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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 08.2022 30 MAPA remplacement borne escamotable piscine Aig
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 08.2022 30 MAPA remplacement borne escamotable piscine Aig)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Transports,
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2022/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
- - - - - - - -
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉCISIONS
Année 2022
Décision du 29 août 2022 13, rue des Ajoncs 44190 CLISSON
08.2022-30
VOIRIE – RESEAUX DIVERS
Marché à procédure adaptée « Remplacement d’une borne escamotable sur le parking de l’espace aquatique Aqua’Val Maine situé à Aigrefeuille sur Maine
VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU l’article R.2122-8 du Code de la Commande Publique,
VU la délibération n°22.02.2022-17 du Conseil communautaire en date du 22 février 2022 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,
Considérant la dégradation de la borne escamotable installée sur le parking de l’espace aquatique Aqua’Val Maine, situé à Aigrefeuille sur Maine, le 3 mai dernier, confirmant la nécessité de la remplacer,
Considérant la nécessité de remplacer cette borne dans les conditions identiques à la précédente,
Considérant que la société Aubron-Méchineau, sise Route de Vertou – 44190 Gorges, dispose des compétences et garanties requises pour assurer la prestation demandée,
Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,
D É C I D E
ARTICLE 1 : de conclure un contrat pour le remplacement d’une borne escamotable sur le parking de l’espace aquatique Aqua’Val Maine situé à Aigrefeuille sur Maine, avec la société Aubron-Méchineau, sise Route de Vertou – 44190 Gorges, pour un montant de 8 750,00 € H.T. soit 10 500,00 € T.T.C.
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Madame la Trésorière Communautaire.
« Pour extrait conforme au registre »
AR-Préfecture de Nantes
044-200067635-20220906-1-AU
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 06-09-2022
Publication le : 06-09-2022
Publication sur le site
internet le : 08/09/2022