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Arrêté - 434 2026 RG
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 14h36 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 434 2026 RG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MACON JE POUR VOUS, AV
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 434-2026-RG
OBJET :
CREATION D'UN PLATEAU
SURELEVE
ROUTE DE BIOUX
DU 29 JUIN AU 10 JUILLET 2026
Article 1°° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L.132-1, L.511-1 et L.511-2, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la Route, dans ses articles R. 411-21-1 et R. 417-10 11 10°,
Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié,
Considérant qu'en raison des travaux suivants :
Création d’un plateau surélevé,
Il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer la circulation et le stationnement,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
L'entreprise :
° DE GATA - 261, rue du Pain Milieu — 01750 REPLONGES
est autorisée à effectuer du 29 juin au 10 juillet 2026,
les travaux suivants :
Création d’un plateau surélevé,
sur les lieux et voies ci-après :
Route de Bioux.
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées pendant la durée des travaux, à savoir du 29 juin au 10 juillet 2026 :
e Route de Bioux, la circulation sera réduite sur une voie à son intersection
avec de la rue Théodore Monod et alternée par la mise en place de feux de signalisation lumineux tricolores mobiles :
+ Le stationnement sera interdit et réputé gênant sur l'emprise du chantier.
La présignalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par l'entreprise et, en matière de stationnement, au moins 7 jours avant le début des travaux.
L'accès des riverains sera maintenu, ainsi que le libre passage des véhicules sanitaires et de sécurité.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Ils pourront également faire procéder à l'enlèvement des véhicules restés en stationnement sur les emplacements interdits à l’article 2, et dont les dépens seront à la charge du contrevenant.
Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers, sera facturée directement à l’entreprise. N° 434-2026-RG
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Divisionnaire et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mâcon, le 1 6 JUIN 2026
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Yoann CHARLOT