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unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 21.03.2025 attribution marche groupement commandes reception tri conditionnement dechets menagers assimiles recyclables
Document publié le Vendredi 21 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 21.03.2025 attribution marche groupement commandes reception tri conditionnement dechets menagers assimiles recyclables)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Exploration spatiale,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU VENDREDI 21 MARS 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt et un mars à 18 heures 00, les membres du Conseil communautaire, convoqués le 13 mars 2025 se sont réunis au siège de Cœur Côte Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 29
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT 1er Vice-Président, David MULLER 2ème Vice-Président, François PEDRONO 4ème Vice-Président, Chhun-Na LENGLART 5ème Vice-Présidente, Michel CHEVALLIER 6ème Vice- Président, Jacques MARIE 7ème Vice-Président, Yves LEMONNIER 8ème Vice-Président, Philippe LANGLOIS 9ème Vice-Président, Régine CURZYDLO 10ème Vice-Présidente, Françoise LEFRANC 11ème Vice-Présidente, Rebecca BABILOTTE, Claude BENOIST, Christine BONNIEUX, Véronique BOURNE, Patrice BRIERE, Jean-Guillaume d'ORNANO, Stéphanie FRESNAIS, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, Fabienne LOUIS, Marie-France NUDD- MITCHELL, Delphine PANDO, Didier PAPELOUX, Evelyne RENAULT, David REVERT, Patrice ROBERT, Louis RONSSIN, Ihsane ROUX, Michel THOMASSON
ABSENTS :
Jean-Michel BROGNIEZ, Guillaume CAPARD, Florence GALERANT, Olivier GUERIN, Emmanuel LAUSSINOTTE, Dominique VAUTIER
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Sylvie DE GAETANO, pouvoir à Patrice BRIERE, Christèle CERISIER-PHILIPPE, pouvoir à Véronique BOURNE, Patricia NOGUET, pouvoir à David MULLER, Didier QUENOUILLE, pouvoir à Delphine PANDO, Hervé VAN COLEN, pouvoir à Michel CHEVALLIER, Brigitte YVES DIT PETIT-FRERE, pouvoir à Philippe LANGLOIS
Madame Ihsane ROUX est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°D047_210325
MARCHÉ DE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA COMMUNAUTÉ URBAINE LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE POUR LA RÉCEPTION, LE TRI ET LE CONDITIONNEMENT DES DÉCHETS MÉNAGERS ASSIMILÉS RECYCLABLES
Information sur l'attribution du marché
Il est rappelé que par délibération en date du 30 septembre 2023, le Conseil communautaire de la Communauté de communes a adopté une délibération portant adhésion à une convention de groupement de commandes entre plusieurs EPCI, afin de lancer une consultation relative à « La réception, tri et conditionnement de déchets ménagers et assimilés recyclables ». Page | 2
A l’issue de la consultation, coordonnée par Le Havre Seine Métropole, la Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes, réunie le 12 septembre 2024, a décidé d’attribuer les prestations mentionnées à la société IPODEC NORMANDIE SAS.
Conformément aux dispositions de la convention de groupement de commandes, il appartient à chaque membre de signer et notifier le marché à son titulaire.
Il est précisé que le marché débutera à compter du 1er juin 2025 pour une durée de 6 ans et 7 mois, reconductible une fois pour une durée de 1 an, soit un achèvement du marché, au plus tard, le 31 décembre 2032.
La présente délibération a pour objet d’informer le Conseil communautaire du choix de l’attributaire et d’autoriser le Président à signer les pièces constitutives du marché en vue de leur notification.
Après avis de la Commission Environnement en date du 12 février 2025, de la Commission d’Appel d’Offres de la Communauté de communes en date du 7 mars 2025 et du Bureau des Maires réuni le même jour, il est demandé au Conseil communautaire de bien vouloir :
- Prendre acte de l’attribution du marché relatif à « La réception, tri et conditionnement des déchets ménagers et assimilés » à la société IPODEC NORMANDIE SAS, sise immeuble du Trident - 18/20 rue Henri Rivière - BP 91013 - 76171 ROUEN Cedex 1 ;
- Habiliter son Président ou le Vice Président le représentant à signer le marché à intervenir ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
Le Conseil est invité à en prendre acte
Le Conseil Communautaire
PREND ACTE de l’attribution du marché relatif à « La réception, tri et
conditionnement des déchets ménagers et assimilés » à la société IPODEC NORMANDIE SAS.
HABILITE son Président ou le Vice-Président le représentant à signer le marché
à intervenir ainsi que toutes les pièces s’y rapportant
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la Collectivité
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État
#signature2#
Ihsane ROUX
Secrétaire de séance
POUR EXTRAIT CONFORME
#signature1#
Philippe AUGIER
Président