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Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 9 septembre
Document publié le Vendredi 9 septembre 2022 par la commune de Marolles.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 9 septembre)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Banque,
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MAROLLES (Loir-et-Cher)
Réf 49/2022
Séance du 09 septembre 2022
L'an deux mille vingt -deux, le neuf septembre à 18 heures 30,
Le Conseil Municipal de Marolles (Loir-et-Cher) dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle de la
Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Isabelle SOIRAT, Maire.
Date de convocation : 05/09/2022
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : Mme Isabelle SOIRAT, Maire,
M. : Benoît GENAY, Fabien GILLES, Nicolas CONTENT, Jack MENAGE, Christian TRESTARD, Benoit CHARTÉ,
Jean-Marc FOURICQUET,
MME : Ghislaine ROGER, Fabienne FOURICQUET, Karine LORANT, Anne STORELLI, Marina HARDOUIN,
Absents avec procuration : Mme Leslie GROISIL (procuration à Mme Isabelle SOIRAT)
Absente : Manon CASTEUBLE
Secrétaire de séance : Christian TRESTARD
MESURES D'ÉCONOMIE D'ÉNERGIE ÉCLAIRAGE PUBLIC
ET CHAUFFAGE DES BÂTIMENTS PUBLICS
Nombre de votants : 14
Madame La Maire informe qu'une réflexion a été engagée par le Conseil Municipal sur la pertinence et les possibilités
de procéder à une extinction nocturne partielle ou totale de l'éclairage public en fonction de la saison.
Outre la réduction de la facture de consommation d'électricité, cette action contribuerait à la préservation de
l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.
Les modalités de fonctionnement de l'éclairage public relèvent du pouvoir de police du Maire, qui dispose à ce titre de
la faculté de prendre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.
D'après les retours d'expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l'extinction nocturne de l'éclairage public, n’a pas d’incidence notable.
Madame La Maire informe le Conseil Municipal que les candélabres s'éteignent déjà en fonction de la luminosité, dès le lever et la tombée du jour, car ils sont dotés de détecteurs crépusculaires.
SITUATION ACTUELLE
JOURS HORAIRES ACTUELS
LUNDI - MARDI - MERCREDI - JEUDI - DIMANCHE 6H30 - 22H30 VENDREDI-SAMEDI 6H30 - 00H00
PROPOSITION
JOURS HORAIRES PROPOSÉS
LUNDI - MARDI - MERCREDI - JEUDI - DIMANCHE 6H45 - 21H00 VENDREDI - SAMEDI 6H45 - 22H00
En période de fêtes ou d'évènements particuliers, l'éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.
49/2022 1/2 D'autre part, Madame La Maire informe le Conseil Municipal que, dans ce même souci d'économie d'énergie, et de
développement durable, la température des bâtiments communaux devra être maîtrisée et propose de la fixer à 19
degrés, comme il est préconisé par les services de l'Etat.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DÉCIDE
De l'extinction de l'éclairage à 21h00 en semaine à 13 voix pour et 1 voix contre,
© De l'extinction de l'éclairage à 22h00, le vendredi et samedi 11 pour, 2 voix contre et 1 abstention,
“De chauffer les bâtiments communaux à 19 degrés, à l'unanimité.
* CHARGE Madame La Maire à prendre les arrêtés précisant les modalités d'application de cette mesure,
* MANDATE Madame La Maire à signer tous les documents nécessaires afférents.
A Marolles, le 16 septembre 2022
Isabelle SOIRAT,
Maire SMAROLT.
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#13 à,
Le Maire,
certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte compte tenu
- de sa transmission au Représentant de l'Etat le
- de sa publication le
49/2022 2/2 x mao RE €
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MAROLLES (Loir-et-Cher)
Réf 50/2022
Séance du 09 septembre 2022
L'an deux mille vingt -deux, le neuf septembre à 18 heures 30,
Le Conseil Municipal de Marolles (Loir-et-Cher) dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
salle de la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Isabelle SOIRAT,
Maire.
Date de convocation : 05/09/2022
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : Mme Isabelle SOIRAT, Maire,
M. : Benoît GENAY, Fabien GILLES, Nicolas CONTENT, Jack MENAGE, Christian TRESTARD, Benoit CHARTÉ, Jean-Marc
FOURICQUET,
MME: Ghislaine ROGER, Fabienne FOURICQUET, Karine LORANT, Anne STORELLI, Marina HARDOUIN,
Absents avec procuration : Mme Leslie GROISIL (procuration à Mme Isabelle SOIRA T)
Absente : Manon CASTEUBLE
Secrétaire de séance : Christian TRESTARD
FE Autorisation de remboursement de frais avancés
Nombre de votants : 14
Madame La Maire informe le Conseil Municipal que pour des besoins urgents d'aménagement à l’école à la
demande d’une enseignante, M. Jack MENAGE, Conseiller Municipal, a réglé directement par carte bancaire
personnelle pour le compte de la Commune, une facture auprès la société de bricolage Leroy Merlin pour un
montant de 281,97 €
Par conséquent, Madame SOIRAT propose au Conseil Municipal de rembourser M. MENAGE au titre des frais avancés auprès
de la société LEROY MERLIN.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCORDE le remboursement de la facture de Leroy Merlin pour un montant de 281,97 € € à M. Jack MENAGE, conseiller
municipal de la Commune de Marolles.
* MANDATE Madame La Maire a signer tous les documents afférents à ce dossier.
M. Jack MENAGE ne prend pas part au vote.
A Marolles, le 16 septembre 2022
Le Maire,
certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte compte tenu
- de sa transmission au Représentant de l'Etat le
- de sa publication le
50/2022
1/1 Le Maire,
certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte compte tenu
je mou pes
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MAROLLES (Loir-et-Cher)
Réf 51/2022
Séance du 09 septembre 2022
L’an deux mille vingt -deux, le neuf septembre à 18 heures 30,
Le Conseil Municipal de Marolles (Loir-et-Cher) dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle de la
Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Isabelle SOIRAT, Maire.
Date de convocation : 05/09/2022
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : Mme Isabelle SOIRAT, Maire,
M. : Benoît GENAY, Fabien GILLES, Nicolas CONTENT, Jack MENAGE, Christian TRESTARD, Benoit CHARTÉ,
Jean-Marc FOURICQUET,
MME : Ghislaine ROGER, Fabienne FOURICQUET, Karine LORANT, Anne STORELLI, Marina HARDOUIN,
Absents avec procuration : Mme Leslie GROISIL {procuration à Mme Isabelle SOIRAT)
Absente : Manon CASTEUBLE
Secrétaire de séance : Christian TRESTARD
Fa DEMANDE DE SUBVENTION FESTILLESIME CONCERT 2023
Nombre de votants : 14
Madame La Maire informe le Conseil Municipal qu’afin de promouvoir la culture sur le territoire, le Conseil Départemental
accorde une subvention à hauteur de 50 % dans le cadre du dispositif FESTILLESIME.
Dans ce cadre, un concert s’est déroulé dans l’église communale en mai 2022.
Au vu du succès du concert, Madame SOIRAT propose reconduire un évènement du catalogue FESTILLESIME
pour l’année 2023. Madame La Maire a proposé au Conseil Municipal plusieurs choix disponibles dans le
catalogue ad hoc. La demande de subvention doit être déposée avant le 19 septembre 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à
*”VOTE la demande de subvention FESTILLESIME pour 2023 dans la limite d’une enveloppe maximum de 2 000 € (prestation
artistique financée à 50 % par le Conseil Départemental)
*’MANDATE Madame La Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
A Marolles, le 16 septembre 2022
- de sa transmission au Représentant de l'Etat le
- de sa publication le
1/1 51/2022 DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MAROLLES (Loir-et-Cher)
Réf 52/2022
Séance du 09 septembre 2022
L’an deux mille vingt -deux, le neuf septembre à 18 heures 30,
Le Conseil Municipal de Marolles (Loir-et-Cher) dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle de la Mairie, lieu ordinaire
de ses séances, sous la présidence de Madame Isabelle SOIRAT, Maire.
Date de convocation : 05/09/2022
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : Mme Isabelle SOIRAT, Maire,
M. : Benoît GENAY, Fabien GILLES, Nicolas CONTENT, Jack MENAGE, Christian TRESTARD, Benoit CHARTÉ,
Jean-Marc FOURICQUET,
MME : Ghislaine ROGER, Fabienne FOURICQUET, Karine LORANT, Anne STORELLI, Marina HARDOUIN, Absents
avec procuration : Mme Leslie GROISIL {procuration à Mme Isabelle SOIRA T)
Absente : Manon CASTEUBLE
Secrétaire de séance : Christian TRESTARD
Le AUTORISATION OUVERTURE LIGNE DE TRÉSORERIE 5]
Nombre de votants : 14
Madame La Maire informe le Conseil Municipal qu'afin de terminer les travaux de réaménagement et de sécurisation du carrefour
de la Croix, et afin de terminer le budget 2022 sereinement, elle souhaite avoir
recours à une ligne de trésorerie dans l'attente du versement des subventions liées à ce projet.
Deux banques ont été contactées afin d'étudier la faisabilité de cette ligne de trésorerie. Toutes deux ont émis un avis favorable à hauteur de
100 000,00 € pour une durée maximale d’une année {le Crédit Agricole
et la Caisse d'Epargne).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
*ACCORDE la demande d'ouverture de ligne de trésorerie dans le cadre de la délégation de fonctions du Conseil Municipal au Maire,
Y7ACCEPTE la proposition de la banque Crédit Agricole afin d'ouvrir la ligne de trésorerie au taux variable ESTR + 0.60 %.
“DÉCIDE d’affecter le montant de cette ligne de trésorerie au projet du carrefour de la Croix,
*’MANDATE Madame La Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier ÿ
V'S'ENGAGE à inscrire au budget la somme nécessaire à son remboursement et au règlement des intérêts.
A Marolles, le 16 septembre 2022
Le Maire,
certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte compte tenu
- de sa transmission au Représentant de l'Etat
le
52/2022 1/1 m up DL gni
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MAROLLES (Loir-et-Cher)
Réf 53/2022
Séance du 09 septembre 2022
L'an deux mille vingt -deux, le neuf septembre à 18 heures 30,
Le Conseil Municipal de Marolles (Loir-et-Cher) dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle de la
Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Isabelle SOIRAT, Maire.
Date de convocation : 05/09/2022
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : Mme Isabelle SOIRAT, Maire,
M. : Benoît GENAY, Fabien GILLES, Nicolas CONTENT, Jack MENAGE, Christian TRESTARD, Benoit CHARTÉ,
Jean-Marc FOURICQUET,
MME : Ghislaine ROGER, Fabienne FOURICQUET, Karine LORANT, Anne STORELLI, Marina HARDOUIN,
Absents avec procuration : Mme Leslie GROISIL (procuration à Mme Isabelle SOIRAT)
Absente : Manon CASTEUBLE
Secrétaire de séance : Christian TRESTARD
CONTRAT UNIQUE D’INSERTION (CUI) - CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'EMPLOI (CAE)
DISPOSITIF PARCOURS EMPLOI COMPÉTENCES - RENOUVELLEMENT
Nombre de votants : 14
Madame La Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération 69-2021 du 1° octobre 2021 dans laquelle
elle informait le Conseil Municipal que depuis le 1° janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en
« Parcours emploi, compétences ».
Dans le cadre de ce dispositif, une convention a été conclue avec pôle emploi pour une durée d’une année et
M. Dylan BEULAY a été recruté.
Madame La Maire propose au Conseil Municipal de prolonger le dispositif d’une année supplémentaire, en
prolongeant M. BEULAY dans ses fonctions.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Ÿ ACCEPTE le prolongement du dispositif Parcours Emploi Compétences,
Ÿ’_ MANDATE Madame La Maire O signer tous les documents afférents à ce dossier,
Ÿ_ D'INSCRIRE au budget principal les crédits nécessaires.
A Marolles, le 16 septembre 2022
Le Maire,
certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte compte tenu
- de sa transmission au Représentant de l'Etat le
- de sa publication le
53/2022 1/1