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Arrêté - 99 AR 016 211600150 20241112 AR 2024 501 AR 1 1 1
Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AR 016 211600150 20241112 AR 2024 501 AR 1 1 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Ville d'Angoulême -
Arrêté portant limitation temporaire d'accès ° Envoyé en préfecture le 15/11/2024
Reçu en préfecture le 15/11/2024
Publié le 18/11/2024 nd
ID :016-211600150-20241112-AR 2024 501-AR
ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE
D'ACCES
Site des « Chais Montaigne »
Parcelle CP n° 106 angoulême
1 Boulevard Jean Monnet
Direction des Affaires Juridiques
Service Affaires juridiques et Vie institutionnelle
AR/2024-501
LE MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles
L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2212-4;
- VU l'arrêté du maire n° 2024-251 du 13 juin 2024 portant délégations de
fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème Adjoint
délégué à la Prévention et la Sécurité ;
- VU l'arrêté n°2021-722 du 22 décembre 2021 portant délégations de
signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des
Services ;
- VU l'arrêté n° 2024-466 du 7 octobre 2024 portant interdiction temporaire
d'accès au site des Chais Montaigne :
- VU les mains-courante de la Police Municipale ;
- CONSIDÉRANT que malgré les travaux de sécurisation réalisés et notamment
l'apposition d'une double enceinte grillagée et le comblement de cavités
dans le sol, le site conserve un caractère de dangerosité évident ; - CONSIDÉRANT les potentiels risques pour l'intégrité physique des personnes
pénétrant de façon irrégulière dans les Chais Montaigne compte tenu du
délabrement du site ;
- CONSIDÉRANT les bienfaits constatés de l'exécution du précédent arrêté ; - CONSIDÉRANT que le site est identifié sur plusieurs sites d'exploration
urbaine, dit d'« URBEX » ;
- CONSIDÉRANT qu'i y a lieu de prolonger le dispositif d'interdiction
temporaire d'accès, sur le fondement des dispositions combinées des articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2212-4 du Code général des collectivités territoriales
précités :
- ARRETE-
Article 1 : L'accès à la parcelle CP n° 106 sise 1 Boulevard Jean Monnet à
Angoulême est interdit jusqu'au 6 janvier 2024 à compter de l'affichage de
l'interdiction sur site.
Article 2 : L'accès est néanmoins autorisé :
- aux services de la Ville d'Angoulême ;
aux services de secours ;
+ aux professionnels habilités ;
+ aux propriétaires. Vie d'Angoulëme - k 4 Envoyé en préfecture le 15/11/2024
Reçu en préfecture le 15/11/2024 L
Publié le 18/11/2024 S C
ID :016-211600150-20241112-AR 2024 501-AR
Arrêté portant limitation temporaire d'accès
Article 3 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l'État
- Publié sur le site de la Ville
- Notifié aux propriétaires
Ampliation sera adressée à :
- la Police Municipale.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant
Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois
à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de
rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal
Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de
deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à
compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été
préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 12/11/2024
Pour le Maire et par délégation,
La Directrice Générale des $ervic
Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation,