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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
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Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
18
décembre
2024
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
mercredi
18
du
Membres
présents
:
52
mois
de
décembre,
à 18
h,
le Conseil
de
Membres
absents
:
26
Communauté,
légalement
convoqué.
s'est
Procurations
:
O8
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
12/12/2024
Date
de
transmission
:
23/12/2024
Date
de
mise
en
tigne
:
24/12/2024
Présents : Mme
BACH
Céline,
M.
BACHMANN
Florian,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHAPPEL
Josiane,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
DELMOND
Max,
M.
DUBOULOZ-MONNET
Fabrice,
M.
ECKES
Raymond,
M.
FERON
Jules,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
M.
KERN
Gérard,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
M.
LATSCHA
Gaston,
M,
LITZLER
Thierry,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Jean-Luc,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine,
Mme
SFEIR
Lola,
M.
STRICH
Vincent,
M.
STRIBY
Patrick,
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TÜURRI
Pascal,
M.
UEBERSCHLAG
André,
Mme
WILLER
Christèle,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés
:
M.
ADRIAN
Daniel,
M.
BAUMELIN
Christian,
M.
BERNASCONE
Gilbert,
M.
BOHLY
Dominique
(pouvoir
à
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie),
Mme
CAZES
Hélène,
Mme
DINTEN
Françoise
{pouvoir
à
M.
SCHICCA
Daniel),
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
Mme
FRANCOIS
Christine
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin,
M.
GASSER
Lucien
(pouvoir
à
M.
MEYER
Jean-Paul),
Mme
HELGEN
Sandrine
{pouvoir
à
M.
RODDE
Stéphane),
M.
KAHRIC
Franck,
Mme
KUNTZ
Valérie,
Mme
LEFEBVRE
Martine
{pouvoir
à
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine),
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MULLER
Hubert,
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
PILLERI
Angelo
(pouvoir
à
M.
JUCHS
Bernard),
M.
SAVARY
Nicolas,
M.
SCHMITTER
Bernard,
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
SORET
VACHET-
VALAZ
Rachel,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine
(pouvoir
à
M.
LITZLER
Thierry),
M.
WOLGENSINGER
André
Secrétaire
de
séance :
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241218-20241218p30-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 30°me
QUESTION
Ressources
humaines
-
Autorisation
de
recrutement
d'agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
des
besoins
liés
à
un
accroissement
temporaire
_ d'activité,
à
un
accroissement
_
saisonnier
d'activité
et
_au
remplacement
des
fonctionnaires
et
des
agents
contractuels
(DELIBERATION
n°2024-221)
En
application
des
dispositions
de
l'article
L332-23
du
€ode
général
de
la
fonction
publique,
les
collectivités
territoriales
peuvent
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
des
besoins
liés
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
et
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité.
C'est
ainsi
que
ces
recrutements
peuvent
être
effectués
par
contrat
à
durée
déterminée
de :
4
maximum
douze
mois,
renouvellements
compris,
pendant
une
même
période
de
dix-huit
mois
consécutifs
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
:
2.
maximum
six
mois,
renouvellements
compris,
pendant
une
même
période
de
douze
mois
consécutifs
pour
Un
accroissement
saisonnier
d'activité.
De
même,
l'article
L332-13
du
même
Code
précité
permet
de
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
permanents
pour
remplacer
temporairement
les
fonctionnaires
ou
agents
contractuels
autorisés
à
travailler
à
temps
partiel
ou
indisponibles
en
raison
d'un
congé
annuel,
maladie,
maternité,
parental...
Ce
type
de
recrutement
est
opéré
par
contrats
à
durée
déterminée
et
renouvelés,
par
décision
expresse,
dans
la
limite
de
la
durée
de
l'absence
du
fonctionnaire
ou
de
l'agent
contractuel
à
remplacer.
Ces
contrats
peuvent
prendre
effet
avant
la
date
de
départ
de
l'agent.
Ainsi
que
le
prévoient
l’article
L713-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique
ainsi
que
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié,
les
agents
contractuels
perçoivent
le
traitement
indiciaire,
l'indemnité
de
résidence,
éventuellement
le
supplément
familial
de
traitement,
afférents
aux
emplois
auxquels
ils
sont
nommés
et
ils
peuvent
bénéficier
du
régime
indemnitaire
dans
les
conditions
fixées
par
la
délibération
institutive
pour
ce
type
de
personnel.
En
application
de
l'article
5 du
décret
n°
88-145
du
15
février
1988,
les
agents,
qui,
à
la
fin
de
leur
contrat
n'auront
pu
bénéficier
de
leurs
congés
annuels,
seront
indernnisés
dans
la
limite
de
10
%
des
rémunérations
totales
brutes
perçues
pendant
la
durée
du
contrat.
Il est
ainsi
demandé
au
Conseil
de
Communauté,
pour
l'année
2025 :
1.
de
valider
les
recrutements,
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
L332-13
et
L332-23
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
d'agents
contractuels
pour
des
besoins
temporaires
liés
:
e
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
+
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité,
+
au
remplacement
temporaire
de
fonctionnaires
ou
d'agents
contractuels.
2.
de
créer
au
maximum
pour
les
besoins
liés
aux
accroissements
d'activité
:
°
1 emploi
à
temps
complet
dans
le grade
d'attaché
territorial,
2/4
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241218-20241218p30-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 2 emplois
à
temps
complet
dans
le grade
de
rédacteur
territorial,
2
emplois
à
temps
complet
dans
le
grade
de
technicien
territorial,
15
emplois
à
temps
complet
dans
le
grade
d'adjoint
administratif
territorial,
30
emplois
à
temps
complet
dans
le grade
d'adjoint
technique
territorial,
1 emploi
à
temps
complet
dans
le
grade
d’'infirmier
en
soins
généraux
de
classe
normale, 1 emploi
à temps
complet
dans
le grade
de
puéricultrice,
5 emplois
à temps
complet
dans
le grade
d'éducateur
de
jeunes
enfants,
5
emplois
à
temps
complet
dans
le
grade
d'auxiliaire
de
puériculture
territorial
de
classe
normale,
10
emplois
à
temps
complet
dans
le grade
d'adjoint
d'animation
territorial,
10
emplois
à
temps
complet
dans
le
grade
d'éducateur
des
activités
physiques
et
sportives,
10
emplois
à
temps
complet
dans
le
grade
d'opérateur
des
activités
physiques
et
sportives
qualifié,
5
emplois
à
temps
complet
dans
le
grade
d'opérateur
des
activités
physiques
et
sportives, 3 emplois
à
temps
complet
dans
le
grade
d'adjoint
territorial
du
patrimoine.
Les
agents
ainsi
recrutés
exerceront
des
fonctions
nécessaires
à
la
continuité
du
service
public,
et
notamment
les
fonctions: d'agent
d'accueil
et
de
caisse
ainsi
que
de
secrétariat
pour
la
filière
administrative,
d'agent
de
médiathèque
pour
la
filière
culturelle,
d'agent
de
collecte
des
déchets
ménagers
et
de
maintenance
pour
la
filière
technique,
de
maître-nageur
sauveteur
pour
la
filière
sportive,
d'animateur
d'accueil
de
loisir
pour
la
filière
animation,
ainsi
que
de
l'ensemble
des
métiers
liés
à
l'accueil
d'enfants
dans
les
crèches
{aide
maternelle,
auxiliaire
de
puériculture,
éducateur
de
jeunes
enfants...)
pour
la
filière
médico-sociale.
. de
charger
le
Président
ou
son
représentant
de :
constater
les
besoins
liés
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
et
au
remplacement
temporaire
des
fonctionnaires
et
des
agents
contractuels,
déterminer
les
niveaux
de
recrutement,
la
durée
effective
de
temps
de
travail
pour
chacun
des
emplois,
le
niveau
de
rémunération
par
référence
aux
échelles
indiciaires
des
grades
précités
des
agents
contractuels
recrutés
sur
des
emplois
non
permanents
selon
nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et
leur
profil,
de
procéder
aux
recrutements,
. d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
les
contrats
nécessaires
ainsi
que
les
avenants
éventuels,
.de
préciser
que
ces
agents
contractuels
seront
rémunérés
selon
les
dispositions
prévues
par
l'article
L713-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique
ainsi
que
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié
:
le
traitement
indiciaire,
l'indemnité
de
résidence,
et
éventuellement
le
supplément
familial
de
traitement,
afférents
aux
emplois
auxquels
ils
sont
nommés, le
cas
échéant,
le
régime
indemnitaire
dans
les
conditions
fixées
par
délibération
du
15 juillet
2020
pour
les
agents
non
titulaires,
en
application
de
l'article
5
du
décret
n°
88-145
du
15
février
1988,
les
agents
contractuels
ainsi
recrutés
qui,
à
la
fin
de
leur
contrat,
n'auront
pu
bénéficier
de
leurs
congés
annuels,
seront
indemnisés
dans
la
limite
de
10
%
des
rémunérations
totales
brutes
perçues,
3/4
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241218-20241218p30-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 6.
de
préciser
que
dans
le
cas
du
remplacement
d'un
fonctionnaire
ou
d'un
agent
contractuel,
le contrat
pourra
prendre
effet
avant
le départ
de
l'agent
remplacé.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
sont
inscrits
au
chapitre
O12
et
aux
articles
prévus
à cet
effet.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le
20
décembre
2024
La
Secréta
Le
Président,
Pascale
SC
Jean-Marc
DEITHTMAN
4/4
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241218-20241218p30-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024