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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 02.2023 17 MAPA creation evacuation toboggan piscine Aig
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 02.2023 17 MAPA creation evacuation toboggan piscine Aig)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2023/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
- - - - - - - -
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉCISIONS
Année 2023
Décision du 27 février 2023 13, rue des Ajoncs 44190 CLISSON
02.2023-17
PATRIMOINE
Marché à procédure adaptée « Création d’une évacuation au départ du toboggan comprenant le carottage de la dalle béton et la réalisation d’un réseau d’évacuation en tube PVC à Aqua’Val Maine à Aigrefeuille sur Maine »
VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU l’article R.2122-8 du Code de la Commande Publique,
VU la délibération n°22.02.2022-17 du Conseil communautaire en date du 22 février 2022 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,
Considérant la nécessité d’engager des travaux d’investissement pour l’entretien d’un équipement communautaire, plus précisément créer une évacuation au départ du toboggan comprenant le carottage de la dalle béton et la réalisation d’un réseau d’évacuation en tube pvc sur l’équipement aquatique Aqua’Val Maine à Aigrefeuille sur Maine,
Considérant que la société HERVE THERMIQUE, sise 5 rue du Chêne Lassé à Saint Herblain (44800), dispose des compétences et garanties requises pour assurer la prestation demandée,
Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,
D É C I D E
ARTICLE 1 : de conclure un contrat pour la création d’une évacuation au départ du toboggan comprenant le carottage de la dalle béton et la réalisation d’un réseau d’évacuation en tube PVC à Aqua’Val Maine à Aigrefeuille sur Maine, avec la société HERVE THERMIQUE, sise 5 rue du Chêne Lassé à Saint Herblain (44800, pour un montant total de 8 870,00 € H.T. soit 10 644,00 € T.T.C.
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Madame la Trésorière Communautaire.
« Pour extrait conforme au registre »
AR-Préfecture de Nantes Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 07-03-2023
Publication le : 07-03-2023
Publication sur le site
internet le : 08/03/2023