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Document publié le Jeudi 18 avril 2024 par la commune de Vedène.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB N°696 Creation EMP Perm Redacteur Principal 2ème CL)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 03/05/2024
Reçu en préfecture le 03/05/2024 s 1
Publié le 07/05/2024 L 0
ID : 084-268400967-20240425-DEL2024_696B-DE
République Française
Département de Vaucluse
L’an deux mille vingt-quatre, le 25 avril à 18h
Le Conseil d'Administration du CCAS
Dûment convoqué, s’est réuni, en lieu ordinaire de ses séances,
Sous la présidence de Madame Laurence RIEU, Vice-Présidente du CCAS.
Date de la convocation : 18 avril 2024
Nombre de membres | Présents : Madame la Vice-Présidente, Mesdames WOLFF, HALGAND,
. ANDRE et CHEVALIER, Messieurs FALLAMI et SAINT-LEGER.
En exercice : 12
Absents excusés : Monsieur le Président et Monsieur BONNEFILLE.
Présents : 7
Absents excusés avec pouvoir : Madame NAHOUM et Messieurs HERVE Votants : 10 et LAMOUROUX,
Secrétaire de séance : Madame Bénédicte BERNARD.
- Objet : Création d’un emploi permanent de Rédacteur principal 2°"° classe
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L313-1, L332 et L422-28
Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,
Vu le budget du CCAS,
Vu le tableau des effectifs existant,
La séance ouverte,
La Vice-Présidente, rappelle à l'Assemblée :
Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. il appartient donc au Conseil d'Administration de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Par ailleurs, en cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial compétent.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
- Le grade correspondant à l'emploi créé,
- Pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi en fraction de temps complet exprimée en heures.
Considérant la nécessité de créer 1 emploi de Rédacteur principal 2°"° classe, à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires, Envoyé en préfecture le 03/05/2024
Reçu en préfecture le 03/05/2024 C L ñ
Publié le 07/05/2024
ID ::1084-268400967-20240425-DEL2024_696B-DE
Le Conseil d'Administration, sur le rapport de Madame là Vice-Président
DÉCIDE
La création à compter du 01/05/2024 d’un emploi permanent au grade de Rédacteur principal 2°" classe à temps complet, à raison de 35 heures pour exercer les fonctions de Responsable du CCAS.
- Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Vote du Conseil
Pour : Unanimité Contre : Abstention(s) : |
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus
Adjointe Déléguée aux Affaires Sociales,
Madame Laurence RIEU, Y'a ae
Vice-Présidente du CCA$s ji xt 22
Le Président,
- certifie, sous la responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.