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Déliberation - DM26 29 Approbation du contrat de cession du droit dexploitation dun spectacle entre lassogrenue et la ville de Noisy le Sec
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - DM26 29 Approbation du contrat de cession du droit dexploitation dun spectacle entre lassogrenue et la ville de Noisy le Sec)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2026
S
L
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié
le 01/07/2026.
O
ID
: 093-219300530-20260615-DM26_29-CC
Seine
Saint-Denis
5e
CANTON
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
BOBIGNY COMMUNE
DECISION
DU
MAIRE
NOISY-LE-SEC
Prise en vertu d'une délégation
donnée
par le conseil
municipal
(art.
L 2122.22
- L 2122.23
du
CGCT)
APPROBATION
DU
CONTRAT
DE
CESSION
DU
DROIT
D'EXPLOITATION
D'UN
SPECTACLE
ENTRE
L’ASSOGRENUE
ET
LA
VILLE
DE
NOISY-LE-SEC
Le
Maire
de
Noisy-le-Sec,
Vu
l'article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
délibérations
n°
26
03_02
et
n°
26
03_05
du
Conseil
municipal
du
28
mars
2026,
portant
élection
du
maire
et
des
adjoints
au
maire,
Vu
la
délibération
n°
26_03_08
du
Conseil
municipal
du
28
mars
2026,
portant
délégation
d'attributions
du
conseil
municipal
au
Maire
dans
le cadre
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
souhait
de
la
Ville
de
diffuser
un
concert
du
groupe
ZARHZÂ
au
stade
Huvier,
dans
le
cadre
de
la
«
Fête
de
la Musique
» de
la Ville,
qui
se
tiendra
le 21
juin
2026,
Considérant
pour
ce faire,
la nécessité
de
passer
un
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
d’un
spectacle
avec
l’association
L'ASSOGRENUE,
DECIDE
Article
1
: Approuve
le
projet
de
contrat
précité
passé
avec
l'association
L'ASSOGRENUE,
sise
21
rue
du
Maréchal
Joffre
—
78350
JOUY-en-JOSAS,
représentée
par
son
président,
M.
Yann
Thouvignon,
relatif
à
:
-
Diffusion
d’un
concert
«
ZARHZÀ
»
le
21
juin
2026
à
20h00
-
Montant
TTC
de
4.220,00
€
(quatre
mille
deux
cent
vingt
euros
toutes
taxes
comprises)
Article
2
: Dit
que
ce
contrat
est
passé
uniquement
pour
la
date
susvisée
et
qu'il
prendra
effet
à
sa
date
de
notification. Article
3
: Dit
qu'il
sera
fait
face
à
la
dépense
au
moyen
des
crédits
inscrits
au
budget
de
l'année
considérée
Article
4
: La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Ce
délai
ne
fait
pas
obstacle
à
l'exécution
de
la
présente
décision. Article
5
: La
présente
décision
sera
soumise
aux
procédures
de
contrôle
de
légalité
et de
publicité
sur
le site
de
la Ville. Copie
de
cette
décision
sera
adressée
à
:
- Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis
;
- Monsieur
le Trésorier
principal.
À Noisy-le-Sec, le
AS
06
L£ Es