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Convocation - DEL 2024 09 009 securisation des arrets de car demande de subvention
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Goven.
Lien du pdf (Convocation - DEL 2024 09 009 securisation des arrets de car demande de subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 17/10/2024
Reçu en préfecture le 17/10/2024
Publié le
S O V E m ID : 035-213501232-20240930-DEL202409009-DE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE GOVEN
SEANCE DU 30/09/2024
DATE DE CONVOCATION : 24/09/2024
CONSEILLERS EN EXERCICE : 27
PRESENT(S) : Norbert SAULNIER, Yannick TRINQUART, Olivier TORTELIER, Bruno LEROY, Nathalie BLOMMAERT, Ronan GUIBERT, Fabienne HEMERY, Sylvie AGAËSSE, Karine CHEVALIER, Christophe LERAY, Aurélie SAULNIER, Géraldine TRONCA, Jacques ESTEVE, Emmanuelle PELLETIER,
PROCURATION(S) : Patricia PERSAIS donne pouvoir à Norbert SAULNIER, Loïc HERVOIR à Géraldine TRONCA, Laurent KERIVEL à Nathalie BLOMMAERT, Mickaël TANGUY à Jacques ESTEVE
ABSENT{(S): Nathalie BERTHO, Marie-Hélène AUBREE, Yannick GOUGEON (excusé), Nathalie DREAN (excusée), Florence GOURMELEN (excusée), Martine BOUGAULT (excusée), Jean-François PLAIN (excusé), Fabrice GAUBERT (excusé), Magali POISSON-VANNIER (excusée)
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe LERAY.
Finances 2024.09.009 DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION DANS LE CADRE DE LA POURSUITE DE LA SECURISATION DES ARRETS DE CAR — LA GRANDE FEUILLEE
M. Yannick TRINQUART, Adjoint à l’aménagement et au cadre de vie, rappelle au Conseil Municipal les délibérations :
- n° 2019.06.005 de réalisation de travaux de sécurisation des arrêts de car sur la RD 44
- n° 2020.06(2).002 de réalisation de travaux de sécurisation des arrêts de car sur la RD 44, la RD 36 et le bourg - n° 2021.06.003 de poursuite de la sécurisation des arrêts de car
- n°2022.11.005 demande de subvention à la Région dans le cadre de la poursuite de la sécurisation des arrêts de car - n°2023.12.012 du 11/12/2023 demande de subvention à la Région dans le cadre de la poursuite de la sécurisation des arrêts de car à La Ruaïs, la Gombaudière, la Hillandais, et au Gonlois.
Il explique au Conseil Municipal que le programme de sécurisation des arrêts de car sur Goven se poursuit en partenariat avec les services de la Région Bretagne, et suivant ses directives, la Région étant l’autorité organisatrice des transports scolaires (Breizh” go). Pour cette année 2024, des travaux sont menés sur des arrêts de car situés le long de la voie communale au niveau du lieu-dit de la Grande Feuillée. Le budget de cette opération est de 21 148,64 € HT : 15 307,00 € HT (aménagement de voirie) et 5 841,64 € HT (abri), comprenant les travaux et l’acquisition d’un abri-voyageurs.
Il explique qu’une subvention peut être sollicitée auprès de la Région dans ce cadre de travaux de sécurisation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- DECIDE de solliciter une subvention auprès de la Région dans le cadre de la poursuite du programme de sécurisation des arrêts de car, pour les travaux réalisés aux arrêts de La Grande Feuillée,
- AUTORISE le Maire à signer tout document permettant l’application de cette décision.
Le Maire, Norbert SAULNIER Le/La secrétaire de séance,
Certifié exécutoire
Mis en ligne le
21 /10/202&
Le Maire