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Conseil Municipal - Compterendu 10fevrier2022 Conseil Municipal Cugand avec compression compresse 1
Document publié le Jeudi 10 février 2022 par la commune de Cugand.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Compterendu 10fevrier2022 Conseil Municipal Cugand avec compression compresse 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Travail et emploi,
Compte-Rendu
du conseil municipal
du
10 février 2022
Eu
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
10
février
2022
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT-DEUX,
LE
DIX
FEVRIER
à 20
h 30
Le
Conseil
Municipal
de
CUGAND,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
l’Espace
Culturel
du
Doué
sous
la
présidence
de
Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
en
session
ordinaire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
le vendredi
4 février
2022
L'ordre
du
jour
a été
affiché
à
la porte
de
la
Mairie
le vendredi
4 février
2022
Présents
: Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
Mmes
et
MM. :
Adrien
BARON,
Laurence
GRONDIN,
Emmanuel
GARREAU,
Magalie
OIRY,
Frédéric
LECOMTE,
Adjoints.
Mmes
et
MM.
Aurélien
ALLAIRE,
Jean-Emmanuel
BOILEAU,
Guy
BUCHET,
Marie
CHAIGNEAU
Anita
DOUILLARD,
David
EPIARD,
Annie
GELINEAU,
Jacqueline
HEAS,
Hélène
LERUSTE,
Marc
PUICHAUD,
Vincent
SENELLE.
Excusés
:
Mme
Nadège
LE
PIOUFFLE
ayant
donné
procuration
à Mme
Laurence
GRONDIN
M.
Michel
BOIVINEAU
Ayant
donné
procuration
à Mme
Cécile
BARREAU,
M.
Jérôme
TURMEAU,
M.
André
HERVOUET,
Mme
Laurence
CHAUVEAU,
Mme
Aurélie
ALLEMAND
Secrétaire
de séance
: M
David
EPIARD
Réponses
apportées
par
Mme
le MAIRE
aux
interrogations
de
la précédente
séance
:
-
Demande
de
communication
du
dépôt
de
plainte
déposé à
l'encontre
des
Greniers
de
l'Espoir
:
-
Mme
le maire
indique
que
les
dépôts
de
plainte
ne
sont
pas
communicables.
- M.
PUCHAUD,
demande
à ce que
les
courriers
incriminant
l'association
soient
communiqués.
-
Mme
le Maire
apportera
une
réponse
ultérieurement
-
Question
sur
le tarif du
restaurant
scolaire
:
-
Mme
OIRY
confirme
qu’une
erreur
s’est
glissée
dans
le procès-verbal
du
28
octobre
2021.
©
Le tarif de
la
prestation
appliqué
par
l'entreprise
RESTAUVAL
en
2020/2021
était
de
3.079
€
HT
au
lieu
de
3.79 € HT
soit 3.25
€ TTC
o
Le
tarif de
la
prestation
appliqué
par
l’entreprise
API
RESTAURATION
en
septembre
2021
est
de
3.83
€
HT
soit
4.05
€ TTC
+
L'augmentation
de
la prestation
est
donc
de
0.80€
par
repas.
L'augmentation
du
tarif
de
restauration
scolaire
appliquée
aux
familles
depuis
le
1°" septembre
2021
est la suivante
:
Familles
dont
le QF
est inférieur
à 500
€ : augmentation
du
tarif de 0.15
€
Familles
dont
le QF
est
situé
entre
501
et
700
e €
: augmentation
du
tarif de
0.25
€
Familles
dont
le QF
est
supérieur
à 500
€
: augmentation
du
tarif de
0.35
€
-
Mme
le
Maire
précise
qu’en
2021,
la
commune a
servis
40
161
repas.
©
Le
prix
de
revient
d’un
repas
qui
comprend
l’achat
du
repas,
les fluides
et
les frais
de
personnel
était
de
5.56
€
par
repas
en
2019
- il
est
de
6.55
€ par
repas
en
2021.
o
Le
reste
à charge
de
la commune
est
passé
de
58
602
€ en
2019
à 93
575
€ en
2021.
|
Mairie
de
cute Compte-Rendu du conseil municipal du 10 février 2022
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9 décembre
2021
>
Après
en
avoir
délibéré,
et
pris
note
des
observations
émises,
Mme
le
Maire
fait
procéder
à
l'approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
9 décembre
2021
:
Nombre
de
Votants
19
Abstention
(s)
16
Voix
« Contre
»
00
Voix
« Pour
»
03
Le procès-verbal
est
approuvé
à la majorité
des
membres
votants.
2022-001:
Déplacement
de
la
salle
de
célébration
de
l’état-civil
de
la
mairie
à
la
salle
du
Mingot. Mme
le
Maire
informe
l'assemblée
que
les
travaux
de
réhabilitation
de
la
mairie
devraient
débuter
au
15
février
prochain.
Dans
ce
cadre,
les
services
de
l'accueil,
de
l'urbanisme,
et
de
la
comptabilité
ont
été
déplacés
dans
la
salle du
Conseil
et dans
la salle de
réunion
des
commissions.
Ainsi,
il ne
sera
pas
possible
de
procéder
aux
célébrations
des
mariages,
des
Pacs,
ou
des
baptêmes
civils
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal.
Mme
Le
Maire
précise
que
M.
Le
Procureur
de
la
République
a
été
sollicité
afin
d'autoriser
le
déplacement
des
registres. >
Mme
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
autoriser
l'affectation
de
la
salle
du
Mingot
pour
célébrer
les
mariages,
les
pacs
ou
les
baptêmes
civils,
en
lieu
et
place
de
la
salle
du
Conseil
de
la
mairie,
tant
que
les travaux
ne
permettront
pas
les célébrations
à la mairie.
>
Après
en
avoir
délibéré,
il en
est
ainsi décidé
à l'unanimité
des
membres
votants
:
Nombre
de
Votants
19
Abstention
(s)
00
Voix
« Contre
»
00
Voix
« Pour
»
19
2022-00?
: Constitution
d’un
groupement
de
commandes
entre
Terres
de
Montaigu
et
les
communes
ayant
pour
objet
la
réalisation
de
travaux
en
vue
de
développer
le
réseau
de
télécommunications
sur
le territoire
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
que
Terres
de
Montaigu
a
lancé
une
procédure
de
mise
en
concurrence
sous
la
forme
d’une
procédure
adaptée
de
travaux
supérieure
au
seuil
de
90
000,00
€
HT
en
décembre
2017,
pour
le
développement
du
réseau
intercommunal
de
télécommunications
(interconnexion
de
l'Hôtel
intercommunal
avec
ses
sites de
proximité).
Le marché
arrive
à échéance
le 22 février
2022.
Au
regard
de
la volonté
des
pouvoirs
adjudicateurs
de
mutualiser
leurs
besoins
en
vue
d’une
simplification
des
démarches
et
de
la
rationalisation
des
achats
(réalisation
d'économies
grâce
à
l'effet
de
masse,
réduction
des
coûts
financiers
en
termes
de
procédure
de
commande
publique,
etc.),
Terres
de
Montaigu
et
les
communes
du
territoire
ont
décidé
de
constituer
un
groupement
de
commandes
pour
la
poursuite
du
déploiement
du
réseau
de télécommunications
sur le territoire.
Mairie
de Cugand
| Compte-Rendu du conseil municipal du 10 février 2022
BEEN
Les
prestations
consisteront
en
la
réalisation
de
travaux
pour
interconnecter
les
sites
intercommunaux
et
communaux. La
création
d’un
groupement
de
commandes
nécessite
obligatoirement
l'élaboration
d’une
convention
constitutive
signée
par
l’ensemble
des
entités
adhérant
au
groupement.
Cette
convention
constitutive
a pour
objet
de
définir
les
modalités
d'organisation
du
groupement
et
les
missions
de
chacun
des
membres,
notamment
celles
du
coordonnateur.
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'Agglomération
est
désignée
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
par
l’ensemble
des
membres.
Chaque
membre
adhère
au
groupement
de
commandes
en
adoptant
la
convention
par
délibération
de
son
assemblée
délibérante
ou
par
toute
décision
de
l'instance
autorisée.
Les
membres
s'engagent
contractuellement
les
uns
envers
les
autres
par
la
signature
de
cette
convention
de
groupement
qui
vise
à définir
les
conditions
de
fonctionnement
du
groupement
de
commandes
créé
en
vue
de
la
passation
d’un
marché
public.
Une
procédure
de
mise
en
concurrence
sera
lancée
en
application
des
dispositions
en
vigueur
en
matière
de
commande
publique.
Au
regard
du
montant
estimatif
des
prestations
à
exécuter,
la
procédure
de
consultation
sera
lancée
sous
la
forme
d’une
procédure
adaptée
de
travaux.
Le(s)
contrat(s)
sera(ont)
passé(s)
sous
la
forme
d’accord(s)-cadre(s)
avec
maximum
et
donnera(ont)
lieu
à
l'émission
de
bons
de
commande
au
fur
et
à
mesure
des
besoins,
dans
le
respect
des
dispositions
du
Code
de
la
commande
publique.
Par
conséquent,
la
mise
en
place
ou
désignation
d’une
Commission
d'appel
d'offres
(CAO)
dans
le
cadre
de
ce
groupement
n’est
pas
nécessaire.
Vu
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L. 1414-3,
Vu
les
dispositions
du
Code
de
la commande
publique,
notamment
ses
articles
L. 2113-6
à
L. 2113-8,
Vu
le
projet
de
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
(annexe
1)
Vu
le dossier
administratif
présenté,
>
_1lest proposé
au
conseil
municipal
:
-
De
valider
la constitution
d’un
groupement
de
commandes
entre
Terres
de
Montaigu
et les communes
pour
la réalisation
de
travaux
ayant
pour
objet
le
développement
du
réseau
de
télécommunications
sur
le territoire,
-
De
valider
le
rôle
de
coordonnateur
du
groupement
confié
à
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'Agglomération,
-
D'approuver
les dispositions
du
projet
de
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
-
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
et
prendre
toute
mesure
d'exécution
de
la présente
délibération.
>
Après
en
avoir
délibéré,
il en
est
ainsi décidé
à l'unanimité
des
membres
votants
:
Nombre
de
Votants
19
Abstention
(s)
00
Voix
« Contre
»
00
Voix
« Pour
»
19
Mairie
de
Cugand Compte-Rendu du conseil municipal du 10 février 2022
DE
2022-003:
Mise
à
jour
de
la
convention
d'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
entre
les
Communes
et Terres
de
Montaigu
Madame
le
Maire
informe
l’assemblée
que
les
communes
membres
de
Terres
de
Montaigu
ont
confié
l'instruction
des
demandes
d’autorisations
et
d'actes
relatifs
à
l’occupation
des
sols
au
service
instructeur
de
Terres
de
Montaigu
; le
Maire
de
la
commune
restant
compétent
pour
délivrer
ou
refuser
les
autorisations
et
actes
précités.
Le
service
instructeur
des
autorisations
d'urbanisme
a
été
créé
par
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
27
février
2006,
pour
le
compte
de
ses
10
communes
membres
à
cette
date.
Par
la
suite,
le
service
instructeur
a
pris
en
charge
l'instruction
des
communes
membres
de
l’ancienne
Communauté
de
communes
du
Canton
de
Rocheservière
à
partir
du
1°
juillet
2015.
Il est
nécessaire
de
mettre
à jour
la convention
d'instruction
pour
deux
raisons
:
-
La
dématérialisation
des
demandes
d’autorisations
d'urbanisme
: La
loi
pour
l’évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique,
dite
loi
ELAN
en
date
du
23
novembre
2018
a
rendu
obligatoire
la
dématérialisation
de
toute
la
chaîne
d'instruction
au
1* janvier
2022.
Toutes
les
communes
devront
être
en
mesure
de
recevoir
sous
forme
électronique
les
demandes
d’autorisations
d'urbanisme.
Celles
de
plus
de
3500
habitants
et
toutes
les
communes
dont
le
service
instructeur
a
au
moins
une
commune
de
plus
de
3
500
habitants
devront
également
assurer
leur
instruction
sous
forme
dématérialisée.
Deux
grands
changements
sont
opérés
:
la
transmission
des
dossiers
en
forme
dématérialisée
par
les
pétitionnaires
et
des
échanges
dématérialisés
entre
les
acteurs
de
la chaîne
d'instruction.
Les
impacts
positifs
de
la
dématérialisation
pour
le
pétitionnaire
sont
nombreux :
la
disponibilité
du
service
24h/24
et
7j/7,
une
transparence
sur
l’état
d'avancement
du
dossier
et
une
estimation
initiale
de
la
taxe
d'aménagement
; pour
la
commune
: une
facilité
de
transmission
des
dossiers
au
service
instructeur,
un
gain
de
temps
dans
l’alimentation
du
logiciel,
un
recentrage
des
agents
à
des
tâches
à
plus
forte
valeur
ajoutée
; pour
Terres
de
Montaigu
: une
facilité de
transmission
des
dossiers
aux
organismes
consultés
et
un
gain
de
temps,
un
recentrage
des
agents
sur
des
tâches
à
plus
forte
valeur
ajoutée.
La
dématérialisation
ayant
un
impact
sur
toute
la
chaîne
d'instruction,
en
amont
(pré-instruction
: échange
en
amont
de
la
construction
des
dossiers),
sur
l'instruction
(dépôt
des
dossiers,
instruction,
consultations,
décision,
contrôle
de
légalité
et
fiscalité)
et
en
post-
instruction
(archivage,
publicité
et
contentieux),
les
modalités
de
la convention
d'instruction
doivent
être
revues.
‘approbation
future
du
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
de
Terres
de
Montaigu
: La
Communauté
d'agglomération
élabore
actuellement
un
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
(RLPi),
qui
a
été
arrêté
par
le
conseil
communautaire
le
28
septembre
2020.
Il a
été
soumis
à
l’avis
des
personnes
publiques
pendant
3
mois
et
aux
habitants
du
territoire
pendant
une
enquête
publique
d’un
mois.
Il est
actuellement
en
phase
de
modifications
avant
son
approbation
en
conseil
communautaire
prévue
en
début
d'année
2022.
La
loi
portant
engagement
national
pour
l’environnement,
dite
loi
ENE
du
20
juillet
2012
a
réorganisé
la
répartition
des
compétences
en
matière
de
publicité
extérieure,
qu'il
s'agisse
de
la
décision
ou
de
l’exercice
du
pouvoir
de
police.
Ainsi,
sur
un
territoire
couvert
par
un
RLP(i),
dont
un
des
moyens
de
mise
en
œuvre
de
la
compétence
décision,
est
«
l'instruction
» appartient
au
Maire
de
la
commune
y
compris
quand
cette
commune
est
membre
d'un
EPCI.
Conformément
à l’article
L5211-4-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
«
En
dehors
des
compétences
transférées,
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale à
fiscalité
propre,
une
ou
plusieurs
de
ses
communes
membres
et,
le
cas
échéant,
un
ou
plusieurs
des
établissements
publics
rattachés
à
un
ou
plusieurs
d'entre
eux,
peuvent
se
doter
de
services
communs,
chargés
de
l'exercice
de
missions
fonctionnelles
ou
opérationnelles,
dont
l'instruction
des
décisions
prises
par
les
maires
au
nom
de
la
commune
ou
de
l'Etat
».
Ainsi,
le
maire
peut
charger
une
autre
collectivité
territoriale
ou
un
groupement
de
collectivités
de
l'instruction
des
demandes
en
matière
de
publicité
extérieure
(compétence
non
transférée)
de
sa
commune.
Ne
souhaitant
pas
créer
un
service
communal
pour
exercer
la
mission
d'instruction
des
demandes
liées
à
la
publicité
extérieure,
les
communes
membres
de
Terres
de
Montaigu
ont
sollicité
la Communauté
d'agglomération
afin
de
lui
déléguer
l'instruction
des
demandes
d'autorisation
et
de
déclaration
préalables
en
matière
de
publicité
extérieure.
Mairie
de
Cugand Compte-Rendu
du conseil municipal
du 10 février 2022
EN
Il'est
donc
proposé
de
répondre
à la demande
des
communes
précitées
et aux
nouvelles
modalités
d'instruction
en
matière
de
dématérialisation
par
le biais
de
la
mise
à jour
de
la convention
d'instruction.
Les
modalités
d'instruction
sont
réglées
par
convention
signée
entre
Terres
de
Montaigu
et
chacune
des
communes
souhaitant
déléguer
l'instruction
de
ses
autorisations
au
service
communautaire.
Le
service
d'instruction
est géré
par
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre.
Le
Maire
ou
le
Président
de
l'établissement
public
peut
donner,
par
arrêté,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
délégation
de
signature
au
chef
du
service
d'instruction
et
les
instructeurs
des
demandes
d’autorisations,
pour
l'exécution
des
missions
qui
leur
sont
confiées.
La
convention
précise
notamment
le
niveau
d'intervention
du
service
instructeur
dans
les
phases
technique
et
règlementaire,
les
propositions
de
décisions,
les
suivis
de
chantiers
et
l'accueil
du
public.
Elle
précise
également
les missions
attribuées
aux services
communaux.
Le
conseil
municipal
est
invité
à
approuver
la
proposition
de
réponse
à
la
demande
d'instruction
des
autorisations
et
déclarations
en
matière
de
publicité
extérieure
des
communes
membres
de
la
Communauté
d'agglomération,
valider
le
projet
de
convention
de
service
commun
contenant
les
modalités
d'intervention
du
service
instructeur,
autoriser
Monsieur
le Président
à signer
la convention
avec
les
communes.
Vu le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article L5211-4-2,
Vu
le Code
de
l'urbanisme,
notamment
les articles
R410-5
et R423-15,
Vu
le Code
de
l’environnement,
notamment
les articles
R581-6
à R581-21-1,
Vu la loi portant engagement
national pour l'environnement,
dite loi ENE modifiant la répartition des compétences en matière
de
publicité
extérieure,
notamment
la
compétence
instruction
en
date
du
20 juillet 2012,
Vu la loi pour l'évolution
du logement,
de l'aménagement
et du numérique,
dite loi ELAN
en date
du 23 novembre
2018,
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
de
Terres
de
Montaigu
portant
création
du
service
communautaire
d'instruction
des
autorisations
d'occupation
des sols
déposées
sur le territoire
des
communes
membres
en date
du 27 février 2006,
Vu la délibération
du
conseil communautaire
de
Terres de
Montaigu
validant le projet
de convention
d'instruction
entre
Terres
de Montaigu
et ses communes
membres
en date
du 23
octobre
2006,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
validant
la
proposition
de
prestation
de
service
pour
réaliser
l'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
des
6
communes
membres
de
l'ancienne
Communauté
de
communes
du
Canton
de
Rocheservière
en
date
du 30
mars
2015,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
Terres
de
Montaigu
approuvant
le projet
de
mise
à jour
de
la
convention
d'instruction
entre
Terres
de
Montaigu
et ses
communes
membres
en
date
du
13
décembre
2021,
Vu
le
projet
de
mise
à
jour
de
la convention
d'instruction
précisant
notamment
les
modalités
d'intervention
du
service
instructeur de Terres de Montaigu et des services communaux
(annexe 02).
>
Ilest proposé
au
conseil
municipal
:
- De
valider
la
proposition
d'extension
des
compétences
du
service
instructeur
de
Terres
de
Montaigu
pour
réaliser
l'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
et
du
droit
de
la publicité
extérieure
pour
le compte
de
ses communes
membres,
-
D'approuver
le
projet
de
convention
d'instruction
mise
à
jour
entre
Terres
de
Montaigu,
Communauté
‘agglomération
et les communes
précitées
tel qu’annexé,
- D'autoriser
Madame
le
Maire
à signer
la convention
ainsi
que
toute
pièce
nécessaire
à
l'aboutissement
de
cette
affaire.
>
Après
en avoir délibéré,
il en est ainsi décidé
à l'unanimité
des membres
votants
:
Nombre
de
Votants
19
Abstention
(s)
00 00 19
Voix
« Contre
»
Voix
« Pour
»
Mairie
de
Cuga
| Compte-Rendu
du conseil municipal du 10 février 2022
En
INTRODUCTION
DE
Mme
Le
Maire
Suspension
de
séance
demandée
par
M.
PUICHAUD
à 20
h52
Reprise
de
la séance
à 20
h 54
2022-004
: Compte
administratif
2021
du
BUDGET
GÉNÉRAL
de
la
commune
de
CUGAND
Réuni
sous
la
présidence
de
M.
Adrien
BARON,
délibérant
sur
le compte
administratif
de
l'exercice
2021
dressé
par
Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
et
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de l'exercice considéré,
Il'est proposé
au
Conseil
Municipal
:
- De
donner
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif suivante
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Excédent
constaté
Imputation
1068
Au
31
décembre
2020
Dépenses
réalisées
2021
2 339
596.60
€ |
Recettes
réalisées
2021
3 098
430.51
€
Excédent
de
l’exercice
2021
758
833.91
€
Solde
cumulé
758
833.91
€
Excédent
au
31-12-21
DEPENSES
RECETTES
Excédent
constaté
435
625.09
€
Au
31
décembre
2020
Dépenses
réalisées
2021
2156
163.20
€ |
Recettes
réalisées
2021
1 954
087.26
€
Déficit
de
l'exercice
2021
202
075.94
€
Solde
cumulé
233
549.15
€
Excédent
au
31-12-21
Restes
à réaliser
en
2022
1323
336.00
€ |
Restes
à
réaliser
en
2022
999
886.00
€
- De
constater
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
des
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice,
et
au fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
- De reconnaître
la sincérité
des
restes à réaliser ;
- Et d'arrêter
les
résultats
définitifs
tels que
résumés
ci-après
:
* Excédent
de fonctionnement
: 758
833.91
€
* Excédent
d'investissement
: 233
549.15
€
>
Mme
le Maire
ne participe
pas
au
vote
du
compte
administratif
>
Après
en
avoir
délibéré,
le
compte
administratif
2021
est
approuvé
à
la
majorité
des
membres
votants
:
Nombre
de
Votants
17
Abstention
(s)
03
Voix
« Contre
»
00
Voix
« Pour
»
14
Mairie
de
Cugand Compte-Rendu
du
conseil municipal
du
10 février 2022
2022-005
: Compte
de
gestion
2021
du
BUDGET
GÉNÉRAL
de
la
Commune
de
CUGAND
Après
avoir
examiné
:
a)
Le
Budget
Primitif
de
l'exercice
2021,
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
b)
Les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer
;
c)
Le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
d)
Les
bordereaux
de
titres
de
recettes
et
les
bordereaux
des
mandats,
e)
Les
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer,
et
l'état
des
restes
à payer,
Mme
le Maire
s'est assurée
que
le Receveur
a repris
dans
ses
écritures,
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis,
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
et
que
cet
agent
comptable
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures.
C'est pourquoi,
il est proposé
au
Conseil
Municipal,
statuant
sur
:
a)
L'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1/01/2021
au
31/12/2021,
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire,
b)
L'exécution
du
Budget
de
l'exercice
2021
en
ce qui
concerne
les différentes
sections
budgétaires
et les
budgets
annexes,
c)
La
comptabilité
des
valeurs
inactives,
DE
DECLARER
que
le
compte
de
gestion
du
budget
général,
dressé
pour
l'exercice
2021,
par
le
Receveur,
visé
et certifié
conforme
par
Mme
le Maire,
est
en
concordance
avec
le compte
administratif
2021,
et n'appelle
ni observation,
ni réserve,
de
sa
part.
>
Après
en
avoir
délibéré,
il en
est ainsi décidé
à la majorité
des
membres
votants
:
Nombre
de
Votants
19
Abstention
(s)
03
Voix
« Contre
»
00
Voix
« Pour
»
16
2022-006:
Affectation
des
résultats
définitifs
2021
du
BUDGET
GÉNÉRAL
-
Exercice
budgétaire
2022
La
section
de
fonctionnement
du
BUDGET
GENERAL
2021
de
la
Ville
de
CUGAND
fait
ressortir
un
excédent
de
fonctionnement
de
758
833.91
€.
En
application
de
l'instruction
M
14,
Mme
Le
Maire
rappelle
les
données
comptables
suivantes
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Report
de
l’excédent
au
31
décembre
2020
Imputation
au
1068
Opérations
de l’année
2021
Recettes
de
fonctionnement
3 098
430.51 €
Dépenses
de
fonctionnement
2 339
596.60
€
31-12-2021 Excédent
de
fonctionnement
constaté
au
Report
de
l’excédent
au
31
décembre
2020
758
833.91
€
435
625.09€
Opérations
de
l’année
2021
Recettes
d'investissement
1954
087.26
Dépenses
d'investissement
2
156
163.20
-202
075.94
€
||
Mairie
de Cugafd Compte-Rendu
du
conseil
municipal
du
10
février
2022
Excédent
d'investissement
constaté
au
31-12-
233
549.15 €
2021
Restes
à réaliser
en
2022
Recettes
d'investissement
1323
336.00
€
-
323
450.00 €
Dépenses
d'investissement
999
886.00
€
BESOIN
DE
FINANCEMENT
CONTATE
89
900.85
€
>
Il est
proposé
de
procéder
à
l'affectation
des
résultats
définitifs
au
titre
du
budget
2022
selon
les
modalités
suivantes
:
1068
-
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
758
833.91
€
002
-
Excédent
reporté
0.00
€
TOTAL
758
833.91€
>
Après
en
avoir
délibéré,
il en
est ainsi décidé
à la majorité
des
membres
votants
:
Nombre
de
Votants
19
Abstention
(s)
03
Voix
« Contre
»
00
Voix
« Pour
»
16
2022-007
: Vote
du
BUDGET
GENERAL
DE
LA
VILLE
DE
CUGAND
-— EXERCICE
2022
Mme
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
les
chiffres
qu’elle
propose
pour
le
budget
général
de
la ville
pour
l'exercice
2022
:
SECTION
de
FONCTIONNEMEN
HAE
7]
011
Charges
à caractère
général
1035
362.00
€
012
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
1
120
000.00
€
014
Atténuation
de
produits
104
500.00€
65
Autres
produits
de
gestion
courante
485
020.00
€
66
Charges
financières
34
500.00
€
67
Charges
exceptionnelles
3 000.00
€
022
Dépenses
imprévues
21
984.25
€
023
Virement
à la section
d'investissement
238
700.00
€
042
Opérations
d'ordre
de transfert
entre
sections
150
000.00
€
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
3 193
066.25
€
002
RESULTAT
REPORTE
2021
0.00
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
2022
3 193
066.25
€
Mairie
de
Cugand Compte-Rendu du conseil municipal du 10 février 2022
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
—
Er
013
Atténuation
de
charges
7 900.00
€
70
Ventes
de
produits
fabriqués,
prestations
de
service
385
171.00€
73
Impôts
et
taxes
721
900.00
€
731
Fiscalité
locale
1 099
100.00
€
74
Subventions
d'exploitation
687
145.00
€
75
Autres
produits
de
gestion
courante
137
320.00
€
76
Produits
financiers
77
Produits
exceptionnels
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
3 038
536.00
€
002
RESULTAT
REPORTE
2021
0.00
002
Résultat
du
budget
assainissement
2021
154
530.25
€
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
2022
3 193
066.25
€
ON
D
ba
0
Restes
à réaliser + nouvelles
inscriptions
20-23
Immobilisations
corporelles
et
immobilisations
en
cours
3 607
600.00
€
1641
Emprunts
et
dettes
assimilés
351
000.00
€
165
Dépôts
et
cautionnement
1 000.00
€
10226
|
Remboursement
de
la taxe
d'aménagement
à TDM
5 000.00
€
1068
Reversement
à TDM
de
la moitié
du
résultat
150
572.00
€
assainissement
020
Dépenses
imprévues
43
113.38€
040
Opérations
d’ordre
entre
sections
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
4158
285.38
€
002
RESULTAT
REPORTE
2021
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
2022
4158
285.38
€
ON
D
Li
BP
0
Restes
à réaliser
+ nouvelles
inscriptions
10
Dotations,
fonds
divers
(TA
+ FCTVA)
279
000.00
€
1068
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
758
833.91€
13
Subventions
d'équipement
1846
259.00
€
16
Emprunts
/ dépôts
et
cautionnement
333
800.00
€
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
238
700.00
€
024
Cession
d’immobilisations
17
000.00
€
040
Opération
d'ordre
entre
sections
150
000.00
€
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
3 623
592.91€
002
RESULTAT
REPORTE
2021
233
549.15
€
001
Excédent
d'investissement
du
budget
assainissement
301
143.32 €
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
2022
4158
285.38
€
Mairie
de
Cugand
| Compte-Rendu du conseil municipal du 10 février 2022
TAT
DES
OPERATIONS
D'INVESTISSEMENT -
BP.
2022
N°
Libellé de
l'Opération
Dépenses
TTC
Recettes
TTC
opération
(Restes
à réaliser et
Restes
à
réaliser
et
inscriptions
nouvelles)
inscriptions
nouvelles)
14
Voirie
+ réseaux
79
000.00
€
1200.00
€
15
Conformité
éclairage
public
20
000.00
€
0.00
€
19
Equipements
sportifs
43 100.00 €
40 000.00 €
20
Pôle jeunesse
390
000.00
€
67
000.00
€
22
Aménagement
place
Ansquer
300
000.00
€
206
000.00
€
26
Ecoles
publiques
39
500.00
€
39
500.00
€
29
Bâtiments
publics
(Dont
ateliers)
215
000.00
€
160
000.00
€
30
Locaux
culturels
(Maison
des
associations
925
000.00
€
315
000.00
€
Leroy)
32
Environnement
(Eco
pâturage
+
moulin
à
47
000.00
€
foulon,
jardins
familiaux)
33
Acquisitions
de
matériels
55
000.00
€
42
Gîtes
33
400.00
€
46
Rue
Jean
Moulin
+ parc
12
000.00
€
47
Restaurant
scolaire,
préau
111
800.00
€
53
Acquisitions
foncières
8 000.00
€
56
Mairie
510
000.00
€
292
795.00
€
57
Eglise
13
000.00
€
3 600.00
€
60
Périscolaire
510
800.00
€
418
791.00
€
61
Villages
63
Aménagements
sécuritaires
(bel
Air,
250
000.00
€
20
0000
€
Bordage,
passerelle
Gétigné)
64
Mobilier
et
équipements
extérieurs
(dont
45
000.00
€
14
057.00€
borne
affichage
et
columbarium)
TOTAL
DES
EQUIPEMENTS
3
607
600.00
€
1846
259.00
€
Il est proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
-
D'APPROUVER
(en
section
de
fonctionnement
au
niveau
des
chapitres
et
en
section
d'investissement
au
niveau
des
chapitres
pour
les
crédits
hors
opérations
comptables
et
au
niveau
des
opérations)
le
budget
primitif 2022
pour
le BUDGET
GENERAL
DE
CUGAND
>
Après
en
avoir délibéré,
il en est ainsi déci
à la majorité
des
membres
votants
:
Nombre
de
Votants
19
Abstention
(s)
00
Voix
« Contre
»
03
Voix
« Pour
»
16
Mairie
de
Cugand Compte-Rendu
du conseil municipal du 10 février 2022
2022-008
: Compte
administratif
2021
du
BUDGET
ANNEXE
— ASSAINISSEMENT
de
CUGAND
Réuni
sous
la
présidence
de
M.
Adrien
BARON,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2021
dressé
par
Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
Budget
annexe
—
Assainissement
2021
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
>
_Ilest proposé
au
Conseil
Municipal:
-
De
donner
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif suivante
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Excédent
constaté
Imputation
1068
Au
31 décembre
2020
Dépenses
réalisées
2021
129
256.22€ |
Recettes
réalisées
283
786.47€
Excédent
de l’exercice
2021
154
530.25€
Solde
cumulé
154
530.25€
Excédent
au
31-12-21
DEPENSES
RECETTES
Excédent
constaté
154
493.66€
Au
31
décembre
2020
Dépenses
réalisées
58
213.55€ |
Recettes
réalisées
204
863.21€
Excédent
de
l'exercice
2021
146
649.66€
Solde
cumulé
301
143.32€
Excédent
au
31-12-2021
Résultat
cumulé
455
673.57 €
-
De
constater
aussi
bien
pour
la comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
des
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice,
et
au fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes;
-
De
reconnaître
la sincérité
des restes à réaliser ;
-
Et d'arrêter
les résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-après
:
-
X Excédent
de
fonctionnement
: 154
530.25
€
-
* Excédent
d'investissement
: 301
143.32
€
>
Mme
le Maire
ne
participe
pas
au
vote
du
compte
administratif
>
Après
en
avoir
délibéré,
il en
est
ainsi décidé
à la majorité
des
membres
votants
:
Nombre
de
Votants
17
Abstention
(s)
03
Voix
« Contre
»
00
Voix
« Pour
»
14
Mairie
de
Cugand Compte-Rendu du conseil municipal du 10 février 2022
DEF
2022-009
: Compte
de
gestion
2021
du
BUDGET
ANNEXE
—
ASSAINISSEMENT
de
la
Commune
de
CUGAND
Après
avoir examiné
:
a) le Budget
Primitif
de
l'exercice
2021,
et
les décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
b) les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
c) le détail
des
dépenses
effectuées
et celui des
mandats
délivrés,
d)
les
bordereaux
de
titres
de
recettes
et
les
bordereaux
des
mandats,
e)
les états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer,
et l'état des
restes
à payer,
Mme
Le
Maire
s'est
assurée
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures,
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis,
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
et que
cet
agent
comptable
a procédé
à toutes
les opérations
d'ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures.
C’est pourquoi,
il est proposé
au
Conseil
Municipal,
statuant
sur:
a)
L'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1/01/2021
au
31/12/2021,
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire,
b)
L’exécution
du
budget
de
l'exercice
2021
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
les
budgets
annexes,
c)
La
comptabilité
des
valeurs
inactives,
-
DE
DECLARER
que
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
—
Assainissement,
dressé
pour
l'exercice
2021,
par
le Receveur,
visé
et certifié
conforme
par
Mme
le Maire,
est
en
concordance
avec
le compte
administratif 2021,
et n’appelle
ni observation,
ni réserve,
de
sa
part.
>
Après
en
avoir
délibéré,
il en
est
ainsi décidé
à la majorité
des
membres
votants
:
Nombre
de
Votants
19
Abstention
(s)
03
Voix
« Contre
»
00
Voix
« Pour
»
16
2022-010
: Affectation
des
résultats
définitifs
du
BUDGET
ANNEXE
- ASSAINISSEMENT
La
section
de
fonctionnement
du
BUDGET
ANNEXE
— ASSAINISSEMENT
2021
de
la Ville
de
CUGAND
fait
ressortir
un
excédent
en
fonctionnement
et
en
investissement.
Mme
Le
Maire
rappelle
que
depuis
le
1°
janvier
2022,
la
compétence
assainissement
est
assurée
par
l’agglomération
Terres
de
Montaigu
au
titre
de
ses
compétences
obligatoires.
Il convient
donc
de
clôturer
ce
budget
annexe
et
de
transférer
les
résultats
au
budget
principal
de
la Commune.
Les
données
comptables
sont
les
suivantes
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Report
de
Au
31 décembre
2020
Affecté
au
1068
l'excédent Opérations
de
l’année
2021
Recettes
de fonctionnement
283
786.47
€
154
530.25
€
Dépenses
de fonctionnement
129
256.22
€
Excédent
de fonctionnement
au
31-12-2021
154
530.25
€
Report
du
déficit
Au
31
décembre
2020
154
493.66
€
Opérations
de
l’année
2021
Recettes
d'investissement
204
863.21€
146
649.66
Dépenses
d'investissement
58213.55€
Excédent
d'investissement
au
31-12-2021
301
143.32
€
Mairie
de
Cugand Compte-Rendu du conseil municipal du 10 février 2022
>
_Ilest proposé
de
procéder
à
l'affectation
des
résultats
définitifs
du
budget
d'assainissement
2022
AU
budget
général
de
la commune
selon
les
modalités
suivantes
:
002
-
Résultat
de
fonctionnement
reporté
(budget
principal
de
la commune)
154
530.25
€
001
-
Résultat
d'investissement
reporté
(budget
principal
de
la commune)
301
143.32 €
>
Après
en
avoir
délibéré,
il en
est ainsi décidé
à la majorité
des
membres
votants
:
Nombre
de
Votants
19
Abstention
(s)
03
Voix
«
Contre
»
00
Voix
« Pour
»
16
2022-011
: Compte
administratif
2021
du
BUDGET
ANNEXE
- RESERVES
FONCIERES
Réuni
sous
la
présidence
de
M.
Adrien
BARON,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2021
dressé
par
Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Annexe
Réserves
Foncières
2021
et
les
décisions
modificatives
de l'exercice considéré,
>
_Ilest proposé
au
Conseil
Municipal
:
- De
donner
acte
de
la présentation
faite
du
Compte
Administratif
suivante
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Excédent
constaté
Affecté
au
1068
Au
31
décembre
2020
Dépenses
réalisées
14
189.84
€ |
Recettes
réalisées
7114135€
Excédent
2021
56951.51€
Solde
cumulé
56
951.51
€
Excédent
au
31-12-21
O
D
DEPENSES
RECETTES
Déficit
constaté
51
114.33
€
Excédent
constaté
Au
31
décembre
2020
Au
31
décembre
2020
Dépenses
réalisées
146
179.28
€
Recettes
réalisées
435.72 €
Déficit
de
l'exercice
2021
145
743.56
€
Solde
cumulé
196
857.89 €
Déficit au
31-12-2021
- De
constater
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
des
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice,
et au fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
- De
reconnaître
la sincérité
des restes
à réaliser ;
- Et d'arrêter
les résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-après
:
-
# excédent
de
fonctionnement
: 56
951.51€
-
X déficit
d'investissement
96
857.89
€
>
Mme
le Maire
ne
participe
pas
au
vote
du
compte
administratif
Mairie
de Cugand Compte-Rendu du conseil municipal du 10 février 2022
>
Après
en
avoir
délibéi
il en
est
ainsi décidé
à la majorité
des
membres
votants
:
Nombre
de
Votants
17
Abstention
(s)
03
Voix
« Contre
»
00
Voix
« Pour
»
14
2022-012
: Compte
de
gestion
2021
du
BUDGET
ANNEXE
- RESERVES
FONCIERES
Après
avoir
examiné
:
a)
Le
budget
primitif
de
l'exercice
2021,
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
b} Les titres définitifs
des
créances
à recouvrer,
c)
Le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
d)
Les
bordereaux
de
titres
de
recettes
et
les
bordereaux
des
mandats,
e)
Les
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer,
et l'état des
restes
à payer,
Mme
Le
Maire
s'est
assurée
que
le
Receveur
a repris
dans
ses
écritures,
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis,
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
et
que
cet
agent
comptable
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses écritures.
>
C'est pourquoi,
il est proposé
au
Conseil
Municipal,
statuant sur
:
a)
L'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1/01/2021
au
31/12/2021,
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire, b)
L'exécution
du
Budget
de
l'exercice
2021
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
les
budgets
annexes, c)
La
comptabilité
des
valeurs
inactives,
-
DE
DECLARER
que
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
-— réserves
foncières,
dressé
pour
l'exercice
2021,
par
le Receveur,
visé
et certifié
conforme
par
Mme
le
Maire,
est
en
concordance
avec
le compte
administratif 2021,
et n'appelle
ni observation,
ni réserve,
de
sa
part.
-
Après
en
avoir
délibéré,
il en
est
ainsi
décidé
à la majorité
des
membres
votants
:
Nombre
de
Votants
19
Abstention
(s)
03
Voix
« Contre
»
00
Voix
« Pour
»
16
2022-013
: Affectation
des
résultats
définitifs
du
BUDGET
ANNEXE
- RESERVES
FONCIERES
-
Exercice
budgétaire
2021
La
section
de
fonctionnement
du
BUDGET
ANNEXE
- RESERVES
FONCIERES
2021
de
la Ville
de
CUGAND
fait
ressortir
un
excédent
de
56
951.51€.
Mme
Le
Maire
rappelle
les
données
comptables
suivantes
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Report
de
Au
31
décembre
2020
Affecté
au
1068
l'excédent Opérations
de l’année
2021
Recettes
de
fonctionnement
7114135€
56951.51€
Dépenses
de
fonctionnement
14
189.84 €
Excédent
de fonctionnement
au 31-12-2021
56 951.51€
Mairie
de Cugand Compte-Rendu
du conseil municipal
du 10 février 2022
EX
Re
du
déficit
Au
31 décembre
2020
-51
114.33
€
de
l’année 2021
Recettes
d'investissement
435.72€
-145
743.56
€
enses
d'investissement
146
179
28€
Déficit
d'investissement
au
31-12-2021
-196
857.89€
Restes
à réaliser en
2022
Recettes
d'investissement
-
€
Dépenses
d'investissement
>
Il
est
proposé
de
procéder
à
l'affectation
des
résultats
définitifs
au
titre
du
BUDGET
RESERVES
FONCIERES
2022
selon
les modalités
suivantes
:
1068
- _
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
56
951.51
€
002
-
Excédent
reporté
€
TOTAL
56
951.51€
>
Après
en
avoir
délibéré,
il en
est
ainsi décidé
à la majorité
des
membres
votants
:
19
Abstention
(s,
03
Voix « Contre
»
00
Voix « Pour
»
16
2022-014
: Vote
du
BUDGET
ANNEXE
—
RESERVES
FONCIERES
- 2022
Mme
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
les
chiffres
qu’elle
propose
pour
le budget
annexe
—
Réserves
Foncières
pour
l'exercice
2022
:
SECTION
de
FONCTIONNEMENT
- DEPENSES
"1
011
Charges
à caractère
général
5 290.00
€
66
Charges
financières
12
300.00
€
67
Charges
exceptionnelles
022
Dépenses
imprévues
300.00
€
023
Virement
à la section
d'investissement
288
000.00
€
042
Opérations
d'ordre
de transfert
entre
sections
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
305
890.00
€
002
RESULTAT
REPORTE
2021
0.00
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
305
890.00
€
Mairie
de Cugand Compte-Rendu du conseil municipal du 10 février 2022
SECTION
DE FONCTIONNEMENT
- RECETTES — BP 2022
75
Autres
produits
de
gestion
courante
152
500.50
€
77
Produits exceptionnels
153 389.50 €
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
305
890.00
€
002
RESULTAT
REPORTE
2021
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
305
890.00
€
Co
PAM
EME
EN
ER
1077)
1641
Emprunts
et dettes
assimilés
148
000.00
€
020
Dépenses
imprévues
93.62€
21
Immobilisations
corporelles
040
Opérations
d'ordre
entre
sections
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
148
093.62
€
002
SOLDE
D’EXECUTION
REPORTE
196
857.89
€
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
344
951.51
€
Seule
NU
SES
AU
EN
ET eau
T7
106
Dotations,
fonds
divers
réserves
211
Ventes
de terrains
021
Virement
de
la section
d'exploitation
288
000.00
€
040
Opération
d'ordre
entre
sections
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
288
000.00
€
002
RESULTAT
REPORTE
2021
56
951.51
€
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
344
951.51
€
Ilest proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
- _
D'APPROUVER
(en
section
de
fonctionnement
au
niveau
des
chapitres
et
en
section
d'investissement
au
niveau
des
chapitres
pour
les
crédits
hors
opérations
comptables),
le
Budget
primitif
2022
pour
le
BUDGET
ANNEXE
RESERVES
FONCIERES.
>
Après
en
avoir
délibéré,
il en
est ainsi décidé
à la majorité
des
membres
votants
:
Nombre
de
Votants
19
Abstention
(s)
03
Voix
« Contre
»
00
Voix
« Pour
»
16
Mairie
de
Cugand Compte-Rendu
du conseil municipal du 10 février 2022
2022-015
: Compte
administratif
2021
du
BUDGET
ANNEXE
-
LOTISSEMENT
DE
LA
PALAIRE
Réuni
sous
la
présidence
de
M.
Adrien
BARON,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2021
dressé
par
Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le Budget
Annexe-Lotissement
de
la Palaire
2021
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
>
Îlest proposé
au
Conseil Municipal
:
- De
donner
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif suivante
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Excédent
constaté
345
484.66 €
Au
31
décembre
2020
Dépenses
réalisées
238
877.59
€ |
Recettes
réalisées
0.00
€
Déficit de
l'exercice
2021
238
877.59
€
Solde
cumulé
106
607.07
€
Excédent
au
31-12-21
SECTION
D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
Déficit constaté
=
Au
31
décembre
2020
Dépenses
réalisées
0.00 € |
Recettes
réalisées
0.00 €
Excédent
de
l’exercice
2021
0.00
€
Solde
cumulé
0.00€ |
Solde
cumulé
0.00 €
Au
31-12-2021
Au
31-12-2021
- De
constater
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
des
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice,
et
au fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
- De
reconnaître
la sincérité
des restes
à réaliser;
- Et d'arrêter
les résultats
définitifs
tels que
résumés
ci-après
:
* EXCEDENT
de fonctionnement
: 106
607.07
€
* DEFICIT/EXCEDENT
d'investissement
: 0.00
€
>
Mme
le Maire
ne
participe
pas
au
vote
du
compte
administratif
>
Après
en
avoir
délibéré,
il en
est
ainsi décidé
à la majorité
des
membres
votants
:
Nombre
de
Votants
17
Abstention
(s)
03
Voix
«
Contre
»
00
Voix
« Pour
»
14
2022-016
: Compte
de
gestion
2021
du
BUDGET
ANNEXE
—
LOTISSEMENT
LA
PALAIRE
Après
avoir
examiné
:
a) Le
budget
primitif
de
l'exercice
2021,
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent.
b)
Les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
c)
Le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
d) Les bordereaux
de titres
de
recettes
et les bordereaux
des
mandats,
e)
Les
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état des
restes
à
recouvrer,
et
l'état
des
restes
à
payer,
Mairie
de
Cugand Compte-Rendu du conseil municipal du 10 février 2022
BETM
Mme
le
Maire
s'est
assurée
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures,
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis,
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
et
que
cet
agent
comptable
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures.
C'est pourquoi,
il est proposé
au
Conseil
Municipal,
statuant
sur :
a)
L'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1/01/2021
au
31/12/2021,
y compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire, b)
L'exécution
du
Budget
de
l'exercice
2021
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
les
budgets
annexes, c)
La
comptabilité
des
valeurs
inactives,
-
DE
DECLARER
que
le
Compte
de
Gestion
du
budget
annexe
du
lotissement
du
CLOS
DE
LA
PALAIRE,
dressé
pour
l'exercice
2021,
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
Mme
le
Maire,
est
en
concordance
avec
le Compte
Administratif 2021,
et n'appelle
ni observation,
ni réserve,
de
sa part.
>
Après
en
avoir
délibéré,
il en
est
ainsi décidé
à la majorité
des
membres
votants
:
Nombre
de
Votants
19
Abstention
(s)
03
Voix
« Contre
»
00
Voix
« Pour
»
16
2021-017:
Affectation
des
résultats
définitifs
du
BUDGET
ANNEXE
—
LOTISSEMENT
DE
LA
PALAIRE - Exercice budgétaire
2021
La
section
de
fonctionnement
du
BUDGET
ANNEXE
—
LOTISSEMENT
DE
LA
PALAIRE
de
la
Ville
de
CUGAND
fait
ressortir
un
excédent
de
106
607.07.
Mme
Le
Maire
rappelle
les
données
comptables
suivantes :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Report
de
l'excédent
au
31
décembre
2020
345
484.66
€
Opérations
de l’année
2021
Recettes
de
fonctionnement
0.00 €
-238
877.59 €
Dépenses
de fonctionnement
238
877.59 €
Excédent
de
fonctionnement
au
31-12-2021
106
607.07
€
Eee
RAM
EE
AUIAULE
Report
déficit
au
31
décembre
2020
0.00
€
Opérations
de
l’année
2021
Recettes
d'investissement
0.00 €
0.00 €
Dépenses
d'investissement
0.00 €
Déficit
/excédent
d'investissement
au
31-12-
0.00
€
2021
Restes
à
réaliser
en
2022
Recettes
d'investissement
€
-
€
Dépenses
d'investissement
€
BESOIN
DE
FINANCEMENT
CON
> _
Il est proposé
de
procéder
à l'affectation
des
résultats
définitifs
au
titre du
BUDGET
LOTISSEMENT
DE
LA
PALAIRE
2021
selon
les modalités
suivantes
:
1068
-
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
0.00
€
002
-
Excédent
reporté
106
607.07
€
TOTAL
106
607.07
€
Mairie
de
Cugand Compte-Rendu
du
conseil
municipal
du
10 février
2022
>
Après
en avoir délibéré,
il en
est ainsi décidé
à la majorité
des
membres
votants
:
Nombre
de
Votants
19
Abstention
(s)
00
Voix
«
Contre
»
03
Voix
« Pour
»
16
2022-018
: Vote
du
BUDGET
ANNEXE
—
LOTISSEMENT
DE
LA
PALAIRE
2022
Mme
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
les
chiffres
qu’elle
propose
pour
le
budget
annexe
du
Lotissement
de
la
PALAIRE
pour
l'exercice
2022
:
SECTION
de
FONCTIONNEMENT
- DEPENSES
— B.P
2022
011
Charges
à caractère
général
46
000.00
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
60
000.00
€
022
Dépenses
imprévues
607.07
€
023
Virement
à la section
d'investissement
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
106
607.07
€
002
RESULTAT
REPORTE
2021
0.00
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
106
607.07
€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
—
BP
2022
013
Atténuation
de
charges
70
Ventes
de
produits
fabriqués,
prestations
de
service
77
Produits
exceptionnels
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
0.00
002
RESULTAT
REPORTE
2021
106
607.07
€
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
106
607.07
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
- DEPENSES
- B.P
2022
21
Immobilisations
corporelles
23
Immobilisations
en
cours
(hors
opérations)
16
Emprunts
et dettes
assimilés
020
Dépenses
imprévues
040
Opérations
d'ordre
entre
sections
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
0.00 €
002
SOLDE
D’EXECUTION
REPORTE
0.00 €
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
0.00
€
Mairie
de Cugaltd
| Tu
Compte-Rendu du conseil municipal du 10 février 2022
LT
106
Dotations,
fonds
divers
réserves
021
Virement
de
la section
d'exploitation
040
Opération
d'ordre
entre
sections
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
0.00
€
002
RESULTAT
REPORTE
2021
0.00 €
[TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
0.00
€
Il est proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
- D'APPROUVER
(en
section
de fonctionnement
au
niveau
des
chapitres
et en
section
d'investissement
au
niveau
des
chapitres
pour
les
crédits
hors
opérations
comptables),
le
budget
primitif
2022
pour
le
BUDGET
ANNEXE
DU
LOTISSEMENT
DE
LA
PALAIRE
-
Après
en
avoir
délibéré,
il en
est
ainsi décidé
à
la majorité
des
membres
votants
:
Nombre
de
Votants
19
Abstention
(s)
00
Voix
« Contre
»
03
Voix
« Pour
»
16
2022-019:
Compte
administratif
CHAUNIERES
2021
du
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
_
DES
Réuni
sous
la présidence
de
M.
Adrien
BARON,
délibérant
sur
le compte
administratif
de
l'exercice
2021
dressé
par
Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Annexe-Lotissement
des
Chaunières
2021
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
>
Ilest proposé
au
Conseil
Municipal
:
- De
donner
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif suivante
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Déficit
constaté
51011.17€
Au
31
décembre
2020
Dépenses
réalisées
97
272.15
€ |
Recettes
réalisées
76
597.94 €
Déficit
de
l'exercice
2021
20
674.21
€
Solde
cumulé
71685.38€
DEFICIT
au
31-12-21
Mairie
de
Cugand Compte-Rendu
du
conseil municipal
du 10 février 2022
ON
D
DEPENSES
RECETTES
Déficit constaté
96
677.15€
Au
31
décembre
2020
Dépenses
réalisées
76 597.94
€ |
Recettes
réalisées
96
677.15
€
Excédent
de
l'exercice
2021
20
079.21€
Solde
cumulé
76
597.94
€
Déficit
au
31-12-
2021
- De
constater
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
des
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice,
et au fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à
titre budgétaire
aux
différents
comptes
;
- De reconnaître
la sincérité des
restes
à réaliser ;
- Et d'arrêter
les résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-après
:
* DEFICIT
de
fonctionnement
: 71
685.38
€
* DEFICIT
d'investissement
: 76
597.94
€
>
Mme
le Maire
ne
participe
pas
au
vote
du
compte
administratif
>
Après
en
avoir
délibéré,
il en
est
ainsi décidé
à la majorité
des
membres
votants
:
Nombre
de
Votants
17
Abstention
(s)
03
Voix
«
Contre
»
00
Voix
« Pour
»
14
2022-020
: Compte
de
gestion
2021
du
BUDGET
ANNEXE
—
LOTISSEMENT
DES
CHAUNIERES
Après
avoir
examiné
:
a)
Le
Budget
Primitif
de
l'exercice
2021,
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
b) Les titres
définitifs
des
créances
à recouvrer
;
c)
Le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
d)
Les
bordereaux
de
titres
de
recettes
et
les
bordereaux
des
mandats,
e)
Les
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer,
et
l'état
des
restes
à payer,
Mme
Le
Maire
s'est
assurée
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures,
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis,
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
et
que
cet
agent
comptable
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures.
>
C'est pourquoi,
il est proposé
au
Conseil
Municipal,
statuant
sur
:
a)
L'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1/01/2021
au
31/12/2021,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire, b)
L'exécution
du
Budget
de
l'exercice
2021
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
les
budgets
annexes, c)
La
comptabilité
des
valeurs
inactive,
-
DE
DECLARER
que
le compte
de
gestion
du
budget
annexe
du
lotissement
des
Chaunières,
dressé
pour
l'exercice
2021,
par
le Receveur,
visé
et certifié
conforme
par
Mme
le
Maire,
est
en
concordance
avec
le compte
administratif 2021,
et n'appelle
ni observation,
ni réserve,
de
sa
part.
Mairie
de
Cugand Compte-Rendu du conseil municipal du 10 février 2022
Après
en
avoir
délibéré,
il en
est
ainsi décidé
à la majorité
des
membres
votants
:
Nombre
de
Votants
19
Abstention
(s)
03
Voix
«
Contre
»
00
Voix
« Pour
»
16
2022-021:
Affectation
des
résultats
définitifs
du
BUDGET
ANNEXE
—
LOTISSEMENT
DES
CHAUNIERES
2021
La
section
de
fonctionnement
du
BUDGET
ANNEXE
-—
LOTISSEMENT
DES
CHAUNIERES
de
la
Ville
de
CUGAND
ne
présente
pas
d’excédent.
Mme
Le
Maire
rappelle
les
données
comptables
suivantes
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Report
du
déficit
Au
31
décembre
2020
-
_51011.17€
Opérations
de
l’année
2021
Recettes
de
fonctionnement
76
597.94
€
-20
674.21
€
Dépenses
de
fonctionnement
97272.15€
Déficit de
fonctionnement
au
31-12-2021
-71
685.38
€
Report
déficit
Au
31
décembre
2020
-96
677.15€
Opérations
de l’année 2021
Recettes
d'investissement
96
677.15
€
20
079.21
€
Dépenses
d'investissement
76
597.94
€
Déficit
d'investissement
au
31-12-2021
-76
597.94
€
Restes
à réaliser en
2021
Lo) [|
0)
3 1| 7e
31121
A 070)CS
LUE)
4
€
>
_Ilest proposé
de
ne
pas faire
d'affection
puisque
la section
de fonctionnement
ne
présente
pas
d’excédent.
-
Après
en avoir délibéré,
il en
est ainsi décidé
à la majorité
des membres
votants :
Nombre
de
Votants
19
Abstention
(s)
03
Voix
«
Contre
»
00
Voix
« Pour
»
16
2022-022
: Vote
du
BUDGET
ANNEXE
—
LOTISSEMENT
DES
CHAUNIERES
2022
Mme
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
les
chiffres
qu’elle
propose
pour
le
budget
annexe
du
Lotissement
des
CHAUNIERES
pour
l'exercice
2022
:
SECTION
de
FONCTIONNEMENT
- DEPENSES
A0
011
Charges
à caractère
général
1816.68
€
012
Charges
de
personnel
et frais assimilés
042
Opérations
d'ordre
de transfert
entre
sections
76
597.94
€
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONTIONNEMENT
78 414.62
€
002
RESULTAT
REPORTE
2021
71 685.38
€
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
—
BP
2022
Atténuation
de
charges
150
100.00
€
Mairie
de
Cugand Compte-Rendu
du conseil municipal du 10 février 2022
70
Ventes
de
produits
fabriqués,
prestations
de
service
70
000.00
€
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
80
100.00
€
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
150
100.00
€
002
RESULTAT
REPORTE
2020
0.00
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
150
100.00
€
ON
D
ba
É
21
Immobilisations
corporelles
23
Immobilisations
en
cours
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
020
Dépenses
imprévues
040
Opérations
d'ordre
entre
sections
80
100.00
€
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
80 100.00
€
002
SOLDE
D’EXECUTION
REPORTE
76 597.94
€
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
156
697.94
€
SECTION
D'INVESTISSEMEN
11:
106
Dotations,
fonds
divers
réserves
16
Emprunt
et dettes
assimilés
80
100.00
€
021
Virement
de
la section
d'exploitation
040
Opération
d'ordre
entre
sections
76
597.94
€
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
156
697.94
€
002
RESULTAT
REPORTE
2020
0.00
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
156
697.94
€
Il est proposé
aux
membres
du Conseil Municipal
:
-
D'APPROUVER
(en
section
de
fonctionnement
au
niveau
des
chapitres
et
en
section
d'investissement
au
niveau
des
chapitres
pour
les crédits
hors
opérations
comptables),
le budget
primitif 2022
pour
le
BUDGET
ANNEXE
DU
LOTISSEMENT
DES
CHAUNIERES
-
Après
en
avoir
délibéré,
il en
est ainsi décidé
à la majorité
des
membres
votants
:
Nombre
de
Votants
19
Abstention
(s)
03
Voix
« Contre
»
00
Voix « Pour
»
16
{Il
Mairie de Cuganid Compte-Rendu du conseil municipal du 10 février 2022
BETE]
2022-023
: Compte
administratif
2022
du
BUDGET
ANNEXE
-
LOTISSEMENT
HAMEAU
DU
PARADIS Réuni
sous
la
présidence
de
M.
Adrien
BARON,
délibérant
sur
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2021
dressé
par
Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le Budget
Annexe
— Hameau
du
Paradis
et les décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
>
Îlest proposé
au
Conseil
Municipal
:
- De
donner
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif suivante
:
DEPENSES
RECETTES
Excédent
constaté
au
31-12-20
0.00
€
Dépenses
réalisées
237
667.37
€ |
Recettes
réalisées
226
254.87
€
Déficit
de
l'exercice
2021
11
412.50
€
Déficit
cumulé
au
31-12-21
11
412.50
€
DEPENSES
RECETTES
Déficit
au
31
décembre
2020
121
203.98
€
Dépenses
réalisées
226
254.87
€ |
Recettes
réalisées
121
203.98
€
Déficit de
l'exercice
2021
105
050.89
€
Solde
cumulé
226
254.87
€
Déficit
au
31-12-
2021
- De
constater
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
des
valeurs
avec
les
indications
du
Compte
de
Gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice,
et au fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
- De reconnaître
la sincérité
des
restes à réaliser ;
- Et d'arrêter
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-après
:
* DEFICIT
de
foncti
* DEFICIT
nnement
: 11
412.50
€
vestissement
: 226
254.87
€
>
Mme
le Maire
ne participe
pas
au
vote
du
compte
administratif
>
Après
en
avoir
délibéré,
il en
est
ainsi décidé
à
la majorité
des
membres
votants
:
Nombre
de
Votants
17
Abstention
(s)
03
Voix
« Contre
»
00
Voix
« Pour
»
14
2022-024:
Compte
de
gestion
2021
du
BUDGET
ANNEXE
—
LOTISSEMENT
HAMEAU
DU
PARADIS
Après
avoir examiné
:
a)
Le
Budget
Primitif
de
l'exercice
2021,
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
b)
Les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
c)
Le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
Mairie
de
Cugand Compte-Rendu
du conseil municipal du 10 février 2022
d)
Les
bordereaux
de
titres
de
recettes
et
les
bordereaux
des
mandats,
e)
Les
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer,
et
l'état
des
restes
à payer,
Mme
Le
Maire
s'est
assurée
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures,
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis,
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
et que
cet
agent
comptable
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures.
C'est pourquoi,
il est proposé
au
Conseil
Municipal,
statuant
sur
:
a)
L'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1/01/2021
au
31/12/2021,
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire, b)
L'exécution
du
Budget
de
l'exercice
2021
en
ce qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
les
budgets
annexes, c) La comptabilité
des valeurs
inactives,
-
DE
DECLARER
que
le
Compte
de
Gestion
du
lotissement
du
Hameau
du
Paradis,
dressé
pour
l'exercice
2021,
par
le Receveur,
visé
et certifié
conforme
par
Mme
le Maire,
est en
concordance
avec
le compte
administratif 2021,
et n'appelle
ni observation,
ni réserve,
de sa part.
-
Après
en
avoir
délibéré,
il en
est ainsi décidé
à la majorité
des
membres
votants
:
Nombre
de
Votants
19
Abstention
(s)
00
Voix
« Contre
»
03
Voix
« Pour
»
16
2022-025
:
Affectation
des
résultats
définitifs
du
BUDGET
ANNEXE
—
LOTISSEMENT
DU
HAMEAU
DU
PARADIS
La
section
de
fonctionnement
du
BUDGET
ANNEXE
—
LOTISSEMENT
DU
HAMEAU
DU
PARADIS
de
la
Ville
de
CUGAND
ne
présente
pas
d'excédent.
Mme
Le
Maire
rappelle
les
données
comptables
suivantes
:
AA
o
Report
Au
31
décembre
2020
-__0.00€
Opérations
de
l’année
2021
Recettes
de fonctionnement
226
254.87
€
-11
412.50 €
Dépenses
de
fonctionnement
237
667.37
€
Déficit
de fonctionnement
au
31-12-2021
-11 412.50
€
Report
déficit
Au
31
décembre
2020
-121
203.98
€
Opérations
de
l’année
2021
Recettes
d'investissement
121
203.98
€
-105
050.89€
Dépenses
d'investissement
226
254.87
€
Déficit
d'investissement
au
31-12-2021
-226
254.87
€
Ce]
TNT
AM
Re
ETUIS
226
254.87
€
>
_Ilest proposé
de
ne pas faire
d'affection
puisque
la section
de fonctionnement
ne présente pas
d’excédent.
Mairie de Cugand Compte-Rendu
du
conseil
municipal
du
10
février 2022
-
Après en avoir délibéré,
il en est ainsi décidé
à la majorité
des
membres
votants
:
Nombre
de
Votants
19
Abstention
(s)
00
Voix
« Contre
»
03
Voix
« Pour
»
16
2022-026
: Vote
du
BUDGET
ANNEXE
—
LOTISSEMENT
DU
HAMEAU
DU
PARADIS
- 2022
Mme
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
les
chiffres
qu’elle
propose
pour
le
budget
annexe
du
Lotissement
du
hameau
du
paradis
pour
l'exercice
2022
:
SECTION
de
FONCTIONNEMEN
172
011
Charges
à caractère
général
561
000.00
€
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
014
Atténuation
de
produits
65
Autres
produits
de
gestion
courante
66
Charges
financières
67
Charges
exceptionnelles
022
Dépenses
imprévues
1332.63 €
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
226
254.87
€
043
Opérations
d'ordre
à
l'intérieur
de
la section
1 000.00
€
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
789
587.50
€
002
RESULTAT
REPORTE
2021
(déficit)
11
412.50
€
[TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
801
000.00
€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
—
BP
2022
013
Atténuation
de
charges
70
Ventes
de
produits
fabriqués,
prestations
de service
74
Subventions
d'exploitation
75
Autres
produits
de
gestion
courante
77
Produits
exceptionnels
042
Opérations
d'ordre
de transfert
entre
sections
800
000.00
€
043
Opérations
d'ordre
à
l'intérieur
de
la section
1 000.00
€
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
801
000.00
€
002
RESULTAT
REPORTE
2021
0.00
[TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
801
000.00
€
Mairie
de
Cugand AO
TEE
Compte-Rendu
du
conseil
municipal
du
10 février
2022
16
Emprunts
et
dettes
assimilés
020
Dépenses
imprévues
040
Opérations
d'ordre
entre
sections
800
000.00
€
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
800
000.00
€
002
SOLDE
D’EXECUTION
REPORTE
2021
226
254.87€
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
1
026
254.87
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
- RECETTES
— BP.
2022
106
Dotations,
fonds
divers
réserves
16
Emprunt
et dettes
assimilées
800
000.00
€
021
Virement
de
la section
d'exploitation
040
Opération
d'ordre
entre
sections
226
254.87
€
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
1 026
254.87
€
002
RESULTAT
REPORTE
2021
0.00 €
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
1 026
254.87
€
>
_Ilest proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
-
D'APPROUVER
(en
section
de
fonctionnement
au
niveau
des
chapitres
et
en
section
d'investissement
au
niveau
des
chapitres
pour
les
crédits
hors
opérations
comptables),
le
budget
primitif
2022
pour
le
BUDGET
ANNEXE
DU
LOTISSEMENT
DU
HAMEAU
DU
PARADIS
-
Après
en
avoir
délibéré,
il en
est ainsi décidé
à la majorité
des
membres
votants
:
Nombre
de
Votants
19
Abstention
(s)
00
Voix
« Contre
»
03
Voix
« Pour
»
16
2022-027
: Vote
des
taux
d'imposition
2022
Mme
Le
Maire
rappelle
que
depuis
2021,
les
communes
ne
perçoivent
plus
le
produit
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales,
dont
la
suppression
progressive
s'achèvera
en
2023
pour
tous
les
contribuables.
Cette
perte
de
ressources
est
compensée
par
le transfert
à la
commune,
de
la
part
départementale
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties.
La
mise
en
œuvre
de
cette
réforme
fiscale
a
entrainé
donc
une
modification
des
modalités
de
vote
des
taux
d'imposition
depuis
2021.
Par
ailleurs,
la
base
d'imposition
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
des
établissements
industriels
est
réduite
de
moitié.
Une
compensation
est
assurée
par
l’Etat. Compte-Rendu du conseil municipal du 10 février 2022
Les
données
de
la fiscalité
sont
donc
les suivantes : Bases
2021 |
Taux
de
Produit
fiscal 2021
(€) |
référence 2021
*
Taxe
foncière
sur
le
Bâti
3 015
309
31.84%
959
504
Taxe
foncière
sur
le
60076 |
4175%
25 082
non-bâti
Produit
fiscal
984
586
Compensation
de
la taxe foncière
sur les bâtiments
industriels
Compensation
de
la taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
Pour
mémoire
produit
fiscal
(état 1288 2018
2019
2020
2021
TH
515 514
544 804
TFB
493 928
517 288
530954
959 504
TENB
24437
25 265
25 214
25 082
Produit fiscal
1033 879
1087 357
556 168
984 586
Taux
inchangés
|
Taux
majorés
Compensation TH
44 435
48 230
613 347
||
Compensation
TFB
3 808
716
70/5
49091
Compensation TFNB
3 028
3027
3016
|]
Produit de la fiscalité
1085 150
1139 330
1173241|
1033677
>
Compte
tenu
de
la baisse
du
revenu
fiscal affecté
à
la Commune
et afin
de
soutenir
l'effort
d'investissement
souhaité
pour
ce
mandat,
il est proposé
une
revalorisation
des
taux
de fiscalité
comme
suit : -_ Taxe
foncière
sur les propriétés
bâties
: 32.79
%
(+3
%)
-_
Taxe foncière
sur le non
bâ
(Produit fiscal attendu
hors
compensations
:
taxe
sur le foncier
bâti : 1 022
376
et taxe
sur le foncier
non
bâti
:
26
710
soit
1
049
046
€)
:43.00
% (43%)
-
Après
en
avoir
délibéré,
les
taux
d'imposition
sont
ainsi
votés
à la majorité
des
membres
votants
:
Nombre
de
Votants
19
Abstention
(s)
00
Voix
« Contre
»
03
Voix
«
Pour
»
16
Mairie
de
Cugand Compte-Rendu
du conseil municipal du 10 février 2022
2022-028
: Fixation
des
tarifs
cimetière
à
compter
du
1°'juillet
2022
Après
avoir
rappelé
les
tarifs
applicables
depuis
le 1°" janvier
2021
pour
les
différentes
prestations
liées
au
cimetière,
Madame
le Maire
propose
de
revaloriser
les tarifs comme
suit :
A compter
CIMETIERE
Au
1‘
janvier
2021
du
1“
juillet
2022
-15
ans
169.00
€
170.50
€
Concession
de 2m?
LS
=,
-30 ans
255.00 €
257.50 €
Concession
cavurne
|_-15
ans
163:00€
170.50
€
Terrain
nu
_30
ans
255.00
€
257.50
€
aise
169.00 €
170,50 €
Colombarium
- case
30 ans
255.00
€
257.50
€
- porte
201.00
€
203.00
€
- dispersion
des
cendres
571006
s7:50€
Jardin du souvenir
- plaque
15 ans
|
78.00 €
78.50€
2plique30 ans
13.00€
114.00 €
-
Après
en
avoir
délibéré,
les
tarifs
pour
le
cimetière
sont
ainsi
votés
à
la
majorité
des
membres
votants :
Nombre
de
Votants
19
Abstention
(s)
03
Voix « Contre
»
00
Voix
« Pour
»
16
2022-029
: Tarifs
de
location
du
matériel,
droits
de
place
et
photocopies
à
compter
du
1er
juillet
2022 Mme
le
Maire
propose
la
revalorisation
des
tarifs
communaux
applicables
à compter
du 1° juillet
2022
pour
les
recettes
de
photocopies,
de
droits
de
place
et
de
location
de
matériel
tels
qu'ils
sont
présentés
ci-
dessous
:
Tarifs
des
photocopies
au
1°" juillet 2022
: (tarifs inchangés)
Particuliers
Associations
sans
Association
avec
fourniture
du
papier
fourniture
du
papier
A4
recto
N&B
0.25
€
0.10€
0.06€
A4
recto-verso
N&B
0.35
€
0.14€
0.10€
A3
recto
N&B
0.36€
0.14€
0.09€
A3
recto-verso
N&B
0.55€
0.22€
0.17€
A4
recto
couleur
1.10
€
0.44
€
0.40€
A4
recto-verso
couleur
1.90 €
0.76 €
0.72€
A3
Recto-couleur
1.60€
0.64 €
0.59€ Mairie
de
sus!
d Compte-Rendu du conseil municipal du 10 février 2022
BETM
Droits
de
Place
Location
de
Matériel
2021
01/07/2022
2021
01/07/2022
Cugand
6.00
6.10
€
Podium
218.00
€
220.00
€
Hors
Cugand
(-
11.00
11.10€
Banc
2.00 €
2.00
€
Sml)Hors
Cugand
(+
13.00
13.10
€
Table
avec
2.00€
2.00€
Sml)
tréteaux
Déballage
ou
47.00
47.50€
10
chaises
5.00
€
5.00
€
non
Stand
31.00€
31.30
€
Redevance
d'occupation
commerciales
permanentes
et(ou)
saisonnières
et occupation
de
sols
Installation
de
terrasses
ouvertes
40
€ par
an
Installation
de
terrasses
fermées
et
(ou)couvertes
40
€ par
an
Installation
d’un
distributeur
(alimentation)
10
€
par
an
indivisible
Redevance
occupation
de
sols
(jardins
familiaux)
- parcelle
de
50
m2?
15
€ par
an
indivisible
- parcelle
de
100
m2
30
€
par
an
indivisible
Ces
recettes
de
redevances
seront
encaissées
via
la régie
des
recettes
diverses.
-
Après
en
avoir
délibéré,
les
tarifs
communaux
sont
ainsi
adoptés
à
la
majorité
des
membres
votants
:
Nombre
de
Votants
19
Abstention
(s)
03
Voix
« Contre
»
00
Voix
« Pour
»
16
2022-030-
Mise
en
place
d’un
nouveau
circuit
de
randonnée
-
-
Conventions
de
passage
sur
des
propri
privées
-
Demande
d'inscription
au
Plan
Départemental
des
itinéraires
de
promenade
et
de
randonnée.
Mme
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
la
commission
cadre
de
vie
a décidé
de
travailler
sur
un
nouveau
circuit
de
randonnée
pédestre
qui
suit
le parcours
suivant
: Gaumier
—
Les
Hauts
de
Fromaget
— La
Caillerie
— la
Haute
Palaire
—
La
Moucherie
—
Rue
Beausoleil
- Antières
—
Fradet
—
Antière-
Le
Mont
Gallien
—
Beauséjour
—
Fromaget
-
Gaumier.
Cet
itinéraire
emprunte
des
voiries
communales,
des
propriétés
appartenant
au
patrimoine
privé
de
la commune
et
des
parcelles
privées.
À
cet
égard,
il
conviendra
d'obtenir
l'autorisation
des
propriétaires
concernés
et
de
prévoir
la signature
d’une
convention
de
passage
entre
la commune
et
les
dits
propriétaires.
La
commune
souhaite
solliciter
l'inscription
au
Plan
départemental
des
itinéraires
de
promenade
et
de
randonnée
(PDIPR)
>
Mme
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal:
:
De
valider le projet
de création
d’un
nouveau
circuit de
randonnée
selon
le tracé présenté
(annexe
03)
“
D'autoriser le passage
des randonneurs
sur les propriétés
privées
communales,
Mairie
de
Cugand Compte-Rendu
du conseil
municipal
du 10 février 2022
Eu
-
D'autoriser
le balisage
de
l'itinéraire
concerné,
-
De
demander
l'inscription
de
ce
circuit
sur
le
Plan
Départemental
des
itinéraires
de
promenade
et
de
randonnée,
et d'engager
les démarches
nécessaires,
-
D’autoriser
Mme
le
maire
à signer
les
conventions
de
passage
avec
l’accord
des
propriétaires
privés
et
tout
document
en
lien
avec
la présente
délibération.
>
Après
en
avoir délibéré,
il en
est ainsi décidé
à l'unanimité
des membres
votants
:
Nombre
de
Votants
19
Abstention
(s)
00 00 19
Voix
« Contre
»
Voix
« Pour
»
2022-031
: Règlement
de
voirie
—
protection
de
la
voie
communale
n°
9
—
La
Doucinière
Mme
le
maire
expose
au
conseil
municipal
que
des
décisions
visant
à
interdire
les
travaux
liés
à
des
projets
individuels
sur
les
voiries
refaites
ont
été
prises
en
2011,2015,2017
et
2020.
Elle
indique
que
lors
de
la
mise
en
œuvre
de
travaux
de
voirie,
les
riverains
sont
systématiquement
prévenus
afin
d'anticiper
leurs
futures
demandes
de
raccordement
aux
réseaux.
>
Elle propose
qu'à
la suite des
travaux
de voirie réalisés récemment
sur la voie communale
n° 9
(La
Doucinière)
des
mesures
de
protection
soient
adoptées
pour
une
durée
de
cinq
ans
à
compter
de
sa
date
d'achèvement.
C'est
ainsi
que
toutes
les
interventions
programmables
sur
la
voie
communale
n°9,
sur
la
partie
ayant
fait
l’objet
d’une
réfection
seront
interdites
pendant
une
période
de
5
ans,
à
compter
du
23
novembre
2021
(date
d'achèvement
des
travaux)
-
Après
en
avoir
délibéré,
il en
est
ainsi décidé
à l'unanimité
des
membres
votants
:
Nombre
de
Votants
19
Abstention
(s)
00 00 19
Voix
« Contre
»
Voix
« Pour
»
2022-032
: Aménagement
d’une
piste
cyclable
sur
la
RD
77
— Le
Bordage.
Mme
le
Maire
indique
que
dans
le
cadre
de
la
sécurisation
de
la
route
départementale
n°77
, et
notamment
le
secteur
du
Bordage,
il est envisagé
d'aménager
une
voie
douce.
Elle présente
le plan
du
projet
(annexe
04).
Le
projet
est
constitué
de
travaux
:
- de
réseaux
d'eaux
pluviales
- de
voirie
(aménagement
cyclable)
- de
signalisation.
Le
projet
est
estimé
à
120
000
€
HT
et
pourra
faire
l’objet
d’une
subvention
au
titre
des
amendes
de
police.
>
Il est proposé
au
Conseil Municipal:
-
De
donner
un
avis favorable
pour
le lancement
de
ce projet
=
D'autoriser
Mme
le
Maire
à
solliciter
toutes
les
subventions
qui
pourront
être
allouées
auprès
des
différents
partenaires
institutionnels,
-
D’autoriser
Mme
le
Maire
à
lancer
la
consultation
des
entreprises
à
l'issue
des
études
préalables
et
tous
les documents
liés à ce dossier.
||
Mairie
de Cugand Compte-Rendu du conseil municipal du 10 février 2022
Après
en
avoir
délibéré,
il en
est ainsi décidé
à l'unanimité
des
membres
votants
:
Nombre
de
Votants
19
Abstention
(s)
00
Voix
«
Contre
»
00
Voix
« Pour
»
19
2022-033
: organisation
du
temps
de
travail
des
agents
communaux
—
Respect
des
1 607
heures
annuelles.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
Vu
la loi n° 84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
Vu
la
loi
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
(article
47)
Vu
le décret
n° 2000-815
du
25
août
2000
relatif à l'aménagement
et
à la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
(rendu
applicable
aux
agents
territoriaux
par
l’article
1er
du
décret
n°
2001-623
du
12
juillet 2001) Vu
le
décret
n°
2001-623
du
12
juillet
2001
pris
pour
l'application
de
l’article
7-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et relatif à l'aménagement
et à la réduction
du
temps
de travail
dans
la fonction
publique
territoriale
La
loi
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
a
organisé
la
suppression
des
régimes
dérogatoires
aux
35
heures
maintenus
dans
certains
établissements
et
collectivités
territoriaux
et
un
retour
obligatoire
aux
1607
heures.
Un
délai
d’un
an
à
compter
du
renouvellement
des
assemblées
délibérantes
a
été
imparti
aux
collectivités
et
établissements
pour
définir,
dans
le respect
des
dispositions
légales,
les
règles
applicables
aux
agents.
La
définition,
la
durée
et
l'aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
territoriaux
sont
fixés
par
l’organe
délibérant,
après
avis
du
comité
technique.
Par
ailleurs,
le
travail
est
organisé
selon
des
périodes
de
référence
appelées
cycles
de
travail.
Les
horaires
de
travail
sont
définis
à
l'intérieur
du
cycle,
qui
peut
varier
entre
le
cycle
hebdomadaire
et
le
cycle
annuel.Le
décompte
du
temps
de
travail
effectif
s'effectue
sur
l’année,
la
durée
annuelle
de
travail
ne
pouvant
excéder
1607
heures,
sans
préjudice
des
heures
supplémentaires
susceptibles
d’être
accomplies.
Ce
principe
d'annualisation
garantit
une
égalité
de
traitement
en
ce
qui
concerne
le
temps
de
travail
global
sur
12
mois,
tout
en
permettant
des
modes
d'organisation
de
ce
temps
différents
selon
la
spécificité
des
missions
exercées. Ainsi,
les
cycles
peuvent
varier
en
fonction
de
chaque
service
ou
encore
en
prenant
en
considération
la
nature
des fonctions
exercées.
Le temps
de
travail
peut
également
être
annualisé
notamment
pour
les services
alternant
des
périodes
de
haute
activité
et
de
faible
activité.
Les
collectivités
peuvent
définir
librement
les
modalités
concrètes
d’accomplissement
du
temps
de
travail
dès
lors
que
la durée
annuelle
de
travail
et
les
prescriptions
minimales
prévues
par
la
réglementation
sont
respectés.
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°
2001-141
en
date
du
20
décembre
2001
validant
le protocole
sur
les
35
heures
applicables
aux
agents
communaux,
Mme
le
Maire
expose
à
l'assemblée
les
conditions
du
temps
de
travail
des
agents
au
1°
janvier
2022
comme
suit
:
Article
1°
: Durée
annuelle
du
temps
de travail
La
durée
annuelle
légale
de
travail
pour
un
agent
travaillant
à
temps
complet
est
fixée
à
1
607
heures
(soit
35
heures
hebdomadaires)
calculée
de
la façon
suivante
:
Mairie
de
Cugand Compte-Rendu
du conseil municipal
du
10 février 2022
| 33 |
Nombre
total
de
jours
sur
l’année
365
Repos
hebdomadaires
: 2 jours
x 52 semaines
-104
Congés
annuels
: 5 fois
les
obligations
hebdomadaires
de
travail
-25
Forfait jours
fériés
8
Nombre
de
jours
travaillés
= 228
Nombre
de
jours
travaillées
=
Nb
de
jours
x 7 heures
__
h
+ Journée
de
solidarité
+7h
Total
en
heures
:
1 607
heures
Dans
le respect
du
cadre
légal
et
réglementaire
relatif
au
temps
de
travail,
l’organisation
de
cycles
de
travail
a été
institué
pour
:
“les
services
techniques
:
Les
agents
des
services
techniques
dont
l’activité
est
liée
aux
conditions
climatiques
sont
soumis
à
un
cycle
de
travail
annuel
de
deux
périodes.
-
Période
estivale
du
1°
avril
au
30
septembre
au
cours
de
laquelle
ils
effectuent
40
heures
hebdomadaire
-
Période
hivernale
du
1°
octobre
au
31
mars
au
cours
de
laquelle
ils
effectuent
32
Heures
hebdomadaire
*Les
services
soumis
au
calendrier
scolaire
: les
agents
du
pôle
enfance
et
des
écoles
sont
soumis
à
un
planning
annualisé
tenant
compte
des
périodes
scolaires
)
Article
2 : Garanties
minimales
L'organisation
du
travail
doit
respecter
les
garanties
minimales
ci-après
définies
:
-
La
durée
quotidienne
de
travail
d'un
agent
ne
peut
excéder
10
heures
;
-
Aucun
temps
de
travail
ne
peut
atteindre
6
heures
consécutives
de
travail
sans
que
les
agents
ne
bénéficient
d’une
pause
dont
la
durée
doit
être
au
minimum
de
20
minutes
;
-__
L’amplitude
de
la journée
de
travail
ne
peut
dépasser
12
heures
;
-
Les agents
doivent
bénéficier
d’un
repos
journalier
de
11
heures
au
minimum
;
-
Le
temps
de
travail
hebdomadaire,
heures
supplémentaires
comprises,
ne
peut
dépasser
48
heures
par
semaine,
ni 44
heures
en
moyenne
sur
une
période
de
12
semaines
consécutives
;
-
Les
agents
doivent
disposer
d’un
repos
hebdomadaire
d’une
durée
au
moins
égale
à
35
heures
et
comprenant
en
principe
le dimanche.
Article
3 : Date
d'effet
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
sont
en
vigueur
dans
la collectivité
depuis
le
1°’ janvier
2002
>
Mme
le Maire
propose
à
l'assemblée
:
-
De
CONFIRMER
l’organisation
du
temps
de
travail
dans
la
collectivité
dans
le respect
des
1 607
heures
en
vigueur depuis
le 1% janvier 2002
-
Après
en
avoir
délibéré,
il en
est ainsi
décidé
à l'unanimité
des
membres
votants
:
Nombre
de
Votants
Abstention
(s)
Voix
« Contre
»
Voix
« Pour
»
19 00 00 49
|
Mairie
de
Cuga
d | Compte-Rendu
du
conseil municipal
du
10 février 2022
2022-034 : Création de
postes
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
susvisé
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
(ou
autre
assemblée)
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
modifiée
et
notamment
ses
articles
34
et
3
Il
Vu
le décret
88-145
modifié,
Vu
le budget,
Vu
le tableau
des
emplois
et
des
effectifs,
1-
CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
DANS
LE
CADRE
D'UN
CONTRAT
DE
PROJET
Considérant
la
nécessité
de
procéder
au
recrutement
d’un
agent
contractuel
pour
mener
à
bien
la
conduite
des
projets
d’investissements
à conduire
à court
et moyen
terme,
>
Mme
Le Maire
propose
à l'assemblée
:
-
La
création
d’un
emploi
non
permanent
d’un
chargé
de
mission
aux
grands
projets
à
temps
complet
à compter
du
1°
avril 2022,
afin
de
mener
à bien
le projet
suivant
:
Suivi
et
coordination
des
projets
d'investissement
et
de
fonctionnement
du
patrimoine
bâti de
la Commune
de
CUGAND.
+
Cet
emploi
est
créé
pour
une
durée
de
deux
ans
o
Du
1‘
avril
2022
au
31
mars
2024,
renouvelable
dans
la
limite
de
6
années.
+
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
au
5°"°
échelon
du
grade
d'agent
de
maîtrise
L'agent
sera
recruté
dans
le cadre
d’un
contrat
de
projet
visé
à
l’article
3
11 de
la
loi 84-53
2-
CREATION
D'EMPLOIS
PERMANENTS
SUITE
A
LA
REUSSITE
AUX
CONCOURS.
Mme
le
Maire
informe
l'assemblée
que
deux
agents
communaux
ont
obtenu
un
concours
pour
accéder
au
grade
supérieur
(concours
d'agent
de
maîtrise
et
concours
d’animateur
territorial).
Au
regard
de
la
qualité
du
travail
fourni
par
ces
deux
agents,
elle
propose
la
création
des
postes,
qui
ne
pourra
être
effective
qu’à
la validation
des
lignes
directrices
de
Gestion
en
cours
de
rédaction.
>
Ainsi
elle soumet
à l'approbation
du
Conseil
municipal
:
-
La
création
d’un
poste
d'agent
de
maîtrise
(Catégorie
c)
pour
la
coordination
des
services
techniques,
à
temps
complet
à compter
du
1°
septembre
2022.
-
La
création
d’un
poste
d’animateur
territorial
(catégorie
B)
pour
la
coordination
des
services
du
pôle
enfance
à
temps
complet
à compter
du
1°
septembre
2022.
-
Après
en
avoir délibéré,
il en
est ainsi décidé
à l’unanimité
des
membres
votants
:
Nombre
de
Votants
19
Abstention
(s)
00
Voix
« Contre
»
00
Voix
« Pour
»
19
Mairie
de
Cugand Compte-Rendu
du conseil municipal
du 10 février 2022
2022-035
: Mise
à
disposition
partielle
de
service
entre
la
Commune
et
la
communauté
d'agglomération
Terres
de
Montaigu,
pour
la
compétence
assainissement
des
eaux
usées
et
gestion
des
eaux
pluviales.
Mme
le
Maire
informe
l'assemblée
que
depuis
le
1°
janvier
2022,
la
Communauté
d'Agglomération
Terres
de
Montaigu
exerce
à
titre
obligatoire
la
compétence
assainissement
des
eaux
usées
dans
sa
globalité
incluant
la
gestion
de
l'assainissement
collectif et des
eaux
pluviales.
Considérant
que
le
transfert
de
compétence
d’une
commune
à
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
entraîne
obligatoirement
le transfert
de
service
ou
de
la
partie
de
service
chargé
de
sa
mise
en
œuvre, Considérant
que
l’activité
consacrée
à
l'assainissement
par
le
service
technique
de
la
Commune
de
CUGAND,
représente
un
volume
de
temps
réduit,
réparti
sur
plusieurs
agents,
en
partie
non
planifiable
et
indissociable
des
autres
missions
des
agents
concernés,
Dans
un
souci
de
bonne
organisation
des
services,
il est
convenu
que
la
Commune
conserve
la totalité
du
service
concerné
et
le
mettre
à
disposition
de
Terres
de
Montaigu
à
raison
du
temps/agent
consacré
à
l'assainissement
des
eaux
usées
et
à la gestion
des
eaux
pluviales.
Vu
l'avis
favorable
du
comité
technique
en
date
du 24
janvier
2022,
>
Mme
le Maire
propose
à l'assemblée
:
-
D'autoriser
la
mise
à
disposition
partielle
du
service
technique
de
Cugand,
à
raison
du
temps/agent
consacré
à
l'assainissement
des
eaux
usées
et
à
la
gestion
des
eaux
pluviales
à
compter
du
1‘ janvier
2022,
- De
valider
les
termes
de
la
convention
présentée
en
annexe
05
qui
définit
les
modalités
techniques
et financières
de
cette
mise
à disposition.
-
D'autoriser
Mme
le Maire
à signer
ladite
convention
et tout
document
y afférent.
-
Après
en
avoir
délibéré,
il en
est
ainsi décidé
à l'unanimité
des
membres
votants
:
Nombre
de
Votants
19
Abstention
(s)
00 00 19
Voix
« Contre
»
Voix
« Pour
»
2022-036
: Délégations
du
conseil
municipal
à
Mme
le
Maire
—
Rapport
au
conseil
municipal
En
vertu
des
délibérations
du
conseil
municipal
en
date
du
25
mai
2020,
portant
délégations
à
Mme
Maire,
le
conseil
municipal
est informé
des
décisions
prises
au
cours
de
la période
du
8 décembre
au
2 février 2022
:
>
La délégation
pour
la préparation,
la passation
et l'exécution
des marchés
publics
:
-
2021-163
: Avenant
01
—
maîtrise
d'œuvre
pour
l’extension
du
préau
du
restaurant
scolaire
—
3 207
€
HT
SCP
FOREST-DEBARRE
=
2021-165
: Avenants
modification
de
planning
pour
tous
les
lots —
REHABILATION
DU
POLE
ENFANCE
5
2021-166:
Avenant
01
—
Location
du
Modulaire
—
REHABILATION
DU
POLE
ENFANCE
- ALGECO
SAS
:
17
666.80
€
HT
-
2021-168
: Avenant
04-
Lot
16
—
Chauffage
-
REHABILATION
DU
POLE
ENFANCE
-
SARL
PINEAU
:
1565.01
€
HT
-
2021-169
: Avenant
01 — Lot 3 - Menuiseries
extérieures
— MAIRIE
— ACTIBA
: 9 681.90
€ HT
5
2022-001
: Avenant
02
—
Lot
3
—
Ravalement
—
REHABILITATION
DU
POLE
ENFANCE
—
SUD
LOIRE
PROJECTION :
4 938.00
€
-
2022-003
: Avenant
01
- Marché
du
mobilier
du
POLE
ENFANCE
: 1 858.40
€ HT
-
2022-009 :
Attribution
prestation
d’avant-projet
- Maison
culturelle-
Maison
LEROY
: 5 950.00
€ HT
-
2022-010
: Avenant
05
— lot
10
—
Plafonds
suspendu
—
MAINE
PLAFOND
: 949.67
€ HT
|
Mairie
de
Cugand Compte-Rendu du conseil municipal du 10 février 2022
>
De
la renonciation
au
droit
de
préemption
urbain :
2021-162
06/12/21
HEIL
Wolf-NEAU
Karine
AI
47
2
place
de
l’église
2021-170
29/12/2021
| ABERT
Claude
48
Rue
de
Belle
Noue
AI
283-290-567
2021-171
29/12/2021
|
BEZIERS
Lionel
4
Rue
des
chênes
AH
132
2021-172
29/12/2021
|
DESPONTIN
Corentin
17
Rue
de
la Vendée
AH
995
2022-002
04/01/2022
|
Consorts
HERVOUET
17
Fradet
AL
161
- 409
2022-004
11/01/2022
AD
674-682-1026-1027-
IFI AMENAGEMENT
Impasse
des
Galésières
|1028-1034-1038
2022-006
24/01/2022
|E.P.N.I.
24
Rue
auguste
Durand
|AE
799
2022-007
25/01/2022
| LHOMMEAU
Teddy
et
PRUD'HOMME
Virginie
| 3
Rue
de
la
Penissière
A1
13-14-429-428-488
>
De
la création
ou
modification
des
régies
comptables
: Néant
>
De
la conclusion
ou
révision
de
louages
de choses
dont
la durée
est inférieure
à 12 ans
: Néant
>
De
la signature
de
contrats
d'assurance
: Néant
>
De
la procédure
pour
ester
en justice
(en
défense
et en
demande)
: Néant
>
De
la souscription
d'emprunts
ou
de
lignes
de
trésorerie
: Néant
>
De la délivrance de concessions
de cimetière :
2021-164
11/12/2021
GABORIEAU
Lirlande
Attribution
2021-167
20/12/2021
CROUE
Guy
Attribution
2022-008
26/01/2022
LIGNEL
Catherine
Renouvellement
>
De
l'acceptation
de
dons
ou
legs
: Néant
>
De
l’aliénation
de
biens
mobiliers
dont
la valeur
est
inférieure
à 4 600
€
: Néant
>
De
l'adhésion
à des
associations
:
>
Demande
des
subventions
:
2022-005
— demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
pour
le projet
de
la
maison
des
associations
—
Maison
LEROY
>
Dépôt
de
déclarations
d'urbanisme
relatives
à
la démolition,
la transformation,
ou à
l'édification
de
biens
communaux
: Néant
La
séance
est
levée
à 22
h 25
Le secrétaire
de
séance,
M.
David
ÉIARE)
Le
Maire,
Mme
Cécile
BARREAU Mairie
de
Cugand