Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20221116 dag rhtauxprevoyance delib p32
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Aggloméra
Déliberation - 20231115 dag rhtauxprevoyance delib p26
Déliberation - 20241113 dag petiteenfancerapport2023 delib p30
Déliberation - 20231115 dag rapport22assainissement delib p30
Déliberation - 20241218 dag recrutementagentscontractuels delib p
Déliberation - 20230920 dag cls delib p2
Déliberation - 20240925 dag BAPepSchlierDM1 delib p4
Déliberation - 20240925 dag BAAEPDM2 delib p2
Déliberation - 20240925 dag soutiencommerces delib p23
Déliberation - 20240925 dag rhtauxprevoyance delib p30
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - 20240925 dag rhtauxprevoyance delib p30)
Thèmes du document : Assurance, Système de retraite, Sécurité sociale,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
25
septembre
2024
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
mercredi
25
du
Membres
présents
:.
52
mois
de
septembre,
à 18
h,
le Conseil
de
Membres
absents
:
26
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
10
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
.
19/09/2024
Date
de
transmission
.
01/10/2024
Date
de
mise
en
ligne
:
02/10/2024
Présents
:
M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BACHMANN
Florian,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHAPPEL
Josiane,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
ECKES
Raymond,
M.
FERON
Jules,
M.
FUCHS
Serge,
M.
GASSER
Eucien,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GISSY
Bertrand,
M.
HUTTENSCHMITT
Denis,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
Andié,
M.
KERN
Gérard,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Hubert,
M.
MULLER
Jean-Luc,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICCA
Daniel,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
M.
SCHNEIDER
Patrice,
Mme
SFEIR
Lola,
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRIBY
Patrick,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M
TURRI
Pascal,
M.
UEBERSCHLAG
André,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés
:
M.
BAUMLIN
Christian,
M.
BOHLY
Dominique
(pouvoir
à
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie},
Mme
CAZES
Hélène,
M.
DELMOND
Max,
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
Mme
FRANCOIS
Christine
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
M.
FUCHS
Gilbert
(pouvoir
à
M.
PFENDLER
Pierre),
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin,
M.
GIEGELMANN
Hubert
(pouvoir
à
M.
ECKES
Raymond},
M.
GINDER
Philippe
(pouvoir
à
M.
TURRI
Pascal},
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KAHRIC
Franck,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
MEYER
Jean-Paul
(pouvoir
à
M.
GASSER
Lucien),
M
MUNCH
Paul-Bernard,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
PILLERI
Angelo,
Mme
RINQUEBACH
Ariane
(pouvoir
à
M.
KANNENGIESER
Bernard),
M.
ROUDAIRE
Joël
(pouvoir
à
Mme
ROSSE
Christiane),
M.
SCHICKEIN
Julien,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine
(pouvoir
à
Mme
LEFEBVRE
Martine),
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel,
M.
STRICH
Vincent,
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
Mme
TRENDEL
Isabelle
(pouvoir
à
M.
KASTLER
André),
Mme
WILLER
Christèle,
M
WOLGENSINGER
André
Secrétaire
de
séance
:
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240925-20240925p30-DE Date de télétransmission : 01/10/2024 Date de réception préfecture : 01/10/2024 30ème
QUESTION
Ressources
Humaines
-
Révision
des
taux
de
cotisations
de
la
protection
sociale
complémentaire
«
prévoyance
»
et
revalorisation
du
montant
de
la
participation
employeur (DELIBERATION
n°2024-153)
Par
délibération
du
26
septembre
2018,
Saint-Louis
Agglomération
a
adhéré,
avec
effet
au
1° janvier
2019,
à
la
convention
de
participation
que
le
Centre
de
Gestion
du
Haut-Rhin
a
mis
en
place
pour
la
protection
sociale
complémentaire
en
matière
de
prévoyance. Cette
convention,
confiée
au
groupement
CNP
Assurances
/
Relyens
arrive
à
échéance
au
31
décembre
2024
mais
peut
être
prorogée
pour
des
motifs
d'intérêt
général
pour
une
durée
maximale
d'un
an.
Elle
concerne
les
garanties
incapacité,
invalidité,
perte
de
retraite
avec
une
indemnisation
jusqu'à
95
%
du
revenu
de
référence
et
en
option
Une
garantie
décès
ou
Perte
Totale
et
Irréversible
d'Autonomie
(PTIA),
Depuis
la
signature
de
cette
convention,
le
contexte
réglementaire
a
évolué
et
la
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
n'étant
pas
finalisée,
certaines
mesures
législatives
et
réglementaires
sont
encore
à
venir.
Dans
ce
contexte,
le
Centre
de
Gestion
n'est
pas
en
mesure
d'engager
une
nouvelle
consultation
pour
le
ler
janvier
2025.
Dans
cette
attente
et
pour
permettre
aux
collectivités
de
répondre
à
leurs
obligations
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
prévoyance
au
1er
janvier
2025,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
a
décidé,
après
consultation
du
Comité
Social
Territorial,
de
prolonger
d'un
an
la
convention
de
participation
Prévoyance
pour
motif
d'intérêt
général,
soit
jusqu'au
31
décembre
20285, Par
ailleurs,
par
courrier
du
19
juin
2024,
il est
fait
état
d'un
compte
de
résultat
établi
fin janvier
2024
faisant
apparaître
un
rapport
S/P
(sinistres/primes)
dégradé
à
1,28.
Le
déficit
cumulé
sur
les
5
premières
années
de
la
convention
s'élève
à
2
millions
d'euros,
porté
principalement
par
le
risque
incapacité.
Cette
dégradation
avait
également
été
constatée
les
années
précédentes,
et
avait
déjà
fait
l'objet
d'une
augmentation
des
taux
de
cotisation
de
10%
au
1°
janvier
2022
et
au
[°
janvier
2023
et
de
15%
au
1°’ janvier
2024,
pour
les
risques
incapacité,
invalidité
et
perte
de
retraite.
L'assureur
demande
par
conséquent
une
nouvelle
revalorisation
tarifaire
de
15%
au
ler
janvier
2025.
Afin
d'assurer
la
continuité
et
la
pérennité
de
la
convention
de
participation,
le
Centre
de
Gestion
a
décidé
de
donner
suite
à
la
proposition
d'augmentation
tarifaire
de15
%
des
garanties
incapacité,
invalidité,
perte
de
retraite
au
titre
de
la sinistralité.
Aussi,
afin
de
garantir
à
l'ensemble
du
personnel
de
Saint-Louis
Agglomération
un
niveau
de
participation
à
la
couverture
du
risque
« prévoyance
» équivalent
à
celui
actuellement
en
vigueur,
la
participation
employeur
mensuelle
forfaitaire
par
agent
nécessite
d'être
revalorisée
et
portée
de
38€
à
43€,
les
conditions
d'octroi
demeurant
inchangées.
Pour
la
mise
en
œuvre
des
modifications
exposées
ci-dessus,
il
est
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
2/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240925-20240925p30-DE Date de télétransmission : 01/10/2024 Date de réception préfecture : 01/10/2024 d’acter
la
prolongation
d'un
an,
pour
motif
d'intérêt
général,
de
la
convention
de
participation
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
risque
«
prévoyance
»
souscrite
auprès
de
Relyens/CNP
Assurances.
L'échéance
est
ainsi
fixée
au
31
décembre
2025 ;
d'acter
les
nouveaux
taux
de
cotisations
applicables
au
ler
janvier
2025
dans
le
cadre
de
la
convention
de
participation
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
prévoyance
et
figurant
ci-dessous
;
Niveau
Taux
en
vigueur
jusqu'au
d'indemnisation
31/12/2024
°
Taux
au
01/01/2025
Incapacité
95
%
0,82
%
0,94
%
invalidité
95
%
0,44
%
0,51
%
Perte
de
95
%
0,62
%
0,71
%
retraite Décès
/ PTIA
100
%
0,34
%
0,34
%
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
l'avenant
aux
conditions
particulières
de
la
convention
de
participation
à
la
protection
sociale
complémentaire
risque
« prévoyance
» du
Centre
de
Gestion
du
Haut-Rhin
à
laquelle
la
collectivité
a
adhéré,
ainsi
que
tout
acte
y afférent ;
de
fixer,
à
partir
du
1°
janvier
2025,
la
participation
employeur
forfaitaire
mensuelle
pour
le
risque
prévoyance
à
43€
par
agent
dans
la
limite
du
montant
de
la
cotisation
versée
par
l'agent,
tout
en
maintenant
les
conditions
d'attribution
de
la
participation
employeur
à
la
protection
sociale
complémentaire
telles
que
fixées
par
délibération
du
19
décembre
2018.
Les
crédits
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
ces
dispositifs
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2025
au
chapitre
O12
et
aux
articles
prévus
à
cet
effet.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le
La
Secrétàaÿfe
le
séance,
Le
Président,
Jean-Marc
DE
3/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240925-20240925p30-DE Date de télétransmission : 01/10/2024 Date de réception préfecture : 01/10/2024