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unknown - Communauté de communes - Perche - 13 Inv anticipes 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 13 Inv anticipes 2025)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Industrie,
Ref,
201
503
Berger-Levrault
(1012)
| COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'HUISNE SARTHOISE |
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-247200686-202501 27-D_27_01 2025 13-DE
A 5 certifié exécutoi Ze Z . Rene REe QAUA AGE Délibération n°27-01-2025-013 | 2 Z " Publication - 04/02/2025 7.1 Décisions budgétaires
Pour l'autorité compétente par délégation
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Lundi 27 janvier 2025
Date de convocation 21 janvier 2025 Membres en exercice 55
Date d'affichage | 21 janvier 2025 Membres présents 38
Votants 47 (dont 9 pouvoirs)
L’'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, le 27 janvier à 18h00, le Conseil de Communauté, légalement convoqué,
s'est réuni à la Salle des fêtes à La Chapelle du Bois, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents: 37 - M. Serge AUGER, M. Éric BARBIER, M. Pierre BOULARD, M. Régis BOURNEUF,
M. Régis BREBION, M. Nicolas CHABLE, Mme Catherine CHANTEPIE, M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIRON,
Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, Mme Amélie DANGEUL, M. Arnault de CALONNE,
M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON, M. Yves GOULLIER,
M. Thierry GUÉRIN, M. Gérard GUESNÉ, Mme Cécile KNITTEL, Mme Marie-Line LEDRU,
Mme Michèle LEGESNE, Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Jannick NIEL, M. Eric PAPILLON, M. Willy PAUVERT,
Mme Françoise PELLODI, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, M. Jean-Yves RENARD,
M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Didier TORCHÉ,
M. Jean-Pierre TORCHÉ, Mme Laëtitia VEEGAERT.
Etaient représentés : 1 - Mme Liliane DENIS représentée par M. Bruno CEPRÉ.
Pouvoirs : 9 — M. Thierry BODIN ayant donné pouvoir à Mme Sylvie SEQUEIRA, Mme Catherine BOSSY ayant
donné pouvoir à Mme Christine CORMIER, M. Pascal BOURGOIN ayant donné pouvoir à
M. Éric DESCOMBES, M. Alain CRUCHET ayant donné pouvoir à Mme Amélie DANGEUL,
Mme Delphine LETESSIER ayant donné pouvoir à M. Gérard GUESNÉ, Mme Myriam MORAND ayant donné
pouvoir à M. Thierry GUÉRIN, M. Xavier TERRIER ayant donné pouvoir à Mme Marie-Line LEDRU, Mme
Sandra TRASSART-ROQUAIN ayant donné pouvoir à M. Laurent PHILIBERT, Mme Christiane VAN RYSSEL ayant donné pouvoir à Mme Catherine CHANTEPIE.
Etaient_excusés: 8 - M. Raymond BELLENCONTRE, M. Emmanuel BOIS, M. Guy CHEVAUCHER,
M. Jean-Yves HERMELINE, M. Roland MARCOTTE, M. Michel ODEAU, M. José PLANS, M. Gaëtan THOMAS.
Secrétaire de séance : Mme Patricia ÉDET. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
BUDGET :
INVESTISSEMENTS ANTICIPES 2025
Le Conseil de communauté,
Vu Particle L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant l'engagement de crédits
d'investissement avant le vote du budget primitif,
Vu le rapport du Président présenté par M. Jannick NIEL, Vice-président en charge des Finances,
Après en avoir délibéré,
EST INFORME du montant maximum de 376 327 € pour lequel le Conseil communautaire peut autoriser le
Président à engager, liquider et mandater les dépenses d'équipement selon le détail ci-après : _
intitulés een | Maximum d'ouverture Hors AP/CP autorisé pour 2025
chapitre D 20 Immobilisations incorporelles 131 079 € 32 770€
chapitre D 204 | Subventions d'équipement versées 245 128 € 61 282€
chapitre D 21 Immobilisations corporelles 352 100 € 88 025 €
chapitre D 23 Immobilisations en cours 777 000 € 194 250 €
TOTAL 4 505 307 € 376 327 €
DECIDE de procéder sur le budget général, à la réalisation des investissements anticipés suivants :
chapitre D 20 | chapitre D 204 | chapitre D 21 | chapitre D 23 | Comptes
Frais de publication dans le cadre des marchés publics 2 500€ a 5 000 € | 2051 / 2313
Frais d'impression et de publication pour le PLUi et le RLPi 6 000 € 202
Acquisition œuvre d'art Kar Le Gou 1 000 € 21621
Acquisition ordinateur portable pour le Conseiller numérique 500 € 21838
Acquisition licences Microsoft 1 000 € 2051
Acquisition téléphone portable 200 € 2185
Construction bâtiment blanc ZA Les Ajeux 60 000 € 2313
Travaux éclairage Led des ZA Ajeux, Coutier et Val'Activ 72 000 € 2152
TOTAL 9 500 € 0€ 73 500 € 65 200 € _
AUTORISE le Président ou son représentant à accomplir tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette
décision.
Adopté à l'unanimité
Voix pour : 47
Voix contre : 0
Abstention : 0
Le 27 janvier 2025
Pour extrait conforme
Le 28 janvier 2025
Fait et délibéré en séance publique
La Secrétaire de séance
ÈS Mme Patricia EDET
Le Président