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Arrêté - ARRETE 2024 195 Interdiction de stationner devant le 9 rue de la Barbacane
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 195 Interdiction de stationner devant le 9 rue de la Barbacane)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Commune de Puissalicon
ARRETE N° 2024-195
Interdiction de stationner devant le " 9 rue de la Barbacane "
Le Maire de la Commune de Puissalicon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande en date du 19 novembre 2024, par laquelle l'entreprise ENSIO, 94 route de Lattes - 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDAS, sollicite une autorisation de faire interdire le stationnement devant le bien situé " 9 rue de la Barbacane ", afin de permettre le déroulement des travaux de branchement et raccordement ENEDIS,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures dans l'intérêt de la sécurité publique, et afin d'éviter des accidents,
Arrête
Article 1
Afin de permettre le déroulement des travaux, le stationnement de tous les véhicules sera interdit devant le bien situé " 9 rue de la Barbacane ", à partir du mardi 26 novembre 2024 à 08H00, pour une durée de 15 jours.
Article 2
La signalisation routière réglementaire sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8%° partie).
La signalisation nécessaire dans son ensemble sera à la charge de l'entreprise ENSIO, afin d'assurer la protection du chantier, des usagers de la route et des piétons.
Article 3
Monsieur le Secrétaire de Mairie, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Servian et la Police Pluricommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Tél&recours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Notification le 25/11/2024
Publication sur le site internet de la commune le 25/11/2024
Puissalicon, le 25/11/2024