Arrêté - 27a demenagement rue tourvieille 1

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Arrêté - 27a demenagement rue tourvieille 1 Document publié le Samedi 28 janvier 2023 par la commune de Montélimar. Lien du pdf (Arrêté - 27a demenagement rue tourvieille 1)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, Montélimar

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023.01.27A

Objet : Déménagement 13 rue Tourvieille, résidence les Jardins de Sainte Croix, samedi 28 janvier 2023, circulation interdite

POLE SECURITE

Police Municipale

TL/MS

Le Maire de la ville de Montélimar,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2273-2 et suivants :

VU le Code de la route ;

VU la demande formulée par Madame MANFREDI, 13 rue Tourvieille, 26200 Montélimar,

CONSIDERANT qu'il s'avère nécessaire de prendre toutes dispositions pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique,

ARRÊTE

ARTICLE 01: Pour permettre à Madame MANFREDI d'effectuer Un déménagement au 13 rue Tourvieille (résidence les Jardins de Sainte Croix), ladite rue sera interdite à la circulation samedi 28 janvier 2023 de 8H à 18H.

ARTICLE 02: Madame MANFREDI devra mettre en place les panneaux nécessaires à l'information des usagers et l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 03: Pendant la durée du déménagement, Madame MANFREDI veillera à maintenir Un passage aménagé pour les piétons.

ARTICLE 04: En cas de nécessité absolue, Madame MANFREDI facilitera la circulation des services de secours et des véhicules d'intervention (pompiers, police...)

m Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 - cabinet.maire@montelimar.frARTICLE 05: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :

Madame MANFREDI

13, rue Tourvieille

26200 MONTELIMAR

Fait à Montélimar, le 9 janvier 2023

Monsieur Jean-Michel GUALLAR

Adjoint au Maire

Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).