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unknown - DDM 2025 045 DPU 724 RUE Edouard Vaillant B 1543
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Roost-Warendin.
Lien du pdf (unknown - DDM 2025 045 DPU 724 RUE Edouard Vaillant B 1543)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Maiñe de ROOST-WARENDIN
T. 03 27 95 90 O
wdifr ww.vi||e-roostwarenn.
270 rue Pierre Brossolette-59286 ROOST—WARENDIN N° de feuillet : 2025-0 8 2_
DDM - 2025-045
llBùlT IIE PBEEMPTION IIBBAIH
Date de réception en Mairie : 18/06/2025
Numéro de DIA : DIA 059 509 25 00036
PROPRIETAIRE : Monsieur GUADAGNUOLO Vincenzo et Madame PILO Monique 724 Rue Edouard Vaillant
59286 ROOST-WARENDIN
DEMANDEUR : Maître DUBOIS-THERY Valérie
171 Boulevard Des Allies
59148 FLINES—LEZ-RACHES
SITUATION DES BIENS : 724 Rue Edouard Vaillant
PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) : Zone : UA
MODALITE DE CESSION : Vente simple D Adjudication
ACQUEREUR : Monsieur et Madame BACHELET Jean-Michel et Huguette 105 Bis Avenue de la Libération
59310 ORCHIES
POSITION DE LA COMMUNE :
M La commune n'entend pas exercer son droit de preemption sur cette mutation.
D La commune souhaite la preemption :
D Au profit de la Communauté d’Agglomération dans le cadre de :
U Au profit de la Commune, ci-joint avis motivé et tous les éléments étayant le motif de préemption.
Le 27/06/2025
Le Maire,
Lionel OURDAVAU LT
Le Maire certifie sous sa responsabilité Ie caractere exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d‘un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille sur le site Internet « www.telerecours.fr », rubrique « Télerecours citoyen » dans un delai
de deux mois a compter de sa transmission en Préfecture, de sa publication et/ ou notification.
Publié le 27 juin 2025
O
Section Numéro Superficie en m2
B 1543 1 147,00