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Procès Verbal - articles 98 55
Document publié le Mardi 17 janvier 2023 par la commune de Doucier.
Lien du pdf (Procès Verbal - articles 98 55)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
t: "T ROCES VERBAL
fi D 0ucter CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2023
Nombre de membres afférents au Conseil : 11
Nombre en exercice : 11
Qui ont pris part : 10
Date de la convocation : 10/01/2023 - Date affichage :2310212023.
Présents : ROUX Nathalie, GAILLARD Michel, MATHIEU Éric, GRAND Gérard, BANDERIER
Jacky, DUBREZ-FORGNONE Jocelyne, FERREUX Morgane, NERET Florence, Serge RECOLEI ROUMEAS Didier.
Absent excusé : POULET Gabriel
Secrétaire de séance : DUBREZ-FORGNONE Jocelyne.
Ouverture de la séance à 20 heures 30.
L - Ordre du iour:
o Approbation du procès-verbal de la réunion du2011212022,
o Impayés au I7/0112023,
o Création d'un poste adjoint administratif,
. Proposition achat bois,
o TEC, modification des statuts,
o Aire de jeux, nom et règlement,
o Conservatoire d'espaces naturels, convention,
o Débats sur les orientations de la commune,
o Travaux fontaine,
o Travaux piste forestière,
o Questions diverses.
2 - Délibérations :
Délibération no2300I
Création d'un poste adioint administratif :
Madame le Maire informe 1'assemblée que, conformément à l'article L 313-1 du code général de la
fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par I'organe délibérant se la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des service. Compte tenu du départ prochain de l'adjoint administratif, il convient de créer un poste d'adjoint administratif pendant la période de tuilage. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade.
Le tableau des emplois est ainsi à compter du 06 mars2023
Filière : administrative
o Cadre emploi : adjoint administratif territorial : Ancien effectif : I Nouvel effectif : 2
Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal
- Lacréation d'un emploi à temps complet d'adjoint administratif à compter du 06 mars2023.
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire ou contractuel. - De charger le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de I'adjoint
administratif
- D'inscrire au budget les crédits correspondants à la rémunération et les charges afférentes à
I'agent
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité
- Décide de créer un emploi à temps complet d'adjoint administratif relevant de la catégorie C, Charge le maire de recruter I'agent affecté à ce poste,
Adopte les modifications du tableau des emplois à compter du 06 mars2023, Inscrit les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de I'agent nommé au budget aux
chapitres et articles prévus à cet effet.
Délibération 23002
Modification statutaire de Terre d'Emeraude C té nour le transfert du moulin de Pont des Vents et la modification du narasranhe cui concerne les établissements scolaires et extrascolaires.
Par délibération du 14 décembre 2022,le Conseil Communautaire de Terre d'Emeraude Communauté a
décidé d'une modification statutaire pour la restitution du Moulin de Pont des Vents à la commune de
Montfleur, et d'une modification de I'article 6-2 intitulé : En matière de Petite Enfance et Jeunesse et plus particulièrement le paragraphe qui concerne les établissements scolaires et extrascolaires comme suit :
Les établissements périscolaires et extrascolaires :
*Qui sont implantés dans les communes dont I'altitude est inférieure à 420 m et (au lieu de ou)
implantés dans les communes dont le collège de rattachement est situé sur le territoire intercommunal,
ou situés dans un ensemble immobilier comprenqnt une structure de petite enfance, ou implantés dans
les communes dont le nombre d'hébergements touristiques est supérieur à 30, ou implantés dans les communes qui disposent au minimum de 100 entreprises et de 600 emplois.
Le Conseil municipal dispose d'un délai de trois mois à compter de la notification au Maire de la délibération prise par I'EPCI pour se prononcer sur la décision de modification statutaire proposée. A défaut de délibération dans ce délai, la décision de la commune est réputée favorable. I1 appartient par conséquent au Conseil Municipal de se prononcer sur cette modification. Le Conseil municipal après délibération, approuve la modification statutaire proposée à savoir : - Lasuppression du Moulin de Pont des Vents dans la liste des équipements touristiques annexés aux statuts validés le 22 septembre 2021
La modification de l'article 6-2 intitulé << en matière de Petite Enfance et Jeunesse >> et plus particulièrement le paragraphe qui conceme les établissements scolaires et extrascolaires dont la rédaction devient :
- Qui sont implantés dans les communes dont I'altitude est inférieure à 420 m et implantés dans les communes dont le collège de rattachement est situé sur le territoire intercommunal, ou situés dans un ensemble immobilier comprenant une structure de petite enfance, ou implantés dans les communes dont le nombre d'hébergements touristiques est supérieur à 30, ou implantés dans les communes qui disposent au minimum de 100 entreprises et de 600 emplois.
Le Conseil Municipal approuve les projets de statuts intégrant les modifications
Délibération n"23003
Rèslement PARC-ÉPIC :
Aire de jeux : nom choisi : LE PARC-EPIC
Florence NERET, conseillère municipale présente le projet de règlement.
Après étude de celui-ci par le Conseil Municipal, Madame le Maire propose son acceptation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, accepte le règlement.
Délibération n"23004
Conservatoire des espaces naturels - Convention de gestion :
Gérard GRAND, conseiller municipal présente la convention de gestion entre la commune de
DOUCIER et le Conservatoire des espaces naturels de Franche-Comté afin d'assurer la conservation de la pelouse sèche et des corniches situées au lieu-dit Sur la Roche.
Après étude de celle-ci par le Conseil Municipal, Madame le Maire propose son acceptation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à I'unanimité accepte la convention, autorise le maire à signer la convention et tout document s'y rapportant. Délibération n" 23005
Espaces naturels sensibles - Convention de gestion :
Madame le Maire présente la convention de gestion entre la commune de DOUCIER et le Département
du JURA afin de définir les engagements des partenaires pour la préservation, la gestion et la valorisation du site. La durée a été modifiée à 5 ans au lieu de 10 ans.
<< Doucier-Lac de Chalain )> reconnu comme Espace Naturel Sensible d'initiative locale.
Après étude de la convention par le Conseil Municipal, Madame le Maire propose son acceptation. Le Conseil Municipal, après en avoir déliberé, et à la majorité accepte la convention, autorise le maire à signer la convention et tout document s'y rapportant.
3 - Suiets ntavant pas lieu à une délibération :
o Aucune remarque concernant le procès-verbal de la réunion du 20 décembre 2022. - Il est
approuvé
o Le montant des impayés de plus de 30 jours s'élèvent à 6 607.68 €.
o Proposition achat de bois : M. Elio CAPELLI propose I'achat de bois de chauffage- parcelle 23
- à 4 €,le stère. Le Conseil Municipal accepte son offre. o
Chemin accès parcelle2g: Le conseil Municipal accepte le devis de TP Forest pour la création
de la piste forestière parcelle 29,pour un montant de 2 915.00 € HT
o Orientation de la commune : Réflexion sur les travaux à inscrire au budget 2023.
o Travaux fontaine : Décision reportée car en attente de devis.
4 - Ouestions diverses :
Repas communal le 22 janvier 2023.
Marchés nocturnes : Courrier de M. Bousquet pour une rencontre avant la saison pour déterminer la
zone d'implantation du marché.
Rue Creux de la Reine : regard à réparer
Ancienne poste et bureau mairie : recherche d'un nom de salle.
La SAFER a rétrocédé à la Fondation Nationale pour la protection des habitats français de la faune sauvage, la parcelle < Au Sergenin > ZI2 soit Lha 77a I0 ca malgré la proposition d'achat par la commune de DO\JCIER. Cette parcelle jouxte les bois communaux et aurait permis une continuité de l'accès. Il est bien dommage qu'une commune ne soit pas prioritaire sur ce type de dossier
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30
Observations faites par les membres du Conseil Municipal concernant le procès-verbal : Mme NERET demande que l'on précise que la durée de la convention ENS a été modifiée. Elle est pour une durée de 5 ans au lieu de 10 ans.
La secrétaire ;
Jocelyne DUBREZ-FORGNONE
Le Maire
Nathalie ROUX