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Arrêté - Arrete 2025 401 Fete de quartier parc de Montbricon
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 401 Fete de quartier parc de Montbricon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2025 -
Ville de Gien
6.1 — Police municipale
ARRÊTÉ n° 2025/401
Portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-
4,
Vu le code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Considérant qu'en raison de la manifestation « fête de quartier », organisée par la Communauté des Communes Giennoises le mercredi 21 mai 2025, il y a lieu de préserver la sécurité publique et de règlementer l'occupation du domaine public,
ARRÊTE
Article 1- A l’occasion d'une fête de quartier, la Communauté des Communes Giennoises, représentée par le service politique de la ville et prévention spécialisée, est autorisée à occuper l’espace public du parc de Montbricon, le mercredi 21 mai 2025 de 13h30 à 17h00.
Article 2- Les passages prévus pour la circulation des piétons et les services de secours doivent rester libres.
Article 3- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l’article R.417- 10 du code de la route et passible d’une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 4- La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l’article 1.
Article 5- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 6- DIFFUSION À :
- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien,
- Madame Gaëlle Renouard, directrice des services techniques,
- Monsieur le commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la Police Municipale de Gien,
- Monsieur le chef du centre de Secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 28 avril 2025
Par délégation du Maire,
Laurent Rougeron
D
"È djoint en charge de l'Aménagement, des Travaux et du Cadre de Vie.
Le Maire :
e _ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, e _Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
+ Centifie l'affichagele: D. OS.