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Déliberation - DM26 39 Approbation du contrat de cession du droit dexploitation dun spectacle entre lassociation Little Garden Project et la Ville de Noisy le Sec
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - DM26 39 Approbation du contrat de cession du droit dexploitation dun spectacle entre lassociation Little Garden Project et la Ville de Noisy le Sec)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
24/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/06/2026
S
L
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié
le 24/06/2026
O
,
ID
: 093-219300530-20260623-DM26_39-CC
Seine
Saint-Denis
5e
CANTON
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
BOBIGNY COMMUNE
DECISION
DU
MAIRE
NOISY-LE-SEC
Prise
en
vertu
d'une
délégation
donnée
par le conseil
municipal
(art.
L 2122.22
- L 2122.23
du
CGCT)
APPROBATION
DU
CONTRAT
DE
CESSION
DU
DROIT
D'EXPLOITATION
D'UN
SPECTACLE
ENTRE
L'ASSOCIATION
LITTLE
GARDEN
PROJECT
ET
LA
VILLE
DE
NOISY-LE-SEC
Le
Maire
de
Noisy-le-Sec,
Vu
l'article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
délibérations
n°
26_03_02
et
n°
26_03_05
du
Conseil
municipal
du
28
mars
2026,
portant
élection
du
maire
et des
adjoints
au
maire,
Vu
la
délibération
n°
26
03_08
du
Conseil
municipal
du
28
mars
2026,
portant
délégation
d'attributions
du
conseil
municipal
au
Maire
dans
le
cadre
de
l'article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
souhait
de
la
Ville
de
diffuser
le
spectacle
Little
Garden
de
la
Compagnie
Little
Garden
Project
au
stade
Huvier,
dans
le cadre
de
«
Huvier
en
fête
»,
Considérant
pour
ce
faire,
la nécessité
de
passer
un
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
d’un
spectacle
avec
l’association
LITTLE
GARDEN
PROJECT,
DECIDE
Article
1
: Approuve
le projet
de
contrat
précité
passé
avec
l'association
LIITLE
GARDEN
PROJECT,
sise
16
rue
du
Château
d’Isenghien
- 59160
Lomme,
représentée
par
son
président,
M.
Sylvain
MOURET,
relatif
à:
-
Diffusion
du
spectacle
Little
Garden
le
samedi
08
août
2026
à
19h
au
Stade
Huvier
-
Montant
TTC
de
1752,10
€
(mille
deux
cent
cinquante
deux
euros
et
dix
centimes
toutes
taxes
comprises)
comprenant
les
droits
de
cession,
les
repas
et
les
transports
de
la compagnie
-
Prise
en
charge
en
sus
de
deux
nuitées
d’hôtel
Article
2
: Dit
que
ce
contrat
est
passé
uniquement
pour
la
date
susvisée
et
qu'il
prendra
effet
à
sa
date
de
notification. Article
3
: Dit
qu'il
sera
fait face
à
la dépense
au
moyen
des
crédits
inscrits
au
budget
de
l’année
considérée
Article
final
: En
application
des
articles
R.
421-1
et suivants
du
Code
de
justice
administrative,
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
la présente
décision
peut
faire
l'objet d'un
recours
gracieux
devant
le Maire
ainsi
que
d’un
recours
contentieux
dans
ce
même
délai
devant
le Tribunal
administratif
de
Montreuil
(7,
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex),
par
voie
postale
ou
par
dépôt
au
greffe
ou
par voie
dématérialisée
via
Télérecours
(www.telerecours.fr).
Le
recours
grad
contentieux.
L'absence
de
réponse
au
recours
gracieux
dans
un
délai
de
de
commune
constitue
une
décision
implicite
de
rejet
qui
peut
elle-même
4 Envoyé
en
préfecture
le
24/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/06/2026
Publié
le 24/06/2026
S
£
Gr
ID:
093-219300530-20260623-DM26;
39-CC
administratif
de
Montreuil,
selon
les
mêmes
modalités,
dans
un
délai
de
deux
mois.
A Noisy-le-Sec,
le
43
l06
Ua
: