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Arrêté - 162a demenagement 3 rue des jesuites
Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 162a demenagement 3 rue des jesuites)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
montélimar
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023.02.162A
Objet : Déménagement 3, rue des Jésuites, jeudi 3 mars 2023, circulation interdite
POLE SECURITE
Police Municipale
TL/MS
Le Maire de la ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-2 et suivants ;
VU le Code de [a route ;
VU la demande formulée par les Déménagements CHANIAC ET FILS, rue Marc Seguin, BP 197, 07204 AUBENAS CEDEX,
CONSIDERANT qu'il s'avère nécessaire de prendre toutes dispositions pour assurer la sécurité des Usagers de la voie publique,
ARRÊTE
ARTICLE 01: Les Déménagements CHANIAC ET FILS effectueront un déménagement au 3 rue des Jésuites, jeudi 3 mars 2023.
ARTICLE 02: À cet effet, pour permettre le stationnement du camion, la rue des Jésuites sera fermée à la circulation, jeudi 3 mars 2023 de 8H à 18H. Seuls les véhicules de livraison pourront emprunter la rue, les conducteurs s'organiseront sur place avec les déménageurs.
ARTICLE 03: Les Déménagements CHANIAC ET FILS devront mettre en place les panneaux nécessaires à l'information des usagers et l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 04: Pendant la durée du déménagement, les Déménagements CHANIAC ET FILS veilleront à maintenir Un passage aménagé pour les piétons.
ARTICLE O5: En cas de nécessité absolue, les Déménagements CHANIAC ET FILS faciliteront la circulation des services de secours et des véhicules d'intervention (pompiers, police...)
"M Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 — cabinet.maire@montelimar.fr ARTICLE 06: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée :
Déménagements CHANIAC ET FILS
rue Marc Seguin
BP 197
07204 AUBENAS CEDEX
Fait à Montélimar, le 10 février 2023
Monsieur Jean-Michel GUALLAR
Adjoint au Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge Le délaï de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).