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Convocation - 2024 030
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Belcodène.
Lien du pdf (Convocation - 2024 030)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
Le présent acte est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Marseille dans les deux mois suivant sa publication.
Département des B.D.R.
Arrondissement de MARSEILLE
Canton d’ALLAUCH
Commune de BELCODÈNE
D É L I B É R A T I O N
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU CD13 ET A LA RÉGION SUD PACA ACQUISITION VÉHICULE 4 X 4 PORTEUR D’EAU CCFF.
L’an deux mille vingt-quatre, le dix avril, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de BELCODÈNE, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Gabriel SCHANG, 1er Adjoint de la Commune.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19.
Date de Convocation du Conseil Municipal : 02/04/2023.
Présents : Patrick PIN, Gabriel SCHANG, Évelyne COQUERAN, Pierre TAGLIAFERRO, Jean-Noël BISACCIA, Patrick VAN MOERKERCKE, Gilles COLLOMB, Laurent JULLIEN, Francis BONORA, Antoine DUPLA, Claudia CUORDIFEDE, Jean-François BERNARD.
Absents : Barbara GANGI
Absents ayant donné procurations : Nathalie CRESPY à Patrick VAN MOERKERCKE, Audrey CICCARIELLO à Gabriel SCHANG, Julie MACHET à Jean-Noël BISACCIA, Sandrine MAROC à Évelyne COQUERAN, Gilbert CIAMPI à Pierre TAGLIAFERRO, Valérie SCOTTO DI CESARE à Claudia CUORDIFEDE
Secrétaire de séance : Évelyne COQUERAN
N°2024-030
Le Comité Communal des Feux de Forêts est constitué d’une vingtaine de membres bénévoles, soucieux de préserver la forêt et de protéger les Belcodénois des incendies.
Pour ce faire, il dispose de deux véhicules 4 X 4 porteurs d’eau (un immatriculé en 1998 et un autre en 2009). Afin de garantir les moyens de prévention et en prévision de la mise à la réforme du véhicule le plus ancien, qui est opérationnel depuis 26 ans, Monsieur le Maire souhaite acquérir un nouveau véhicule porteur d’eau.
Le Conseil Municipal, après délibération, à 14 voix POUR et 4 voix CONTRE (Antoine DUPLA, Claudia CUORDIFEDE, Jean-François BERNARD, Valérie SCOTTO DI CESARE),
SOLLICITE l’aide du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, au titre des travaux de proximité et la Région Sud PACA au titre de l’aide à la prévention du risque incendie de forêt.
ADOPTE le plan de financement suivant :
Montant H.T. du Projet : 75 232.29 €
Aide de la Région (58.15% du HT) 35 000.00 € Aide du Département (41.85% du HT) : 25 185.83 € Autofinancement de la commune : 15 046.46 € TVA financée par la Commune : 15 046.46 €
Montant total TTC : 90 278.75 €
Echéancier prévisionnel : 2ème semestre 2024
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette demande.
Conforme au registre des délibérations,
Belcodène, le 10/04/2024.
Le Maire, La secrétaire de séance, Patrick PIN. Evelyne COQUERAN