Procès Verbal - 1772890029 proces verbal 29.01.2026 modif

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Procès Verbal - 1772890029 proces verbal 29.01.2026 modif Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ennezat. Lien du pdf (Procès Verbal - 1772890029 proces verbal 29.01.2026 modif)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Démocratie locale et participation citoyenne, P R O C È S - V E R B A L

D U C O N S E I L M U N I C I P A L

Séance du 29 janvier 2026 à 20h

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Présents : Fabrice MAGNET, Franck SOULHAT, Corinne MARTINHO, Cécile BERTAUD, Fabrice SOULIER, Pierre BOUTET, Emilie BALDISSERA, Nathalie BARDIN, Noémie BERTHET, Régis DÉRUS, Laurence GUERGUIL, Noëlle MONTOURCY, Patrick PENNEQUIN, Philippe PEYRALBE.

Absent(s) Représenté(s) : Didier BARBIER par Pierre BOUTET, Jean-Paul FAURE par Fabrice MAGNET, Emilie GONCALVES par Noëlle MONTOURCY, Emilia JOANNY par Nathalie BARDIN, Stéphane MONIER par Franck SOULHAT.

Secrétaire de séance : Fabrice SOULIER

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Ordre du Jour

■ Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2025

■ Ressources Humaines

2026_001 Adhésion au CNAS (Comité National d’Action Social)

2026_002 Mandatement du CDG63 : mise en concurrence contrats d’assurance des risques statutaires

■ Urbanisme

2026_003 Avis sur le projet de déclaration de projet n°1 du PLUi

2026_004 Avis sur le projet de révision allégée n°1 du PLUi

2026_005 Avis sur le projet de déclaration de projet n°2 du PLUi

2026_006 Avis sur le projet de modification de droit commun n°2 du PLUi

2026_007 Avis sur le projet d’arrêté préfectoral arrêtant la cartographie des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables (ZAER)

■ Administration générale

2026_008 Procédure de reprise des concessions funéraires en état d'abandon 2026_009 Cession du chemin communal traversant la propriété RIFFAUD

2026_010 Participation des communes aux frais de fonctionnement des écoles pour les enfants scolarisés à ENNEZAT et domiciliés hors de la commune - Année scolaire 2025-2026

■ Rapport des commissions

■ Questions diverses

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Objet : Approbation du procès-verbal du conseil municipal

Le procès-verbal du 18 décembre 2025 et le registre des délibérations sont approuvés.

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■ Ressources Humaines

Objet : Adhésion au CNAS (Comité National d’Action Social)

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur la mise en place de prestations sociales pour le personnel de la commune d’Ennezat.Considérant l’Article L 731-4 du code général de la fonction publique : « l’organe délibérant d’une collectivité ou d’un établissement mentionné à l’article L4 détermine le type des actions sociales et le montant des dépenses qu’il entend engager pour la réalisation des prestations prévues à l’article L 731- 3, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre ».

Considérant les articles L 2321-2, L3321-1 et L 4321-1 du code général des collectivités territoriales qui inscrivent les dépenses afférentes aux prestations sociales dans la liste des dépenses obligatoires des communes, conseils départementaux et régionaux.

Considérant l’Article L733-1 du code général de la fonction publique qui prévoit que : « les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents publics à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ».

Après une analyse des différentes possibilités de mise en œuvre d’une Action Sociale de qualité et répondant aux différents besoins que les personnels pourraient rencontrer, tout en contenant la dépense dans une limite compatible avec les possibilités du budget,

Après avoir pris connaissance de la présentation du CNAS, association loi 1901 à but non lucratif, créée

le 28 juillet 1967, dont l’objet porte sur l’action sociale des personnels de la fonction publique territoriale et

de leurs familles, et de son large éventail de prestations qu’il fait évoluer chaque année afin de répondre

aux besoins et attentes de ses bénéficiaires et dont la liste exhaustive et les conditions d’attribution sont

fixées dans le guide des prestations,

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

- DECIDE de se doter d’un dispositif d’action sociale de qualité permettant de renforcer la reconnaissance de ses salariés et l’attractivité de la collectivité et à cet effet de mettre en place une Action Sociale en faveur du personnel en adhérant au CNAS à compter du 1er janvier 2026, cette adhésion étant renouvelée annuellement par tacite reconduction.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au CNAS et de verser au CNAS une cotisation correspondant au mode de calcul suivant :

Nombre de bénéficiaires actifs indiqués sur les listes x montant annuel par bénéficiaire actif

- DESIGNE M. Franck SOULHAT, membre de l’organe délibérant, en qualité de délégué élu pour représenter la commune d’Ennezat au sein du CNAS, et parmi les membres du personnel bénéficiaire du CNAS un délégué agent notamment pour représenter la commune d’Ennezat au sein du CNAS et un correspondant parmi le personnel bénéficiaire du CNAS, relais de proximité entre le CNAS, l’adhérent et les bénéficiaires, dont la mission consiste à promouvoir l’offre du CNAS auprès des bénéficiaires, conseiller et accompagner ces derniers et assurer la gestion de l’adhésion, et de mettre à sa disposition le temps et les moyens nécessaires à sa mission.

Monsieur le Maire rappelle que cette adhésion est une avancée sociale pour les agents de la commune et qu’elle contribue à l’attractivité d’Ennezat en tant qu’employeur. Le CNAS remplace avantageusement l’Amicale du personnel qui ne sera plus subventionnée par la commune dès 2026. Monsieur BOUTET exprime une interrogation concernant le coût annuel supplémentaire. Monsieur le Maire répond que le coût est plus élevé que la subvention à l’Amicale du personnel certes, mais dans une proportion toute relative au regard des prestations nouvelles dont peuvent bénéficier les agents et qui n’auraient jamais pu être prises en charge par la commune.

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Objet: Mandatement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme pour le renouvellement des contrats d’assurances garantissant contre le risque statutaire.

Le Maire rappelle :

- L’opportunité de confier au Centre de Gestion le soin d'organiser une procédure de mise en concurrence ;

- L’opportunité pour la Collectivité / l'Etablissement de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agent·e·s ;

- Que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la Collectivité / l'Établissement ;- Que l’adhésion au contrat d’assurance entraine l’adhésion à la mission facultative de suivi et d’assistance aux contrats d’assurances proposée par le Centre de Gestion.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu le Code de la commande publique ;

Vu le Code des assurances ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 alinéa 5 qui autorise les centres de gestion à souscrire des contrats d’assurance prévoyance pour le compte des collectivités locales afin de couvrir les charges financières découlant de leurs obligations statutaires ;

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

- DÉCIDE de donner mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme pour le lancement d’une procédure de mise en concurrence visant à conclure un contrat groupe d’assurance statutaire et de garder la faculté de ne pas y adhérer.

Le contrat groupe devra couvrir tout ou partie des risques suivants :

- Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Décès, Accident du travail / maladie professionnelle, Maladie ordinaire, Longue maladie / maladie de longue durée, Maternité / Paternité / Adoption, Disponibilité d’office, Invalidité ;

- Agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Accident du travail / maladie professionnelle, Maladie grave, Maternité / Paternité / Adoption, Maladie ordinaire.

Ces contrats devront également avoir les caractéristiques suivantes :

- Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2027 ;

- Régime du contrat : capitalisation.

La décision éventuelle d'adhérer aux conventions proposées fera l'objet d'une délibération ultérieure.

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■ Urbanisme

Objet : avis sur le projet de déclaration de projet n°1 du PLUi

VU la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 dite Solidarité et Renouvellement Urbain,

VU la loi n°2003-590 du 2 juillet 2003 dite Urbanisme et Habitat,

VU la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement,

VU la loi n°2014-366 du 24 mars 2014pour l’accès au logement et un urbanisme rénové,

VU la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques,

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

VU la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et la citoyenneté,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de l’urbanisme, notamment ses articles L. 153-36 à L 153-44,

VU la délibération n°20230307.01 du conseil communautaire du 7 mars 2023 approuvant le Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Riom Limagne et Volcans,

VU la délibération n°20240409.06 du conseil communautaire du 8 avril 2024 approuvant la modification de droit commun n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal,

VU la délibération n°20241210.16 du conseil communautaire du 10 décembre 2024 approuvant la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal,

VU la délibération n°20250408.26 du conseil communautaire du 8 avril 2025 prescrivant une révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal,

VU l'arrêté du Président n° ARRE_010_20250515 du 15 mai 2025 portant mise à jour n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal,

VU l’arrêté du Président n° ARRE_011_20250519 du 19 mai 2025 prescrivant la déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme intercommunal,

VU l’arrêté du Président n° ARRE_012_20250520 du 20 mai 2025 prescrivant la déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme intercommunal,

VU l’arrêté du Président n°ARRE_024_20250624 en date du 24 juin 2025 prescrivant la modification de droit commun n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal,

VU la délibération n°20250923.16 du conseil communautaire du 23 septembre 2025 soumettant la procédure de déclaration de projet n°1 à évaluation environnementale,VU la délibération n°20251113.12 du conseil communautaire du 13 novembre 2025 arrêtant le bilan de la concertation publique effectuée dans le cadre de la procédure de déclaration de projet n°1,

VU le dossier de déclaration de projet n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal transmis pour avis par la communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans le 15 décembre 2025,

Considérant que cette déclaration de projet n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal a pour objectif de prendre en compte un projet de création d’une caserne de pompiers sur la commune de Saint-Ours-les-Roches, situé à l’intersection des routes départementales n°941 et n°943, correspondant aux parcelles cadastrales YC 88, 89, 107 et 108,

Considérant que cette mise en compatibilité du PLUi porte sur la définition d’un zonage et d’un règlement écrit associé autorisant le projet de caserne de pompiers,

Considérant que cette déclaration de projet ne remet pas en cause l’économie générale du Plan Local d’Urbanisme intercommunal et est compatible avec les orientations fixées dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD),

Considérant que le conseil municipal d’ENNEZAT n’a pas d’observations à émettre sur le projet de déclaration de projet n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal,

Sur proposition du maire, le conseil municipal, à l’unanimité :

- EMET un avis Favorable au projet de déclaration de projet n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal,

- AUTORISE Monsieur le Maire à notifier la présente délibération à la communauté d’agglomération Riom Limagnes et Volcan et à accomplir toutes les formalités nécessaires.

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Objet : avis sur le projet de révision allégée n°1 du PLUi

VU la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 dite Solidarité et Renouvellement Urbain,

VU la loi n°2003-590 du 2 juillet 2003 dite Urbanisme et Habitat,

VU la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement,

VU la loi n°2014-366 du 24 mars 2014pour l’accès au logement et un urbanisme rénové,

VU la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques,

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

VU la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et la citoyenneté,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de l’urbanisme, notamment ses articles L. 153-36 à L 153-44,

VU la délibération n°20230307.01 du conseil communautaire du 7 mars 2023 approuvant le Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Riom Limagne et Volcans,

VU la délibération n°20240409.06 du conseil communautaire du 8 avril 2024 approuvant la modification de droit commun n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal,

VU la délibération n°20241210.16 du conseil communautaire du 10 décembre 2024 approuvant la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal,

VU la délibération n°20250408.26 du conseil communautaire du 8 avril 2025 prescrivant une révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal,

VU l'arrêté du Président n° ARRE_010_20250515 du 15 mai 2025 portant mise à jour n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal,

VU l’arrêté du Président n° ARRE_011_20250519 du 19 mai 2025 prescrivant la déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme intercommunal,

VU l’arrêté du Président n° ARRE_012_20250520 du 20 mai 2025 prescrivant la déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme intercommunal,

VU l’arrêté du Président n°ARRE_024_20250624 en date du 24 juin 2025 prescrivant la modification de droit commun n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal,

VU la délibération n°20251113.15 du conseil communautaire du 13 novembre 2025 arrêtant le bilan de la concertation publique effectuée dans le cadre de la procédure de révision allégée n°1,

VU le dossier de révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal transmis pour avis par la communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans le 22 décembre 2025,

Considérant que cette révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal a pour objectif de réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, en réordonnançant certaines zones agricoles pour permettre uneconstructibilité agricole sur des espaces et renforcer la protection sur d’autres,

Considérant que cette révision allégée n°1 portera modifications du règlement graphique (zonage) en réordonnançant certaines zones agricoles :

- passage de tènements d’une zone Ap vers une zone Ac,

- passage de tènements d’une zone Ac vers une zone Ap,

Considérant que cette révision allégée n°1 ne remet pas en cause l’économie générale du Plan Local d’Urbanisme intercommunal et est compatible avec les orientations fixées dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD),

Considérant que le conseil municipal d’ENNEZAT n’a pas d’observations à émettre sur le projet de révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal,

Sur proposition du maire le conseil municipal, à l’unanimité :

- EMET un avis Favorable au projet de révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal,

- AUTORISE Monsieur le Maire à notifier la présente délibération à la communauté d’agglomération Riom Limagnes et Volcan et à accomplir toutes les formalités nécessaires.

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Objet : avis sur le projet de déclaration de projet n°2 du PLUi

VU la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 dite Solidarité et Renouvellement Urbain,

VU la loi n°2003-590 du 2 juillet 2003 dite Urbanisme et Habitat,

VU la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement,

VU la loi n°2014-366 du 24 mars 2014pour l’accès au logement et un urbanisme rénové,

VU la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques,

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

VU la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et la citoyenneté,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de l’urbanisme, notamment ses articles L. 153-36 à L 153-44,

VU la délibération n°20230307.01 du conseil communautaire du 7 mars 2023 approuvant le Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Riom Limagne et Volcans,

VU la délibération n°20240409.06 du conseil communautaire du 8 avril 2024 approuvant la modification de droit commun n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal,

VU la délibération n°20241210.16 du conseil communautaire du 10 décembre 2024 approuvant la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal,

VU la délibération n°20250408.26 du conseil communautaire du 8 avril 2025 prescrivant une révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal,

VU l'arrêté du Président n° ARRE_010_20250515 du 15 mai 2025 portant mise à jour n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal,

VU l’arrêté du Président n° ARRE_011_20250519 du 19 mai 2025 prescrivant la déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme intercommunal,

VU l’arrêté du Président n° ARRE_012_20250520 du 20 mai 2025 prescrivant la déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme intercommunal,

VU la délibération n°20250527.11 du conseil communautaire du 27 mai 2025 soumettant la procédure de déclaration de projet n°2 à évaluation environnementale,

VU l’arrêté du Président n°ARRE_024_20250624 en date du 24 juin 2025 prescrivant la modification de droit commun n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal,

VU la délibération n°20251113.13 du conseil communautaire du 13 novembre 2025 arrêtant le bilan de la concertation publique effectuée dans le cadre de la procédure de déclaration de projet n°2,

VU le dossier de déclaration de projet n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal transmis pour avis par la communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans le 23 décembre 2025,

Considérant que cette déclaration de projet n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal a pour objectif de prendre en compte un projet de création de stockage d’électricité par batteries sur la commune de Malintrat, situé 16 Route de Pont-du-Château (Route Départementale n°2), correspondant à la parcelle cadastrale ZN 3,

Considérant que cette mise en compatibilité du PLUi porte sur la définition d’un zonage et d’un règlement écrit associé autorisant cette activité,

Considérant que cette déclaration de projet ne remet pas en cause l’économie générale du Plan Locald’Urbanisme intercommunal et est compatible avec les orientations fixées dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD),

Considérant que le conseil municipal d’ENNEZAT n’a pas d’observations à émettre sur le projet de déclaration de projet n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal,

Sur proposition du maire, le conseil municipal, à l’unanimité :

- EMET un avis Favorable au projet de déclaration de projet n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal,

- AUTORISE Monsieur le Maire à notifier la présente délibération à la communauté d’agglomération Riom Limagnes et Volcan et à accomplir toutes les formalités nécessaires. ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- --------- Objet : avis sur le projet de modification de droit commun n°2 du PLUi

VU la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 dite Solidarité et Renouvellement Urbain,

VU la loi n°2003-590 du 2 juillet 2003 dite Urbanisme et Habitat,

VU la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement,

VU la loi n°2014-366 du 24 mars 2014pour l’accès au logement et un urbanisme rénové,

VU la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques,

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

VU la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et la citoyenneté,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de l’urbanisme, notamment ses articles L. 153-36 à L 153-44,

VU la délibération n°20230307.01 du conseil communautaire du 7 mars 2023 approuvant le Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Riom Limagne et Volcans,

VU la délibération n°20240409.06 du conseil communautaire du 8 avril 2024 approuvant la modification de droit commun n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal,

VU la délibération n°20241210.16 du conseil communautaire du 10 décembre 2024 approuvant la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal,

VU la délibération n°20250408.26 du conseil communautaire du 8 avril 2025 prescrivant une révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal,

VU l'arrêté du Président n° ARRE_010_20250515 du 15 mai 2025 portant mise à jour n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal,

VU l’arrêté du Président n° ARRE_011_20250519 du 19 mai 2025 prescrivant la déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme intercommunal,

VU l’arrêté du Président n° ARRE_012_20250520 du 20 mai 2025 prescrivant la déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme intercommunal,

VU l’arrêté du Président n°ARRE_024_20250624 en date du 24 juin 2025 prescrivant la modification de droit commun n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal,

Vu la délibération n°20250923.15 du conseil communautaire du 23 septembre 2025 soumettant la procédure de modification de droit commun n°2 à évaluation environnementale,

Vu la délibération n°20251113.14 du conseil communautaire du 13 novembre 2025 arrêtant le bilan de la concertation publique effectuée dans le cadre de la procédure de modification de droit commun n°2,

Vu le dossier de modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme intercommunal transmis pour avis par la communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans le 12 décembre 2025,

Considérant que cette modification de droit commun n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal a pour objectif de prendre en compte les besoins nouveaux des territoires, de renforcer son applicabilité lors de l’instruction du droit des sols, de corriger les erreurs constatées et de mieux adapter le PLUi au contexte local,

Considérant que la procédure d’évolution envisagée a pour objet de : • Modifier les zones urbaines dites « U » de façon à ce qu’elles reflètent mieux les caractéristiques

des tissus urbains existants et qu’elles intègrent les projets en cours,

• Adapter le règlement écrit pour tenir compte du contexte local et des projets, et rectifier des

erreurs afin d’assurer la cohérence du document,

• Ajuster les prescriptions relatives aux éléments patrimoniaux afin de renforcer leur préservation,

• Modifier des emplacements réservés pour mieux répondre aux spécificités locales et aux projets,

• Ajouter des linéaires d’activités pour améliorer la mixité fonctionnelle de certains secteurs,

• Adapter et créer des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) en lien avec le

contexte local et les projets,• Mettre en cohérence le plan des hauteurs avec le règlement écrit et avec les modifications

envisagées dans la présente procédure,

Considérant que ces modifications ne remettent pas en cause l’économie générale du Plan Local d’Urbanisme intercommunal et sont compatibles avec les orientations fixées dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD),

Considérant que le projet de modification de droit commun n°2 Plan Local d’Urbanisme intercommunal présenté à l’assemblée délibérante, permet d’améliorer la lisibilité des règles d’urbanisme, de mieux encadrer les projets à venir et d’accompagner le développement du territoire communal,

Sur proposition du maire, le conseil municipal, à l’unanimité :

- EMET un avis Favorable au projet de modification de droit commun n°2 du PLUi, - AUTORISE Monsieur le Maire à notifier la présente délibération à la communauté d’agglomération Riom Limagnes et Volcan et à accomplir toutes les formalités nécessaires.

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Objet : loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies

renouvelables – avis conforme sur le projet d’arrêté préfectoral arrêtant la cartographie des

zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies

renouvelables (ZAER), en application de l’article L141-5-3 III du Code de l’énergie.

Le maire explique que cette loi vise à assurer l’acceptabilité locale de l’accélération du déploiement des

énergies renouvelables tout en garantissant la préservation des enjeux agricoles, environnementaux,

paysagers et patrimoniaux.

Il rappelle que le conseil municipal s’est réuni à cette fin en date du 22 mai 2025 pour délibérer en faveur

de la création de zones d’accélération des énergies renouvelables.

Le conseil municipal, après avoir constaté et validé collectivement la liste communale des zones

d’accélération des énergies renouvelables publiée sur le site internet des services de l’État à l’adresse

https://planification.climat-energie.gouv.fr/, atteste de la conformité entre les zones inscrites à l’arrêté

préfectoral et celles proposées par délibération du conseil municipal en date du 22 mai 2025.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

• EMET UN AVIS CONFORME au projet d’arrêté préfectoral ;

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■ Administration générale

OBJET : procédure de reprise des concessions funéraires en état d'abandon situées dans le

cimetière de la commune d'Ennezat.

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que par délibération en date du 26 octobre 2023, la commune

d'Ennezat a engagé la procédure de reprise des concessions en état d'abandon.

Retrouver de l'espace disponible dans le cimetière historique, préserver la décence de ces lieux de

recueillement et de mémoire, bien gérer les deniers publics, inciter les familles à mieux entretenir leurs

emplacements, répondre aux demandes des habitants qui sollicitent des concessions, représentent les

principales justifications de cette procédure longue et complexe qui aura nécessité pratiquement trois

années pour être conduite à terme.

Cette procédure encadrée juridiquement par le Code Général des Collectivités Territoriales, s'est

déroulée dans le strict respect de la réglementation conformément au calendrier suivant :

-17 mai 2024 : première convocation des familles concernées par l'état d'abandon de leur concession.

La commission municipale a sélectionné 150 concessions signalées par une plaque d'information fixée

sur chaque emplacement.

-18 juin 2024 : première réception des familles dans le cimetière et constatation par procès-verbal n°1

de l'état d'abandon de chaque concession.-21 juin 2024 au 21 octobre 2024 : affichage réglementaire pendant quatre mois.

-21 octobre 2024 au 21 octobre 2025 : période légale d'interruption de un an pour permettre aux

familles de se faire connaître.

-21 octobre 2025 : deuxième convocation des familles. Sur 150 concessions sélectionnées à

l'origine, subsistent encore plus de 130 concessions en état d'abandon.

-21 novembre 2025 : deuxième réception des familles dans le cimetière et constatation par procès-

verbal n°2 de l'état d'abandon de chaque concession.

-28 novembre 2025 au 29 décembre 2025 : deuxième affichage réglementaire.

L'information des familles effectuée sur chaque concession, aux portes de la mairie et du cimetière, a

permis à une vingtaine de familles de se faire connaître, d'exprimer leur volonté de conserver leur

concession et de s'engager à l'entretenir régulièrement.

A noter la décision de certaines familles, qui après réflexion, décident d'abandonner leur concession et

de la rétrocéder à la commune.

A ce stade de la procédure, et conformément aux articles L2223-17 et R2223-18 du Code Général des

Collectivités Territoriales, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur la reprise des 131

concessions en état d'abandon dont la liste peut être consultée au secrétariat de mairie, liste qui sera

annexée à la présente délibération soumise au contrôle de légalité.

Par ailleurs, il appartient aussi au Conseil d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à la rédaction, à la

signature et à la publication des arrêtés municipaux individuels qui fixent la liste définitive des

concessions à reprendre et qui précisent les modalités pratiques de la reprise matérielle des

concessions en état d'abandon situées dans le cimetière de la commune.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, à l'unanimité, le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- VALIDE la procédure de reprise des concessions en état d'abandon engagée à l'origine par délibération en date du 26 octobre 2023.

- AUTORISE Monsieur le Maire à rédiger les arrêtés municipaux individuels qui précisent les modalités pratiques de cette reprise.

Monsieur le Maire remercie les élus ayant participé à la procédure et souligne le travail important qui en découle pour les agents municipaux en charge de la gestion du cimetière. Monsieur DÉRUS rappelle que cette réorganisation permettra de rénover et mettre en place les plaques en pierre de Volvic, et de créer un carré militaire. Les concessions qui reviendront à la commune pourront être entretenues et pour certaines mises en valeur. Monsieur PENNEQUIN demande ce qui se passerait si des concessionnaires se manifestaient après la fin de la procédure. Monsieur DÉRUS précise que la durée de cette procédure permet d’éviter le cas autant que faire se peut. Monsieur le Maire annonce les dernières étapes, notamment la purge des concessions abandonnées et le déplacement des corps dans un ossuaire pour un coût estimé autour de 130 000€. L’ensemble de cette démarche de réorganisation du cimetière actuel permet de ne plus avoir à prévoir d’agrandissement, devrait être achevée en juillet 2026.

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Objet : Vente du chemin communal situé entre les parcelles cadastrées ZL115 et ZL77

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

M. Le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de Monsieur RIFFAUD qui souhaite disposer dans le cadre de son unité foncière du chemin communal situé entre ses deux parcelles cadastrées ZL 115 et ZL 77 pour une surface de 419 m2.

La parcelle ne présentant aucune utilité publique d’être conservée par la collectivité, peut faire l’objet d’une cession. Pour rappel, il est nécessaire pour le conseil municipal de constater la désaffectation de la parcelle puis de prononcer son déclassement du domaine public communal. Ainsi, l’aliénation de ladite parcelle peut- être réalisée.Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 17 voix pour et 2 abstentions :

• CONSTATE la désaffection du terrain concerné,

• PRONONCE son déclassement du domaine public de la commune • VALIDE la vente du terrain ainsi défini à Monsieur RIFFAUD

• FIXE le prix de cette vente à 100€ pour l’ensemble défini de 419 m2. • AUTORISE le Maire à signer tous les documents y afférents.

• DIT que les frais de notaire et de géomètre seront supportés par l’acquéreur.

Suite à l’interrogation de Monsieur DÉRUS, Monsieur le Maire confirme que le retrait de la limite de propriété pour un éventuel portail est acté.

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Objet : Participation des communes aux frais de fonctionnement des écoles pour les enfants scolarisés à ENNEZAT et domiciliés hors de la commune - Année scolaire 2025-2026

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les dispositions de l’article 23 de la loi 83-663 du 22 juillet 1983, modifiée, prévoit qu’une participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants d’autres communes peut être demandée par la commune d’accueil à la commune de résidence de l’enfant concerné. La participation tient compte du lieu de résidence des parents au jour de la rentrée des classes.

Le calcul de cette participation prend en compte l’ensemble des dépenses liées à la scolarisation des enfants. Cela concerne les dépenses directes lesquelles couvrent le fonctionnement général de l’école (fournitures scolaires, petit matériel, le matériel pédagogique, le transport, le personnel - les ATSEM et les agents de service, etc.). Cette participation doit également couvrir les dépenses indirectes liées à l’entretien des bâtiments et au chauffage, ainsi qu’aux produits d’entretien et autres fournitures.

Considérant que, pour l'année scolaire 2024-2025, le Conseil Municipal, par délibération en date du 13 février 2025, a fixé le montant de la participation à :

• 1 863,47 € par enfant scolarisé en maternelle,

• 785,40 € par enfant scolarisé en élémentaire,

• 932,30 € par enfant scolarisé en maternelle en garde alternée,

• 392,14 € par enfant scolarisé en élémentaire en garde alternée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- DECIDE de réactualiser le montant de cette participation pour l’année scolaire 2025-2026, et de fixer son montant à :

• 1 885.00 € par enfant scolarisé en maternelle,

• 795.00 € par enfant scolarisé en élémentaire,

• 942.50 € par enfant scolarisé en maternelle en garde alternée,

• 397,50 € par enfant scolarisé en élémentaire en garde alternée.

- AUTORISE Monsieur Le Maire à émettre les titres de recettes correspondant à l’article 74758 du Budget Général 2026.

Madame MONTOURCY demande si beaucoup d’élèves sont concernés, Monsieur SOULIER évoque 27 élèves et confirme une baisse de ces élèves cette année, ceux-ci étant majoritairement de Saint-Laure, et ensuite de Saint Clément de Régnat et Saint André le Coq. Il précise que ce calcul est règlementaire et qu’en réalité le coût par élève est supérieur. Néanmoins ces participations sont équivalentes pour les communes environnantes.

Questions diverses

REPAS DU CCAS :

Monsieur le Maire remercie toute l’équipe pour leur implication et rappelle que la présence des élèves du LEAP est une aide bienvenue. Le repas a réuni 212 invités.

ELECTIONS MUNICIPALES :

Monsieur le Maire rappelle qu’elles se tiennent les dimanches 15 et 22 mars 2026. Il fera circuler un planning de tenue du bureau de vote auprès des membres du conseil municipal.METHELEC :

Un départ de feu a été provoqué par la combustion de résidus de blé stockés à l’extérieur des bâtiments. Les pompiers sont intervenus au plus vite et le danger écarté rapidement. Monsieur le Maire en profite

pour évoquer la production de gaz du site qui a doublé, tout en réduisant significativement les dégazages et les odeurs depuis la mise en place de la nouvelle équipe. De même l’impact environnemental sur les habitants voisins s’est amélioré par les aménagements proposés Monsieur le Maire propose aux membres du conseil une visite sur site afin de constater ces évolutions positives.

CHANTIER RIVE DROITE DE LA MORGE :

La dernière phase est à venir : le curetage. Ainsi les riverains ne seront plus dérangés par les travaux.

OUVERTURE D’UN LABORATOIRE D’ANALYSE :

Le laboratoire UNILAB s’installe sur la commune et son ouverture est prévu mi-mars. Les élus ont débattu de l’impact de cette installation sur le cabinet infirmier existant. Monsieur le Maire rappelle que les installations commerciales ne se décident pas à son niveau. Le Conseil convient du fait que cela est un service en plus pour les habitants et non pas un service « à la place de …». Les laboratoires déjà existants sur RIOM seront peut-être plus impactés.

AIRE DES GENS DU VOYAGE :

Après la dernière réunion avec la préfecture, Monsieur le Maire informe le Conseil que les travaux ne débuteront qu’une fois que les subventions annoncées de l’Etat et du Département seront versées.

ARBRE DE VIE

Le projet est en attente. Le conseil décide d’effectuer la plantation prévue ce printemps et d’organiser son inauguration plus tard.

ABSENCE D’UN AGENT :

Monsieur le Maire remercie l’ensemble des agents ayant permis de pallier à l’absence d’un de leur collègue sur les mois de décembre et janvier afin d’assurer la continuité de service auprès des administrés.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h16.

SIGNATAIRES

Le Président de séance

Fabrice MAGNET

Le secrétaire de séance

Fabrice SOULIER