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Arrêté - AR336 2023 Portant perturbation et reglementation circulation Village insertion du 19 octobre 2023
Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Arrêté - AR336 2023 Portant perturbation et reglementation circulation Village insertion du 19 octobre 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LA REUNION = BAS
"PLAINE DES PALME
ARRETE MUNICIPAL N°336-2023 en date du 09 octobre 2023
PORTANT PERTURBATION ET REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT A L'OCCASION DU « VILLAGE INSERTION »
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES,
- VU, la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et Régions,
- VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU, le Code de la Route,
- VU, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
- VU, le Code des Communes,
- VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, - VU, l'instruction interministérielle du 13 août 1977 sur la signalisation routière modifiée par les textes subséquents, - CONSIDERANT, la demande de la Mission locale EST pour l'organisation d'une journée d'insertion le jeudi 19 octobre 2023 de 7h30 à 16h30,
- CONSIDERANT, qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident lors de ladite manifestation
- CONSIDERANT, qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures de sécurité sur le plan de la circulation routière, au bon déroulement de la manifestation,
- CONSIDERANT, la nécessité d'édicter une réglementation particulière de la circulation et du stationnement afin de prévenir ces risques,
ARRÊTE
Atticle 1 : À l'occasion du « Village insertion » de la Mission locale se déroulant le jeudi 19 octobre 2023 à La
Plaine des Palmistes, la circulation automobile et le stationnement, impasse des écoles, sont réglementés de
7h00 à 17h00.
Article 2 : L'impasse des écoles est fermée à la circulation de tout véhicule. Son accès est réservé aux
participants bénéficiant d’une autorisation et aux piétons.
Article 3 : Par dérogation aux prescriptions ci-dessus, les services d'interventions et de secours, ne sont pas
soumis à ces interdictions de circulation et de stationnement.
Article 4 : Une signalisation réglementaire et conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | Huitième partie signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992) est mise en place et entretenue par les services techniques de la mairie.
Article 5 : Le présent arrêté est affiché en Mairie, et partout où besoin est.
Aricle 6 : Tout contrevenant au présent arrêté est poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
230, rue de la République 97431 Lo Plaine des Paimistes
Tél :02 62 51 49 10 Fax : 02 6251 37 65 Mail : mairie@plaine-des-palmistes fr
Lundi mardi merde jeudi de :800à 16h30 Venredi de :8h00 à 12h30 REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LA REUNION
DES PALMISTE
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis de La
Réunion dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication et de sa transmission au représentant
de l'Etat.
Article 8 : MM. le Maire, le Directeur Général des Services, le Commandant de Brigade de Gendarmerie, la Police
Municipale, le responsable des services techniques de la mairie et le directeur de la Mission locale, sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
es | /
Johnny PAYET
230, rue de la République
97431 La Plaine des Palmistes
Tél : 02 62 51 49 10 Fax : 02 62 51 37 65
Mail : mairie@plaine-des-palmistes.fr
Lundi mardi merredi et jeudi de :8h00 à 16h30
Vendredi de :8h00 à 12h50