Arrêté - 480 santerne stationmt interdit place louis de herce prolong jusquau 240924

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Arrêté - 480 santerne stationmt interdit place louis de herce prolong jusquau 240924 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Arrêté - 480 santerne stationmt interdit place louis de herce prolong jusquau 240924)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, L REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT

Vie de OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC S Mayenne PLACE LOUIS DE HERCE

10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex

Tél: 02.43-30.21.21 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/480, prolonge l'arrêté n° 2024/ST/439,

LE MAIRE DE MAYENNE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,

VU le Code de la Route, notamment ses articles R 417-10/II 10°, R 325-14, R411-25,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles

des piétons et des automobilistes,

CONSIDÉRANT que l'entreprise SANTERNE - 558 boulevard François Mitterrand - 53100 MAYENNE doit procéder à un raccordement de colonne électrique au n° 5 place Louis de Hercé,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement et d'autoriser l'occupation du

domaine public,

ARRETE:

Article 1 - Le stationnement est interdit sur l'ensemble des emplacements situés au droit des numéros 3, 5 et 11 place Louis de Hercé afin de permettre à l'entreprise SANTERNE de procéder aux travaux énoncés ci-dessus. Ladite entreprise est autorisée à occuper le domaine public.

Article 2 - Le présent arrêté prolonge l'arrêté n° 2024/ST/439 jusqu'au MARDI 24 SEPTEMBRE 2024.

Article 3 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des automobilistes est fournie et mise en place par l'entreprise SANTERNE, entre autres un renvoi piétons. L'entreprise SANTERNE est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.

Article 4 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et

règlements en vigueur.

Article 5 - Monsieur Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution

du présent arrêté.

Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoirs devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

DESTINATAIRES : LE MAIRE DE MAYENNE,

M. le commandant de la brigade de proximité certifie avoir affighé ce jour le présent

Service Voirie arrêté dans les lifu et forme accoutumés.

Bureau d'Etudes Aménagement Espaces Publics

Entreprise SANTERNE MAYENNE, le 1 SEP, 2024 Agents de surveillance de la voie publique _ Le Maire; Jea

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