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Déliberation - DELIBERATION N°684
Document publié le Jeudi 19 décembre 2019 par la commune de Vedène.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°684)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 15/02/2024
Reçu en préfecture le 15/02/2024 …
L LG Publié le 15/02/2024 _ -
Rép ubliq ue Fra nçaise ID : 084-268400967-20240208-DEL2024_684-DE
Département de Vaucluse
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE VEDÈNE N°684
L'an deux mille vingt-quatre, le huit février à 18h
Le Conseil d'Administration du CCAS
Dûment convoqué, s’est réuni, en lieu ordinaire de ses séances,
Sous la présidence de Madame la Vice-Présidente.
Date de la convocation : 1° février 2024
Nombre de membres | Présents :Madame la Vice-Présidente. |
Mesdames CHEVALIER- GUITTON HALGAND-
En exercice : 12 || NAHOUM-WOLFF
Messieurs BONNEFILLE-FALLAMI-HERVE-SAINT LEGER
Présents : 9 Excusés : Monsieur le Président.
| Madame ANDRE
Votants : 9
Absent avec procurations : Monsieur LAMOUROUX
| Secrétaire de séance : Mme Bénédicte BERNARD
- Objet : Création d’un emploi permanent d’adjoint administratif principal 1°"° classe
VU le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L313-1, L332 et L422-28 Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,
VU le budget du CCAS,
VU le tableau des effectifs existant,
La séance ouverte,
La Vice-Présidente rappelle à l’Assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil d'Administration de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Par ailleurs, en cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
- Le grade correspondant à l'emploi créé,
Pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi en
fraction de temps complet exprimée en heures.
Considérant la nécessité de créer 1 emploi d'adjoint administratif principal 12€ classe, à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires. Envoyé en préfecture le 15/02/2024
Reçu en préfecture le 15/02/2024 S [ c
Publié le 15/02/2024
ID : 084-268400967-20240208-DEL2024_684-DE
Le Conseil d'Administration, sur le rapport de Madame la Vice-Présidente et apr
DÉCIDE
- La création à compter du 01/03/2024 d'un emploi permanent au grade d'Adjoint administratif principal qe
classe à temps complet, à raison de 35 heures pour exercer les fonctions de Chef d'équipe animation à Les Cerisiers.
- Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Vote du Conseil
Pour : unanimité | Contre : | Abstention(s) :
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Adjointe Déléguée aux affaires sociales
Laurence RIEU Vice-Présidente: du CCAS + 5Y EN <
Le Président,
- certifie, sous la responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.