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Procès Verbal - articles 98 60
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Doucier.
Lien du pdf (Procès Verbal - articles 98 60)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
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PROCES VERBAL
t D 0ucter CO NSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIN 2023
Nombre de membres afférents au Conseil : 11
Nombre en exercice : 11
Qui ont pris part : 9
Date de la convocation : 09/0512023 - Date affrchage :
Présents: ROUX Nathalie, GAILLARD Michel, MATHIEU Éric, GRAND Gérard, DUBREZ- FORGNONE Jocelyne, NERET Florence, FERREUX Morgane, ROUMÉAS Didier, Serge RECOLEI Absents excusés : BANDERIER Jacky, Gabriel POULET.
Secrétaire de séance : GAILLARD Michel
Ouverture de la séance à 20 heures 30.
I - Ordre du iour :
o Désignation des délégués titulaire et suppléants en vue des élections sénatoriales
o Impayés au0910612023.
o Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1" janvier 2024
o Désignation d'un réferent déontologue pour les élus locaux
o Travaux : salle de 1'avenir, plateforme déchets verts, passerelle. . ..
o Marché des producteurs : convention
o Plage : macarons, organisation, travaux...
o Voirie: Chambly
e Radars pédagogiques
o Questions diverses.
2 - Délibérations :
Délibération n"23039
Désignation des délégués titulaire et suppléants en vus des élections sénatoriales
Après en avoir délibéré et à I'unanimité,
Madame le Maire est désignée déléguée titulaire
Messieurs Gaillard, Grand et Mathieu sont désignés délégués suppléants.
Délibération n"23040
Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57
Après en avoir délibéré et à I'unanimité, le conseil municipal décide, conformément à la loi de généralisation de la norme M57 à toutes les collectivités locales au 1"' janvier 2024, d'adopter la nomenclature budgétaire et comptable M57.
Délibération n"2304l
Désignation d'un référent déontologue pour les élus
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'adhérer à la proposition de l'association des maires du Jura qui porte sur la désignation de Mr Alexandre CLAUDO, professeur agrégé de droit public à l'université de Franche-Comté et avocat inscrit au barreau de Dijon, comme déontologue des élus locaux'
1 Délibération n"23042
Plateforme des déchets verts
Madame le Maire présente les devis pour la création de la plateforme de déchets verts : Outhier TP , TP forest et Buffavant maçonnerie.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de retenir les entreprises : - TP Forest, pour le terrassement, pour un montant de 9 933,00€HT - Buffavant Maçonnerie, pour la maçonnerie, pour un montant de 21300,00€TTC (TVA non applicable)
Délibération n"23043
Marché des producteurs
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité d'accéder à la demande de I'association des producteurs Les 4 Saisons qui souhaite organiser 5 marchés des producteurs durant la saison estivale.
Madame le Maire est autorisée à signer la convention fixant les conditions de mise à disposition du parking.
Délibération n"23044
Tarifs de nhotoconie pour les associations
Le conseil municipal décide d'autoriser les associations de Doucier à faire leur photocopie en mairie, selon les conditions suivantes :
o Les associations doivent fournir le papier
o 100 premières copies en noir et blanc en format A4 gratuites ; à partir de la 101" copie
elles sont facturées 0,05€/copie
o 50 premières copies en couleur en format A4 gratuites ; à partir de la 51', elles sont
facturées 0, 1 O€/copie.
o 50 premières copies en noir et blanc en format A3 gratuites ; à partir de la 51", elles
sont facturées 0, I O€/copie.
o 25 premières copies en couleur en format A3 gratuites ; à partir dela26, elles sont
facturées 0,2O€lcopie
3- Suiets n'avant pas donné lieu à une délibération :
o Aucune remarque concernant le procès-verbal de la réunion du l6 mai2023. - Il est approuvé
o Le montant des impayés de plus de 30 jours s'élèvent à 6 556.48 €.
o Pour le broyage des déchets verts, le conseil municipal confirme que les administrés doivent s'inscrire en mairie.
o Travaux salle de l'avenir : le conseil municipal décide que la commission bâtiment devra rédiger un cahier des charges qui sera transmis aux entreprises afin d'obtenir des devis comparables pour l'électricité, le chauffage, la cuisine et les sanitaires.
o Des tee-shirts et des sweet-shirts à l'effigie de la commune seront commandés à la société A La
Façonnerie de Poligny, pour les saisonniers ainsi que des vêtements pour les secouristes du poste de
secours.
o Les macarons de la plage sont de couleur violette cette année. Ils seront remis contre présentation
d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile aux résidents principaux et secondaires uniquement. o Chambly : l'arrêté pour le sens interdit a été publié, la signalisation sera mise en place dès la
livraison des panneaux.
o Radars pédagogiques : en raison de la coupure de l'éclairage public la nuit, les batteries des
radars pédagogiques ne se rechargent plus suffisamment. Le conseil municipal décide de faire installer
une alimentation par panneau solaire pour un montant de2 310.00€HT.
2 4 - Ouestions diverses :
o Le conseil municipal décide de retenir la candidature de Mme Aude Dubrez-Forgnone pour le
logement situé au 26 rue de la chapelle qui sera libéré fin juillet et après travaux de rénovation
habituels
o Tour de France le 21 juillet2023: compte rendu de la dernière réunion d'information.
o Lotissement : présentation du document de travail établi par le cabinet Ain Géotechnique sur
I'aménagement du futur lotissement pour les réseaux d'eaux pluviales.
L'ordre dujour étant épuisé, la séance est levée à 23h30
Observations nar les membres du Conseil Municinal concernant le nrocès-verhal :
Le secrétaire ;
Michel GAILLARD
Le Maire
Nathalie ROUX
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