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Arrêté - 434 2025 RG
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 434 2025 RG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
L'ENERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 434-2025-RG
OBJET :
RENOVATION DE
COUVERTURE
RUE DE L’HERITAN
RUE PERRIER
DU 23 JUIN AU 31 JUILLET 2025
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L.132-1, L.511-1 et L.511-2, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2213-1 à
L. 2213-6,
Vu le Code de la Route, dans son article R. 417-10 II 10°,
Vu l’arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la circulation
et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié,
Considérant qu’en raison des travaux suivants :
Rénovation de couverture,
Il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer
le stationnement et la circulation des piétons,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
L'entreprise :
o SAS BOISSE -— 229, rue du Commerce — 71870 LAIZE
est autorisée à effectuer du 23 juin au 31 juillet 2025,
les travaux suivants :
Rénovation de couverture,
sur les lieux et voies ci-après :
e Rue de l’Héritan,
e Rue Perrier.
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées pendant la durée des travaux, à savoir du 23 juin au 31 iuillet 2025 :
e Le stationnement sera interdit et réputé gênant :
- rue de l’Héritan sur deux emplacements situés devant le n° 16,
- rue Perrier sur deux emplacements, dont un emplacement réservé aux véhicules des personnes handicapées, situés face au n° 9;
e La circulation des piétons sera interdite :
- rue de l’Héritan, sur le trottoir côté Est à hauteur du n° 16, et ils seront orientés vers le trottoir côté Ouest ;
- rue Perrier, sur le trottoir côté Nord à hauteur du n° 9, et ils seront orientés vers le trottoir côté Sud.
La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise au moins 48 heures avant le début des travaux.
L'accès des riverains sera maintenu, ainsi que le libre passage des véhicules sanitaires et de sécurité.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique. N° 434-2025-RG
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Ils pourront également faire procéder à l'enlèvement des véhicules restés en stationnement sur les emplacements interdits à l’article 2, et dont les dépens seront à la charge du contrevenant.
Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers, sera facturée directement à l’entreprise.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mäcon, le À 3 JUIN 2025
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint délégué,
DR
axim PLAT