Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 2023 98 Interdiction de circuler et de stat
Arrêté - ARRETE 2023 203 Interdiction de stationner et de c
Arrêté - ARRETE 2024 46 Interdiction de stationner rue de l
Arrêté - ARRETE 2025 84 Interdiction de circuler stationner
Arrêté - ARRETE 2024 195 Interdiction de stationner devant
Arrêté - ARRETE 2026 42 Interdiction de circuler stationner
Arrêté - ARRETE 2024 59 Interdiction de circuler rue de la
Arrêté - ARRETE 2025 22 Permission de voirie et interdictio
Arrêté - ARRETE 2026 102 Prolongation permission de voirie
Arrêté - ARRETE 2025 172 Interdiction de circuler et statio
Arrêté - ARRETE 2023 67 Interdiction de stationner rue de la Barbacane
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 67 Interdiction de stationner rue de la Barbacane)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Transports,
Commune de Puissalicon
ARRETE N° 2023-67
Interdiction de stationner " rue de la Barbacane "
Le Maire de la Commune de Puissalicon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande en date du 04 mai 2023, par laquelle Monsieur Wilfried WOJCIK, domicilié 16 rue de la Barbacane - 34480 PUISSALICON, sollicite une autorisation de faire interdire le stationnement en face les n° 11à 15 de la « rue de la Barbacane », afin de permettre son déménagement,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures dans l'intérêt de la sécurité publique, et afin d'éviter des accidents,
Arrête
Article 1
Afin de permettre le déménagement, le stationnement de tous les véhicules sera interdit en face les n° 11à 15 de la« rue de la Barbacane», le samedi 20 mai 2023 de 0BH00 à 18H00.
Article 2
Monsieur le Secrétaire de Mairie, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Servian et Monsieur le Maire de la commune de Puissalicon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire :
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excè s de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à co mpter de la présente notifica tion.
Notifié le 16/05/2023
Mise en ligne sur le site internet de la commune le 16/05/2023
Envoyé en préfecture le 16/05/2023
Reçu en préfecture le 16/05/2023
Publié le
ID : 034-213402241-20230516-ARRETE 2023 67-AR
Puissalicon le 16/05/2023