Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 01.2024 18 MAPA MOE Photovoltaique site piscine Aig executoire
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 01.2024 18 MAPA MOE Photovoltaique site piscine Aig executoire)
Thèmes du document : Énergies, Jeunesse, Assurance,
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2024/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
- - - - - - - -
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉCISIONS
Année 2024
Décision du 26 janvier 2024 13, rue des Ajoncs 44190 CLISSON
01.2024-18
PATRIMOINE
Marché à procédure adaptée « Accompagnement en maitrise d’œuvre photovoltaïque sur le site d’Aqua’Val Maine à Aigrefeuille Sur Maine »
VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU l’article R.2122-8 du Code de la Commande Publique,
VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,
Considérant l’étude de faisabilité photovoltaïque menée par SOG SOLAR sur le site de la piscine Aqua’val Maine, située 14 Rue du Fief 44140 Aigrefeuille-sur-Maine,
Considérant la nécessité de poursuivre cette étude par un accompagnement en phase travaux par de la maîtrise d’œuvre intégrant :
- une première étape d’aide pour l’élaboration et la rédaction des pièces du futur marché, pour les démarches administratives, pour l’analyse des offres et l’établissement des marchés de travaux
- une seconde étape pour le suivi des travaux jusqu’à la réception et la mise en service.
Considérant que la société SOG SOLAR sise 16 rue Saint Joseph à Mouilleron le Captif (85000), dispose des compétences et garanties requises pour assurer la prestation demandée,
Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,
D É C I D E
ARTICLE 1 : de conclure un contrat pour réaliser un accompagnement en maitrise d’œuvre photovoltaïque sur le site d’Aqua’Val Maine à Aigrefeuille-sur-Maine avec la société SOG SOLAR sise 16 rue Saint Joseph à Mouilleron le Captif, pour un montant total de 7 000,00 € H.T. soit 8 400,00 € T.T.C.
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Trésorier Communautaire.
« Pour extrait conforme au registre »