Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 176
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 227
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 227
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 228
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 228
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 231
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 284
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 233
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 149
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 268
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 176 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 176 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Animaux, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
IX
Liberté
Egalité
Fraternité
SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2025-176
PUBLIÉ LE 25 JUILLET 2025 Sommaire
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire / DDT 71
Environnement
71-2025-07-24-00001 - Arrêté fixant les secteurs où la présence de la
Loutre d'Europe (Lutra lutra) et du Castor d'Eurasie (Castor fiber) est
avérée dans le département de Saône-et-Loire (9 pages) Page 3
2 Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2025-07-24-00001
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-07-24-00001 - Arrêté fixant les secteurs où la présence de la Loutre d'Europe (Lutra lutra) et du Castor d'Eurasie (Castor fiber) est avérée dans le département de Saône-et-Loire 3 Ex PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service environnement
Unité milieux naturels et biodiversité
Tél : 03 85 21 86 18
ddt-env-mnb@saone-et-loire.gouv.fr
Le préfet de Saône-et-Loire,
chevalier de la Légion d’honneur,
officier de l’ordre national du Mérite
Arrêté
fixant les secteurs où la présence de la Loutre d’Europe (Lutra lutra) et du Castor d’Eurasie (Castor fiber) est avérée dans le département de Saône-et-Loire
Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L411-1 et suivants,
Vu le décret du 5 octobre 2022 portant nomination du préfet de Saône-et-Loire - M. SEGUY Yves,
Vu l’arrêté ministériel du 29 janvier 2007 modifié fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l’article L 427-8 du Code de l’environnement,
Vu l’arrêté ministériel du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection,
Vu l’arrêté ministériel du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des populations de certaines espèces non indigènes et fixant, en application de l'article R. 427- 6 du Code de l'environnement, la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain,
Vu l’arrêté ministériel du 5 mars 2019 modifiant l’arrêté du 12 août 1988 relatif à l’homologation des pièges et l’arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles pour interdire l’utilisation des pièges ayant pour effet d’entraîner la mort de l’animal par noyade,
Vu l’arrêté préfectoral n° 71-2024-08-01-00001 du 1er août 2024 fixant les secteurs où la présence de la Loutre d’Europe (Lutra lutra) et du Castor d’Eurasie (Castor fiber) est avérée dans le département de Saône-et-Loire,
Vu l’arrêté préfectoral n°71-2025-01-06-00001 du 6 janvier 2025 portant délégation de signature administration générale du préfet de Saône-et-Loire au directeur départemental des territoires de Saône-et-Loire,
1
Direction Départementale
des Territoires
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-07-24-00001 - Arrêté fixant les secteurs où la présence de la Loutre d'Europe (Lutra lutra) et du Castor d'Eurasie (Castor fiber) est avérée dans le département de Saône-et-Loire 4 Vu l’arrêté préfectoral n°71-2025-04-18-00001 du 18 avril 2025 portant subdélégation de signature administration générale du directeur départemental des territoires de Saône-et- Loire à ses collaborateurs,
Vu les suivis effectués par le réseau des correspondants piloté par l’office français de la biodiversité permettant d’identifier les indices de présence de la Loutre d’Europe (Lutra lutra) et du Castor d’Eurasie (Castor fiber) sur les cours d’eau du département de Saône-et-Loire afin de délimiter les secteurs où leur présence est avérée,
Vu la synthèse des observations formulées lors de la période de consultation du public qui s’est déroulée du 1er au 23 juillet 2025 inclus,
Considérant qu’il y a lieu de définir annuellement les secteurs dans lesquels la présence de la Loutre d’Europe et du Castor d’Eurasie est avérée,
Considérant qu’il y a lieu d’interdire l’usage de pièges de catégorie 2 dans les secteurs où la présence de la Loutre d’Europe et du Castor d’Eurasie est avérée, de manière à réduire les risques de mortalité des individus de ces deux espèces protégées,
Sur proposition de M. le Directeur départemental des territoires
ARRÊTE
Article 1 : la présence du Castor d’Eurasie (Castor fiber) et/ou de la Loutre d’Europe (Lutra lutra) est avérée dans les 398 communes suivantes du département de Saône-et-Loire :
2
Commune Espèce Commune Espèce
Castor Loutre Castor Loutre
ALLEREY-SUR-SAONE X BOIS-SAINTE-MARIE X X
ALLERIOT X BOSJEAN X
AMEUGNY X X BOUHANS X
ANGLURE-SOUS-DUN X BOULAYE X
ANOST X X BOURBON-LANCY X
ANTUL LY X X BOURG-LE-COMTE X X
ANZY-LE-DUC X BOURGVILAIN X
ARTAIX X X BOYER X
AUTUN X X BRAGNY-SUR-SAONE X
AUXY X X BRANGES X
BALLORE X BRAY X X
BANTANGES X BRESSE-SUR-GROSNE X X
BARNAY X BRIENNE X
BARON X X BRION X X
BAUDEM ONT X X BROYE X X
BAUGY X X BRUAILLES X
BEAUBERY X BUFFIERES X
BEAUM ONT-SUR-GROSNE X BURZY X
BEAUVERNOIS X BUSSIERES X
BELLEVESVRE X BUXY X
BERGESSERIN X CERON X X
BERZE-LA-VILL E X CHAGNY X
BEY X CHALON-SUR-SAONE X
BLANZY X X CHAMBILLY X
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-07-24-00001 - Arrêté fixant les secteurs où la présence de la Loutre d'Europe (Lutra lutra) et du Castor d'Eurasie (Castor fiber) est avérée dans le département de Saône-et-Loire 5 3
Commune Espèce Commune Espèce
Castor Loutre Castor Loutre
CHAMPFORGEUIL X DEMIGNY X
CHAMPLECY X X DENNEVY X
CHANGE X DETTEY X X
CHANGY X DEZIZE-LES-MARANGES X
CHARBONNAT X X DIGOIN X X
CHARBONNIERES X DOMMARTIN-LES-CUISEAUX X
CHARETTE-VARENNES X DOMPIERRE-LES-ORMES X
CHARMOY X X DOMPIERRE-SOUS-SANVIGNES X X
CHARNAY-LES-CHALON X DRACY-LES-COUCHES X X
CHARNAY-LES-M ACON X DRACY-SAINT-LOUP X X
CHAROLLES X X DYO X X
CHASSEY-LE-CAMP X ECUELLES X
CHASSIGNY-SOUS-DUN X X EPERTULLY X X
CHASSY X X EPERVANS X
CHATEAU X EPINAC X X
CHATEAUNEUF X ESSERTENNE X
CHATENAY X ETANG-SUR-ARROUX X X
CHATENOY-EN-BRESSE X FARGES-LES-MACON X
CHATENOY-LE-ROYAL X FLACEY-EN-BRESSE X
CHAUDENAY X FLEURVILLE X
CHAUFFAILLES X FLEURY-LA-MONTAGNE X X
CHEILLY-LES-M ARANGES X FONTENAY X X
CHENAY-LE-CHATEL X FRANGY-EN-BRESSE X
CHISSEY-EN-M ORVAN X X FRETTERANS X
CIRY-LE-NOBLE X FRONTENARD X
CLESSY X FRONTENAUD X
CLUNY X X GENELARD X X
CLUX-VILLENEUVE X GENETE X
COLLONGE-LA-M ADELEINE X X GENOUILLY X
COLOMBIER-EN-BRIONNAIS X X GERGY X
CONDAL X GERMOLLES-SUR-GROSNE X
CORDESSE X GIBLES X
CORMATIN X X GIGNY-SUR-SAONE X
CORTAMBERT X X GILLY-SUR-LOIRE X
COUBLANC X X GIVRY X
COUCHES X X GRANDVAUX X X
CRECHES-SUR-SAONE X GRANGES X
CREOT X X GRURY X
CRESSY-SUR-SOMME X GUEUGNON X X
CRISSEY X HAUTEFOND X X
CRONAT X X HUILLY-SUR-SEILLE X
CUISERY X IGORNAY X X
CURBIGNY X IGUERANDE X X
CURDIN X X ISSY-L’EVEQUE X
CURGY X JALOGNY X
CURTIL-SOUS-BUFFIERES X JONCY X
CUSSY-EN--MORVAN X X JOUVENCON X
CUZY X X JULLY-LES-BUXY X
DAMEREY X L’ABERGEMENT-DE-CUISERY X
DAVAYE X L’HOPITAL-LE-MERCIER X
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-07-24-00001 - Arrêté fixant les secteurs où la présence de la Loutre d'Europe (Lutra lutra) et du Castor d'Eurasie (Castor fiber) est avérée dans le département de Saône-et-Loire 6 4
Commune Espèce Commune Espèce
Castor Loutre Castor Loutre
LA CELLE-EN-M ORVAN X X MATOUR X
LA CHAPELLE-AU-MANS X X MAZILLE X
LA CHAPELLE-DE-BRAGNY X MELAY X
LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY X MENETREUIL X
LA CHAPELLE-DU-MONT-DE-FRANCE X MESSEY-SUR-GROSNE X
LA CHAPELLE-NAUDE X MESVRES X X
LA CHAPELLE-SOUS UCHON X MILLY-LAM ARTINE X
LA CHAPELLE-SOUS-DUN X X MONT-LES-SEURRE X
LA CHAPELLE-THECLE X MONTAGNY-PRES-LOUHANS X
LA CHARMEE X MONTBELLET X
LA CLAYETTE X X MONTCEAU-LES-MINES X X
LA COMELLE X MONTCEAUX-L’ETOILE X
LA GRANDE-VERRIERE X X MONTCENIS X X
LA GUICHE X MONTCONY X
LA MOTTE-SAINT-JEAN X MONTHELON X X
LA PETITE-VERRIERE X X MONTJAY X
LA ROCHE-VINEUSE X MONTMELARD X
LACROST X MONTMORT X X
LAIVES X MOREY X
LAIZE X MORLET X X
LAIZY X X MORNAY X
LALHEUE X MOUTHIER-EN-BRESSE X
LAYS-SUR-LE-DOUBS X MUSSY-SOUS-DUN X
LE BREUIL X X NAVILLY X
LE CREUSOT X X NAVOUR-SUR-GROSNE X
LE PLANOIS X NOCHIZE X
LE ROUSSET-MARIZY X ORMES X
LES BIZOTS X X OUDRY X X
LES BORDES X OUROUX-SOUS-LE-BOIS-SAINTE-MARIE X X
LESME X OUROUX-SUR-SAONE X
LIGNY-EN-BRIONNAIS X X OYE X
LOISY X OZOLLES X X
LONGEPIERRE X PALINGES X
LOUHANS X PALLEAU X
LOURNAND X X PARAY-LE-MONIAL X
LUCENAY-L’EVEQUE X X PARIS-L’HOPITAL X
LUGNY-LES-CHAROLLES X PERRECY-LES-FORGES X
LUX X PERREUIL X
MACON X PERRIGNY-SUR-LOIRE X X
MAILLY X X PIERRE-DE-BRESSE X
MALAY X X POISSON X
MALTAT X PONTOUX X
MARCIGNY X X POUILLOUX X X
MARCILLY-LA-GUEURCE X POURLANS X
MARLY-SOUS-ISSY X PRETY X
MARLY-SUR-ARROUX X X PRISSE X
MARMAGNE X X PULEY X
MARNAY X RANCY X
MARTIGNY-LE-COMTE X RATENELLE X
MASSILLY X X RECLESNE X X
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-07-24-00001 - Arrêté fixant les secteurs où la présence de la Loutre d'Europe (Lutra lutra) et du Castor d'Eurasie (Castor fiber) est avérée dans le département de Saône-et-Loire 7 5
Commune Espèce Commune Espèce
Castor Loutre Castor Loutre
REMIGNY X SAINT-MARTIN-DE-COMMUNE X X
RIGNY-SUR-ARROUX X SAINT-MARTIN-DE-LIXY X
ROMANECHE-THORINS X SAINT-MARTIN-DU-LAC X X
ROMENAY X SAINT-MARTIN-DU-MONT X
ROUSSILLON-EN-MORVAN X SAINT-MARTIN-DU-TARTRE X
SAGY X SAINT-MARTIN-EN-GATINOIS X
SAILLY X SAINT-MARTIN-LA-PATROUIL LE X
SAINT-AGNAN X X SAINT-MAURICE-DES-CHAMPS X X
SAINT-ALBAIN X SAINT-MAURICE-EN-RIVIERE X
SAINT-AMBREUIL X SAINT-MAURICE-LES-CHATEAUNEUF X X
SAINT-AUBIN-EN-CHAROLLAIS X X SAINT-MAURICE-LES-COUCHES X X
SAINT-AUBIN-SUR-LOIRE X SAINT-NIZIER-SUR-ARROUX X
SAINT-BERAIN-SOUS-SANVIGNES X SAINT-PIERRE-DE-VARENNES X
SAINT-BERAIN-SUR-DHEUNE X SAINT-PIERRE-LE-VIEUX X
SAINT-BONNET-DE-CRAY X X SAINT-POINT X
SAINT-BONNET-DE-JOUX X SAINT-PRIX X
SAINT-BONNET-DE-VIEILLE-VIGNE X X SAINT-RACHO X
SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRIONNAIS X X SAINT-REMY X
SAINT-CLEMENT-SUR-GUYE X SAINT-ROMAIN-SOUS-VERSIGNY X X
SAINT-CYR X SAINT-SERNIN-DU-BOIS X X
SAINT-DIDIER-EN-BRIONNAIS X SAINT-SERNIN-DU-PLAIN X X
SAINT-DIDIER-SUR-ARROUX X SAINT-SYMPHORIEN-D’ANCELLES X
SAINT-EDMOND X SAINT-SYMPHORIEN-DE-MARMAGNE X
SAINT-EMILAND X SAINT-SYMPHORIEN-DES-BOIS X X
SAINT-EUGENE X X SAINT-USUGE X
SAINT-EUSEBE X X SAINT-VALLERIN X
SAINT-FIRMIN X SAINT-VALLIER X X
SAINT-FORGEOT X X SAINT-VINCENT-BRAGNY X
SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL X X SAINT-YAN X
SAINT-GERM AIN-DU-BOIS X SAINTE-CECILE X
SAINT-GERM AIN-DU-PLAIN X SAINTE-CROIX X
SAINT-GERM AIN-LES-BUXY X SAINTE-RADEGONDE X X
SAINT-GERVAIS-EN-VALLIERE X SAISY X
SAINT-GERVAIS-SUR-COUCHES X X SALLE X
SAINT-GILLES X SALORNAY-SUR-GUYE X
SAINT-HURUGE X SAMPIGNY-LES-MARANGES X
SAINT-IGNY-DE-ROCHE X X SANCE X
SAINT-JEAN-DE-TREZY X SANTILLY X
SAINT-JULIEN-DE-CIVRY X SANVIGNES-LES-MINES X X
SAINT-JULIEN-DE-JONZY X X SARRY X
SAINT-LAURENT-EN-BRIONNAIS X SASSENAY X
SAINT-LEGER-DU-BOIS X X SAUNIERES X
SAINT-LEGER-LES-PARAY X X SAVIGNY-EN-REVERMONT X
SAINT-LEGER-SOUS-BEUVRAY X X SAVIGNY-SUR-GROSNE X X
SAINT-LEGER-SOUS-LA-BUSSIERE X SAVIGNY-SUR-SEILLE X
SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE X SEMUR-EN-BRIONNAIS X X
SAINT-LOUP-DE-VARENNES X SENOZAN X
SAINT-LOUP-GEANGES X SENS-SUR-SEILLE X
SAINT-MARCEL X SERCY X
SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE X SERMESSE X
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-07-24-00001 - Arrêté fixant les secteurs où la présence de la Loutre d'Europe (Lutra lutra) et du Castor d'Eurasie (Castor fiber) est avérée dans le département de Saône-et-Loire 8 6
Commune Espèce
Castor Loutre
SEVREY X
SIGY-LE-CHATEL X
SIMANDRE X
SIVIGNON X
SOMMANT X X
SORNAY X
SUIN X
SULLY X X
TAGNIERE X X
TAIZE X X
TANCON X X
TARTRE X
TAVERNAY X X
THIL-SUR-ARROUX X X
TINTRY X X
TORCY X X
TORPES X
TOULON-SUR-ARROUX X X
TOURNUS X
TRAMAYES X
TRAMBLY X
TRIVY X
TRUCHERE X
UCHIZY X
UCHON X X
UXEAU X
VAREILLES X X
VARENNE-L’ARCONCE X
VARENNE-SAINT-GERMAIN X X
VARENNES-LE-GRAND X
VARENNES-LES-MACON X
VARENNES-SAINT-SAUVEUR X X
VARENNES-SOUS-DUN X X
VAUBAN X
VAUDEBARRIER X
VAUX-EN-PRE X
VENDENESSE-LES-CHAROLLES X X
VENDENESSE-SUR-ARROUX X
VERDUN-CIEL X
VERJUX X
VEROSVRES X
VERSAUGUES X
VILLARS X
VINCELLES X
VINDECY X X
VINEUSE-SUR-FREGANDE X
VIRY X
VITRY-EN-CHAROLLAIS X
VITRY-SUR-LOIRE X
VOLESVRES X X
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-07-24-00001 - Arrêté fixant les secteurs où la présence de la Loutre d'Europe (Lutra lutra) et du Castor d'Eurasie (Castor fiber) est avérée dans le département de Saône-et-Loire 9 Article 2 : dans les communes listées à l’article 1, l’usage des pièges de catégorie 2 est interdit sur les abords des cours d’eaux et bras morts, marais, canaux, plans d’eaux et étangs, jusqu’à la distance de 200 mètres de la rive, exception faite du piège à œuf placé dans une enceinte munie d’une entrée de onze centimètres par onze centimètres.
Toute utilisation de pièges ayant pour effet d’entraîner la mort par noyade (anciennement « pièges de catégorie 5 ») est strictement interdite sur l’ensemble du territoire.
Article 3 : la carte des communes du département de Saône-et-Loire concernées par la présence de la Loutre d’Europe et/ou du Castor d’Eurasie est présentée en annexe.
Article 4 : l’arrêté préfectoral n° 71-2024-08-01-00001 sus-visé est abrogé.
Article 5 : le présent arrêté est d’application immédiate dès sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.
Article 6 : le directeur départemental des territoires, le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité, le commandant du groupement de gendarmerie de Saône-et-Loire, les maires des communes concernées ainsi que toutes autorités habilitées à constater les infractions de la police, de la chasse et de la faune sauvage, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à la présidente de la fédération départementale des chasseurs de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon,
le 24 juillet 2025
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental
pour le directeur départemental et par délégation
la chef du service environnement
Clémence Meyruey
Voies de recours : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif – 22 rue d’Assas 21000 Dijon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi d’un recours déposé via l’application Télérecours citoyens accessible par le site internet : www.telerecours.fr
7
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-07-24-00001 - Arrêté fixant les secteurs où la présence de la Loutre d'Europe (Lutra lutra) et du Castor d'Eurasie (Castor fiber) est avérée dans le département de Saône-et-Loire 10 Annexe : carte des communes du département de Saône-et-Loire concernées par la présence de la Loutre d’Europe et/ou du Castor d’Eurasie
8
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-07-24-00001 - Arrêté fixant les secteurs où la présence de la Loutre d'Europe (Lutra lutra) et du Castor d'Eurasie (Castor fiber) est avérée dans le département de Saône-et-Loire 11 | Carte des communes avec présence avérée du E 3 L PRÉFET Castor d'Eurasie (Castor fiber) et de la Loutre
DE SAÔNE-ET-LOIRE d'Europe (Lutra lutra) dans le département de EH Saône-et-Loire - Juillet 2025 Égalité Fraternité
0 10 20 km
__
Bu] Présence de la loutre
EM Présence du castor
Présence des deux espèces
Source : BD Carto -IGN Paris
OFB DR Bourgogne-Franche-Comté
Edité par DDT 71/ENV/MNB
le 27/06/2025
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-07-24-00001 - Arrêté fixant les secteurs où la présence de la Loutre d'Europe (Lutra lutra) et du Castor d'Eurasie (Castor fiber) est avérée dans le département de Saône-et-Loire 12