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Arrêté - ARRETE 2023 203 Interdiction de stationner et de circuler rue et place de la Barbacane
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 203 Interdiction de stationner et de circuler rue et place de la Barbacane)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune de Puissalicon
ARRETE N° 2023-203
Interdiction de stationner et de circuler rue et place de la Barbacane, autorisation de
stationner une grue rue de la Barbacane
Le Maire de la Commune de Puissalicon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande en date du 27 novembre 2023, par laquelle Monsieur Nicolas JORDAN, 3 rue de la Barbacane - 34480 PUISSALICON, sollicite une autorisation de faire interdire la circulation rue de la Barbacane, le stationnement rue et place de la Barbacane, l'autorisation de stationner une grue rue de la Barbacane,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures dans l'intérêt de la sécurité publique, et afin d'éviter des accidents,
Arrête
Article 1
La circulation et le stationnement de tous les véhicules seront interdits rue et place de la Barbacane, le mercredi 29 novembre de 13H00 à 15H00.
Article 2
Le permissionnaire est autorisé à stationner une grue rue de la Barbacane le mercredi 29 novembre 2023 de 13H00 à 15H30.
Article 3
Le permissionnaire devra poser des panneaux de signalisation réglementaires pour assurer la protection du chantier, des usagers de la route et des piétons.
Article 4
Monsieur le Secrétaire de Mairie, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Servian et Monsieur le Maire de la commune de Puissalicon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Notifié le 29/11/2023
Mise en ligne sur le site internet de la commune le 29/11/2023
Puissalicon, le 29/11/2023
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte
fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision, Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site internet
www.telerecours.fr.