Arrêté - 660 sntp veolia circula b15 c18 rue de la haute touche du 1812 au 191224

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Arrêté - 660 sntp veolia circula b15 c18 rue de la haute touche du 1812 au 191224 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Arrêté - 660 sntp veolia circula b15 c18 rue de la haute touche du 1812 au 191224)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, ce nd REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION Maÿenne ET DU STATIONNEMENT | OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

RUE DE LA HAUTE TOUCHE

# :

fil tt CA EG

10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex

Tél : 02.43.30.21.21

EMPORAIRES DU MAIRE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS T

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/660

LE MAIRE DE MAYENNE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,

VU le Code de la Route, notamment ses articles R.417-10/II 10°, R417-11, R325-14 et R.411-25,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles afin d'assurer le bon ordre et la sécurité publique et

notamment celle des piétons et des automobilistes,

CONSIDÉRANT que l'entreprise SNTP SALMON - les Landes - 53210 SOULGE SUR OUETTE et l'entreprise VEOLIA - 103 rue des Perrouins - 53100 MAYENNE doivent procéder à la pose d'un regard EU sur trottoir, rue de la Haute Touche,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer là circulation, te stationnement et d'autoriser

l'occupation du domaine public,

ARRETE:

Article 1 - Une circulation alternée par panneaux B15-C18 et un stationnement interdit sont mis en place au droit du n° 85 rue de la Haute Touche afin de permettre aux entreprises SNTP SALMON et VEOLIA de procéder aux travaux énoncés ci-dessus. Lesdites entreprises sont autorisées à occuper le domaine public.

Article 2 - L'arrêté porte sur la période du MERCREDI 18 DECEMBRE au JEUDI 19 DECEMBRE 2024

(durée réelle du chantier 1 jour dans ce délai).

Article 3 -— La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est

fournie et mise en place par l'entreprise VEOLIA, entre autres un renvoi piétons. La signalétique interdisant le stationnement doit être posée minimum 8 jours avant le début des travaux. Ladite entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette

signalisation.

Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.

Article 4 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et

règlements en vigueur.

Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

DESTINATAIRES : | | LE MAIRE DE MAYENNE,

M. le commandant de la brigade de proximité certifie avoir affiché ce jour le présent Service Voirie arrêté darts les lieu et forme accoutumés. Service Eau et Assainissement

ENT. VEOLIA - ENT. SNTP SALMON MAYENNE, le N 5 2024 Agents de Surveillance de la Voie Publique R Q © DEC. LÉ MA SR: RE, Jean-Pierre L SCORNET

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