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Arrêté - 02 07 2026 Arrete n°ADM 2026 199 Reglementant le stationnement et la circulation rue Saint Exupery pour une fete des voisins
Document publié le Jeudi 2 juillet 2026 par la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente.
Lien du pdf (Arrêté - 02 07 2026 Arrete n°ADM 2026 199 Reglementant le stationnement et la circulation rue Saint Exupery pour une fete des voisins)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
ARRETE MUNICIPAL
Référence : ADM-2026-199
Objet :
Réglementant le stationnement et la circulation :
Rue Saint Exupéry
Pour une fête des voisins
Le Maire de la commune de Saint-Yrieix sur Charente,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux Droits et Libertés des Communes, Départements et Régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et Départements ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212.1 à L 2212.4, L 130-5, L 411-1 ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110, R 411, R 412, R 414, R 431 ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre l- 8è"e partie- signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992; modifié le 31 juillet 2002 ;
VU la demande déposée par Madame BRUCHET Christelle en date du 29 juin 2026 : CONSIDERANT que pour l’organisation d'une fête des voisins, il y a lieu de restreindre la circulation et le stationnement.
ARRETE
ARTICLE 1° : La circulation et le stationnement seront interdits (sauf véhicules de secours et
de services) le vendredi 28 août 2026 de 16h00 à 24h00, rue Saint Exupéry, dans l'impasse. ARTICLE_2_: La signalisation réglementaire conforme au dispositif de l'instruction interministérielle correspondant à cette interdiction sera mise en place par les soins de madame BRUCHET Christelle.
ARTICLE 3 : : Le présent arrêté sera publié sur le site de la commune de Saint-Yrieix sur Charente.
ARTICLE à :
Monsieur le Maire de la Commune de Saint Yrieix sur Charente,
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
et tous les agents assermentés placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Yrieix, le 02 juillet 2026.
Le Maire,
En application des dispositions des articles R. 421-1 et R.421.5 du code de la justice administrative, cette décision peut
faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
CERTIFIE EXECUTOIRE
Réception à la Préfecture de la Charente le : | Publication Z voie électronique le : | Notification le :
A Saint-Yrieix, le 0£7/ & 24
Le Maire,
Benoît MIÈGE-DECLERCAQ. , CG