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Déliberation - les deliberations du Conseil Municipal du 04 avril 2023
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Marolles.
Lien du pdf (Déliberation - les deliberations du Conseil Municipal du 04 avril 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
nr €
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MAROLLES (Loir-et-Cher)
Réf 23/2023
Séance du 3 avril 2023
L’an deux mille vingt -trois, le 3 avril à 18 heures 30,
Le Conseil Municipal de Marolles (Loir-et-Cher) dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle de la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benoit GENAY, 1° Adjoint.
Date de convocation :29/03/2023 Nombre de membres en exercice : 15
Présents : M. Benoit GENAY, Fabien GILLES, Jack MENAGE, Christian TRESTARD, Jean-Marc FOURICQUET,
Mme : Ghislaine ROGER, Fabienne FOURICQUET, Anne STORELLI, Karine LORANT.
Absents avec procuration :
Mme Isabelle SOIRAT à M. Benoit GENAY M. Benoit CHARTÉ à M. Jean-Marc FOURICQUET
” Mme Marina HARDOUIN à Mme Ghislaine ROGER Mme Leslie GROISIL à Mme Fabienne FOURICQUET
” M. Nicolas CONTENT à M. Fabien GILLES
Absente : Mme Manon CASTEUBLE
Secrétaire de séance : Mme Anne STORELLI
DIA PARCELLE D 378
10, CLOS DE L'ÉGLISE
Nombre de votants : 14
Monsieur le 1°’ Adjoint, présente aux membres du Conseil Municipal la déclaration d'intention d'aliéner reçue de l'étude de Maître
Samuel CHAUVEAU, Notaire à BLOIS (Loir-et-Cher) pour l'immeuble cadastré D 378 situé au 10, Clos de l’Église à Marolles.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
DÉCIDE de ne pas exercer son droit de préemption urbain pour la parcelle cadastrée D 378,
Y AUTORISE Madame La Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce dossier.
A Marolles, le 3 avril 2023
La Secrétaire de séance,
Madame La Maire,
certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte compte tenu
- de sa transmission au Représentant de l'Etat
re
Anne STORELLI
- de sa publication le
23/2023 1
Accusé de réception en préfecture
041-214101289-20230412-2023-23-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2023 DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MAROLLES (Loir-et-Cher)
Réf 24/2023
Séance du 3 avril 2023
L’an deux mille vingt -trois, le 3 avril à 18 heures 30,
Le Conseil Municipal de Marolles (Loir-et-Cher) dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle de la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benoit GENAY, 1° Adjoint.
Date de convocation :29/03/2023 Nombre de membres en exercice : 15
Présents : M. Benoit GENAY, Fabien GILLES, Jack MENAGE, Christian TRESTARD, Jean-Marc FOURICQUET,
Mme : Ghislaine ROGER, Fabienne FOURICQUET, Anne STORELLI, Karine LORANT.
Absents avec procuration :
Mme Isabelle SOIRAT à M. Benoit GENAY M. Benoit CHARTÉ à M. Jean-Marc FOURICQUET
Mme Marina HARDOUIN à Mme Ghislaine ROGER Mme Leslie GROISIL à Mme Fabienne FOURICQUET
M. Nicolas CONTENT à M. Fabien GILLES
Absente : Mme Manon CASTEUBLE
Secrétaire de séance : Mme Anne STORELLI
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022
Nombre de votants : 14
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des
créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les
bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers
ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, Après avoir entendu le compte Administratif de l'exercice 2022,
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022
celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant qu'aucune irrégularité n’a été constatée,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée
complémentaire ;
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne le budget général,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité, de déclarer que le compte de gestion du budget général dressé
pour l’exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
A Marolles, le 3 avril 2023
Madame La Maire,
certifie sous sa responsabilité le caractère La Secrétaire de séance, AN A
exécutoire de cet acte compte tenu
- de sa transmission au Représentant de l'Etat
le
L NA à EU”
Anne STORELD — - de sa publication le
24/2023 1
Accusé de réception en préfecture
041-214101289-20230412-2023-24-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2023 DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MAROLLES (Loir-et-Cher)
Réf 25/2023
Séance du 3 avril 2023
L’an deux mille vingt -trois, le 3 avril à 18 heures 30,
Le Conseil Municipal de Marolles (Loir-et-Cher) dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle de la Mairie,
lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benoit GENAY, 1° Adjoint.
Date de convocation :29/03/2023 Nombre de membres en exercice : 15
Présents : M. Benoit GENAY, Fabien GILLES, Jack MENAGE, Christian TRESTARD, Jean-Marc FOURICQUET,
Mme : Ghislaine ROGER, Fabienne FOURICQUET, Anne STORELLI, Karine LORANT.
Absents avec procuration :
Mme Isabelle SOIRAT à M. Benoit GENAY ” M. Benoit CHARTÉ à M. Jean-Marc FOURICQUET
Mme Marina HARDOUIN à Mme Ghislaine ROGER Mme Leslie GROISIL à Mme Fabienne FOURICQUET
M. Nicolas CONTENT à M. Fabien GILLES
Absente : Mme Manon CASTEUBLE
Secrétaire de séance : Mme Anne STORELLI
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Nombre de votants : 13
Sous la présidence de M. Fabien GILLES, Maire-Adjoint, chargé des Finances, le Conseil Municipal examine le compte administratif du budget communal pour l’année 2022 qui s'établit ainsi :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 482 340.43 €
Recettes : 605 206.13 €
Résultat de clôture de l’exercice 2022 : 424 446.85 €
Section d'investissement :
Dépenses : 464 351.94 €
Recettes : 140 671.92 €
Résultat de clôture de l’exercice 2022 : - 323 680.02 €
Restes à réaliser dépenses : 17 599.44 €
Restes à réaliser recettes : 296 527.00 €
Soldes des restes à réaliser : + 278 927.56 €
Hors de la présence de Monsieur le 1° Adjoint qui s’est retiré de la salle, M. Fabien GILLES propose au conseil municipal d'approuver le compte administratif du budget communal 2022.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’Unanimité d'approuver le compte administratif du budget communal 2022.
A Marolles, le 3 avril 2023
Madame La Maire,
certifie sous sa responsabilité le caractère La Secr Hg re de séa
exécutoire de cet acte compte tenu FOETE are UT
- de sa transmission au Représentant de l'Etat No P)
le
- de sa publication le Anne STORELLI
25/2023
Accusé de réception en préfecture
041-214101289-20230412-2023-25-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2023 Madame La Maire,
certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte compte tenu
- de sa transmission au Représentant de l’Etat
- de sa publication le
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MAROLLES (Loir-et-Cher)
Réf 26/2023
L’an deux mille vingt -trois, le 3 avril à 18 heures 30,
Le Conseil Municipal de Marolles (Loir-et-Cher) dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle de la
Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benoit GENAY, 1°’ Adjoint.
Date de convocation :29/03/2023 Nombre de membres en exercice : 15
Présents : M. Benoit GENAY, Fabien GILLES, Jack MENAGE, Christian TRESTARD, Jean-Marc FOURICQUET,
Mme : Ghislaine ROGER, Fabienne FOURICQUET, Anne STORELLI, Karine LORANT.
Absents avec procuration :
* Mme Isabelle SOIRAT à M. Benoit GENAY M. Benoit CHARTÉ à M. Jean-Marc FOURICQUET
* Mme Marina HARDOUIN à Mme Ghislaine ROGER Mme Leslie GROISIL à Mme Fabienne FOURICQUET
” M. Nicolas CONTENT à M. Fabien GILLES
Absente : Mme Manon CASTEUBLE
Secrétaire de séance : Mme Anne STORELLI
ne AFFECTATION DES RÉSULTATS 2022 |
Nombre de votants : 14
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2022,
Constatant que le compte administratif présente :
Un excédent cumulé de fonctionnement de : 424 446.85 €
Un déficit cumulé d'investissement de : 323 680.02 €
Un solde positif des restes à réaliser : + 278 927.56 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité d’affecter le résultat d'exploitation comme suit :
A titre obligatoire
*’ Au compte 1068, pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissement (Résultat d'investissement cumulé et solde restes à réaliser) : 44 752.46 €
“Le solde disponible est affecté comme suit :
© Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne ROO2) : 379 694.39 €
Le résultat déficitaire de la section d'investissement est reporté (ligne D001) : 323 680.02€
A Marolles, le 3 avril 2023
P/0O La Maire, La Secrétaire de séanc
26/2023
Accusé de réception en préfecture
041-214101289-20230412-2023-26-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2023 Madame La Maire,
exécutoire de cet acte compte tenu
mont LE
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MAROLLES (Loir-et-Cher)
Réf 27/2023
Séance du 3 avril 2023
L’an deux mille vingt -trois, le 3 avril à 18 heures 30,
Le Conseil Municipal de Marolles (Loir-et-Cher) dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle de la
Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benoit GENAY, 1°" Adjoint.
Date de convocation :29/03/2023 Nombre de membres en exercice : 15
Présents : M. Benoit GENAY, Fabien GILLES, Jack MENAGE, Christian TRESTARD, Jean-Marc FOURICQUET,
Mme : Ghislaine ROGER, Fabienne FOURICQUET, Anne STORELLI, Karine LORANT.
Absents avec procuration :
” Mme Isabelle SOIRAT à M. Benoit GENAY M. Benoit CHARTÉ à M. Jean-Marc FOURICQUET
” Mme Marina HARDOUIN à Mme Ghislaine ROGER Mme Leslie GROISIL à Mme Fabienne FOURICQUET
M. Nicolas CONTENT à M. Fabien GILLES
Absente : Mme Manon CASTEUBLE
Secrétaire de séance : Mme Anne STOREELLI
VOTE DES TAUX D'IMPOSITION POUR 2023 |
Nombre de votants : 14
Monsieur le 1° Adjoint rappelle les modalités de vote de taux pour les communes, et de la suppression de la taxe d'habitation
sur les résidences principales. Le conseil municipal ne s'exprime plus sur le vote du taux de la taxe d'habitation.
Pour en compenser la suppression de la taxe d'habitation, les communes se voient transférer la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).
Monsieur le 1°’ Adjoint propose au Conseil Municipal de maintenir les taux 2022 en vigueur.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, décide de maintenir les taux comme suit :
TAXE TAUX 2023
Taxe Habitation 14.87 %
Taxe Foncière sur le bâti 26.59 % (taux communal)
24,40 % (transfert taux départemental) 50.99 %
Taxe Foncière sur le non bâti 53.52%
A Marolles, le 3 avril 2023
P/0O La Maire, La Secrétaire de séance
certifie sous sa responsabilité le caractère Anne STORELLI =
- de sa transmission au Représentant de l'Etat
- de sa publication le
27/2023
Accusé de réception en préfecture
041-214101289-20230412-2023-27-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2023 DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MAROLLES (Loir-et-Cher)
Réf 31/2023
Séance du 3 avril 2023
L'an deux mille vingt -trois, le 3 avril à 18 heures 30,
Le Conseil Municipal de Marolles (Loir-et-Cher) dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle de la Mairie, lieu ordinaire de
ses séances, sous la présidence de Monsieur Benoit GENAY, 1°’ Adjoint.
Date de convocation :29/03/2023 Nombre de membres en exercice : 15
Présents : M. Benoit GENAY, Fabien GILLES, Jack MENAGE, Christian TRESTARD, Jean-Marc FOURICQUET,
Mme : Ghislaine ROGER, Fabienne FOURICQUET, Anne STORELLI, Karine LORANT.
Absents avec procuration :
Mme Isabelle SOIRAT à M. Benoit GENAY M. Benoit CHARTÉ à M. Jean-Marc FOURICQUET
Mme Marina HARDOUIN à Mme Ghislaine ROGER Mme Leslie GROISIL à Mme Fabienne FOURICQUET
"M. Nicolas CONTENT à M. Fabien GILLES
Absente : Mme Manon CASTEUBLE
Secrétaire de séance : Mme Anne STORELLI
CHAUCIDOU
SIGNALÉTIQUE ET SÉCURISATION DU CENTRE BOURG
DEMANDE DE SUBVENTION AMENDES DE POLICE
Nombre de votants : 14
Monsieur le 1° Adjoint rappelle au Conseil Municipal que suite à l'étude de l’ATD 41 réalisée en juillet 2021, il a été décidé :
* De modifier la signalétique routière afin de réduire le trafic des poids lourds à 3,5t et de sécuriser le déplacement des
piétions en créant des zones de rencontres.
“De faciliter la mobilité douce entre Marolles et Villemalard, une CHAUCIDOU (Chaussée à Circulation Douce) a été mise
en place pour la circulation des vélos.
Les travaux ayant été réalisés pour un montant total de 9 493.66 € HT — 11 392.39 € TTC, il est possible de demander une
subvention dans le cadre des amendes de police.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
AUTORISE Mme La Maire ou son représentant d'effectuer la demande de subvention au titre des amendes de police,
ÿ MANDATE Mme La Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce dossier.
A Marolles, le 3 avril 2023
La Secrétaire de séanc
Madame La Maire,
certifie sous sa responsabilité le
caractère PR PR ER S LS exécutoire de cet acte compte tenu Anné
- de sa transmission au Représentant de
l'Etat le
- de sa publication le
31/2023 1
Accusé de réception en préfecture
041-214101289-20230412-2023-31-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2023