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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 3 Inv anticipes)
Thèmes du document : Éducation, Budget, Justice et droit,
At)
At)
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
an-Yves HERMELINE 072-247200686-20180328-D_28_03_18_03-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/04/2018
Affichage : 06/03/2018
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°28-03-2018-003
7.1 Décisions budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du mercredi 28 mars 2018
Date de convocation 22 mars 2018
Date d’affichage 22 mars 2018
L’AN DEUX MIL DIX HUIT, le 28 mars à 18 H 30
le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente de Saint Denis des Coudrais, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Raymond BELLENCONTRE, M. Thierry BODIN, M. Lucien BRETON, Mme Monique CAHU, M. Nicolas CHABLE, M. Jean-Pierre CIRON, M. Gérard CLEMENT, M. Dominique COUALLIER, M. Alain COUTURIER, M. Michel DIVARET, Mme Sophie DOLLON, M. Claude DROUET, M. Jean-Paul DUBOIS, M. Jean DUMUR, Mme Patricia EDET (ayant reçu pouvoir de Mme Patricia VILLARMÉ), M. Dominique EDON, Mme Sylvie FAVRET, M. Philippe GALLAND (ayant reçu pouvoir de Mme Camille MORIN-BURRE), M. Yves GOULLIER, M. Claude GRIGNON, M. Daniel GUEDET, Mme Josette JACOB, Mme Cécile KNITTEL, M. Christian LANDEAU, M. Daniel LAUGER (représentant M. Eric BARBIER), Mme Michèle LEGESNE, Mme Marie-Thérèse LEROUX (ayant reçu pouvoir de M. André-Pierre GUITTET), Mme Pascale LEVÊQUE (ayant reçu pouvoir de M. Gaëtan THOMAS) , M. Didier LOUVEAU (représentant M. Denis SCHOEFS), M. Bernard MALLET, M. Jannick NIEL (ayant reçu pouvoir de M. Michel LANDAIS), M. Willy PAUVERT, M. José PLANS, M. Thierry RENVOIZE, M. Didier REVEAU (ayant reçu pouvoir de Mme Sylvie SEQUEIRA), M. Michel ROUAUD, M. François ROULEAU, M. André ROULLIER, M. Jacky TACHEAU (ayant reçu pouvoir de Mme Marie-Hélène TROUILLOT) , M. Xavier TERRIER (ayant reçu pouvoir de Mme Marie-Line LEDRU), M. Jean THOREAU, M. Didier TORCHÉ (ayant reçu pouvoir de M. Michel MARY), Mme Jeannine VENDÔME.
Etaient excusés : M. Eric BARBIER (représenté par M. Daniel LAUGER), M. Pierre BOULARD, M. André-Pierre GUITTET (ayant donné pouvoir à Mme Marie-Thérèse LEROUX), M. Jean-Yves HERMELINE, M. Michel LANDAIS (ayant donné pouvoir à M. Jannick NIEL), Mme Marie-Line LEDRU (ayant donné pouvoir à M. Xavier TERRIER), Mme Marie-Françoise LOGÉ-STANCZYK, M. Michel MARY (ayant donné pouvoir à M. Didier TORCHÉ), Mme Camille MORIN-BURRE (ayant donné pouvoir à M. Philippe GALLAND), M. Denis SCHOEFS (représenté par M. Didier LOUVEAU), Mme Sylvie SEQUEIRA (ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU), M. Gaëtan THOMAS (ayant donné pouvoir à Mme Pascale LEVÊQUE), Mme Marie-Hélène TROUILLOT (ayant donné pouvoir à M. Jacky TACHEAU), Mme Patricia VILLARME (ayant donné pouvoir à Mme Patricia EDET).
Secrétaire de séance : M. Jean-Yves HERMELINE
Membres en exercice 55
Membres présents ou
représentés 52 (dont 9 pouvoirs)
Votants 52 (dont 9 pouvoirs) ments publics pour un
cipés 2018 :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
BUDGET : ADDITIF À LA DÉLIBÉRATION N°27-02-2018-004
DU 27 FÉVRIER 2018 - RÉALISATION D’INVESTISSEMENTS
ANTICIPÉS AVANT LE VOTE DU BUDGET
Le Conseil de communauté,
Vu l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant l’engagement de
crédits d’investissement avant le vote du budget primitif,
Vu la délibération n° 29-01-2018-004 du 29 janvier 2018 relative aux investissements anticipés 2018,
Vu la délibération n°27-02-2018-004 du 28 février 2018 relative à la mise à jour des investissements
anticipés 2018,
Vu le rapport du Président présenté par Mme Marie-Thérèse LEROUX, Vice-présidente en charge des
Finances et prospectives budgétaires,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d’ajouter des crédits aux comptes 21311-Hotel de ville et 21318-Autres bâtiments publics pour un montant de 11 000 € en vue de rénover l’éclairage des bâtiments communautaires.
RAPPELLE la liste des investissements anticipés 2018 :
COMPTE INTITULE TTC
Etude développement économique dans le cadre du PLUi 15 000,00 € 202-Frais liés à la réalisation des
documents d'urbanisme Mise en compatibilité du PLU de Cherré 7 000,00 €
Etude de faisabilité et de préfiguration du transfert de
compétence dans le cadre d'un projet de réhabilitation
d'un équipement aquatique
35 000,00 €
2031-Frais d'études Etude préalable de faisabilité pour la réhabilitation d'un
bâtiment en vue du transfert de la compétence école de
musique, danse, théâtre, activités artistiques
15 000,00 €
2111-Terrains Transfert du patrimoine du SMPAD vers la CCHS 5 000,00 €
21311 – Hôtel de ville Rénovation de l'éclairage public à la CCHS 6 000,00 €
21318 – Autres bâtiments publics Rénovation de l'éclairage public dans les salles de sports et à l'atelier pédagogique de Prévelles 5 000,00 €
2161 - Œuvres et objets d'art Acquisition d'œuvres d'art pour le Centre culturel de la Laverie 4 000,00 €
Acquisition de matériel informatique pour les besoins de
la CCHS 10 000,00 € 2183 - Matériel de bureau et informatique
Changement de serveur informatique 20 000,00 €
2313-Constructions Opération 3717 - Etude de réaménagement du bâtiment CGMP 10 000,00 €
2315-Installations, matériel et
outillages techniques
Opération 3616 - Etude de sol et levée topographique
pour la création de bassin de rétention à Tuffé Val de la
Chéronne
5 000,00 €
TOTAL DES INVESTISSEMENTS ANTICIPES 137 000,00 € : 2018 est de
euvre de cette décision.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
PREND ACTE que le montant maximum des investissements anticipés pour l’année 2018 est de 137 000 €.
AUTORISE le Président à accomplir tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette décision.
Adopté à l’unanimité
Voix pour : 52
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 28 mars 2018
Pour extrait conforme
Le 28 mars 2018
Le Président,
M. Didier REVEAU Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
072-247200686-20180328-D 28 03 18 _03-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/04/2018
Affichage : 06/03/2018
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE