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Convocation - DEL 2023 12 012 demande de subvention a la Region arrets de car tampon
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Goven.
Lien du pdf (Convocation - DEL 2023 12 012 demande de subvention a la Region arrets de car tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
Publié le
ID : 035-213501232-20231211-DEL202312012-DE
So V en CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE GOVEN
SEANCE DU 11/12/2023
DATE DE CONVOCATION : 05/12/2023
CONSEILLERS EN EXERCICE : 27
PRESENT(S) : Norbert SAULNIER, Yannick TRINQUART, Patricia PERSAIS, Olivier TORTELIER, Nathalie BERTHO), Marie-Hélène AUBREÉE, Laurent KERIVEL, Bruno LEROY, Yannick GOUGEON, Nathalie BLOMMAERT, Nathalie DREAN, Mickaël TANGUY, Fabienne HEMERY, Sylvie AGAESSE, Karine CHEVALIER, Christophe LERAY, Aurélie SAULNIER, Martine BOUGAULT, Fabrice GAUBERT, Magali POISSON-VANNIER, Nicolas ELLEOUET
PROCURATION(S) : Loic HERVOIR donne pouvoir à Norbert SAULNIER, Gwenaëélle FAURE à Karine CHEVALIER, Géraldine TRONCA à Marie-Hélène AUBREE, Jean François PLAIN donne pouvoir à Martine BOUGAULT
ABSENT(S) : Ronan GUIBERT (excusé), Florence GOURMELEN
SECRETAIRE DE SEANCE : Bruno LEROY
Finances 2023.12.012 DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION DANS LE CADRE DE LA POURSUITE DE LA SECURISATION DES ARRETS DE CAR
M. Yannick TRINQUART, Adjoint à l’aménagement et au cadre de vie, rappelle au conseil municipal Îles délibérations :
- n° 2019.06.005 de réalisation de travaux de sécurisation des arrêts de car sur la RD 44 - n° 2020.06(2).002 de réalisation de travaux de sécurisation des arrêts de car sur la RD 44, la RD 36 et le bourg - n° 2021.06.003 de poursuite de la sécurisation des arrêts de car
- n°2022.11.005 demande de subvention à la région dans le cadre de la poursuite de la sécurisation des arrêts de car
Il explique au Conseil municipal que le programme de sécurisation des arrêts de car sur Goven se poursuit en partenariat avec les services de la Région Bretagne, et suivant ses directives, la Région étant l’autorité organisatrice des transports scolaires (Breizh’go). Pour cette année 2023, des travaux sont menés sur 3 arrêts de car situés le long de voies communales au niveau des lieux-dits : La Ruaïs, la Gombaudière, la Hilandais, et d’un arrêt situé sur la route départementale n°36 au niveau du lieu-dit le Gonlois. Le budget de cette opération est de 108 944,70 € HT, comprenant les travaux et l’acquisition des 3 abris-voyageurs.
[1 explique qu’une subvention peut être sollicitée auprès de la Région dans ce cadre de travaux de sécurisation.
Après en avoir déhbéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
- DECIDE de solliciter une subvention auprès de la Région dans le cadre de la poursuite du programme de sécurisation des arrêts de car, pour les travaux réalisés aux arrêts de La Ruais, la Gombaudière, la Hilandais, et au Gonlois,
- AUTORISE le Maire à signer tout document permettant l’application de cette décision.
Le Maire, Norbert SAULNIER Le/La secrétaire de séance,
Certifié exécutoire
Mis en ligne le 19/12/2023
Le Maire Norbert Saulnier