Arrêté - 196 sntp circula interdite rue f du bailleul du 2105 au 290526

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Arrêté - 196 sntp circula interdite rue f du bailleul du 2105 au 290526 Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 13h09 par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Arrêté - 196 sntp circula interdite rue f du bailleul du 2105 au 290526)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, A REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION /isÿenne ET DU STATIONNEMENT

EF |lines gi: OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC RUE FRANCOISE DU BAILLEUL

10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex

Tél : 02.43.30.21.21 , EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÉÈTES TEMPORAIRES DU MAIRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2026/ST/196,

LE MAIRE DE MAYENNE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,

VU le Code de la Route, notamment ses articles R.417-10/II 10°, R417-11, R325-14 et R.411-25,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles afin d'assurer le bon ordre et la sécurité publique et notamment celle des piétons et des automobilistes,

CONSIDÉRANT que l'entreprise SNTP SALMON - les Landes - 53210 SOULGE SUR OUETTE doit procéder à un branchement AEP au n° 42 rue Françoise du Bailleul,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et d'autoriser l'occupation du domaine public,

ARRETE:

Article 1 - La circulation et le stationnement sont interdits rue Françoise du Bailleul dans la portion comprise entre la rue du Val de Mayenne et le quai de la République afin de permettre à l’entreprise SNTP SALMON de procéder aux travaux énoncés ci-dessus. Ladite entreprise est autorisée à occuper le domaine public.

Article 2 - L'arrêté porte sur la période du JEUDI 21 MAI au VENDREDI 29 MAI 2026, de 8h00 à 17h30 chaque jour.

Article 3 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l'entreprise SNTP SALMON.

Ladite entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.

Article 4 - Il est de la responsabilité de l’entreprise SNTP SALMON d'informer les riverains, minimum 8 jours de début des travaux, des contraintes de circulation.

Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne ainsi que le titulaire du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de sa bonne exécution.

Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

DESTINATAIRES : . LE MAIRE DE MAYENNE,

M. le commandant de la brigade de proximité certifie avoir affiché ce jour le présent Service Voirie arrêté dans les lieu et forme accoutumés. Service Eau et Assainissement

ENT. SNTP SALMON - ENT. VEOLIA

Police Municipale

MAYENNE, le 13 MAI ue É

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