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Déliberation - PST SU Nomination du giratoire avenue du Gnral Magnan et de lavenue sainte Claire Deville Rond point du chteau
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h02 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - PST SU Nomination du giratoire avenue du Gnral Magnan et de lavenue sainte Claire Deville Rond point du chteau)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Ont
pris
Ex
exercice
paltau
Conseil
vote
33
33
33
Date
de
la convocation
29 novembre
2012
Date
d'affichage
29 novembre
2012
Objet
de
la
délibération
Pôle
services
techniques
—
Service
urbanisme
—
Nomination
du
giratoire
situé
à l'intersection
de
l'avenue
du
Général
Magnan
et de
l'avenue
sainte
Claire
Deville:
«Rond-point
du
château.
Vote
pour
à l’unanimité
POUR
: 33
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du Conseil
Municipal
de la Commune
de SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
6 décembre
2012
L'an
deux
mille
douze,
le
six
décembre
deux
mille
douze,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
Docteur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
ARNAUDO
Michèle,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
ACROSSE
Paul,
SMADJA
Marie-Aurore,
BOUBEKER
Patrick,
DROESCH
Michel,
BOTA
Yasmine,
LAUNAY
Michel,
DESVILETTES
Louis,
CAPELA
Marie-Pierre,
BONIFAY
Rose-Marie,
BORELLI
Huguette,
GUERRUCCI
Alberto,
CHAOUCHE
Dalel,
DELGADO
Alexandra,
ROUX
Jean-Paul,
VALLE
Evelyne,
TREQUATTRINI
Pascale,
LUQUAND
Jean-Pierre,
AUTRAN
Martine,
BOUTIER
Jean-Paul,
LE
TINNIER
Nathalie,
ROCHE
François,
MAESTRACCI
Sylvie,
RIMBAUD
Georges,
CHASTAIGNET
Elisabeth,
KASPERSKI
Christophe
Procurations
:
RIGAUD
Catherine
donne
procuration
à GARRON
André,
FOREST
Marie-Paule
donne
procuration
à CHASTAIGNET
Elisabeth
Absents
:
Aucun
oc
Conformément
à
l'article
L.
2121.15
‘du
‘Cod:
‘général.
des
‘collectivités
territoriales,
Madame
Yasmine
BOTA
est nominée
secréiaire
de sance,
et ceci
à
l'unanimité
des
membres
présents
S
og
*
s
Des
travaux
sont
en
cours
à
l’intersection
de
l’avenue
du
Général
Magnan
et
de
l’avenue
Sainte
Claire
Deville.
Ces
travaux
aboutiront
à la création
d’un
giratoire
qui
sécurisera
ce point
de
croisement
entre
la sortie
d’autoroute
et la voie
principale
traversant
la commune.
Il est proposé
de
nommer
ce
giratoire
: « Rond-point
du
château
».
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
nommer
le
giratoire
en
cours
de
réalisation
à
l'intersection
de l’avenue
du Général
Magnan
et de l’avenue
sainte
Claire
Deville, Après
avoir
entendu
cet exposé
et en avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
À
main
levée
et
à l'unanimité
des
membres
présents
et
de
ses
représentants
-
NOMME
ce
giratoire
: « Rond-point
du
château
».
La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
Ainsi
fait
et
délibéré
les,
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt en Préfecture
le
, ù
et publication
ou notification
du?
NFr TTOZ/TT/ET 1
o00T/T 21253
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