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Convocation - qnpldste749duj
Déliberation - wnx4kpmra68h5r3
Document publié le Mercredi 4 décembre 2013 par la commune de Villabon.
Lien du pdf (Déliberation - wnx4kpmra68h5r3)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Économie et finances,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
MERCREDI 04 DECEMBRE 2013
CONVOCATION du 28 novembre 2013
L’an deux mille treize, le quatre du mois de décembre à 19h00, le Conseil Municipal de Villabon, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Philippe FRÉRARD, Maire.
ETAIENT PRESENTS : Mesdames et Messieurs : Philippe FRÉRARD, Dominique ROUX, Emile LECLERC, Fabrice DE OLIVEIRA, Catherine BERNON, Karine LUQUIAU Didier DELTREIL, Arsène ALEXANDRE, Jean-Louis BAYLE, Jean-Claude GUERINET
ABSENTS EXCUSES : Karine PIOTROWSKI, Christelle BOYER (pouvoir à Catherine Bernon) Jean-Marie DESCLAUX (pouvoir à Philippe Frérard), Patrick GAUDIN (pouvoir à Arsène Alexandre)
ABSENT : néant
SECRETAIRE DE SEANCE : Karine LUQUIAU
Le compte-rendu de la dernière réunion est approuvé sans observation
-VERSEMENT DES FONDS D'AMORÇAGE POUR LES T.A.P.
Après délibération, le CM demande, à l’unanimité, que les fonds d’amorçage pour l’organisation des Travaux et Activités Périscolaires (TAP) soient versés directement sur le compte de la CDC LA SEPTAINE.
-CREATION D'UNE COMMISSION POUR RESTAURANT COMMUNAL : Le bail de location a été rompu par l’ancien restaurateur.
Le restaurant est donc à nouveau à louer.
Après en avoir délibéré, le CM. décide, à l’unanimité, :
-de créer un cahier des charges pour cette location en bail commercial, -de créer une commission chargée d’une part de l’élaboration de ce cahier des charges et d’autre part du choix du futur locataire.
Mmes et MM. Didier Deltreil, Fabrice De Oliveira, Jean-Louis Bayle, Emile Leclerc, Arsène Alexandre, Karine Luquiau et Catherine Bernon sont désignés pour constituer cette commission.
-MAISON CHEMIN DES MARAIS :
Il est détaillé les différentes dépenses réalisées, en plus de l’achat à 20000 euros, pour nettoyer la propriété achetée par la commune à M. et Mme. Jallet, située route des Marais. Il est donné lecture du devis de l’entreprise BATI FLO pour le nettoyage complet (intérieur et extérieur) du bâtiment.
Après en avoir délibéré, le CM décide à l’unanimité :
-de faire réaliser ces travaux de nettoyage par BATI FLO pour un coût de 10 490 euros ; -de revendre ensuite cette propriété au prix de 60 000 euros
La dernière dépense (10 490 E) et la recette (60 000 euros) seront inscrites au budget 2014. Les dépenses précédentes (achat, gros travaux de nettoyage du terrain, élagages et différents diagnostics) ont été réalisées sur l’exercice 2013.
-PRIMES FIN D'ANNEE AGENTS COMMUNAUX :
Après en avoir délibéré, le CM. décide, à l’unanimité, de reconduire en les majorant de 50 euros nets les indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS) pour les trois agents communaux, à savoir :
-Patrick COQUILLIER : 659.70 euros brut (550 net)
-Mélina JALBY : 365.55 euros brut (300 net)
-Geneviève BOUCHARD : 1293.25 euros brut (1050 net)
Ces indemnités seront ajoutées aux salaires de décembre 2013.
-DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL D'ACCES AU DROIT : Il est donné lecture de la lettre du Président du TGI de Bourges, également président du Conseil Départemental de l’Accès au Droit du Cher. Afin d’offrir à l’ensemble des habitants du département un service complet d’écoute et de conseils juridiques, le Conseil Départ. De l’accès au droit demande une contribution financière des communes du Cher.
Après délibération le CM. décide d’attendre l’élaboration du budget prévisionnel 2014 pour prendre une décision.
-PARKING DU COMPLEXE SCOLAIRE :
Plusieurs devis (EUROVIA, DUBUGET, CAZIN et DESRATS) pour la réalisation du parking du complexe scolaire ont été examinés par une commission communale constituée de MM: Didier Deltreil, Arsène Alexandre, Fabrice De Oliveira.
M. le Maire présente le rapport de cette commission. Après examen des devis détaillés, la commission a donné sa préférence à la SARL DESRATS, entreprise locale la moins chère, pour un montant total de 51 959.52 euros hors taxes.
Après en avoir délibéré, le CM., à la majorité (11 pour, 1 contre et 1 abstention), entérine la décision de la commission.
-S.I.V.Y. :
L’adhésion au groupement intercommunal « Syndicat Intercommunal de la Vallée de l’Yèvre » (SIVY) étant rendu obligatoire, le CM désigne M. Emile Leclerc comme délégué titulaire et M. Arsène Alexandre comme délégué suppléant.
-LOGICIEL DE NUMERISATION :
La société Bureautique Diffusion propose un logiciel de numérisation des documents, surtout dans le cadre du futur PES (Protocole d’Envoi Sécurisé) qui sera bientôt obligatoire en comptabilité. Renseignements pris auprès de la société Ségilog qui met à jour les logiciels de la mairie (dont celui de comptabilité), ce logiciel de numérisation n’est pas indispensable, la commune étant déjà équipée d’un scanner et disposant, avec le logiciel Ségilog, d’un moyen de ventiler les factures scannées en comptabilité.
-RAPPORT SUR L'EAU 2012
M. le Maire suspend la séance et donne la parole à M. Pinglaut, vice-président du Syndicat d’adduction d’eau, qui présente le rapport sur l’eau de l’année 2012. Après avoir écouté l’exposé de M. Pinglaut, M. le Maire rouvre la séance. Le CM., après délibération, approuve ce rapport à la majorité (12 pour et 1 contre) avec les remarques suivantes :
-l’assistance technique pourrait être réalisée par le fontainier et non par la SAUR, -le temps de travail de la secrétaire est peut-être mal adapté.
-Quelle est l’entreprise qui réalise les recherches de fuites ?
-REALISATION D'UN EMPRUNT
Il est donné lecture des propositions de la CAISSE D’ EPARGNE et du CREDIT AGRICOLE pour la réalisation d’un emprunt pour le financement du parking du complexe scolaire et des travaux de sécurité routière.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (12 pour et 1 contre) opte pour contracter un prêt de 50 000 euros auprès du CREDIT AGRICOLE sur une durée de 10 ans (40 trimestres) avec échéances trimestrielles constantes, à un taux de 2.84 % et des frais de dossier à 50 euros.
Le CM. autorise le Maire : M. Frérard à signer le contrat de prêt au nom de la commune.
-ACHAT TERRAIN ETANG :
Suite à une erreur dans une écriture notariale, il s’avère que la parcelle A 366 appartient en fait à M. Leclerc Emile. Or, il s’agit d’une des parcelles sur lesquelles a été creusé la partie anienne de l’étang (petit étang).
M. Leclerc propose de vendre cette parcelle à la commune pour l’euro symbolique. Le CM. accepte à l’unanimité.
-TOUR DE TABLE :
-Jean-Claude Guérinet : Demande où en sont les travaux de son trottoir. Réponse : Ceux-ci sont commandés. Dans l’attente, le trou sera comblé. -Conteste le refus de M. le Maire d’insérer un article dans le Villab’Info pour le collectif de concertation communale .
-M. le Maire rappelle à M. Guérinet que le CM a déjà délibéré sur ce sujet et refusé les articles du « collectif communal » ou « les invisibles ». Ce groupe n’est pas constitué en associaition et leurs actions sont basées sur la campagne électorale municipale de 2014. Le Villab’Info n’est conçu ni pour ces démarches ni pour des publicités privées.
La séance est levée à 20 h 45 Le Maire, Pour extrait certifié conforme, Philippe FRERARD