Arrêté - 434 2024 RG M S

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Arrêté - 434 2024 RG M S Document publié le Dimanche 7 juillet 2024 par la commune de Mâcon. Lien du pdf (Arrêté - 434 2024 RG M S)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Loisirs, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

VILLE DE MACON

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

N° 434-2024-RG

OBJET :

AUTORISATION DE

SONORISATION

FESTIVAL LATINO

DU 05 AU 07 JUILLET 2024

Article 1°" :

Nous, Maire de la Ville de MACON,

Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L. 132-1, L. 511-1 et L. 511-2

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L. 2211-1,

L. 2212-2 et L. 2212-65,

Vu l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 01/2640/2-4 du 30 juillet 2001, portant

réglementation des bruits de voisinage,

Vu la demande déposée par les établissements suivants: LES PETITES CANTINES représenté par Mme Delphine MERMET, BRASSERIE DE L'HOTEL DE VILLE représenté par Mme Isabelle GRIEZMANN, LES COURSIVES représenté par Mme Isabelle HUBERT, PIZZA CINE représenté par M. Jean- Sébastien CHARTON, LE BLUE NOTE représenté par M. Laurent FOURNAIRON, L'HAVANA représenté par M. Maximilien ROEMERS, LES ARTS représenté par Mme Marine CASTANET, AU COMPTOIR DES HALLES représenté par M. Mimmo SALERNO, LE PETIT BOUTON D'OR représenté par M. Jean-Philippe DELAFENESTRE, MINUIT DEUX représenté par M. Fabrice COUTURIER, LA MAISON DE BOIS représenté par Mme Sarah PALLARES, LE BERGEN représenté par M. Alain MOREL, LE CAFE DES NEGOCIANTS représenté par M. Laurent SARRIAT, LE COMPTOIR VIKING représenté par Mme Aline BELIN, BAR L'INSOLITE représenté par Mme Pascale BIDEAULT, LE TCHIN'E représenté par Mme Anaïs JACOBELLI.

Considérant qu'en raison de l’organisation du festival latino prévu du 05 au 07

juillet 2024,

ll importe de prendre des mesures afin d'assurer le bon déroulement et de réglementer en conséquence l'utilisation des systèmes de sonorisation,

Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,

ARRETONS

En raison de l'organisation du festival latino qui auront lieu les vendredi 05 et

samedi 06 juillet 2024,

Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées le vendredi 05

juillet 2024 de 18h00 à 24h00 et le samedi 06 juillet 2024 de 14h00 à 01h00 le lendemain :

e L’utilisation de systèmes de sonorisation sera autorisée en extérieur

sur les terrasses des établissements suivants :

- LES PETITES CANTINES -— 34 rue Joseph Dufour 7100 MACON, représenté par Mme Delphine MERMET,

- BRASSERIE DE L’HOTEL DE VILLE — 130 rue Carnot 71000 MACON, représenté par Mme Isabelle GRIEZMANN,

- LES COURSIVES - 5 rue des Minimes 71000 MACON, Spré-enté

par Isabelle HUBERT,

- PIZZA CINE — 129 quai Lamartine 71000 MACON, représenté

M. Jean-Sébastien CHARTON,

- LE BLUE NOTE - 167 quai Lamartine 7100 MACON, représenté par

M. Laurent FOURNAIRON,- L'HAVANA — 184 quai Lamartine 71000 MACON, représenté par

M. Maximilien ROEMERS,

- LES ARTS -— 219 quai Lamartine 71000 MACON, représenté par

Mme Marine CASTANET,

- AU COMPTOIR DES HALLES -— 272 quai Lamartine 71000 MACON, représenté par M. Mimmo SALERNO,

- LE PETIT BOUTON D'OR - 373 quai Lamartine 71000 MACON, représenté par M. Jean-Philippe DELAFENESTRE,

- MINUIT DEUX - 12 rue Lamartine 71000 MACON, représenté par

M. Fabrice COUTURIER,

- LA MAISON DE BOIS - 13 Place aux Herbes 71000 MACON,

représenté par Mme Sarah PALLARES,

- LE BERGEN - 17 place aux herbes 71000 MACON représenté par

M. Alain MOREL,

- LE CAFE DES NEGOCIANTS - 33 place aux herbes 71000 MACON

représenté par M. Laurent SARRIAT,

- LE COMPTOIR VIKING - 55 rue Franche 71000 MACON, représenté

par Mme Aline BELIN,

- LE BAR L'INSOLITE -— 63 rue Franche 71000 MACON, représenté par

Mme Pascale BIDEAULT,

- LE TCHIN'E - 78 rue France 71000 MACON, représenté par Mme

Anaïs JACOBELLI ;

+ Les exploitants devront veiller à ce que le niveau de bruit émis par les

installations de sonorisation ne dépasse pas, à aucun moment et en

tout point accessible au public, 102 dB (A) sur 15 min et 118 dB (C) sur

145 min.

Article 2 : En raison de l’organisation d’initiations aux musiques et danses latines,

suivies d’animations musicales qui auront lieu le dimanche 07 juillet 2024,

Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées le dimanche 07

juillet 2024 de 11h00 à 22h00 :

e Esplanade Lamartine, l’utilisation de systèmes de sonorisation sera

autorisée dans le cadre des initiations aux musiques et danses latines

organisées dans le cadre du festival latino et des animations musicales

qui suivront ;

e Le niveau de bruit émis par les installations de sonorisation ne devra

dépasser, à aucun moment et en tout point accessible au public, 94 dB.

Article 3 : Les droits des tiers sont expressément réservés.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.

Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressé aux exploitants des établissements concernés.

Mâcon, le 21 JUIN 2024

Pour le Maire et par délégation,

L'’Adjoint délégué,

CH= 7 Maxim PLAT

Certifié avoir été reçu, le

27 JUIN 2024

À la Préfecture de Saône-et-Lofre