives
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de cette
décision. >
Après
en
avoir délibéré,
Mme
le Maire
demande
à l'assemblée
de
se prononcer
sur ce sujet
:
Nombre
de
Votants
21
Abstention
(s)
00
Voix
«
Contre
»
00
Voix
« Pour
»
21
>
Les propositions
sont
adoptées
à l’unanimité
des
membres
votants
2022-063
: cession
d’un
terrain
communal
du
Lotissement
des
Chaunières
à la SCI
MALEX
Mme
le
Maire
informe
le
conseil
municipal,
que
par
courrier
du
19
mai
2022,
la
SCI
MALEX,
représentée
par
M.
Charles
GAULTIER
et
Mme
Tiphanie
ABLINE,
dont
le
siège
social
est
situé
5
«
La
Hynoire
» 85610
CUGAND,
a fait
part
de
son
intention
de
se
porter
acquéreur
de
la
parcelle
cadastrée
AE
775-P,
d’une
superficie
de
517
m°?
pour
le
prix
de
36
190
€
HT.
(Annexe
03)
Le
pôle
d'évaluation
domaniale
s’est
prononcé
favorablement
à cette
cession
en
date
du
2 mai
2022.
>
Mme
le Maire
propose
à l'assemblée
:
- D'accepter
la cession
du
terrain
communal
cadastré
AE
775-p,
d’une
superficie
de
517
m?
pour
le prix
de
36
190
€ HT
à
la SCI
MALEX
-
De
charger
Maître
Guillaume
ROUILLON,
Notaire
à
Cugand,
de
rédiger
l'acte
authentique
à
intervenir,
les frais
correspondants
étant
à la charge
de
l'acquéreur,
- D'autoriser
Mme
le
Maire,
ou
son
représentant
à
signer
un
compromis
de
vente
nécessaire
à
la
réalisation
des
démarches
administratives
par
l'acquéreur
- D'autoriser
Mme
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
l'acte
notarié
et
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
>
Après
en
avoir
délibéré,
Mme
le Maire
demande
à l'assemblée
de
se prononcer
sur ce sujet
:
Nombre
de
Votants
21
Abstention
(s)
00
Voix
« Contre
»
00
Voix
« Pour
»
21
>
Les propositions
sont
adoptées
à l'unanimité
des
membres
votants
Il
Mairie
de
Cugand
Il 2022-064
:
délibération
2021-118
du
9 décembre
2021
Mme
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée,
que
par
délibération
en
date
du
9
décembre
2021,
le
prix
de
cession
des
parcelles
du
Lotissement
du
Hameau
du
Paradis
a été
fixé.
Le
bornage
définitif des
parcelles
étant
désormais
finalisé,
il convient
de
préciser
le prix
de
vente
affecté
à chaque
parcelle,
étant
indiqué
que
le prix
de
cession
est
arrêté
en
fonction
de
sa
situation
dans
le lotissement
Compte-rendu du conseil municipal du 9 juin 2022
et
en
fonction
de
la qualité
de
primo-accédant
ou
pas
de
l’acquéreur.
Le
prix
s'établit
entre
90
€ et
140
€
le m2.
de
cession
pour
chaque
parcelle
comme
suit
:
N°
du
lot |
Prix
du
lot en HT
Arrhes
en €
10 %
01
37
180.00
3 718
02
39
260.00
3
926
03
43
680.00
4368
04
48
360.00
4
836
05
49
270.00
4
927
06
39
900.00
3
990
07
43
400.00
4
340
08
43
400.00
4
340
09
43
540.00
4 340
10
41
030.00
4103
il
34
760.00
3
476
12
37
400.00
3
740
15
38
940.00
3
894
14
43
290.00
4290
15
40
300.00
4 030
16
40
300.00
4 030
17
43
030.00
4303
18
24
840.00
2 484
19
24
480.00
2 448
20
26
190.00
2619
21
25
740.00
2
574
22
25
470.00
2547
Macrolot_|
140
000.00
>
Mme
Le
Maire
propose
également
:
Cession
des
terrains
du
lotissement
du
Hameau
du
Paradis
(Annule
et
remplace
la
>
Mme
le Maire
propose
d'annuler
et de
remplacer
la délibération
2021-118
et de fixer les prix
-
Les
lots
18
à 22
seront
réservés
aux
personnes,
dont
primo-accédants,
qui
auront
obtenu
des
prêts
aidés
par
l'Etat.
-
De
charger
Maître
Guillaume
ROUILLON,
Notaire
à
Cugand,
de
rédiger
les
actes
authentiques
à
intervenir
pour
la
cession
des
parcelles
indiquées
ci-dessus.
Les
frais
correspondants
étant
à
la
charge
de
l'acquéreur,
-
D’autoriser
Mme
le Maire
ou
l’adjoint
délégué
à
l'urbanisme,
à signer
les
actes
authentiques
et
les pièces
nécessaires
à la réalisation
de
la cession
des
lots,
notamment
les
compromis
de
vente.
-
D'inscrire
les recettes
correspondantes
au
budget
annexe
du
lotissement
du
Hameau
du
Paradis
>
Après
en
avoir
délibéré,
Mme
le Maire
demande
à l'assemblée
de
se prononcer
sur ce sujet :
>
Les
propositions
sont
adoptées
à la majorité
des
membres
votants
Abstention
(5
Voix
« Contre
»
Voix
« Pour
»
21 00 03 18
Mairie
de
sus
d Compte-rendu
du conseil municipal du 9 juin 2022
Eu
2022-065:
Désaffectation
et
déclassement
d’un
délaissé
de
terrain
du
domaine
public
situé
à
Hucheloup
en
vue
de
sa cession
— Après
enquête
publique.
Par
délibération
n°2022-049
du
conseil
municipal
en
date
du 7
avril
2022,
il a
été
décidé
de
lancer
une
procédure
d'enquête
publique
pour
le
déclassement
d'une
emprise
du
domaine
public
communal,
située
à
Hucheloup,
non
cadastrée,
représentant
une
superficie
estimée
à
32
mètres
carrés,
en
vue
de
sa
cession
et
de
son
rattachement
au
bien
cadastré
AM91-92-93
p
Ainsi,
en
vertu
de
l'article
L.2141-1
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
la
sortie
d'un
bien
du
domaine
public
est
conditionnée,
d'une
part,
par
une
désaffectation
matérielle
du
bien
et
d'autre
part,
par
une
décision
administrative,
en
l'espèce
une
délibération
constatant
cette
désaffectation
et
portant
déclassement
du
bien.
Ce
dernier,
ainsi
désaffecté
et
déclassé,
appartiendra
au
domaine
privé
de
la Commune.
Il
a
donc
été
procédé
à
une
enquête
publique,
en
application
de
la
délibération
citée
ci-dessus
et
de
l'arrêté
du
Maire
n°2022-013
du
8 avril
2022.
Cette
enquête
s'est
tenue
en
mairie
du
6 mai
au
21
mai
2022
inclus
soit
16 jours,
sous
la conduite
de
Monsieur
Gérard
ALLAIN,
commissaire
enquêteur.
Considérant
les
observations
recueillies
dans
le
registre
d'enquête,
le commissaire-enquêteur
a
émis
un
avis favorable
le 15 juin
2022
pour
ce
projet
de
désaffectation
et de
déclassement
de
l'emprise
concernée
en
vue
d'une
cession.
Le
rapport
du
commissaire
enquêteur
sera
à
la disposition
du
public
en
mairie
pendant
une
année
et consultable
sur
le site internet
de
la Commune.
>
Mme le Maire propose au conseil municipal:
©
De
confirmer
la
désaffectation
de
l'usage
du
public
de
la
parcelle
non
cadastrée
ayant
fait
l'objet
de
l'enquête
publique,
d'une
superficie
approximative
de
32
m?
telle
qu’elle
est
désignée
sur
le plan
graphique
joint
à la présente
délibération
(annexe
04).
©
De procéder
au
déclassement
du
domaine
public
de ce délaissé
de
terrain.
©
De
décider
de
son
incorporation
dans
le
domaine
privé
communal,
conformément
à
l'article
L.2141-1
du
Code
général
de
la propriété
des personnes
publiques.
©
D'autoriser
Mme
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
affaire.
>
Après
en
avoir
délibéré,
Mme
le Maire
demande
à l’assemblée
de
se prononcer
sur ce
sujet
:
Nombre
de
Votants
21
Abstention
(s)
00
Voix
«
Contre
»
00
Voix
« Pour
»
21
>
Les propositions
sont adoptées
à l'unanimité
des
membres
votants
2022-066
— Cession
d’un
délaissé
de
terrain
sis à
Hucheloup
à
M.
MARBOEUF
Mickael
Rapporteur
: Mme
le Maire
Mme
le maire
expose
à l’assemblée,
que
M.
Mickaël
MARBOEUF
demeurant
57
Hucheloup
à CUGAND,
a
fait part
de son
intention
d'acquérir
une
petite
parcelle
communale,
jouxtant
sa
propriété,
en
vue
de
l'agrandir.
Cette
emprise
communale,
ne
comportant
pas
d'intérêt,
ni d’usage
public
particulier,
a donc
fait
l’objet,
après
enquête
publique,
d’une
désaffection
et
d’un
déclassement
du
domaine
public
par
délibération
N°2022-
065,
en
date
du
9 juin
2022.
Ce
délaissé
de
terrain
représente
une
superficie
estimative
de
32m?
environ.
Le
plan
de
bornage
en
cours
de
réalisation
précisera
la superficie
exacte
à
prendre
en
compte
dans
la cession.
L'avis
du
pôle
d'évaluation
domaniale
rendu
en
date
du
23
novembre
2021,
établit
la
valeur
vénale
des
terrains
à 0.21
EHT
le
m2.
Mairie
de
cs Compte-rendu
du conseil municipal du 9 juin 2022
>
Mme
le Maire
propose
au
conseil
municipal:
©
De
décider
la cession
du
délaissé
de
terrain
(voir plan)
à M.
Mickael
MARBOEUF,
domicilié
57
Hucheloup
à CUGAND
pour
le prix de
15
€ (annexe
04).
©
De
charger
Maître
Guillaume
ROUILLON,
Notaire
à
Cugand,
de
rédiger
les
actes
authentiques
à intervenir pour
la cession
de
ce
terrain,
o
De
préciser
que
les frais
de
géomètre,
et les frais
d'actes,
seront
à la charge
de
l'acquéreur.
o
De
solliciter
auprès
de
l'acquéreur,
le remboursement
de
35
%
de
la
dépense
engagée
pour
la
réalisation
des
deux
enquêtes
publiques
réalisées
en
mai
2022
par
M.
Gérard
ALLAIN,
commissaire
enquêteur
soit la somme
de
365,41
€.
o
D'autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif à cette
affaire.
>
Après
en
avoir
délibéré,
Mme
le Maire
demande
à l'assemblée
de
se prononcer
sur
ce sujet
:
Nombre
de
Votants
21
Abstention
(s)
00
Voix
«
Contre
»
00
Voix
« Pour
»
21
>
Les propositions
sont adoptées
à l'unanimité
des membres
votants
2022-067:
Désaffectation
et
déclassement
d’un
délaissé
de
terrain
du
domaine
public
situé
à
La
Basse
Palaire
en
vue
de
sa
cession
— Après
enquête
publique.
Par
délibération
n°2022-050
du
Conseil
municipal
en
date
du
7
avril
2022,
il a
été
décidé
de
lancer
une
procédure
d'enquête
publique
pour
le
déclassement
d’une
emprise
du
domaine
public
communal,
située
à
La
Basse
Palaire,
représentant
une
superficie
estimée
à
200
mètres
carrés,
en
vue
de
sa
cession
et
son
rattachement
à la
parcelle
AD
899.
Ainsi,
en
vertu
de
l'article
L.2141-1
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
la
sortie
d'un
bien
du
domaine
public
est
conditionnée,
d'une
part,
par
une
désaffectation
matérielle
du
bien
et
d'autre
part,
par
une
décision
administrative,
en
l'espèce
une
délibération
constatant
cette
désaffectation
et
portant
déclassement
du
bien.
Ce
dernier,
ainsi
désaffecté
et
déclassé,
appartiendra
au
domaine
privé
de
la Commune.
Il
a
donc
été
procédé
à
une
enquête
publique,
en
application
de
la
délibération
citée
ci-dessus
et
de
l'arrêté
du
Maire
n°2022-013
du
8 avril
2022.
Cette
enquête
s'est
tenue
en
mairie
du
6
mai
au
21
mai
2022
inclus
soit 16
jours,
sous
la conduite
de
Monsieur
Gérard
ALLAIN,
commissaire
enquêteur.
Considérant
les
observations
recueillies
dans
le
registre
d'enquête,
le commissaire-enquêteur
a
émis
un
avis
favorable
le
1 juin
2022
pour
ce
projet
de
désaffectation
et
de
déclassement
de
l'emprise
concernée
en
vue
d'une
cession.
Le rapport
du
commissaire
enquêteur
sera
à la disposition
du
public
en
mairie
pendant
une
année
et consultable
sur
le site internet
de
la Commune.
>
Mme
le Maire
propose
au conseil municipal:
o
De
confirmer
la désaffectation
à
l'usage
du
public
de
la parcelle
ayant
fait
l’objet
de
l'enquête
publique,
d'une
superficie
approximative
de
200
m,?
telle
qu’elle
est
désignée
sur
le
plan
graphique
joint
à la présente
délibération
(annexe
05).
o
De
procéder
au
déclassement
du
domaine
public
de
ladite
parcelle.
©
De
décider
de
son
incorporation
dans
le
domaine
privé
communal,
conformément
à l'article
L.2141-1
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques.
o
D'autoriser
Mme
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
affaire.
Après
en
avoir
délibéré,
Mme
le Maire
demande à
l'assemblée
de
se prononcer
sur ce sujet
:
Mairie
de cu Compte-rendu du conseil municipal du 9 juin 2022
Nombre
de
Votants
21
Abstention
(s)
00
Voix
« Contre
»
00
Voix
« Pour
»
21
>
Les propositions sont
adoptées
à l'unanimité
des
membres
votants
2022-068—
Cession
d’un
délaissé
de
terrain
sis
à
La
Basse
Palaire
à
Mme
Claire
DROUET
et
M.
Gaëtan
BROSSET
Mme
le
maire
expose
à
l’assemblée,
que
Mme
Claire
DROUET
et
M.
Gaëtan
BROSSET,
demeurant
8
rue
des
Garennes
à
MAISDON
SUR
SEVRE,
ont
fait
part
de
leur
intention
d'acquérir
une
petite
parcelle
communale,
jouxtant
leur
propriété,
en
vue
d'y
implanter
leur
système
d'assainissement
et
d'y
créer
une
place
de
stationnement.
Cette
emprise
communale,
ne
comportant
pas
d'intérêt,
ni
d'usage
public
particulier,
a donc
fait
l’objet,
après
enquête
publique,
d’une
désaffection
et
d’un
déclassement
du
domaine
public
par
délibération
N°2022-
067,
en
date
du
9 juin
2022
Ce
délaissé
de
terrain
représente
une
superficie
estimative
de
200
m?
environ.
Le
plan
de
bornage
en
cours
de
réalisation
précisera
la superficie
exacte
à prendre
en
compte
dans
la cession.
L'avis
du
pôle
d'évaluation
domaniale
rendu
en
date
du
23
novembre
2021,
établit
la
valeur
vénale
des
terrains
à 12€
HT
le m?.
>
Mme le Maire propose au conseil municipal:
©
De
décider
la cession
du
délaissé
de
terrain
(voir plan
en
annexe
05)
à
Mme
Claire
DROUET
et
M.
Gaëtan
BROSSET,
demeurant
8
rue
des
Garennes
à
MAISDON
SUR
SEVRE
pour
le prix
de
2400
€HT
©
De
charger
Maître
Guillaume
ROUILLON,
Notaire
à Cugand,
de
rédiger
les
actes
authentiques
à intervenir
pour
la cession
de
ce
terrain,
©
De
préciser
que
les frais
de
géomètre,
et les frais
d'actes,
seront
à la charge
d’acquéreur.
©
De
solliciter
auprès
de
l’acquéreur,
le remboursement
de
65
%
de
la dépense
engagée
pour
la
réalisation
des
deux
enquêtes
publiques
réalisées
en
mai
2022
par
M.
Gérard
ALLAIN,
commissaire
enquêteur
soit
la somme
de
678,63
€
©
D'autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
>
Après
en
avoir délibéré,
Mme
le Maire
demande
à l'assemblée
de se prononcer
sur ce sujet:
Nombre
de
Votants
21
Abstention
(s)
00
Voix
« Contre
»
00
Voix
« Pour
»
21
>
Les
propositions
sont
adoptées
à l'unanimité
des
membres
votants
2022-069
: Redevance
d'occupation
du
domaine
public
— GRDF-
année
2022
Conformément
aux
articles
L.2333-84
et
L.2333-86
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
GrDF
(Gaz
réseau
Distribution
France)
est tenu
de
s'acquitter
auprès
des
communes
:
-
D'une
redevance
due
au
titre de
l'occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
de
distribution
de
gaz
naturel
(décret
2007-606
du
25
avril
2007)
-
Et
d’une
redevance
due
au
titre
de
l’occupation
provisoire
du
domaine
public
pour
les
chantiers
de
travaux
de
distribution
de
gaz
réalisés.
(Décret
n°2015-334
DU
25
mars
2015)
Mairie
de
all:
Il Compte-rendu du conseil municipal
du 9 juin 2022
1-
La redevance
pour
l'occupation
du
domaine
public
o
Le
taux
de
la
redevance
est
de
0.035
€ du
mètre
linéaire
(pour
Cugand
17
141m)
©
Le coefficient
de
revalorisation
: 1.31
©
Calcul
de
la redevance
: (0.035
x 17
141
+
100)
x 1.31
-
Le plafond
de
la redevance
2022
est de 917
€
2-
La redevance
pour
l’occupation
provisoire
du
domaine
public
o
Le
taux
de
la
redevance
est
de
0.35
€ du
mètre
linéaire
(longueur
de
canalisation
: 352
m)
a.
Le coefficient
de
revalorisation
: 1.12
b.
Calcul
de la redevance :
(0.35 x 352
x 1.12)
-
Le
plafond
de
la
redevance
2022
est de
138
€
Soit une
somme
totale
de
1 055
€ au
titre de
l’année
2022.
>
Mme
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
fixer
la redevance
d'occupation
du
domaine
public
à
GRDF,
pour
les
ouvrages
de
distribution
de
gaz
et pour
les
chantiers
de
distribution
de
gaz,
arrêtée
à la somme
de
1 055
€ au titre de
l’année 2022.
>
Après
en
avoir
délibéré,
Mme
le Maire
demande
à l'assemblée
de
se prononcer
sur ce sujet
:
Nombre
de
Votants
21
Abstention
(s)
00
Voix
« Contre
»
00
Voix
« Pour
»
21
>
Les propositions
sont
adoptées
à l'unanimité
des
membres
votants
2022-070:
Groupement
de
commandes
pour
la
réalisation
de
futures
opérations
de
travaux
nécessitant
des
travaux
d'assainissement
eaux
usées,
eaux
pluviales
et
voirie.
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
que
la
prise
de
compétence
Eau
et
Assainissement
par
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
a
entraîné
une
réflexion
sur
l’organisation
et
la
gestion
des
marchés
publics
nécessitant
la
réalisation
combinée
de
travaux
d'assainissement
et
de
voirie
sur
des
secteurs
du
territoire.
Au
regard
de
la
volonté
des
pouvoirs
adjudicateurs
de
mutualiser
leurs
besoins
en
vue
d’une
simplification
des
démarches
et
de
la
rationalisation
des
achats
(réalisation
d'économies
grâce
à l’effet
de
masse,
réduction
des
coûts
financiers
en
termes
de
procédure
de
commande
publique,
etc.),
Terres
de
Montaigu
et
les
communes
ont
décidé
de
créer
un
groupement
de
commandes
à
durée
déterminée
ayant
pour
objet
la
réalisation
de
futurs
travaux
d'assainissement
eaux
usées,
eaux
pluviales
et
de
voirie
sur
le territoire.
Par
conséquent,
ce
groupement
de
commandes
ne
concerne
pas
les
opérations
de
travaux
suivantes
:
-
La
réalisation
ou
l’extension
de
lotissements
communaux
(à
la charge
des
communes),
-
Les
marchés
portant
uniquement
sur
des
travaux
d'aménagement
ou
de
réfection
de
voirie
(à
la
charge
des
communes),
-
Les
marchés
portant
uniquement
sur
des
travaux
d'assainissement
eaux
usées,
eaux
pluviales
(à
la
charge
de
Terres
de
Montaigu).
La
création
d’un
groupement
de
commandes
nécessite
obligatoirement
l'élaboration
d’une
convention
constitutive
signée
par
l’ensemble
des
entités
adhérant
au
groupement.
Cette
convention
constitutive
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
d'organisation
du
groupement
et
les
missions
de
chacun
des
membres,
notamment
celles
du
coordonnateur.
Mairie
de
au
R Compte-rendu
du conseil municipal
du 9 juin 2022
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
est
désignée
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
par
l’ensemble
des
membres.
Chaque
membre
adhère
au
groupement
de
commandes
en
adoptant
la
convention
par
délibération
de
son
assemblée
délibérante
ou
par toute
décision
de
l'instance
autorisée.
Les
membres
s'engagent
contractuellement
les
uns
envers
les
autres
par
la
signature
de
cette
convention
de
groupement
qui
vise
à définir
les
conditions
de
fonctionnement
du
groupement
de
commandes
créé
en
vue
de
la
passation
d’un
marché
public.
Le
groupement
prendra
effet
à
compter
de
l’entrée
en
vigueur
de
la
convention
et
prendra
fin
le
31
décembre
2024. Les
procédures
de
mise
en
concurrence
seront
lancées
au
fur-et-à-mesure
des
besoins
dans
le
respect
des
dispositions
du
Code
de
la
commande
publique.
Vu
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L. 1414-3,
Vu
les dispositions
du
Code
de
la commande
publique,
notamment
ses articles
L. 2113-6
à L. 2113-8,
Vu
le
projet
de
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes,
Vu
le dossier
administratif
présenté,
>
Mme
le Maire
propose
au
conseil
municipal:
-
De
valider
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
entre
Terres
de
Montaigu
et
les
communes
pour la réalisation
combinée
de
travaux
d'assainissement
et de voirie sur des secteurs
du
territoire,
-
De
valider
le
rôle
de
coordonnateur
du
groupement
confié
à
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération,
-
D'approuver
les
dispositions
du
projet
de
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
joint
à la présente
délibération,
(annexe
06).
-
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
et
prendre
toute
mesure
d'exécution
de
la présente
délibération.
>
Après
en
avoir
délibéré,
Mme
le Maire
demande
à l'assemblée
de
se prononcer
sur ce sujet
:
Nombre
de
Votants
21
Abstention
(s)
00
Voix
« Contre
»
00
Voix
« Pour
»
21
>
Les
propositions
sont
adoptées
à l'unanimité
des
membres
votants
2022-071
: Attribution
d’une
subvention
de
lancement
pour
association
«
Manège
des
arts
»
et
à
l'association
«
Banque
de
Bénévoles
Cugandais-
BBC
»
Mme
le Maire
informe
l’assemblée
que
deux
nouvelles
associations
viennent
de
créer
en
2022 :
« Le manège
des arts
» ayant
pour
objet :
-
Rassembler
les
créateurs
d’art,
les
développeurs
et
artisans
d’art
et
toutes
les
personnes
qui
ont
en
commun,
le
souhait
de
promouvoir
l’art
sous
toutes
ses
formes:
Arts
plastiques,
peinture,
sculpture,
métiers
d'art,
arts
visuels,
musique,
littérature
…
Le
projet
de
l’association
est double
:
-
Offrir
aux
habitants
de
la
commune
de
Cugand,
un
espace
culturel
multidisciplinaire,
où
se
déroule
des
expositions,
-
Proposer
aux
artistes
de
Cugand
et
des
environs,
un
lieu
d'exposition
et
de
partage
d’ateliers. Mairie
de
cu Compte-rendu du conseil municipal du 9 juin 2022
A
ce
titre,
l'association
organisera
les
8
et
9
octobre
prochains,
une
exposition
des
créateurs
à
l'Espace
Culturel
du
Doué.
Et «
La banque
de
bénévoles
Cugandais
— BBC
» ayant
pour
objet
:
-
D'apporter
son
soutien
par
des
moyens
humains
ou
techniques,
pour
l’organisation
des
évènements
locaux
organisés
soit
par
la commune,
soit
par
des
associations
locales.
>
Mme
le
Maire
propose
à
l'assemblée,
d’allouer
une
subvention
de
lancement
de
500
€
à
chacune
de ces
deux
associations.
>
Après
en
avoir
délibéré,
Mme
le Maire
demande
à l'assemblée
de
se prononcer
sur ce sujet
:
-
Attribution
de
la subvention
pour « le manège
des
arts
»
Nombre
de
Votants
21
Abstention
(s)
00
Voix
«
Contre
»
00
Voix
« Pour
»
21
-_
Attribution
de
la subvention
pour
« la banque
de
bénévoles
Cugandais-
BBC
»
Mme
Nadège
LE PIOUFFLE
et Mme
Marie
CHAIGNEAU
ne
prennent
pas
part
au
vote
Nombre
de
Votants
19
Abstention
(s)
00
Voix « Contre
»
00
Voix
« Pour
»
19
>
Les
propositions
sont
adoptées
à l'unanimité
des
membres
votants
2022-072
: Tarif
des
gîtes
communaux
à compter
du 1° janvier
2023
Madame
le
Maire
indique
qu'il
est
nécessaire
de
mettre
à
jour
les
tarifs
qui
seront
applicables
à
compter
du
1“ janvier
2023
pour
répondre
aux
demandes
de
location
des
gîtes
communaux.
La
commission
culturelle
réunie
le 1°
juin
dernier,
propose
les
tarifs
de
l’année
2023
comme
suit
:
Haute
saison
Moyenne
saison
Basse
saison
Du
08 juillet
au
26
Du
08
avril au
08 juillet |
Du
I‘ janvier
au
8
août
2023
2023
avril 2023
et du
Et
du
26
août
au
30
30
septembre
au
31
septembre
2023
décembre
2023
PARTICULIERS À
la semaine
994.00
€
746.00€
396.00€
À
la nuitée
hors
WE et jours
fériés
— 2
133.00
€
nuits
minimum
*
la nuitée
WE et
jours
fériés
— 2 nuits
160.00
€
minimum* ENTREPRISES A
la nuitée,
2 nuits
minimum
**
RENOM
160.00
€
OPTIONS Location
de draps/lit
12.00
€
|
Mairie
de
cu Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
9 juin
2022
Location
de
linge
de toilette/personne
(1
drap
de
bain
+
1 serviette)
12.00
€
Forfait
ménage
100.00
€
Caution
500.00
€
Taxe
de
séjour
***
1€
*
location
à la nuitée
possible
uniquement
en
moyenne
et
basse
saison,
hors
vacances
scolaires
**
location
aux
entreprises
pendant
la
basse
saison,
excepté
du
16
au
31
décembre
2023
***
le tarif de
la taxe
de
séjour
est fixé
par
Terres
de
Montaigu,
communauté
d'agglomération.
>
_Ilest donc
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
D'ADOPTER
les
tarifs
ci-dessus
pour
la location
des
gîtes
à compter
du
1°’ janvier
2023.
- _
D'AUTORISER
Madame
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
les
contrats
de
location
et tout
document
relatif à la
location
des
gîtes.
>
Après
en
avoir
délibéré,
Mme
le Maire
demande
à l'assemblée
de
se prononcer
sur
ce
sujet
:
Nombre
de
Votants
21
Abstention
(s)
00
Voix
« Contre
»
00
Voix
« Pour
»
21
>
Les
propositions
sont
adoptées
à l’unanimité
des
membres
votants
2022-073
:Tarification
de
la saison
culturelle
2022-2023
Vu
le code
des
Collectivités Territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
culture
réunie
en
date
du 1°' juin
2022,
>
Madame
le Maire
propose
de
définir
les
tarifs
de
la programmation
culturelle
de
Cugand
pour
2022-2023
tels
qu’exposés
ci-après
:
Date
*
Intitulé
du
spectacle
Tarifs
Tarif
unique
Plein
Réduit
**
23
octobre
2022
Ciné-concert
« Fantômes
»
8€
5€
Compagnie
Label
Caravan
12
et
13
novembre
2022 |
Théâtre
: « Jean-Pierre,
lui et
moi
»
14€
10€
Compagnie
Pocket
Théâtre
21
décembre
2022
Atelier
musical
5€
Compagnie
Ayekan
3 février
2023
Cirque
ExCentriques
14€
8€
Compagnie
les
Acrostiches
18
mars
2023
Concert
Folk-Rock
Irlandais
14€
10€
Julien
Loko
Irish
Band
(fête
St
Patrick)
8 avril
2023
Spectacle
Humour
Gérémy
16€
12€
Crédeville
12
avril
2023
Atelier
musical
5€
Compagnie
Ayekan
Date
* : sous
réserve
de
modification
de
date
Tarif
Réduit
**
: -18
ans,
lycéens,
étudiants,
demandeurs
d'emploi
PASS
DECOUVERTE 1
: Ciné-concert
«
Fantômes
» + Spectacle
Cirque
ExCentriques
Compagnie
les Acrostiches
16
€, soit 8 €
le billet
Mairie
de
alle Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
9 juin
2022
PASS
DECOUVERTE 2 :
Théâtre
: «
Jean-Pierre,
lui et
moi
» + One
Man
Show
Gérémy
Crédeville
: 24 €,
soit
12
€
le billet
-
Les
recettes
culturelles
sont
encaissées
via
la
régie
de
recettes
des
animations
culturelles.
>
Après
en
avoir
délibéré,
Mme
le Maire
demande
à l'assemblée
de
se prononcer
sur ce sujet
:
Nombre
de
Votants
21
Abstention
(s)
00
Voix
« Contre
»
00
Voix
« Pour
»
21
>
La proposition
est adoptée
à l’unanimité
des
membres
votants
2022-074
: Délégations
du
conseil
municipal
à Mme
le Maire
— Rapport
au
conseil
municipal
En
vertu
des
délibérations
du
conseil
municipal
en
date
du
25
mai
2020,
portant
délégations
à
Mme
Maire,
le
conseil
municipal
est
informé
des
décisions
prises
au
cours
de
la période
du
30
mars
au
1°' juin
2022
>
La délégation
pour
la préparation,
la passation
et l'exécution
des
marchés
publics
:
2022-038
|30/03/2022
|
Mairie
— Résiliation
lot 02
-
NOURRY
Couverture
39 468.27
€ HT
2022-039
|30/03/2002
|
Mairie
— attribution
lot 02
KLEIN
Couverture
69745.72€HT
2022-040
|31/03/2022
|Ateliers - éclairage
intérieur
| SONEPAR
903.74
€ HT
2022-041
|31/03/2022
|Ateliers— station
de
lavage
CVTP
11
020.50
€
HT
2022-042
|31/03/2022
|Ateliers
- alarme
SONEPAR
1496.16
€
HT
2022-043
|31/03/2022
|
Voirie
2022-
Giraudelles-
Penissière
Douillard
BLANLOEIL
SAS
11
978.00
€ HT
2022-044
|31/03/2022 |
Piste du Bordage - voirie
EIFFAGE
MIGNE
99 857.25 € HT
2022-045
|31/03/2022
|
Pôle
enfance
- Cuisine
EPIARD
SAS
6 299.28
€ HT
2022-046
|06/04/2022
|
Mairie
- Mobilier
AMEUBLIER
DES
DORICES
2040.26€
HT
2022-049
|13/04/2022
|
Moulin
à foulon
— Arbre
de
roue
ENTREPRISE
CROIX
10
417.93
€ HT
2022-050
|13/04/2022
|
Mairie
—
Banque
d'accueil
EPIARD
SAS
12
282.85
€ HT
2022-053
|27/04/2022
|Ateliers
— cases
de
stockage
| CVTP
29
629.90
€ HT
2022-059
|04/05/2022
|
Voirie
2022
—
La
Grange
BLANLOEIL
SAS
8028.00
€ HT
2022-060
|04/05/2022
| Mairie - AV 01-LOT
01
SUD
LOIRE
ISOL
FACADE
11 474.38
€ HT
2022-061
|04/05/2022
|
Mairie
— AV
02-LOT
01
SUD
LOIRE
ISOL
FACADE
36
8635
€
HT
2022-062
|04/05/2022 | Mairie
— AV 01-LOT 02
KLEIN Couverture
-__2575.00€HT
2022-063
|04/05/2022
|
Mairie
— AV
02-LOT
03
ACTIBA
378.00
€
HT
2022-064
|04/05/2022
|
Mairie
- AV
01-LOT
04
AGP
769.50
€
HT
2022-065
|04/05/2022
| Mairie — AV 01-LOT
06
SPIDE
CHAUVEAU
1150.33
€ HT
2022-070
|16/05/2022
|
Pôle
enfance
— AV
04-
LOT
15 |
EIFFAGE
ENERGIE
908.60
€
HT
2022-071
|16/05/2022
|
Pôle
enfance
— AV
05
-
LOT13 | SPIDE
CHAUVEAU
-291.08
€HT
2022-072
|17/05/2022
|Voirie
2022
— La
Grange
BLANLOEIL
SAS
2 090.00
€HT
2022-073
|17/05/2022
|
Voirie
2022-
Pénissière
BLANLOIEL
SAS
4 580.00
€
HT
Douillard
2022-074
|17/05/2022
|
Jardins
partagés
- Puits
CVTP
3 592.00
€
HT
2022-075
|17/05/2022
|Ateliers
- puits
CVTP
2635.50€HT
2022-077
|18/08/2022
|
Maison
des
associations
—
Groupement
SCP
FOREST
69
324.00
€ HT
Maîtrise
d'œuvre
DEBARRE
2022-078
|19/05/2022
| Mairie — AVO2-
LOT 02
KLEIN
Couverture
1386.27 € HT
Mairie
de
Suit Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
9 juin
2022
>
De
la renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
:
2022-052
15/04/2022
| EGONNEAU
Jérôme
1 La Palaire
AD
974
2022-056
02/05/2022
|MVLIMMO
6 Rue
de
la Vendée
AI
136
2022-057
02/05/2022
|
DUCATEM
Maxime
34
Rue
du
Bordage
AE
713
2022-079
20/05/2022
| DOUART
-JEHANNO
8 Rue
du
Bas
Fradet
AL
570
2022-080
20/05/2022
| BONHOMMEAU
VRIGNEAU
| 55
Fouques
AB
919
2022-081
20/05/2022
|LEROUX
Rue
des
Giraudelles
AI 945
2022-082
20/05/2022
|GILMONT
68
rue
du
Bordage
AE
725
2022-085
24/05/2022
| PIVETEAU
52
rue
de
Belle
Noue
AI 269
2022-086
24/05/2022
| PIVETEAU
Rue
de
Belle
Noue
AI 475
2022-087
24/05/2022
|
Consorts
DOUILLARD
26
Rue
de
la
Pénissière
| A1
334-335
2022-088
24/05/2022
| HOMES
KEN&DY
2
bis
auguste
DURAND
AH
298
2022-089
24/05/2022
| HOMES
KEN&DY
2
Bis
Auguste
DURAND
| AH
739
>
De
la création
ou
modification
des
régies comptables
: Néant
>
De
la conclusion
ou
révision
de
louages
de
choses
dont
la durée
est
inférieure
à 12
ans:
2022-047
07/04/2022
|
Installation
abri
bus
BRETAUDEAU
Yves
Coulonges
À
De
la signature
de
contrats
d'assurance :
Néant
>
De
la procédure
pour
ester en
justice
(en
défense
et en
demande)
: Néant
>
De
la souscription
d'emprunts
ou
de
lignes de trésorerie
: Néant
>
De
la délivrance
de
concessions
de
cimetière
:
2022-058
02/05/2022
Renouvellement
concession
Mme
BARBAUD
798
2022-068
13/05/2002
"| Nouvelle concession
M. POIRON
1069
2022-069
13/05/2022
Nouvelle
concession
M.DUDA
1070
2022-083
23/05/2022
| Nouvelle concession
Mme
QUEVEAU
1071
2022-084
24/05/2022
| Renouvellement concession
| Mme
BECOT
630
*
De
l'acceptation
de
dons
ou
legs
: Néant
>
De
l’aliénation
de
biens
mobiliers
dont
la valeur
est
inférieure
à 4 600
€
: Néant
>
De
l’adhésion
à des
associations
:
2022-076
17/05/2022
| Renouvellement
adhésion
PASSEPORTDU CIVISME
Mairie
de
cu
d | ï Compte-rendu du conseil municipal
du 9 juin 2022
>
Demande
des subventions
:
2022-048
12/04/2022
Demande
de
subvention
arbre
de
roue
du
moulin
à
DEPARTEMENT
foulon
2022-051
14/04/2022
Annule
et
remplace
demande
de
subvention
pour
DEPARTEMENT
l'arbre de
roue
du
Moulin
à foulon
2022-054
28/04/2022
Demande
de
subvention
pour
la
maison
des
DEPARTEMENT
associations
et
expositions
culturelles
T.D.M.
2022-055
02/05/2022
Demande
de
subvention
- amendes
de
Police-
Piste
du |
DEPARTEMENT
Bordage
>
Dépôt
de
déclarations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
la transformation,
ou à
l'édification
de
biens
communaux
: Néant
>
Virements
de
crédits
2022-066
06/05/2022
Décision
modificative
02/2022
2022-067
06/05/2022
Décision
modificative
03/2022
La
séance
est
levée
à 21
h 40
Le secrétaire
de séance,
MME
Nadège
LE
PIOUFFLE
Le
Maire,
Mme
Cécile
B ARREAU
=
Mairie
de
all
Il d