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Arrêté - 138 service proprete urbaine stationmt interdit place de herce le 040424
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 138 service proprete urbaine stationmt interdit place de herce le 040424)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ü { #7 + REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION #2, Ville
de S'MüÿEnne ET DU STATIONNEMENT
g Pen PLACE LOUIS DE HERCE as z CPE
10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex
Tél : 02.43.30.21.21 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/138,
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R417 — 10/II 10°, R417-11, R325-14, R411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celle
des piétons et des automobilistes,
CONSIDÉRANT que le service PROPRETE URBAINE de la Ville de Mayenne doit procéder au nettoyage de la voirie à l'aide d'une décapeuse laveuse place Louis de Hercé,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, pour des raisons de sécurité, d'autoriser l'occupation du domaine public et de
règlementer la circulation et le stationnement,
ARRETE:
Article 1°" - La circulation et le stationnement sont interdits sur le parking place Louis de Hercé, afin de permettre au service Propreté Urbaine de procéder à son intervention.
Article 2 - L'arrêté porte sur la journée du JEUDI 4 AVRIL 2024, de 7h00 à 16h00, en fonction de l'avancée du chantier mobile.
Article 3 - La signalisation utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par le Service Propreté Urbaine. La signalétique interdisant le stationnement doit être posée minimum 8 jours avant le jour concerné.
Le service Propreté Urbaine est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de
cette signalisation.
Celle-ci doit être conforme à la règlementation en vigueur à la date d'exécution du présent arrêté.
Article 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoirs devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : LE MAIRE DE MAYENNE, certifie
M. le Commandant de la brigade de proximité avoir affiché ce jour le présent arrêté dans Service Voirie les lieu et forfne accoutumés. Service Propreté Urbaine
Gaëlle BICHON et Muriel ROCHE
Agents de Surveillance de la Voie Publique
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