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Procès Verbal - 03 PV CM 04032020
Procès Verbal - 0C PV CM 18112020
Procès Verbal - 03 PV CM 20200604
Procès Verbal - 0D2 PV CM 20200710
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 0D2 PV CM 20200710)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Qi;
| : [
Frldnac Ville de
g
et
d'Estuaire
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
10
JUILLET
2020
PROCES
VERBAL
PRESENTS
:
Claude
AUFORT
-
Dominique
MAHE-VINCE
(jusqu'à
19h30)
-
Jean-Louis
LELIEVRE
-
Véronique
JULIOT
- Gilles
BRIAND
-
Laurence
FREMINET
-
CORDIER
Emilie
- Denis
ROULAND
-
Myriam
LEROUX
- Sébastien
WAIRY
-
L'ECORSIER
Patricia
-
FONLUPT
Stanislas
-
BURNEL
Stéphanie
-
MEIGNEN
Eric
-
Cécile
OLIVIER
-
Laurence
DUPONT-KERYHUEL
-
Jessica
NICOLAS
- Jean-Pierre
LE
CROM
-
Christelle
POHON
-
David
PELON
-
Françoise
HAFFRAY
-
Didier
NOUZILLEAU
-
Isabelle
GUENEGO
-
Michel
CONANEC
-
Colette
GARRIGUES
-
DESMARS
Alain
ABSENTS
:
Dominique
MAHE-VINCE
(à
partir
de
19h30)
-
Hervé
MORICE
-
Benoît
PICHARD
-
Yannick
BEAUVAIS POUVOIRS
:
Dominique
MAHE-VINCE
à
Jean-Pierre
LE
CROM
(à
partir
de
19h30)
Hervé
MORICE
à
Jean-Louis
LELIEVRE
Benoît
PICHARD
à
Myriam
LEROUX
Yannick
BEAUVAIS
à
Myriam
LEROUX
NOMBRE
DE
PRESENTS
: 26
(25
à
partir
de
19H30)
NOMBRE
D'ABSENTS
: 3
(4
à
partir
de
19H30)
NOMBRE
DE
POUVOIRS
: 3
(4
à
partir
de
19H30)
NOMBRE
DE
VOTANTS
: 29
Services
Ville
:
P.
ANIORT
-
C,
FOURNEAU Début
de
la
séance
: 18h30
Information
du
Conseil
Municipal
: retransmission
du
CM
sur
Youtube.
M.
Claude
AUFORT
procède
à
l'appel
des
membres
de
l'assemblée.
M.
Gilles
BRIAND
a
été
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
M.
Claude
AUFORT
demande
si
des
remarques
sont
à
formuler
sur
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
4
juin
2020
: pas
de
remarque.
Le
PV
est
soumis
au
vote
de
l'assemblée :
Le
PV
est
adopté
à
l’unanimité
-
29
voix
1.
Délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
M.
Claude
AUFORT
donne
lecture
de
la
délibération.
Exposé : Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2122,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Considérant
qu'il
convient
de
déléguer
au
Maire
certaines
compétences
du
Conseil
Municipal
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
de
l'exécutif
municipal,
Après
avoir
entendu
le
rapport
du
Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
DECIDE
:
Il
est
décidé
de
donner
au
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
délégation
dans
le
cadre
de
l'article
L
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
pour :
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
mu-
nicipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
De
fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le
conseil
municipal,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
2 que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l'article
L.
1618-2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
;
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes
;
13°
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement ;
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L.
211-2
où
au
premier
alinéa
de
l'ar-
ticle
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le
conseil
municipal
;
16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
conseil
municipal,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000
€
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
et
de
5
000
€
pour
les
communes
de
50
000
habitants
et
plus
;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhi-
cules
municipaux
dans
la
limite
fixée
par
le
conseil
municipal
;
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
19°
De
signer
la
convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urba-
nisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le
conseil
municipal
;
21°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code
:
22°
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal
; 23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'amé-
nagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
26°
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions
;
27°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisa-
tions
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
‘ 28°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
I
de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation
;
29°
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
I de
l'article
L.
123-19
du
code
de
l'environnement.
Monsieur
le
Maire
pourra
charger
un
adjoint
de
prendre
en
son
nom,
en
cas
d'empêchement,
les
décisions
relevant
de
la
présente
délégation.
La
délibération
est
soumise
au
vote.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
-
29
voix
2.
Indemnités
de
fonction
aux
élus
(article
L2123-20
et
suivants
du
CGCT)
M.
Claude
AUFORT
donne
lecture
de
la
délibération.
Les
indemnités
de
fonction
sont
une
dépense
obligatoire
pour
les
communes.
Peuvent
en
percevoir,
les
adjoints
au
maire
(pour
l'exercice effectif des
fonctions
dont
ils ont
reçu
délégation),
le maire
- et les conseillers
municipaux
ayant
reçu
une
délégation
(art
L 2122-18
du
CGCT).
Ces
indemnités
couvrent
tous
les frais
éventuels
engendrés
par
les délégations
ainsi
que
la responsabilité
que
cela
représente
—y
compris
les
fonctions
d'officier
de
l'état-civil
pour
le
maire
et
les
adjoints
et
d'officier
de
police
judiciaire
pour
le
maire.
Il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
le
montant
de
ces
indemnités
à
partir
du
barème
publié
par
le
Ministère
de
l’intérieur
donnant
des
montants
maximaux.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide Article 2
:
e Maire :
47,55%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
e
1er
adjoint:
19%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
e 2ème
adjoint:
15,75%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
°
3ème
adjoint:
15,75%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
° 4ème
adjoint:
15,75%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique e 5ème
adjoint:
15,75%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelie
indiciaire
de
la fonction
publique
e
6ème
adjoint:
15,75%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
e
7ème
adjoint:
15,75%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
e
8ème
adjoint:
15,75%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
1°"
conseiller
municipal
délégué
: 13%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
e 2ème
conseiller
municipal
délégué
: 13%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
e 3ème
conseiller
municipal
délégué
: 13%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
e 4ème
conseiller
municipal
délégué
: 2,057%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
pu-
blique. e 5ème
conseiller
municipal
délégué
: 2,057%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
pu-
blique e 6ème
conseiller
municipal
délégué
: 0,70%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
pu-
blique + Les
conseillers
municipaux
restant
sans
délégation
ou
subdélégation,
percevront
0,70%
de
l'indice
brüt
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique.
Les
1e",
2ème
et 3ème
conseillers
municipaux
délégués
perçoivent
une
indemnité
au
taux
de
13
%
compte
tenu
des
périmètres
de
délégations
et de
la fonction
d'élu
d'astreinte
qu'ils
intègreront.
Le
6"
conseiller
municipal
délégué
percevra
un
taux
de
0,70
%
compte
tenu
du
périmètre
de
ses
compétences.
L'ensemble
de
ces
indemnités
ne
doivent
pas
dépasser
l'enveloppe
globale
prévue
aux
articles
L 2123-
22
à
L 2128-24
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Article
2
Les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la vaieur
du
point
de
l'indice
et
payées
mensuellement.
Article
3
Le
Maire
et
la Direction
Générale
des
Services
sont
chargés
de
l'exécution
de
la délibération.
Ces
indemnités
au
titre
du
mandat
d'élu
municipal
se
cumulent
avec
les
indemnités
perçues
par
d’autres
collectivités
territoriales,
notamment
de
la
CARENE
au
titre
du
mandat
de
conseiller
communautaire.
Les
collectivités
(en
l'espèce
la Ville
de
Trignac
et la CARENE)
se
concertent
pour
déclarer
ces
revenus
dans
le
cadre
la
nouvelle
obligation
d'affiliation
à
la
Sécurité
sociale.
M.
PELON
demande
à
M.
AUFORT
s'il
peut
présenter
les
conseillers
municipaux.
La
délibération
est
soumise
au
vote.
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité
-
29
voix 3.
Composition
des
commissions
municipales
M.
Claude
AUFORT
donne
lecture
de
la
délibération.
Conformément
à
l'article
2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
la
constitution
des
commissions
permanentes
suivantes,
selon
la
règle
de
la
propor-
tionnelle
:
Les
membres
de
l'opposition
sont
interrogés
pour
chaque
composition
de
commission
afin
de
proposer
un
représentant.
Commission
Administration
Générale,
M.
Claude
AUFORT,
maire
Mme
Dominique
MAHE-VINCE
M.
Jean-Louis
LELIEVRE
|
Mme
Laurence
M.
Gilles
BRIAND
FREMINET
Mme
Emilie
CORDIER
M.
Hervé
MORICE
Mme
Véronique
JULIOT
|
M.
Sébastien
WAIRY
M.
David
PELON
M.
Michel
CONANEC
Commission
Finances
M.
Claude
AUFORT,
maire
Mme
Dominique
MAHE-VINCE
M.
Jean-Louis
LELIEVRE
| Mme
Laurence
M.
Gilles
BRIAND
FREMINET
Mme
Emilie
CORDIER
M.
Hervé
MORICE
Mme
Véronique
JULIOT
|
M.
Sébastien
WAIRY
M.
Stanislas
FONLUPT
Mme
Colette
GARRIGUES |
M.
David
PELON
Commission
Patrimoine
Immobilier,
Travaux,
Voirie,
Espaces
Verts,
Prévention
Routière
et
Sécurité
M.
Claude
AUFORT,
maire
M.
Jean-Louis
LELIEVRE
Mme
Véronique
JULIOT
M.
Gilles
BRIAND
Mme
Myriam
LEROUX
M.
Sébastien
WAIRY
M.
Benoît
PICHARD
M.
Didier
NOUZILLEAU
M.
Michel
CONANEC
M.
Alain
DESMARS
Commission
Urbanisme,
Cadre
de
Vie
et
Politique
de
la Ville
M.
Claude
AUFORT,
maire
M.
Gilles
BRIAND
M.
Jean-Louis
LELIEVRE
| Mme
Stéphanie
BURNEL |
Mme
Laurence
DUPONT
Mme
Patricia
L'ECORSIER
M.
Jean-Pierre
LE
CROM
|
M.
Didier
NOUZILLEAU
M.
Michel
CONANEC
M.
Alain
DESMARS
Commission
Education,
Petite
Enfance,
Enfance,
Jeunesse
M.
Claude
AUFORT,
maire
Mme
Emilie
CORDIER
M.
Yannick
BEAUVAIS
Mme
Cécile
OLIVIER
M.
Denis
ROULAND
Mme
Laurence
FREMINET
Mme
Véronique
JULIOT
Mme
Isabelle
GUENEGO Commission
Culture,
Sports,
Vie
Associative,
Patrimoine,
Tourisme
M.
Claude
AUFORT,
maire
M.
Hervé
MORICE
M.
Eric
MEIGNEN
M.
Jean-Pierre
LE
CROM |
M.
Stanislas
FONLUPT
Mme
Jessica
NICOLAS
Mme
Cécile
OLIVIER
Me
Colette
Mme
Françoise
HAFFRAY
GUARRIGUES
Commission
Développement
Durable,
Politique
de
l'Eau,
Biodiversité,
Qualité
de
l'Air
M.
Claude
AUFORT,
maire
M.
Sébastien
WAIRY
M.
Denis
ROULAND
Mme
Laurence
DUPONT |
M.
Stanislas
FONLUPT
M.
Benoît
PICHARD
Mme
Emile
Mme
Françoise
CORDIER
HAFFRAY
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
PROCEDE
à l'élection
des
élus
pour
chaque
commission.
La
délibération
est
soumise
au
vote.
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité
-
29
voix nation
des
représentants
du
Conseil
Municipal M.
Claude
AUFORT
donne
lecture
de
la
délibération.
Exposé Selon
l'article 22
du
code
de
la Commande
Publique,
la composition
de
la CAO
pour
ses
membres
à voix
délibérative,
est
de: e
le
maire
ou
son
représentant,
président
°
5
membres
du
conseil
municipal,
titulaires
e
5
membres
du
conseil
municipal,
suppléants
Peuvent
participer
avec
voix
consultative
des
membres
‘techniques’
(ex
: Trésorière
Municipale,
techniciens
munici-
paux,) Cette
commission
est
permanente.
L'élection
des
membres
a
lieu
au
scrutin
secret
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
afin
de
refléter
au
mieux
l'assemblée
délibérante
dans
cette
CAO. L'objectif
de
la
représentation
proportionnelle
est
d'attribuer
à chaque
liste
un
nombre
de
sièges,
proportionnel
à sa
force
numérique.
La
représentation
proportionnelle
étant
nécessairement
un
scrutin
de
liste,
il convient
de
dresser
les
noms
des
listes
soumises
au
suffrage.
Il sera
nécessaire
de
déterminer
le
quotient
électoral
en
divisant
le
total
des
suffrages
exprimés
par
le
nombre
de
sièges
à
pourvoir.
Chaque
liste
obtiendra
autant
de
sièges
que
son
score
contiendra
de
fois
ce
quotient
électoral.
Pour
attribuer
les
sièges
restants,
il faut
appliquer
la
«
méthode
du
plus
fort
reste
» consistant
à
soustraire
du
nombre
de
voix
de
chaque
liste
le
total
des
quotients
électoraux
qu'elle
peut
contenir,
à
comparer
ensuite
les
voix
restantes.
Les
sièges
non
pourvus
seront
alors
attribués
à
chaque
liste
selon
l'ordre
décroissant
des
suffrages
inemployés
après
la
première
répartition.
Le
Maire
propose
de
faire
l'élection
à
main
levée.
L'assemblée
vote
à
l'unanimité
le vote
à
main
levée.
Il
est
proposé
de
mettre
au
vote
la
composition
suivante
:
Listes
des
candidats :
Liste
1
: «
Ensemble,
agissons
ensemble
»
- Gilles
BRIAND
- Dominique
MAHE-VINCE
- Benoît
PICHARD
- Jean-Louis
LELIEVRE
- Sébastien
WAIRY
- Hervé
MORICE
- Emilie
CORDIER
- Stanislas
FONLUPT
- Laurence
DUPONT
- Véronique
JULIOT
Liste
2
: « Trignac
en
action
»
- Didier
NOUZILLEAU
- David
PELON
- Françoise
HAFFRAY
- Isabelle
GUENEGO
Liste
3
: «
Trignac
unis
»
- Colette
GARRIGUES
- Michel
CONANEC
Liste
4
: «
Trignac,
résolument
à
gauche
»
- Alain
DESMARS
Nombre
de
votants
:
29
Suffrages
valablement
exprimés :
29
Répartition
des
sièges :
Ont
obtenu
:
Liste
1
: «
Ensemble,
agissons
ensemble
»
- 22
voix
donc
4
postes
Liste
2
« Trignac
en
action
»
- 4
voix
donc
1
poste
Liste
3
: «
Trignac
unis
»
2
voix
donc
0
poste Liste
4
: «
Trignac,
résolument
à
gauche
»
1 voix
donc
0
poste
Les
membres
suivants
ont
été
élus
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres :
Membres
titulaires
Membres
suppléants
Gilles
BRIAND
Sébastien
WAIRY
Dominique
MAHE-VINCE
Hervé
MORICE
Benoît
PICHARD
Emilie
CORDIER
Jean-Louis
LELIEVRE
Stanislas
FONLUPT
Didier
NOUZILLEAU
David
PELON
La
délibération
est
soumise
au
vote.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
-
29
voix
5.
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
-
Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
M.
Claude
AUFORT
donne
lecture
de
la
délibération.
L'article
1650
paragraphe
3
du
Code
Général
des
Impôts
précise
que
la
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
est
la
même
que
celle
du
mandat
du
Conseil
Municipal
et
que
de
nouveaux
commissaires
doivent
être
nommés
lors
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
Aussi,
convient-il,
à
la
suite
des
dernières
élections,
de
procéder
à
la
constitution
d'une
nouvelle
commission
communale
des
impôts
directs.
Cette
commission,
outre
le
maire,
ou
l'adjoint
délégué,
qui
en
assure
la
présidence,
comprend
six
commissaires
titulaires
et
six
commissaires
suppléants,
ce
nombre
étant
porté
à
huit
dans
les
communes
de
plus
de
2
000
habitants. Huit commissaires
titulaires
et huit commissaires
suppléants
seront
désignés
par
les
soins
du
Directeur
des
Services
Fiscaux,
sur
une
liste
de
contribuables
en
nombre
double,
dressée
par
le
Conseil
Municipal.
Une
liste
de
32
noms
doit
être
adressée
à
la
Direction
des
Services
Fiscaux.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
le
Maire
à
sélectionner
une
liste
de
32
noms
qui
sera
adressée
à
la
Direction
des
Services
Fiscaux.
M.
AUFORT
indique
que
8
commissaires
titulaires
et
8
commissaires
suppléants
sont
tirés
au
sort
parmi
32
noms,
Proposition
à
l'opposition
de
donner
deux
noms
par
liste
dans
les
15
jours.
La
délibération
est
soumise
au
vote.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
-
29
voix 6.
Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs
(CIID)
-
Désignation
de
délégués
du
Conseil
Municipal
M.
Claude
AUFORT
donne
lecture
de
la
délibération.
La
loi
de
finances
rectificative
pour
2010
a
rendu
obligatoire
la
création
d’une
Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs
(CIID),
à
compter
du
1%
janvier
2012,
dans
les
EPCI
ayant
adopté
le
régime
fiscal
de
la
TPU
;
Par
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
13
septembre
2011,
la
CARENE
a
voté
la
création
d'une
CIID
con-
formément
à
l'article
1650
À
du
Code
Général
des
Impôts.
La
CIID
va
participer
en
2014
à
la
réflexion
relative
à
la
réforme
des
locaux
professionnels
et commerciaux
qui
sera
mise
en
œuvre
à
compter
de
2016.
Elle
sera
également
informée
des
modifications
des
établissements
industriels
évalués
selon
la
méthode
comptable.
Ces
travaux
ont
des
incidences
aussi
bien
pour
les
produits
de
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
que
pour
les
produits
de
foncier
bâti
des
communes.
La
durée
du
mandat
des
commissaires
étant
la
même
que
celle
de
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
et
la
liste
établie
par
la CARENE
étant
issue
des
propositions
des
communes
membres,
il est
nécessaire
de
proposer
3 com-
missaires
en
indiquant
un
titulaire
et deux
suppléants.
Pour
procéder
au
choix
des
commissaires,
il
est
nécessaire
de
respecter
la
condition
prévue
au
2ème
alinéa
du
paragraphe
2
de
l'article
1650,
à
savoir
que
«
les
contribuables
proposés
pour
siéger
à
la
commission
doivent
être
équitablement
répartis
entre
les
différentes
taxes
(taxe
d'habitation,
taxe
foncière
et
taxes
foncières
des
entreprises)
Il
sera
proposé
au
Conseil
Municipal
de
donner
délégation
à
M.
le
Maire,
en
application
de
l'article
L
2122-22
du
CGCT,
à
l'effet
de
désigner
les
trois
commissaires
de
Trignac
à
la
CIH.D
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE De
donner
délégation
à
M.
le
Maire,
en
application
de
l'article
L
2122-22
du
CGCT,
à
l'effet
de
désigner
les
trois
commissaires
de
Trignac
pour
siéger
à la commission
intercommunale
des
impôts
directs
(C.I.I.D).
Sont
désignés
:
-
Mme
Dominique
MAHE-VINCE
-
Mme
Véronique
JULIOT
-
M.
Stanislas
FONLUPT
La
délibération
est
soumise
au
vote.
Voix
Pour
: 27
Abstentions
: 2
(DP/DN)
10 7.
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
-
Composition
du
Conseil
d'Administration M.
Claude
AUFORT
donne
lecture
de
la
délibération.
En
vertu
de
l’art
R
123
du
code
de
l’action
sociale
et
de
la
famille,
la
composition
du
CA
du
CCAS
est
la
suivante
:
+
le
maire,
président
°
4
à
8
membres
élus
par
le
conseil
municipal
-
dont
le
nombre
est
fixé
par
délibération
du
CM
e
4
à
8
représentants
d'associations
nommés
par
le
maire,
en
nombre
égal
à
celui
des
conseillers
municipaux
élus.
Les
membres
du
CM
sont
élus
au
scrutin
secret
à
la
proportionnelle
au
plus
fort
reste
; les
représen-
tants
de
la
société
civile
sont
nommés
par
arrêté
du
Maire
(après
un
‘appel
à
candidature’
qu'il
est
pertinent
de
lancer
afin
de
renouveler
les
associations
ou
mouvements
représentés,
à
savoir
:
+
secteur
personnes
âgées
et
retraités
;
secteur
personnes
handicapées
;
secteur
de
l'insertion
et
de
Ja
lutte
contre
l'exclusion)
L'ensemble
de
ces
formalités
de
renouvellement
des
administrateurs
du
CCAS
doit
s'inscrire
dans
un
délai
maximum
de
2
mois
à
compter
de
l'installation
du
conseil
municipal
(soit
le
3
septembre
2020
au
plus
tard),
La
1è®
décision
du
conseil
municipal
est
donc
de
fixer
le
nombre
d’administrateurs
issus
du
conseil
municipal.
Compte-tenu
de
l'éventuelle
difficulté
à
trouver
des
représentants
d'association,
qui
doivent
être
paritaires
avec
les
élus
du
conseil
municipal,
il
est
pertinent
de
limiter
le
nombre
de
membres
dans
chaque
catégorie
à
:
5
pour
chaque
catégorie,
dont
une
personne-ressources
pour
les
représentants
d'association
nommés
par
le
maire,
ce
qui
fait
un
conseil
d'administration
de
10
personnes,
Conseil
d'administration
du
|
Elus
du
conseil
muni-
Représentants
d'associations
CCAS
cipal
Le
Maire,
président
du
CCAS
4
adjoint
au
maire
+
4 |
4
personnes
des
associations
des
champs:
per-
autres
élus
du
conseil |
sonnes
âgées-retraités
;
handicapés;
insertion;
fa-
municipal
mille
(représenté
par
l'UDAF
de
droit)
+
1
personne-
ressource
Pour
information,
les
associations
représentées
sont
actuellement
les
suivantes:
Secours
populaire,
EMMAUS,
ESAT
Marie
Moreau,
MAEPA
Camille
Claudel
et
les
Amarres.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE,
par
vote
à
main
levée,
de
fixer
à
10
le
nombre
d’administrateurs
au
C.C.A.S. :
-
5 élus
du
conseil
municipal
-
5
représentants
d'association
dont
1
personne
ressource
Vote
de
la
proposition
à
main
levée
: Unanimité
Vote
de
la
constitution
du
Conseil
d'Administration
: Unanimité
11 8.
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
-
Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
Conseil
d'Administration
M.
Claude
AUFORT
donne
lecture
de
la
délibération,
Vu
le
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles
et
notamment
ses
articles
R
123-8,
R
123-9,
R123-10,
R
123-11,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
7 juin
2017
fixant
à
10
le nombre
d'administrateurs
au
CCAS,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
:
de
procéder
par
vote
à
main
levée
à
la
désignation,
au
scrutin
proportionnel
de
listes
au
plus
fort
reste,
des
repré-
sentants
du
Conseil
Municipal
au
Conseil
d'Administration
du
CCAS.
Le
Conseil
Municipal
a
voté
à
l'unanimité,
soit
29
voix,
pour
l'élection
à
main
levée
des
représentants
du
conseil
municipal
au
conseil
d'administration
du
CCAS
Listes
des
candidats
:
Liste
1
: «
Ensemble,
agissons
ensemble
»
Laurence
FREMINET
Christelle
POHON
Stéphanie
BURNEL
Eric
MEIGNEN
Dominique
MAHE-VINCE
Hervé
MORICE
Jean-Louis
LELIEVRE
Myriam
LEROUX
Emile
CORDIER
Jessica
NICOLAS
Liste
2
: « Trignac
en
action
»
Isabelle
GUENEGO
David
PELON
Didier
NOUZILLEAU
Françoise
HAFFRAY
Liste
3 :
«
Trignac
unis
»
Michel
CONANEC
Colette
GARRIGUES
Liste
4
: « Trignac,
résotument
à gauche
»
Nombre
de
votants :
28
Abstentions Suffrages
valablement
exprimés
:
28
Répariition
des
sièges :
Ont
obtenu :
Liste
f : « Ensemble,
agissons
ensemble
»
4
sièges
Liste
2
«
Trignac
en
action
»
4 siège
12 Liste
3
: « Trignac
unis
»
0 siège Liste
4
: « Trignac,
résolument
à gauche
»
0 siège
Sont
donc
élus
pour
siéger
au
Conseil
d'Administration
du
CCAS
:
Madame
Laurence
FREMINET
Madame
Christelle
POHON
Madame
Stéphanie
BURNEL.
Monsieur
Eric
MEIGNEN
Madame
Isabelle
GUENEGO
9,
Association
gestionnaire
de
la
MAEPA
Camille
Claudel
-
Désignation
des
délégués
du
Conseil
Municipal
M.
Claude
AUFORT
donne
lecture
de
la
délibération.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
est
représenté
au
Conseil
d'Administration
de
l'association
gestionnaire
de
la
MAEPA
Camille
Claudel
par :
e
le
Maire
ou
son
représentant
e
_i
membre
du
Conseil
Municipal
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
PROCEDE
à
l'élection
de
ses
délégués
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
l'association
gestion-
naire
de
la
MAEPA
Camille
Claudel
:
Mme
Laurence
FREMINET
obtenant
29
voix,
sur
29
suffrages
exprimés,
est
élue
déléguée.
Mme
Christelle
POHON
obtenant
29
voix,
sur
29
suffrages
exprimés,
est
élue
déléguée.
La
délibération
est
soumise
au
vote.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
-
29
voix
13 10.
Conseil
_ d'Administration
du
Collège
Julien_Lambot
-
Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
M.
Claude
AUFORT
donne
lecture
de
la
délibération.
Le
Conseil
Municipal
est
représenté
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
Collège
Julien
Lambot
par
l'Adjoint
et
un
membre
de
la commission
Education.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DESIGNE
:
Madame
Emilie
CORDIER,
Adjointe
au
Maire
déléguée
à
l'Education,
Petite
Enfance,
Enfance,
Jeunesse
est
élue
déléguée
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
Collège
Julien
Lambot.
Monsieur
Denis
ROULAND,
est
élu
délégué
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
Collège
Julien
Lambot.
La
délibération
est
soumise
au
vote.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
-
29
voix
11.
Office
d'Animation
Sportive
de
Brière
-
Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
M.
Claude
AUFORT
donne
lecture
de
la
délibération.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
est
représenté
à
l'Office
d'Animation
Sportive
de
Brière
par
l'adjoint
aux
sports.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DESIGNE
son
délégué,
M.
Eric
MEIGNEN,
pour
siéger
à
l'Office
d'Animation
Sportive
de
Brière.
La
délibération
est
soumise
au
vote.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
-
29
voix
14 12.
Parc
Naturel
Régional
de
Brière
(PNRB)
-
Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
M.
Claude
AUFORT
donne
lecture
de
la
délibération.
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'il
y a
lieu
d'élire
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
au
sein
du
Syndicat
Mixte
du
Parc
Naturel
Régional
de
Brière
conformément
aux
statuts.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE - à l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
vote
à bulletin
secret
pour
désigner
les
membres
du
Conseil
Municipal
appelés
à siéger
au
sein
du
Syndicat
Mixte
du
Parc
Naturel
Régional
de
Brière,
PROCEDE
à
l'élection
de
ses
délégués
:
M.
Denis
ROULAND
obtenant
29
voix,
sur
29
suffrages
exprimés,
est
élu
délégué
titulaire
M.
Claude
AUFORT
obtenant
29
voix,
sur
29
suffrages
exprimés,
est
élu
délégué
suppléant
pour
siéger
au
Syndicat
Mixte
du
Parc
Naturel
Régional
de
Brière.
La
délibération
est
soumise
au
vote.
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité
-—
29
voix
13.
Commission
Syndicale
de
Grande
Brière
Mottière
(SGBM)
-
Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
M.
Claude
AUFORT
donne
lecture
de
la
délibération.
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'il
y a lieu
d'élire
son
délégué
au
sein
de
la Commission
syndicale
de
la Grande
Brière
Mottière
conformément
aux
statuts.
Le
Syndicat
de
Grande
Brière
Mottière
gère
les
usages
et l'entretien
des
marais
indivis
de
la Grande
Brière.
LE
CONSEIL
MUNICIPAE,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
DECIDE DE
PROCEDER
à
l'élection
de
son
délégué
:
M
Denis
ROULAND.
obtenant
29
voix,
sur
29
suffrages
exprimés,
est
élu
délégué
à
la Commission
syndicale
de
la
Grande
Brière
Mottière.
La
délibération
est
soumise
au
vote.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
-
29
voix
15 14.
POLLENTIZ
-
Désignation
d'un
représentant
du
Conseil
Municipal
M.
Claude
AUFORT
donne
lecture
de
la
délibération.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
y
a
lieu
d'élire
son
délégué
au
sein
de
l'association
POLLENIZ.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
son
Président,
Après
en
avoir
délibéré,
PROCEDE
à
l'élection
de
son
délégué
:
Mme
Françoise
HAFFRAY
obtenant
29
voix,
sur
29
suffrages
exprimés,
est
élu
déléguée
titulaire,
au
sein
de
l’association
POLLENIZ,
La
délibération
est
soumise
au
vote.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
-
29
voix
des
représentants
du
Conseil
Municipal
M.
Claude
AUFORT
donne
lecture
de
la
délibération.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
est
représenté
au
Syndicat
départemental
d'énergie
de
Loire-
Atlantique
(SYDELA)
par
deux
délégués
titulaires
et deux
délégués
suppléants.
Le
conseil
procède
à
l'élection
de
ses
délégués
au
sein
du
Syndicat
d'énergie
de
Loire-Atlantique
(SYDELA)
:
Ont
obtenu :
M.
Sébastien
WAIRY
obtenant
28
voix,
sur
29
suffrages
exprimés,
est
élu
délégué
titulaire
M.
Benoît
PICHARD
obtenant
29
voix,
sur
29
suffrages
exprimés,
est
élu
délégué
titulaire
M.
Jean-Louis
LELIEVRE
obtenant
28
voix,
sur
29
suffrages
exprimés
est
élu
délégué
suppléant
Mme
Stéphanie
BURNEL
obtenant
29
voix,
sur
29
suffrages
exprimés
est
élu
délégué
suppléant
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
DECIDE
16 De
désigner
les
délégués
au
sein
du
Syndicat
d'énergie
de
Loire-Atlantique
(SYDELA)
suivants
:
Délégués
titulaires
Délégués
suppléants
Sébastien
WAIRY
Jean-Louis
LELIEVRE
Benoît
PICHARD
Stéphanie
BURNEL
D’autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
réalisation
de
la
présente
délibération. D'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à en
informer
le
Syndicat
d'énergie
de
Loire-Atlantique
(SYDELA).
La
délibération
est
soumise
au
vote.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
—
29
voix
16.
Syndicat
Intercommunal
de
la
Fourrière
pour
animaux
de
la
Presqu'ile
Guérandaise
-
Désignation
des
déléqués
du
Conseil
Municipal
M.
Claude
AUFORT
donne
lecture
de
la
délibération.
Conformément
aux
statuts,
il appartient
au
Conseil
Municipal
d'élire
2
délégués
titulaires
et
2
délégués
suppléants
pour
siéger
au
Comité
syndical
du
Syndicat
Intercommunal
à
vocation
unique
de
la
fourrière
pour
animaux
de
la
Presqu'ile
guérandaise.
Le
Conseil,
décide,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
vote
à
bulletin
secret
pour
désigner
les
membres
du
Conseil
Municipal
appelés
à
siéger
au
sein
Comité
syndical
du
Syndicat
intercommunal
à
vocation
unique
de
la
fourrière
pour
animaux
de
la
Presqu'ile
guérandaise.
Le
Conseil
Municipal
procède
à
l'élection
de
ses
délégués :
Mme
Françoise
HAFFRAY
obtenant
29
voix
sur
29
suffrages
exprimés,
est
élu
déléguée
titulaire
Mme
Patricia
L'ECORSIER
obtenant
28
voix
sur
29
suffrages
exprimés,
est
élu
déléguée
titulaire
M.
Yannick
BEAUVAIS
obtenant
29
voix
sur
29
suffrages
exprimés,
est
élu
délégué
suppléant
Mme
Véronique
JULIOT
obtenant
29
voix
sur
28
suffrages
exprimés,
est
élu
déléguée
suppléante
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
DÉCIDE De
désigner
les
élus
suivants
comme
délégués
titulaires
et suppléants
au
sein
du
comité
syndicai
du
Syndicat
Inter-
communal
à vocation
unique
de
la fourrière
pour
animaux
de
la
Presqu'île
Guérandaise.
17 Délégués
titulaires
Délégués
suppléants
Françoise
HAFFRAY
Yannick
BEAUVAIS
Patricia
L'ECORSIER
Véronique
JULIOT
La
délibération
est
soumise
au
vote.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
-
29
voix
17.
Air
Pays
de
Loire
—-
Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
M.
Claude
AUFORT
donne
lecture
de
la
délibération.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
y
a
lieu
d'élire
son
délégué
au
sein
de
Air
Pays
de
Loire.
Entendu
son
Président,
Après
en
avoir
délibéré,
PROCEDE
à
l'élection
d'un
délégué
au
sein
de
l'association
AIR
PAYS
DE
LOIRE
M.
Sébastien
WAIRY
obtenant
29
voix,
sur
29
suffrages
exprimés,
est
élu
délégué
à
l'Association
AIR
PAYS
DE
LOIRE,
La
délibération
est
soumise
au
vote.
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité
-
29
voix
18.
Mission
Locale
pour
l'Emploi
—-
Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal M.
Claude
AUFORT
donne
lecture
de
la
délibération.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
y
a
lieu
d'élire
son
délégué
au
sein
de
la
Mission
Locale
pour
l'Emploi.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
son
Président,
Après
en
avoir
délibéré,
PROCEDE
à
l'élection
de
son
délégué :
Mme
Laurence
FREMINET
obtenant
29
voix,
sur
29
suffrages
exprimés,
est
élue
déléguée
titulaire,
au
sein
de
la
Mission
Locale
pour
l'Emploi,
La
délibération
est
soumise
au
vote.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
-
29
voix
18 19.
Association
Professionnelle
d'Insertion
par
l'Economi
d'un
représentant
de
la
collectivité
au
sein
du
Conseil
Municipal
M.
Claude
AUFORT
donne
lecture
de
la
délibération,
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
désigner
un
représentant
pour
siéger
au
conseil
d'administra-
tion
de
l'APEI.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
son
Président,
Après
en
avoir
délibéré,
PROCEDE
à
l'élection
de
son
délégué
:
M.
Gilles
BRIAND
obtenant
29
voix,
sur
29
suffrages
exprimés,
est
élu
pour
siéger
au
conseil
d'admi-
nistration
de
l'APEI.
La
délibération
est
soumise
au
vote.
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité
—
29
voix
20.
SONADEV
Territoire
Public
-
Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal M.
Claude
AUFORT
donne
lecture
de
la
délibération.
Le
Conseil
Municipal
est
représenté
à
la
SONADEV
au
sein
de
l'assemblée
générale
de
la
SPL
et
à
l'assemblée
spéciale
des
collectivités
actionnaires
non
directement
représentées
au
Conseil
d'admi-
nistration, LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DESIGNE : M.
Gilles
BRIAND,
obtenant
29
voix,
sur
29
suffrages
exprimés,
est
élu
délégué
à
l'assemblée
générale
de
la
SPL
SONADEV
Mme
Véronique
JULIOT,
obtenant
29
voix,
sur
29
suffrages
exprimés,
est
élue
déléguée
suppléante
à
l'assemblée
générale
de
la
SPL
SONADEV
M.
Jean-Louis
LELIEVRE,
obtenant
29
voix,
sur
29
suffrages
exprimés,
est
élu
délégué
à
l'assemblée
spéciale
des
collectivités
actionnaires
non
directement
représentées
au
Conseil
d'administration
de
la
SPL
SONADEV.
La
délibération
est
soumise
au
vote.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
-
29
voix
19 21.
Loire-Atlantique
Développement
-—
SPL
(LAD-SPL)
-—
Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
M.
Claude
AUFORT
donne
lecture
de
la
délibération.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
y
a
lieu
d'élire
son
délégué
au
sein
de
Loire-Atlantique
Développement-
SPL
(LAD
SPL),
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
son
Président,
Après
en
avoir
délibéré,
PROCEDE
à
l'élection
de
son
délégué
:
M.
Gilles
BRIAND
obtenant
29
voix,
sur
29
suffrages
exprimés,
est
élu
délégué
titulaire,
au
sein
de
Loire-Atlantique
Développement-SPL
{(LAD
SPL).
La
délibération
est
soumise
au
vote.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
—
29
voix
#
L
ù
22.
Société
publique
locale
STRAN
-
Désignation
d’un
délégué
à
l’assemblée
spéciale
et
d’un
délégué
à
l'assemblée
générale
M.
Claude
AUFORT
donne
lecture
de
la
délibération.
A
l'occasion
du
renouvellement
du
Conseil
municipal,
il
convient
de
procéder
à
l'élection
des
repré-
sentants
de
la
commune
dans
les
instances
de
la
SPL
STRAN.
I
est
demandé
au
Conseil
municipal
de : désigner :
e
un
membre
à
l'assemblée
spéciale
des
actionnaires
non
représentés
directement
au
sein
du
conseil
d'administration
de
la
SPL
STRAN
e
un
membre
à
l'assemblée
générale
autoriser
les
représentants
à
percevoir
les
indemnités
et
défraiements
légaux
et
réglementaires
que
les
instances
délibérantes
de
la
société
auraient
décider
d'instituer
(jetons
de
présence).
M.
Sébastien
WAIRY
obtenant
29
voix,
sur
29
suffrages
exprimés,
est
élu
délégué
à
l'assemblée
spé-
ciale
des
actionnaires
non
représentés
directement
au
conseil
d'administration
de
la
SPL
STRAN
Mme
Véronique
JULIOT
obtenant
29
voix,
sur
29
suffrages
exprimés,
est
élu
déléguée
à
l'assemblée
générale
de
la
SPL
STRAN.
La
délibération
est
soumise
au
vote.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
—-
29
voix
20 23.
CARENE
-
Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et
_ de
Prévention
de
_la
Délinquance
(CISPD)
-
Désignation
des
déléqués
du
Conseil
Municipal
M.
Claude
AUFORT
donne
lecture
de
ia
délibération.
Le
Conseil
Municipal
est
représenté
au
sein
du
Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délin-
quance
(CISPD)
de
la CARENE.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DESIGNE
:
Mme
Véronique
JULIOT,
obtenant
29
voix,
sur
29
suffrages
exprimés,
est
élu
déléguée
titulaire,
M.
Jean-Louis
LELIEVRE,
obtenant
29
voix,
sur
29
suffrages
exprimés,
est
élu
délégué
suppléant.
au
sein
du
Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
(CISPD)
de
la
CARENE.
La
délibération
est
soumise
au
vote.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
-
29
voix
24,
CARENE
-
Commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges
-
Désignation
d'un
représentant
titulaire
et
d’un
représentant
suppléant
(CLECT)
M.
Claude
AUFORT
donne
lecture
de
la
délibération.
Par
délibération
du
23
septembre
2014,
le
conseil
communautaire
de
la
CARENE
a
approuvé
l'instal-
lation
de
la
Commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges
et
acté
sa
composition.
Il'est
demandé
au
Conseil
municipal
de
désigner
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant
qui
seront
chargés
de
représenter
la
commune
à
la
commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges
de
la
CARENE.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
DECIDE DE
PROCEDER
à
l'élection
de
son
délégué
titulaire
et
son
délégué
suppléant,
Mme
Dominique
MAHE-VINCE
obtenant
29
voix,
sur
29
suffrages
exprimés,
est
élue
représentante
titulaire
à
la
commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges
de
la
CARENE,
M.
Stanislas
FONLUPT
obtenant
29
voix,
sur
29
suffrages
exprimés
est
élu
représentant
suppléant
à
la
commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges
de
la
CARÈNE.
La
délibération
est
soumise
au
vote.
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité
-
29
voix
21 25.
CARENE
-
Conférence
Intercommunale
du
Logement
(CIL)
-
Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
M.
Claude
AUFORT
donne
lecture
de
la
délibération.
La
commune
de
Trignac
participe
aux
instances
de
la
Conférence
intercommunale
du
logement.
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
désigner
un
représentant
suppléant
en
cas
d'indisponibilité
du
maire.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
son
Président,
Après
en
avoir
délibéré,
PROCEDE
à
l'élection
de
son
délégué
suppléant
:
Mme
Patricia
L'ECORSIER,
obtenant
29
voix,
sur
29
suffrages
exprimés,
est
élue
représentante
sup-
pléante
pour
siéger
à
la
conférence
intercommunale
du
logement
(CIL),
en
cas
d'indisponibilité
du
maire. La
délibération
est
soumise
au
vote.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
-
29
voix
26.
Société
Publique
Locale
Saint-Nazaire
Agglomération
Tourisme
(SNAT)
-
Désignation
de
représentants
à
l'assemblée
générale
de
la
SPL
et
à
l'assemblée
spéciale
des
collectivités
actionnaires
non
directement
représentées
au
Conseil
d'Administration M.
Claude
AUFORT
donne
lecture
de
la
délibération.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1524-5
et
R.
1524-3
et
suivants,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
son
Président,
Après
en
avoir
délibéré,
-__
Désigne
M.
Hervé
MORICE
comme
représentant
à l'assemblée
spéciale
de
la SPL
SAINT-NAZAIRE
AGGLOME-
RATION
TOURISME
en
remplacement
de
Monsieur
MORICE,
-
Désigne
Monsieur
Sébastien
WAIRY
comme
représentant
permanent
à
l'assemblée
générale
des
actionnaires.
-_
Autorise
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
nécessaire
à
la
réalisation
de
cette
délibération.
La
délibération
est
soumise
au
vote.
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité
-
29
voix
22 27.
Soutien
aux
Territoires
-
Fonds
communal
«
écoles
»
demande
de
subvention
au
Conseil
_ Départemental
_ de
Loire-Atlantique
(travaux
école
maternelle
D,
Casanova,
phase
1
M.
Jean-Louis
LELIEVRE
donne
lecture
de
la
délibération.
Dossier
présenté
au
conseil
municipal
dans
la
continuité
des
procédures
de
recherche
de
financements
discutées
en
commission
des
finances
le
16
janvier
2020.
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
de Loire
Atlantique a
fait savoir
à
la commune
qu'une
aide
financière
pour
le
soutien
aux
territoires
au
titre
du
pilier
Fond
communal
«
Ecoles
»
peut
être
attribuée
sous
la
forme
de
subvention
par opération,
sur
la base
de
dossiers
constitués
par
les collectivités
éligibles,
la commune
a
été
informée
de
ce
nouveau
dispositif
lors
d'une
rencontre
avec
les
services
de
C.D.
44
en
date
du
15
juin
2020.
La
demande
va
être
déposée
à
l'Hôtel
du
département
de
la
Loire
Atlantique
le
15 juillet
2020.
Les
services
de
la commune
vont
adresser
au
Département
un
dossier
correspondant
à
une
opération
en
lien
avec
des
travaux
sur
nos
établissements
scolaires
à savoir :
-
Restructuration
école
maternelle
D.
Casanova
- Phase
1
La
commune
souhaite
s'inscrire
dans
le dispositif
initié
par
le
Département
de
la
Loire
Atlantique
intitulé
Soutien
au
territoire
«
Fond
communal
Ecoles
»
pour
son
projet
de
restructuration
d'une
école
maternelle
dont
les
bâtiments
ont
été
construits
dans
les
années
60.
Ce
projet
qui
participe
au
projet
de
requalification
du
centre-ville
est
lancé
pour
répondre
notamment
à
l’arrivée
de
nouveaux
habitants
(150
logements
entre
2021
et 2024).
Les
travaux
de
restructuration
(en
site
occupé),
d’un
coût
total
d'environ
1
531
000
€
HT
se
feront
sur
3 exercices
budgétaires
(2020
à
2022).
Cette
délibération
est
proposée
pour
solliciter
une
aide
sur
la
tere
phase
de
travaux
qui
consiste
dès
la
fin
2020
à :
a)
Procéder
à l'édification
de
structures
modulaires
de
type
conteneurs
maritimes,
assurer
l'accueil
des
enfants
impacté
par
la
démolition
/ reconstruction
envisagée
d'une
partie
du
bâtiment
situé
en
bordure
de
la
rue
Curie
{travaux
envisagés
sur
2021)
b)
Répondre
par
ces
structures
modulaires
à l'obligation
du
dédoublement,
des
classes
de
grandes
sections
(2
classes
à dédoubler
situées
en
REP)
à partir
de
2022
à l'issue
de
la phase
2 correspondante
à
la démolition
reconstruction).
Les
travaux
de
la
phase
1
porteront
sur
la
mise
en
œuvre
de
structures
modulaires
pour
l'école
D.
Casanova.
Le
coût
des
travaux
de
la
phase
1
au
stade
APS
sont
évalués
à
299
200
€
HT
{études
et
travaux).
La
réalisation
de
l'opération
se
fera
entre
juillet
et octobre
2020.
-
Le
financement
Les
travaux
correspondant
à
la
1ere
phase
seront
réalisés
sur
l'exercice
budgétaire
2020
Deux
lignes
de
crédit
sont
ouvertes
:
En
dépenses
-
Ligne
relative
aux
travaux
:
-
1
Edification
de
structures
modulaires
Année
2020
- Article
: 2313
—
Programme :
36
- Fonction
211
- Inscr:
359
040
€ TTC
soit
299
200
€
HT.
En
recettes
Inscription
de
Popération
au
titre
de
la
DETR
2020
-__
Année
2020
- Article
2313
—
Programme
: 35
- Inscription
: 102
300
€
Appel
de
fonds
_pour
102
300
€
prévu
en
novembre
2020
Inscription
de
Fopération
au
titre
du
Fond
communal
«
Ecoles
»
CD
44
-
Année
2020
- Article
2313
—
Programme
: 35
- Inscription :
119
680
€
Appel
de
fonds
pour
119
680
€
prévu
en
novembre
2020
23 Le
reste
à
charge
des
dépenses
inhérentes
à
cette
opération
se
fait
par
autofinancement
communal.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide - D’autoriser
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
réalisation
de
cette
délibération
M.
AUFORT
«
Quelque
chose
qui
n’était
pas
possible
au
départ,
la
politique
du
Département
a
évolué
par
rapport
aux
écoles.
Normalement
c'était
les
écoles
rurales
qui
étaient
touchées
et
il y
avait
des
questions
de
revenus
des
communes.
On
espère
qu'avec
la
discussion
qu'on
a
eu,
cela
a
influé
pour
permettre
que
d’autres
communes
puissent
bénéficier
d'aides
du
Département
sur
les
écoles,
»
M.
CONANEC
«
Je
vois
que
le
montant
est
d’1,5
millions,
bientôt
2
millions,
serait-il
possible
et
plus
urgent
de
refaire
une
école
maternelle
sur
un
autre
site,
vu
la
vétusté
des
bâtiments,
comme
vous
l'avez
évoqué
tout
à
l’heure
?
»
M.
AUFORT
«
Il est
vrai
que
l'on
s’est
posé
la
question.
L'implantation
était
compliquée
parmi
les
implantations
possibles.
L'école
maternelle
et
primaire
sont
à
côté,
c'est
pas
mal
pour
les
parents,
c'est
très
pratique.
Mais
on
s’est
posé
la
question,
on
a
regardé
les
comptes,
et
ça
aurait
pu
être
une
solution
si
on
n'avait
pas
eu
autant
à
faire
sur
le
reste
de
la
commune.
Cela
fera
moins
de
coûts
sur
cette
opération
que
si
on
faisait
une
nouvelle
école.
Il
aurait
fallu
trouver
un
autre
site.
I
y
a
un
bâtiment
qui
est
meilleur
que
l’autre,
on
ne
laissera
pas
l’autre
bâtiment
sans
isolation
et
sans
reprise
d'une
partie
du
local.
Il
y
aura
sur
l'ensemble
des
bâtiments
de
l'école
de
la
rénovation,
avec
une
restructuration
d'un
côté
et
une
rénovation
thermique.
»
M,
CONANEC
«
Excusez-moi,
il faut
voir
la
priorité
pour
les
enfants
aujourd'hui.
C'est
plus
ou
moins
vétuste
»
M.
AUFORT
«
C'est
de
la
rénovation,
vous
avez
raison
de
poursuivre
votre
réflexion.
On
a
pris
ce
choix-là,
ces
éléments
ont
été
débattus.
Si
demain
vous
êtes
à
la
commission
travaux,
vous
pourrez
participer
sur
des
projets
comme
ça
et
tenter
d'influer
sur
la
commission
pour
aller
dans
le
sens
que
vous
souhaitez.
»
La
délibération
est
soumise
au
vote.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
-
29
voix
24 28.
Convention
avec
l'agence
Inventive
pour
l’organisation
du
marché
de
Noël
2020
M,
Claude
AUFORT
donne
lecture
de
la
délibération.
La
configuration
d'un
marché
de
noël
en
complément
de
Fest'hiver
a
été
posée
comme
un
incontournable.
Cette
recherche
a
pour
but:
+
inventer
un
marché
de
noël
unique
pour
créer
une
formule
conviviale
et
renouvelée
sur
le territoire.
+
Associer
les
associations
locales
à
se
joindre
à
cette
plus
grande
visibilité
tout
y
intégrant
10
exposants
inscrits
dans
les
circuits
courts
et qui
proposent
des
produits
écoresponsables
et de
l'artisanat
d'art
(réseau
EPV,
producteurs
locaux,
bocaux
locos,
GAB
44...).
e
Enrichir
l'opération
Festhiver.
Le
concept
2020
se
déroulera
en
cœur
de
ville,
les
différents
espaces
seront
reliés
par
des
animations
et
une
scénographie
soignée.
Il est
ainsi
décidé
de
formaliser
cette
organisation
par
un
partenariat
avec
l'Agence
inventive.
Cette
convention
a
ainsi
pour
but
de
:
e
Poser
le cadre
des
attendus.
+
Définir
les
modalités
de
gestion
de
cette
opération.
e
Préciser
les
engagements
de
chacun.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
+
De
se
prononcer
favorablement
sur l'adoption
de
cette
convention
telle qu'annexée
à la présente
délibération.
+
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
et tout
autre
acte
découlant
de
ce
conventionnement.
+
D’autoriser
la dépense
dans
le respect
des
règles
comptables
inhérentes
aux
collectivités
locales.
M.
PELON
«
Peut-on
avoir
le
détail
de
l'intervention
?
Combien
d'heures
d'activité
pour
formaliser
ce
marché
?
»
M.
AUFORT
«
Nous
invoquons
la
convention
partenariat
qui
reprend
les
objectifs
et
donne
le
contenu
du
projet,
Il
y
a
la
recherche
des
exposants,
l'identification
des
besoins
logistiques,
la
gestion
administrative,
l'accueil
des
exposants,
la
recherche,
contractualisation,
coordination
technique
et
administrative
des
animations.
Vous
avez
ensuite
les
engagements
de
l'agence
et
les
engagements
de
la
ville.
Cela
ne
répond
pas
suffisamment
à
votre
question
?
»
M.
PELON
«
Comment
est
déterminé
le
coût
à
la
journée
?
Combien
de
temps
cette
société
va
passer
pour
organiser,
préparer
?
Vous
précisez
qu'il
y
aura
la
possibilité
d'y
inclure
potentiellement
des
agents.
Cela
veut
dire
s'ils
dépassent
un
temps
nécessaire
?
Est-ce
que
9354,17
euros,
cela
comprend
l'intégralité
?
»
M.
ANIORT
«
Souvent
dans
les
contrats
avec
les
prestataires
artistiques,
on
est
sur
des
contrats
d'objectifs.
On
n'est
pas
sur
des
contrats
avec
des
unités
heures
payées.
C'est
l'objectif
attendu,
la
société
doit
atteindre
ces
objectifs,
c'est
une
prestation.
Le
temps
est
le
problème
de
la
société,
c'est
donc
le
résultat
qui
est
payé,
»
M.
PELON
«
On
fait
appel
à
un
prestataire
extérieur.
Nous
avons
un
service
associatif
au
centre
culturel,
Le
personnel
est
aussi
compétent
pour
gérer
ce
genre
de
temps
fort
pour
ja
ville.
Pourquoi
ne
pas
profiter
de
cette
journée
pour
la
valorisation
du
personnel
à
organiser
ce
temps
fort
?
»
25 M.
AUFORT
«
La
réalité
du
temps
et
du
personnel
dont
on
dispose
par
rapport
à
ça
est
insuffisante.
Il
y
a
beaucoup
de
choses
dans
Fest’hiver,
donc
on
a
constaté
qu'il
était
impossible
d'assumer.
On
veut
vraiment
monter
en
qualité
sur
l'évènement
de
Noël,
donc
on
teste,
on
va
voir
ce
que
ça
donne,
et
après
on
en
fera
le
bilan.
C'est
une
organisation
particulière,
un
choix
particulier.
On
à
vraiment
envie
de
faire
un
saut
qualitatif
par
rapport
aux
années
précédentes
et
offrir
aux
Trignacais
quelque
chose
qui
soit
visible
et
plus
festif
que
les
autres
années,
»
La
délibération
est
soumise
au
vote.
Voix
Pour
: 25
Abstentions
: 4
(DP/DN/FH/IG)
Informations
/
Questions
diverses
:
-Lors
du
conseil
municipal
du
9
septembre,
présentation
du
rapport
d'observation
définitif
de
la
gestion
des
comptes
par
la Chambre
Régionale
des
Comptes,
pour
un
contrôle
réalisé
pour
les
années
2013
à
2020
-En
septembre
: Commission
accessibilité,
désignation
SBVB,
désignation
des
instances
du
personnel
et
mise
en
place
des
groupes
de
travail
Communication/Citoyenneté
-Réception
numérique
des
documents
par
les
élus,
la
municipalité
donne
l'accès
aux
outils
numériques
correspondants:
proposition
d'outils
numériques,
supports
numériques
(ex :
tablettes)
afin
que
personne
ne
soit
empêché
de
découvrir
les
outils
numériques
et
que
les
documents
envoyés
soient
reçus
par
tous.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le
Maire
lève
la
séance.
Fait
à
Trigngg,
le
10
juillet
2020
26