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Compte-Rendu - cr cm du 04 DECEMBRE 2019
Document publié le Vendredi 18 octobre 2019 par la commune de Labastide-d'Armagnac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 04 DECEMBRE 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Assurance,
1
C O M P T E R E N D U
C O N S E I L M U N I C I P A L
Nombre de Conseillers :
En exercice : 14
Présents : 11
Votants : 12
L’an deux mil dix-neuf, le quatre décembre à dix-neuf heures
Le conseil municipal de la commune de La Bastide d’Armagnac s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Alain GAUBE, Maire.
Présents : Messieurs Alain GAUBE, Patrick FAGET, Philippe CLAVE, Jean-Bernard BISCARO, Giorgio BONACCI, Michel COUERBE, Philippe GRENIER et Mesdames, Fabienne GARBAY, Maryse ESCOUBET, Sonia KERTOUBI, Béatrice BORDES.
Absents excusés : Maïté GOËNAGA
Procuration : Maïté GOËNAGA à Alain GAUBE
Absents: Jean NADEAU, Francis BOUYDRON
Secrétaire de séance : Maryse ESCOUBET
1. Désignation d’un secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de séance du conseil municipal du 18 octobre 2019
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 octobre 2019 est adopté à l’unanimité. Maryse ESCOUBET est nommée secrétaire de séance.
2. Demande de subvention au titre de la DETR 2020
Certains travaux prévus par la commune peuvent bénéficier de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR).
Les projets qui peuvent être présentés sont les suivants :
- Travaux d’aménagement et de sécurisation de la Route du Lavoir. - Aménagement de la traversée du bourg
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- SOLLICITE l’aide de l’Etat au titre de la DETR 2020, une subvention au taux le plus large possible pour les opérations suivantes :
- Travaux d’aménagement et de sécurisation de la Route du Lavoir avec un ralentisseur au niveau de l'accès de l'école, ainsi que la mise en place des panneaux d’orientation pour les visiteurs aux emplacements des parkings.
- Aménagement de la traversée du bourg
Le montant estimatif des travaux reste à définir, suivant les fiches actions du plan de référence en cours de finalisation.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette subvention. 2
3. Droit de préemption-vente LEMAGNEN/DECRET
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’une déclaration d’intention d’aliéner d’un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le Code de l’Urbanisme, déposée par Maître WERY Vincent, Notaire à Labastide d’Armagnac, concernant :
Un bien bâti situé au 25 Rue de la Chaussée, Lieu-dit La Ville, cadastré section A N° 282 d’une superficie
totale de 174 m² appartenant à Monsieur Pascal LEMAGNEN.
Monsieur le Maire demande aux membres présents de bien vouloir se prononcer sur l’abandon ou le
maintien du droit de préemption.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à la majorité (deux abstentions):
DECIDE d’abandonner son droit de préemption sur ce bien.
4. Lotissement d’Astouet – Vente du lot n°4
Suivant l’arrêté du 28 septembre 2016, la commune de La Bastide d’Armagnac a été autorisée à lotir un
terrain situé route de le Frêche en bordure de la route départementale N°11, pour une affectation
d’habitation.
Ce lotissement, dénommé “Lotissement d’Astouet", est cadastré section A n° 1205 à 1214 pour une
superficie cadastrale totale de 10 339 m².
Dans le cadre de cette opération, Monsieur ROMERO et Madame FLEURY ont manifesté leur intention
d’acquérir un terrain de 1093 m², constituant le lot n°4 du lotissement précité, dans le cadre d’un projet
de construction d’une habitation.
Il est précisé que, par délibération du 08 novembre 2017, le Conseil Municipal a arrêté le prix de cession
des lots à 25 €/m² T.T.C soit un prix total de 27 325,00 € T.T.C. pour le lot n°4 (T.V.A. au taux en
vigueur à la signature de l’acte authentique de vente).
Il est proposé à l’assemblée de se prononcer sur cette vente.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE de vendre à Monsieur ROMERO et Madame FLEURY un terrain de 1093 m², constituant le lot
n° 4 du lotissement dénommé “Lotissement d’Astouet", moyennant le prix unitaire de 25 euros au m²
T.T.C., soit un prix total de 27 325,00, T.V.A. au taux en vigueur à la signature de l’acte authentique de
vente.
- AUTORISE le Maire à signer au nom et pour le compte de la Commune, ou en cas d’absence ou
d’empêchement l’adjoint faisant fonction, le compromis et l’acte en la forme authentique de vente
relatifs au bien susvisé, ainsi que tous les documents y afférents.
- PRECISE que la recette correspondante sera imputée sur les crédits ouverts au budget annexe de
lotissement. 3
5. CNP renouvellement d’un contrat d’assurance-risques statutaires du personnel
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le contrat d’assurance couvrant les risques
statutaires du personnel arrivant prochainement à échéance, il convient de prévoir les modalités d’un
nouveau contrat.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de retenir la proposition de la CNP Assurances et de
l’autoriser à conclure avec cette société, du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, un contrat pour la
couverture des risques statutaires du personnel.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- DE RETENIR la proposition de CNP Assurances
- DE CONCLURE avec cette société, pour une durée de un an à compter du 1er janvier 2020, un contrat au taux de :
7,48 % pour les agents affiliés à la C.N.R.A.C.L.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ce contrat.
6. Clôture du budget « Transports scolaires »
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 26 juin 2019, le conseil municipal a décidé
d’abandonner son statut d’autorité organisatrice de second rang du transport scolaire et de mettre fin à
la convention de délégation de l’organisation du transport scolaire avec la Région à la fin de l’année
scolaire 2018-2019.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de clore le budget « Transports scolaires » et de
transférer les résultats de clôture sur le budget principal de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- DE CLORE le budget « Transports scolaires » au 31 décembre 2019 - DE TRANSFERER les résultats de clôture sur le budget principal de la commune. - D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier
7. RIFSEEP – modification de la périodicité de versement de l’IFSE.
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 30 juillet 2019, le conseil municipal a décidé la mise en œuvre du RIFSEEP avec deux types de périodicités de versements:
Périodicité de versement :
• L’IFSE sera versée mensuellement pour les agents du groupe de fonction C1, et annuellement pour les agents du groupe de fonction C2.
Monsieur le Maire propose de reformuler la phrase comme suit :
• L’IFSE sera versée mensuellement ou annuellement aux agents du groupe de fonction C1 et C2.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- MODIFIER la périodicité de versement
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier 4
8. Attribution d’un cadeau pour les agents municipaux à l’occasion des évènements de la vie
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’instruction budgétaire M14,
CONSIDÉRANT que traditionnellement, la municipalité offre un cadeau aux agents de municipaux lors
d’une naissance, d’un mariage ou un départ à la retraite,
CONSIDÉRANT que la valeur de ce cadeau ne peut dépasser 600 € par bénéficiaire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- D’OFFRIR un cadeau aux agents municipaux lors d’une naissance, d’un mariage ou d’un départ à la retraite,
- DIT que la valeur de ce cadeau ne peut dépasser 600 € par bénéficiaire, - DIT que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours au 6232.
9. Chapelle de Géou – Choix du maître d’œuvre
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 10 septembre 2019, le conseil municipal a décidé de contracter avec un architecte pour lancer une maîtrise d’œuvre pour la rénovation de la Chapelle de Géou.
Considérant qu’une consultation a été lancée afin d’obtenir différentes propositions, et après analyse :
Architectes DPLG OFFRE HT TTC Taux de rémunération
Agence B.PHIQUEPAL à décliné l’offre de service ARCHITECTURE PATRIMOINE 8.829,00 € HT 10.594,80 € TTC 10.9 % Carole DUPUIS - le MARECHAL 10.125,00 € HT 12.150,00 € TTC 12.5 %
Il est proposé de retenir l’offre d’Architecture Patrimoine avec un taux de rémunération de 10.9 % pour
un forfait initial de rémunération estimé à 8.829,00 € H.T. (10.594,80 € TTC).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- CONFIE la maîtrise d’œuvre à Monsieur Philippe LEBLANC du Cabinet Architecture Patrimoine à
Bordeaux (Gironde) et accepte son taux de rémunération de 10.9 % pour un forfait initial de
rémunération estimé à 8.829,00 € H.T. (10.594,80 € TTC).
- AUTORISE M. le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.