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Déliberation - DELIB 2024 47 Creation dun poste dAdjoint Technique Principal de 2eme cl
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune d'Anstaing.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 47 Creation dun poste dAdjoint Technique Principal de 2eme cl)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
DEPARTEMENT
NORD
ARRONDISSEMENT
LILLE
CANTON
TEMPLEUVE-EN-PEVELE
NOMBRE de
conseillers
en
exercice
15
de
présents
14
de
votants
14 Objet
:
Création
d'un
poste
d'adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
La
porte
de
la
Mairie
le
13
septembre
2024.
La
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
Le
6 septembre
2024.
Le
Maire
Envoyé
en
préfecture
le
16/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/09/2024
Publié
le
S
L
OT
ID
: 059-215900135-20240912-DELIB
2024
47-DE
Commune
d'ANSTAING
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
SEPTEMBRE
2024
N°
47/2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
12
septembre,
à
20
h,
le
Conseil
Municipal
d'ANSTAING
(Nord),
s'est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
d'Etienne
DUMOULIN,
Maire.
Etaient
présents
:M.
DUMOULIN
Etienne,
Maire,
Mme
ROUSSEL
Dominique,
Mme
LOCQUET-
ENGRAND
Laurence,
M.
VERIN
Jean-Philippe,
M.
Jean-Robert
GAGNEUIL,
M.
Arnaud
LAGACHE,
Mme
VANBEUGHEN
Leninna,
Mme
BARBIEUX
Stéphanie,
Mme
KOL
Anick,
M.
PIQUEMAL
Fabien,
M.
DEPREZ
Benjamin,
Mme
VAN
GHELUWE-WACKERS
Martine,
M.
MARECHAL
Boris
Absent
: M.
Pierre
VANBEUGHEN
Excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
Marie-Noëlle
PAKOSZ
à
Mme
Martine
VAN
GHELUWE-WACKERS
Un
scrutin
à
eu
lieu,
Mme
Dominique
ROUSSEL
à
été
nommée
pour
remplir
Les
fonctions
de
secrétaire.
CREATION
D'UN
POSTE
D'ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
DE
2EME
CLASSE
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l'assemblée
:
Conformément
à
l'article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
où
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
La
collectivité
ou
de
l'établissement. IL'appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Considérant
Le
tableau
des
emplois
adopté
par
Le
Conseil
Municipal
en
2023.
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
d'Adjoint
Technique
Principal
de
27°
classe
à
temps
non
complet
à raison
de
30
heures
hebdomadaires.
Monsieur
Le
Maire
propose
à
l'assemblée,
La
création
d'un
emploi
d'Adjoint
Technique
Principal
de
2è"*
classe.
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à
compter
du
12
septembre
2024.
Filière
Technique
- Catégorie
C
Cadre
d'emploi
: Adjoint
Technique
territorial
Grade
: Adjoint
Technique
Principal
de
2è®
classe
- ancien
effectif
: O
- nouvel
effectif:
1
Toutefois,
dans
l'hypothèse
d'un
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
fonctions
proposées
pourront
être
exercées
par
un
contractuel
sur
Le
fondement
et
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L.332-8
à
L.332-14
du
Code
général
de
La
fonction
publique.
En
fonction
du
diplôme,
l'autorité
territoriale
fixera
Le
montant
du
traitement
selon
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'adopter
Les
modifications
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposées.
Les
crédits
nécessaires
à
La
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
Les
emplois
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012,
article
6411.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
An,
Jour,
et
Mois
susdits.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
secrétaire
de
séance,
V
Dominique
ROUSSEL