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Déliberation - del 26 2023 decision modificative n 1
Document publié le Lundi 17 juillet 2023 par la commune de Flavigny-sur-Moselle.
Lien du pdf (Déliberation - del 26 2023 decision modificative n 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
République Française
*****
Département de la Meurthe-et-
Moselle
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de FLAVIGNY-SUR-MOSELLE
*****
SEANCE DU 17 JUILLET 2023
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
18 13 13
+ 5
pouvoirs
Date de convocation
13 juillet 2023
L’an deux mille vingt-trois, le dix-sept juillet à vingt heures quinze, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil municipal, qui a eu lieu Mairie de FLAVIGNY sur MOSELLE 4, Place Michel Gardeux 54630 - FLAVIGNY SUR MOSELLE, sous la présidence de Marcel TEDESCO, maire.
Présents : Cathy GREINER, Pascal DURAND, Marie-Claude CARDOT, Christine MEYER, Guillaume ÉTÉVÉ, Gérard GEORGEL, Stéphanie HINDELANG, Sébastien FRESSE, Laurent NOISETTE, Frédérique SIMONIN, Séverine HUSSON, Christian BOURGAUX, Marcel TEDESCO.
Absents : .
Représentés : Dominique ROUSSEAU à Christine MEYER, Anthony GIRAUD à Guillaume ÉTÉVÉ, Anne ROZAIRE à Cathy GREINER, Jean-Claude ROMARY à Gérard GEORGEL, Valérie JACOB à Pascal DURAND.
Monsieur Pascal DURAND a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Décision Modificative n°1
N° de délibération : 26_2023
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
13 5 18 0 0 0
Le Maire rappelle qu’une convention de partenariat entre la commune et la Communauté de Communes Moselle et Madon pour le projet intergénérationnel a été signée le 23 janvier 2020, avec un avenant à cette convention qui a été signé le 16 juin 2023.
Dans cet avenant, les modalités de reversement des subventions ont été définies. En effet, certaines subventions ont été attribuées à la commune mais sont totalement ou partiellement affectées à des espaces de compétence communautaire. Au fur et à mesure de leur encaissement, la commune reverse ces subventions à la communauté de communes.
Afin de procéder à ces reversements, la règle veut que la commune encaisse la part des subventions à reverser à un article bien précis (au chapitre 45). Pour régulariser les titres 138 (DSIL) et 157 (CARSAT) de 2022, qui avaient été perçus intégralement au 1321 et au 1328, il faut les réduire. Pour ce faire, et comme cela concerne une année antérieure, il faut émettre deux mandats du montant de cette quote-part. Et comme aucun crédit n'avait été prévu à cet article, il y a lieu de voter des crédits au chapitre 13 et au chapitre 45.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 19/07/2023 à 17h10
Réference de l'AR : 054-215401969-20230717-26_2023_1-DE C’est pourquoi, le Maire invite le conseil municipal à voter la décision modificative n°1 suivante :
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Marcel TEDESCO,
Maire
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]
MARCEL TEDESCO
2023.07.19 16:52:27 +0200
Ref:20230719_091002_1-1-O
Signature numérique
Maire