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Procès Verbal - articles 98 67
Document publié le Mardi 21 novembre 2023 par la commune de Doucier.
Lien du pdf (Procès Verbal - articles 98 67)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Banque,
* u Ëlkà
PROCES VERBAL
t p auÛ€ CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2023
Noflbre de membres afférents au Conseil : 11
Noflbre en exercice : 1l
Qui ont pris part aux délibérations : 8
Dat€ de la convocation 1417112023 Date afiichage : Présents: ROUX Nathalie, GAILLARD Michel, MATHIEU Eric, GRAND Gérard, DUBREZ- FORGNONE Jocelyne, NERET Florence, Serge RECOLET, Didier ROUMEAS.
Absents excusés : BANDERIER Jacky, Gabriel POULET, FERREUX Morgane'
Secrétaire de séance : MATHIEU Éric.
Ouverture de la séance à 20 heures 30.
I - Ordre du iour :
o Approbation des PV du 17 octobre2023
o Impayés
o Aménagement de la Plage : avancée du dossier, plan de financement, demandes de subventions
o Cimetière : monument du Jardin du Souvenir, devis Lanaud, travaux rampe et règlement
o Personnels : Compte Epargne Temps, Prime Pouvoir d'Achat
o Associations : demande de subventions 2024 et remerciements
. Logements communaux : travaux réalisés et à réaliser
o Fleurissement et travaux annsxes
o Fibre
. Repas de la commune
o Questions diverses.
Aménasement de la Plase : délibération no23060
Le permis d'aménager a été déposé. Le Maitre d'æuvre finalise I'estimation du coût du projet.
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à déposer des demandes de subventions auprès des services de l'Etat dans le cadre de la DETR et de la FNADT, auprès du Conseil Départemental du Jura dans le cadre de la DS! auprès du Conseil Régional Bourgogne Franche Comté et auprès des Fonds Européens
Cimetière
1. Monument du Jardin du Souvenir : délibération no23059
Madame le Maire présente les propositions de l'entreprise Lanaud pour la fourniture et la pose d'un
registre au jardin du souvenir en Granit Rose. Après en avoir débattu le conseil municipal décide de retenir le modèle Hêtre de trente plaques d'un montant de 600,00€HT (pose comprise). 2. Règlement
Madame le Maire donne lecture des observations faites par les services de la Préfecture du Jura sur le
règlement du cimetière. Le conseil municipal en prend note et demande à Madame le Maire de modifier
en conséquence, par arrêté le règlement de cimetière.
3. Rampe d'accès
Afin de sécuriser l'entrée du cimetière, des demandes de devis pour la pose et la fourniture d'une rampe seront sollicitées
Personnels
1. Compte Epargne Temps
La collectivité ne peut pas refuser I'ouverture d'un compte épargne temps, par contre il lui revient d'en déterminer le cadre et le fonctionnement ; le conseil municipal décide que les CET seront alimentés par 1 le rePort de congés annuels, que les jours épargnés pourront être utilisés sous forme de cong65 s1 ns seront en aucun cas monétisés.
2. Prime Pouvoir d'Achat : délibération no2306l
Nladarne le Maire expose que les collectivités locales ont la possibilité d'attribuer une prime exceptionnelle à certains agents titulaires et contractuels selon des critères déterminés par le décret no2o23-1006 du 31 octobre 2023. Les 4 agents de la collectivité peuvent y prétendre. A I'unanimité le conseil municipal décide de d'attribuer une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle aux agents remplissant les conditions fixées par le décret et fixe le montant de la prime à son montant maximum selon la grille du décret.
Associations
Madame le Maire présente les remerciements de I'ADMR de Clairvaux Les Lacs pour la subvention reçues en2023.
Plusieurs associations ont déjà adressé des demandes de subventions pour l'année 2024. Ces demandes seront étudiées au moment du budget.
Losements communaux
Le FCTVA n'est plus récupérable sur les foumitures de matériaux lorsque la commune réalise elle-même
des travaux.
Le conseil municipal décide d'engager une réflexion sur le logement communal situé au l"'étage du 809
rue des trois lacs.
Fleurissement
Un état des lieux des massifs doit être fait:arbres à déplacer, plantation à faire...la commission fleurissement se réunira pour I'organisation et commande de fleurs.
Fibre
Les travaux sont en cours
Repas de la commune
Madame le Maire présente les deux propositions de menu du Restaurant La Sarrazine pour le repas prévu le 28 janvier 2023; le conseil municipal décide de retenir la première proposition.
4 - Questions diverses :
o Lotissement: le conseil municipal prend connaissance et valide la nouvelle esquisse du
lotissement proposée par le cabinet ABCD.
o Madame le Maire porte à la connaissance du conseil qu'à compter du 1" janvier 2024 la
compétence de police de la publicité sera décentralisée. Du 1" janvier au 30 juin 2024,1es maires
détiendront cette compétence sur leur territoire. La loi prévoit le transfert automatique à compter du 1". juillet 2024 de la compétence de police de la publicité du maire au président d'établissemenipublic de
coopération intercommunale. Les maires disposent toutefois de la possibilité de s'y opposer et le président a la possibilité de renoncer à ce transfert.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à23h30
verbal:
Le Maire
Nathalie ROUX
2
Le
faites du