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Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Roost-Warendin.
Lien du pdf (unknown - DDM 2024 068 DPU 525 rue Edouard Vaillant)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 03/12/2024 Reçu en préfecture le 03/12/2024 Mairie de ROOST-WARENDIN LRO Re le Publié le ID : 059-215905092-20241128-DDM_2024_068-AR WwWw.ville-roostwarendin.fr o : . 270 rue Pierre Brossolette-59286 ROOST-WARENDIN N° de feuillet : 2024-121 DDM - 2024-068 DROIT DE PREEMPTION URBAIN Date de réception en Mairie : 22/11/2024 Numéro de DIA : DIA 059 509 24 00061 PROPRIETAIRE : Monsieur LEFEVRE Didier et Madame HUMEZ Mireille 525, Rue Edouard Vaillant 59286 ROOST-WARENDIN DEMANDEUR : Maître POYER Marine 5 bis, Rue Montesquieu 59880 SAINT-SAULVE SITUATION DES BIENS : 525, Rue Edouard Vaillant Section Numéro Superficie en m? B 1006 790,00 B 1001 403,00 B 997 281,00 PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) : Zone : Nj, UA MODALITE DE CESSION : Vente simple O Adjudication ACQUEREUR : Monsieur VANCAUWELAERD Florent et Madame DHIEUX Coralie 1, Boulevard Pierre Beregovoy - appartement 5 62640 MONTIGNY-EN-GOHELLE POSITION DE LA COMMUNE : M La commune n'entend pas exercer son droit de préemption sur cette mutation. [ La commune souhaite la préemption : O Au profit de la Communauté d'Agglomération dans le cadre de : DO Au profit de la Commune, ci-joint avis motivé et tous les éléments étayant le motif de préemption. Le 28/11/2024 Pour Le Maire, l'Adjoint à l'Urbanisme Jean-Louis QUIN Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille sur le site Internet « www.telerecours.fr », rubrique « Télérecours citoyen » dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture, de sa publication et/ ou notification. Publié le 28 novembre 2024