Arrêté - 765a demenagement 8 rue pruniere

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Arrêté - 765a demenagement 8 rue pruniere Document publié le Dimanche 30 juillet 2023 par la commune de Montélimar. Lien du pdf (Arrêté - 765a demenagement 8 rue pruniere)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, montélimar

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023.07.765A

Objet : Déménagement 8 rue Prunière, du samedi 29 juillet au dimanche 30 juillet 2023, circulation interdite

POLE SECURITE

Police Municipale

TL/MS

Le Maire de la ville de Montélimar,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2273-2 et suivants ;

VU le Code de la route ;

VU la demande formulée par Monsieur Nelvan FEZAY, 8 rue Prunière, 26200 MONTELIMAR,

CONSIDERANT qu'il s'avère nécessaire de prendre toutes dispositions pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique,

ARRÊTE

ARTICLE 01: Monsieur Nelvan FEZAU effectuera Un déménagement au 8 rue Prunière, du samedi 29 juillet au dimanche 30 juillet 2023.

ARTICLE 02 : À cet effet, pour permettre le stationnement d'un camion la rue Prunière sera interdite à la circulation du samedi 29juillet 2023, 17H30, au dimanche 30 juillet 2023, 12H.

ARTICLE 02: Monsieur Nelvan FEZAU devra mettre en place les panneaux nécessaires à l'information des usagers et l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 03: Pendant la durée du déménagement, Monsieur Nelvan FEZAU veillera à maintenir Un passage aménagé pour les piétons.

ARTICLE 04: En cas de nécessité absolue, Monsieur Nelvan FEZAU facilitera la circulation des services de secours et des véhicules d'intervention (pompiers, police.….).

mi Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 — cabinet.maire@montelimar.frARTICLE 05: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée :

Monsieur Nelvan FEZAU

8, rue Prunière

26201 MONTELIMAR

Fait à Montélimar, Le 20 juillet 2023

Monsieur Jean-Michel GUALLAR

Adjoint au Maire

Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. IL peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).